Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1755083073 arrete rempt poteau tel RTE DES VIGNERO
Arrêté - MYOSOTIS 2024 258 Regl temp circul repar conduite
Arrêté - PAUL GAUGUIN 2025 361 Reparation conduite telecom
Arrêté - YAYI 2025 031 Regl temp circu drt reparation condu
Arrêté - 1717826392 ARRETE DE CIRCULATION 510 RTE DES VIGN
Arrêté - &files=MYOSOTIS 2024 258 Regl temp circul répar
Arrêté - 1748189195 arrete de circulation RTE DU SEIGNANX r
Arrêté - &files=YAYI 2025 031 Régl temp circu drt répar
Arrêté - JACQUES DUCLOS 2024 365 Regl temp circu drt repara
Arrêté - 1713460804 ARRETE CIRCULATION SPIE RTE VIGNERONS N
Arrêté - 1689185189 Arrete de Circulation Ensio SUD RTE Vigneron Reparation Conduite Telecom SUR Trottoir et Accotement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1689185189 Arrete de Circulation Ensio SUD RTE Vigneron Reparation Conduite Telecom SUR Trottoir et Accotement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
ARRETE
DE
CIRCULATION
2023
_07_11 AVOI
OBJET
:Route
des
Vignerons
- Réparation
d'une
conduite
télécom
entre
2
chambres
sur
trottoir
et
accotement-
Entreprise
ENSIO
SUD
- ORTHEZ.
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2221.4,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25
et
R
411-28
;
VU
la
loi
N°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5
et
6
novembre
1992, VU
la
demande
de
la
Sté
ENSIO
SUD
sise
à ORTHEZ
- 64
300,
représentée
par
M.
WILMOT
Yannick,
en
date
du
26
juin
2023,
pour
effectuer
la
réparation
d’une
conduite
télécom
entre
2
chambres,
sur
le
trottoir
et
l’accotement
sur
la
route
des
Vignerons
du
PK
0.360
au
PK
0.450,
à compter
du
11
juillet
2023
pour
une
durée
de
15
jours.
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
ouvriers
durant
cette
période
de
travaux,
sur
la
Route
des
Vignerons,
il
est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
au
droit
du
chantier,
de
mettre
en
place
une
signalisation
adaptée
dans
les
deux
sens
de
circulation
du
mercredi
12
juillet
à la
fin
du
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1°
:
La
Sté
ENSIO-
SUD
est
autorisée
à
empiéter
sur
le
domaine
public
sur
la
Route
des
Vignerons,
du
PK
0.360
au
PK
0.450
à
signaler
ses
travaux
dans
les
2
sens
de
circulation,
à
mettre
en
place
un
alternat
par
feux
si
nécessaire,
à
interdire
le
stationnement
au
droit
du
chantier,
du
mercredi
12
juillet
2023
à
la
fin
de
la
réparation. ARTICLE
2
:La
signalisation
relative
aux
dispositions
de
l’article
1 du
présent
arrêté
sera
fournie,
mise
en
place
et
retirée
par
la
Sté
ENSIO-SUD
.
Elle
sera
entretenue
par
ladite
entreprise
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
du
chantier
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
1
Huitième
partie-
signalisation
temporaire),
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et
06
novembre
1992.
ARTICLE
4:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
::
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
chaque
extrémité
du
chantier
par
la
Sté
ENSIO-SUD. ARTICLE
6
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
Pour
exécution
à
:La
société
ENSIO-SUD
sise
à
ORTHEZ-
64
300
-
650,
Avenue
Marcel
Paul. Pour
information
à
:
-__
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Martin-de-Seignanx
-Tarnos.
-__
Mrle
Chef
du
Centre
de
Secours
de
St-Vincent-de-Tyrosse,
-__
Mrle
Président
de
la
CC
MACS.
Pour
diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
:
-
Mr
Nicolas
DARTIGUENAVE,
Conseiller
Municipal
en
charge
de
la
diffusion
des
actes
municipaux
sur
le
site
internet
communal.
Alexandre
LAPÈGUE.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
par
envoi
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le
site
www.telerecours.fr
,à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.