Procès Verbal - PV CM du 18042014

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Procès Verbal - PV CM du 18042014 Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Garchizy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 18042014)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Le Vendredi 11 avril deux mil quatorze, convocation du Conseil Municipal adressée à Chaque Conseiller pour le vendredi 18 avril deux mil quatorze à 18 h 30.

Monsieur le Maire,

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2014

________________

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le vendredi 18 avril deux mil quatorze, sous la présidence de Monsieur Michel MONET, Maire.

Présents : M.MONET, Maire, Mmes : BOCH Colette, BOUCHARD Agnès, FONTENIAUD Odile, GOUSSOT Valérie, GUENOT Claire, MATER Roberte, MILLET Arlette, PIGOURY Marie-José, PINGON Sylvie, THIBAUDAT Béatrice, MM : APRICENA Pierre, AVIGNON Patrick, BAILLARD Jean-Paul, BELLANGER Didier, FALLET Ludovic, FRAJER Kevin, HALLIER Cyril, MIDAN Jonathan, MORIN Jean-Denis, RABIANT Jack, VAGEON David

Etaient absents représentés : Mmes : AMELAINE Bénédicte, BOUQUIN Michèle, COLAS Angélique, M. PINAUD Jean-Paul (jusqu'à 18 h 50)

Procurations :

Madame AMELAINE Bénédicte à Madame MATER Roberte,

Madame BOUQUIN Michèle à Madame PINGON Sylvie,

Madame COLAS Angélique à Monsieur APRICENA Pierre,

Monsieur PINAUD Jean-Paul à Madame BOCH Colette (jusqu'à 18 h 50)

A été nommé(e) secrétaire : Mme GUENOT Claire

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Ordre du jour

___

Ordre du Jour

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du 13 février 2014 et du 5 avril 2014

3) Délégation du Conseil Municipal au Maire

4) Constitution des Commissions Communales

5) Composition de la Commission d’Appel d’Offres

6) Désignation des membres au CCAS

7) Désignation des membres au SIE Coulanges-Saint-Eloi8) Désignation de membre au GIP e-Bourgogne

9) Indemnités du Maire et des adjoints

10) Indemnisation des travaux supplémentaires pour élection

11) Concours du receveur municipal – attribution d’indemnités

12) Dissolution du SIVU pour l’aménagement hydraulique de Pougues-les-Eaux, Germigny sur Loire, Garchizy et Chaulgnes

13) Remboursement de rapatriement

14) Information au Conseil Municipal

____________

1) Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire désigne Claire GUENOT comme secrétaire de séance.

2) Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du 13 février 2014 et du 5 avril 2014

Monsieur le Maire : Donc approbation des procès-verbaux des séances du 13 février et 5 avril 2014. Est-ce qu’il y a des remarques particulières sur ces deux compte-rendu des Conseils Municipaux ? Pas de remarques donc Adopté.

3) Délégation du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire : Point n°3 : Les délégations du Conseil Municipal au Maire. Monsieur HUBERT va vous expliquer succinctement. C’est toutes les délégations, c’est ce qui va permettre à la commune de tourner grosso modo. Vous allez me donner délégation ou pas afin de traiter les affaires courantes.

Sylvain HUBERT, Directeur Général des Services : Le principe, c’est de ne pas réunir le Conseil à chaque fois qu’il y a une décision à prendre. Il y a 24 prérogatives qui relèvent des compétences du Conseil Municipal qui peuvent être déléguées ou pas au Maire Le Conseil Municipal délègue au Maire le fait de faire des actes qui sont nécessaires à la vie courante de la collectivité.

C’est une délégation qui est encadrée car à chaque fois que le Maire prendra une décision il en référa au Conseil Municipal qui suit. Vous pouvez prendre connaissances des actes qui sont fait par le Maire. Il y a en 24. Certaines d’entre elles doivent être impérativement encadrées d’autres pas. Si vous vous avez des questions ?

Monsieur le Maire : Qui est contre ? Abstentions ? Tout le monde est pour. Donc adopté, je vous remercie de la confiance que vous me faites. On passe au quatrième point.

4) Constitution des Commissions Communales

Monsieur le Maire : Sur les compositions des Commissions Municipales. On vous a demandé de donner deux postes par commission pour la liste conduite par Monsieur Jean-Paul PINAUD et un poste pour la liste conduite par le « rassemblement Bleu Marine », je vais vous passer le document. Vous avez les compositions des commissions. Vous vérifiez que ce soit bien les commissions sur lesquelles vous vous êtes positionnés. Y-a-t-il des remarques particulières àfaire ? Il n’y a pas d’erreur ? Des avis contraires ? Des abstentions ? Non ? Adopté à l’unanimité.

5) Composition de la Commission d’Appel d’Offres

Monsieur le Maire : C’est une élection. L’article 22 du Code des Marchés Publics détermine la composition de la Commission d'Appel d'Offres et les modalités de son élection.

La Commission d’Appel d’Offres a un caractère permanent c'est-à-dire qu'elle est constituée pour la durée de 6 ans. Pour les communes de plus de 3 500 habitants, comme Garchizy, elle est composée de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants élus, c’est une élection. Le Maire est président de droit… c’est technique.

Vous pourrez le relire. Par contre les membres sont élus et non désignés à la représentation proportionnelle au plus fort reste, c’est un scrutin de liste. Comme je vous le disais, on va donc procéder au vote, c’est un scrutin secret. Vous aurez le choix de deux listes apparemment la liste conduite par PINAUD Jean-Paul avec BOCH Colette, Cyril HALLIER, Valérie GOUSSOT et puis la liste conduite par VAGEON David, BELLANGER Didier, MATER Roberte, FONTENIAUD Odile, AVIGNON Patrick, MILLET Arlette, FALLET Ludovic, RABIANT Jack.

Les élus s’organisent pour le vote.

Monsieur MONET, Maire est le premier à voter.

Monsieur le Maire : On va procéder comme la dernière fois. On va prendre les 2 plus jeunes de l’assemblée. (Les élus votent).

Après avoir, conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales voté à scrutin secret,

Elit

M. MONET Michel Maire, Président de la Commission d’Appel d’Offres ;

Elit

M. VAGEON David,

M. BELLANGER Didier,

Mme MATER Roberte

Mme FONTENIAUD Odile

M. PINAUD Jean-Paul

en tant que membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres ;

Elit

M. AVIGNON Patrick,

M. MILLET Arlette

M. FALLET Ludovic

M. RABIANT Jack

et

M. BOCH Coletteen tant que membres suppléants ;

6) Désignation des membres au CCAS

Le CCAS est un établissement public administratif communal qui anime l'action générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées (CAF, MSA, associations, etc.). Même si les liens avec la commune sont très étroits, le CCAS a une personnalité juridique distincte, c'est-à-dire un budget, des biens et un personnel propres. Son régime juridique relève du droit public. Il peut également agir en justice en son nom propre. Il existe une obligation légale pour chaque commune d'ériger un établissement public autonome en matière sociale.

Le Conseil Municipal, décide qu’il convient de fixer le nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, que les articles L. 123-6 et R. 123-7 susvisés exigent un minimum de quatre membres élus et un maximum de huit membres élus ; Décide que le nombre de membres du Conseil Municipal appelés à siéger au Centre Communal d’Action Sociale est fixé à 8 ;

Considérant qu’il y a lieu à présent de procéder à l’élection de 8 membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre communal d’action sociale ;

Considérant que se présentent à la candidature de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale :

Mme MILLET Arlette Mme GOUSSOT Valérie Mme THIBAUDAT Béatrice Mme BOCH Colette Mme MATER Roberte M. PINAUD Jean-Paul Mme BOUCHARD Agnès M. HALLIER Cyril Mme BOUQUIN Michèle

Mme PINGON Sylvie

M. BELLANGER Didier

Après avoir, conformément à l’article R. 123-8 susvisé, voté à scrutin secret ;

Elit

Mme MILLET Arlette

Mme THIBAUDAT Béatrice

Mme MATER Roberte

Mme BOUCHARD Agnès

Mme BOUQUIN Michèle

Mme PINGON Sylvie

M. BELLANGER Didier

Mme GOUSSOT Valérie

en tant que membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale ;

7) Désignation des membres au SIE Coulanges-Saint-Eloi

Monsieur le Maire indique que la Commune de Garchizy est membre du Syndicat Intercommunal d’Electricité qui regroupe les communes de Coulanges-lès-Nevers, Pougues- les-Eaux, Varennes-Vauzelles et Saint-Eloi.

Il s’agit d’un syndicat intercommunal dit « primaire » qui adhère lui-même au SIEEEN pour la compétence de distribution de l’électricité.La commune doit désigner deux représentants au sein de ce syndicat primaire, lesquels seront amenés, le cas échéant, après l’élection du président de ce syndicat, à être désignés comme membres du comité syndical du SIEEN.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de désigner : Monsieur Michel MONET et Monsieur Didier BELLANGER

8) Désignation de membre au GIP e-Bourgogne

Monsieur le Maire : Concrètement, il s’agit pour nous d’accéder de façon sécurisée à une palette de services tels que la dématérialisation des marchés publics, la transmission électronique des actes au contrôle de légalité, la mise en service d’un site internet…

L’adhésion de la commune représente un coût annuel de 5 376 euros et il vous est proposé de désigner un élu titulaire et un élu suppléant pour représenter la commune au sein des instances du GIP.

La désignation de ces deux représentants de la commune se fera tout de suite. Est-ce qu’il y a des personnes intéressés, Il faut un élu titulaire et un élu suppléant. Je suis candidat et Monsieur APRICENA également donc si on est tous les deux il faudra voter. Est-ce qu’il y a d’autres personnes ? Je vous propose de faire un vote à main levée. On va voter pour l’élu titulaire. Qui vote pour moi ? Donc 21. Pour Monsieur APRICENA : 2 voies, pour le poste de suppléant qui vote pour Claire GUENOT, 21. Pour Monsieur APRICENA ? 2 voix. Pas d’objection ? Monsieur MONET titulaire au GIP de bourgogne, Claire GUENOT suppléante. 4 abstentions.

9) Indemnités du Maire et des adjoints

Monsieur le Maire : Vous avez un tableau. C’est la transparence. Je vous propose de baisser les indemnités existantes de 10 %. Est-ce que cela amène des commentaires particuliers ? Donc 4 abstentions, qui est pour ? 21. Qui est contre 2.

10) Indemnisation des travaux supplémentaires pour élection

Jean-Paul PINAUD, Conseiller Municipal : Excuse-moi. Je pensais que tu allais en dire plus sur les indemnités des Adjoints et du Maire. Je voulais juste dire que l’on s’est abstenu sur la baisse de 10 % des indemnités des Adjoints et du Maire, contrairement au discours qui doit être tenu ce n’est pas avec une réduction de 10 %, certes il y a des économies à faire partout, mais cela ne va pas changer fondamentalement le budget de la commune. Je pense que si il y a des indemnités d’élus, c’est parce que c’est nécessaire. Il n’y a pas de statuts de l’élu qui donnent des droits et qui puissent permettre aux uns et aux autres de participer à la vie municipale donc quand il y a une ………de droit, on est là pour la saisir et l’utiliser et faire en sorte que ces droits soient mis au service de la population. Je dois dire que cela va être la première fois, depuis que je connais Garchizy, que les indemnités d’élus vont dans leur ensemble, si je puis dire, aller directement dans la poche des élus. Cela représente 20 000, 22 000 euros pour le Maire et 5000 à 6 000 euros pour les adjoints. Je dois dire que les Elus Communistes Républicains qui ont géré cette commune depuis un certain nombre d’année, n’ont jamais eu leur indemnité d’élu et n’ont jamais rien gardé pour eux. Leurs indemnités étaient reversées à une association de financement quiservait à mutualiser des moyens justement pour avoir d’autres moyens et de faire en sorte que des batailles puissent se mener dans ce sens-là. Cela a été le cas localement et de façon plus générale et les batailles qui ont lieu comme celle que je mène actuellement sur l’électrification de la VFCA, la partie Nevers Chagny c’est une partie des indemnités des élus qui sert à financer ces activités, par rapport à l’emploi, pour le développement de la filière bois, pour l’augmentation du pouvoir d’achat, pour les retraites des minimas sociaux etc…

Personnellement, j’assume encore un certain nombre de responsabilités électives sur l’ensemble des indemnités que je perçois, je garde 300 euros pour mes frais. Les adjoints Communistes et Républicains, qui étaient à mes côtés, dans le dernier mandat, gardaient 150 euros pour leur frais. Aujourd’hui, tant mieux pour vous, vous allez avoir des moyens c’est peut-être l’intérêt ou le rôle de ceux qui se disent apoliques. Qui n’ont de compte à ne rendre à personne. C’est quand même de l’argent que l’on mettait au service de la collectivité, du pays, au service du changement de société. Ce ne sera plus le cas. Tant pis on le regrette je voulais le dire. C’est l’intérêt personnel qui prime et non pas l’intérêt général. Voilà tout ce que je voulais dire.

Monsieur le Maire : Sur ce, je suis d’accord avec une partie de ce que tu as dit. Chaque partie politique a ses propres règles. Les règles du parti communiste sont ce qu’elles sont. Les adjoints et les élus, dans certains parties politiques que je connais, reversent C’est une indemnité qu’il ne faut pas remettre en cause, je suis d’accord avec toi. C’est l’indemnité de représentation. Il est tout à fait normal que cela existe. Sur le principe de les baisser c’est un choix que l‘on a fait.

Cet argent fait respirer quand même l’économie, il sera dépensé. Je crois que nous ne sommes pas la seule commune ou les politiques ont été écartés, ce n’est pas nous qui avons gagné c’est les politiques qui ont perdues. On baisse les indemnités dans un souci de clarté et de transparence.

On ne cherche pas à s’enrichir ? C’est un travail, tout travail mérite salaire. On est au service de la population. Je n’ai jamais mis en cause ces indemnités Le système était que cela faisait vivre les parties politiques, pas l’ensemble de l’économie locale. C’est tout ce que je voulais rajouter, Est-ce vous avez quelque chose à rajouter ?

Jean-Paul PINAUD, Conseiller Municipal : Quand tu dis que le système faisait vivre les parties politiques, c’est à la fois vrai et faux. Il y deux aspects. Heureusement, qu’il y a un financement public pour pouvoir mener la bataille idéologique sur le territoire, premièrement et deuxièmement c’est un choix individuel de reverser ces indemnités. C’est un engagement moral qui se respecte. Il n’y a rien qui empêche chacun d’entre vous de reverser ces indemnités à une association caritative. C’est un principe qui est perdu aujourd’hui.

Monsieur le Maire : C’est le changement. Concernant notre engagement moral il est intact. Ceci dit nous passons à l’indemnisation des travaux supplémentaires pour élections. Monsieur HUBERT va vous expliquer les règles.

Sylvain HUBERT, Directeur Général des Services : Il y a des règles d’indemnisation on ne peut pas faire ce que l’on veut. Ces indemnités se traduisent par deux primes selon la catégorie.Il y a deux catégories C et B qui peuvent prétendre à des heures supplémentaires, c’est l’IHTS par contre les catégories A n’y ont pas droit. Ils peuvent prétendre à l’IFTS une autre catégorie de prime.

Deux sous prime qui permettent de financer les travaux des agents réalisés pour la mise sous pli, pour l’enregistrement des procurations le samedi, et pour l’établissement des procès- verbaux le dimanche soir.

Vous avez un tableau à titre indicatif.

Monsieur le Maire : Il s’agit tout simplement de rémunérer les gens pour un travail fait. Qui est pour ? Qui est contre ? Des abstentions ? Adopté

11) Concours du receveur municipal – attribution d’indemnités

Monsieur le Maire : Je crois que c’est très technique.

Sylvain HUBERT, Directeur Général des Services : C’est une délibération qui est prise à chaque renouvellement du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal doit donner son avis sur le système de rémunération de la perceptrice, qui nous conseille sur l’élaboration des budgets et qui contrôle nos budgets.

Monsieur le Maire : Qui est contre ? Abstentions ? Qui est pour ?

12) Dissolution du SIVU pour l’aménagement hydraulique de Pougues-les-Eaux, Germigny sur Loire, Garchizy et Chaulgnes

Monsieur le Maire : Je crois que là c’est pour nous donner de l’argent.

Jean-Paul PINAUD, Conseiller Municipal : A peu près 4 000 euros à recevoir.

Monsieur le Maire : Vous avez lu le courrier ? Le SIVU pour l’aménagement hydraulique de Pougues-les-Eaux, Germigny-sur-Loire, Garchizy et Chaulgnes faisait part de sa décision de dissoudre ce syndicat. Par courrier en date du 13 mars 2014, Madame la Préfète de la Nièvre, saisi par Monsieur Pierre CHOGNON, président en exercice du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) pour l’aménagement hydraulique de Pougues les eaux, Germigny, Garchizy et Chaulgnes, fait part à la commune d’une demande de dissolution de ce syndicat.

Depuis de nombreuses années, ce syndicat n’exerce plus aucune activité réelle pour le compte des communes adhérentes et son fonctionnement a perduré jusqu’en 2009, soit à l’extinction des dernières échéances d’emprunts que celui-ci avait contractés.

Lors de la dernière réunion du comité syndical, le 1er avril 2010, les représentants des communes membres se sont donc prononcés pour la dissolution de ce syndicat en proposant de répartir un solde de 9 255,44 euros au prorata de la population.

Or cette délibération n’a jamais été transmise au représentant de l’Etat et le syndicat s’est trouvé de fait en sommeil jusqu’à aujourd’hui.

Il faut donc une délibération pour dissoudre ce syndicat. Qui est contre la dissolution du syndicat ? Abstentions ? Qui est pour ?Jean-Paul PINAUD, Conseiller Municipal : Je nous félicite que l’on arrive enfin à la dissolution de ce syndicat officiellement. C’est une chose qui trainait depuis 2010. Qui posait des soucis à celui qui en était le président. C’est bien que l’on arrive au terme.

13) Remboursement de rapatriement

Monsieur le Maire : Claire, c’est à toi. Tu étais présente.

Claire GUENOT, Maire-Adjointe : Le dimanche 6 avril a eu lieu le voyage famille organisé par la Municipalité. C’était un voyage qui a réuni 121 personnes. Nous sommes allés à Clermont Ferrand voir le spectacle « Dysney Live » au zénith de Cournon.

Il s’avère que pendant la première partie du spectacle, une personne de Garchizy qui avait fait le déplacement avec ses enfants et petits-enfants, a eu un malaise vraisemblablement d’origine cardiaque. Elle a été prise en charge par les secouristes et le médecin du zénith qui ont décidé de la transférer à l’hôpital de Clermont. On n’a pas pu la ramener dans le bus, elle est restée en observation toute la soirée et la nuit à l’hôpital de Clermont Ferrand. Ils l‘ont admise à sortir le lendemain matin. C’est quelqu’un de sa famille qui est venu la chercher en voiture pour la rapatrier.

On vous propose de prendre en charge ce retour vu que nous avions organisé le déplacement, on était responsable de son retour en car. Ce n’était pas un rapatriement sanitaire puisqu’elle était sortie de l’hôpital. On vous propose donc de prendre en charge ce rapatriement d’engager la somme de 112 euros selon les taux d’indemnités kilométriques prévus dans la Fonction Publique. On demandera, bien sûr, le justificatif d’hospitalisation et la carte grise du véhicule pour voir à quelle catégorie il appartient. Cette dépense sera imputée à l’article 678 autres charges exceptionnelles de la section de de fonctionnement.

Monsieur le Maire : Heureusement, cette personne va bien. Je vous propose d’en délibérer. Qui est pour ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité

14) Information au Conseil Municipal

L’ordre du jour est épuisé. La séance est levée.