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Arrêté - 1755083073 arrete rempt poteau tel RTE DES Vignerons Ensio SUD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1755083073 arrete rempt poteau tel RTE DES Vignerons Ensio SUD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
réglementation
de
la
circulation
ROUTE
des
Vignerons
- POSE
D'UN
POTEAU
TELEPHONIQUE
Et DE CONDUITES
TÉLÉCOM
- ENSIO
SUD.
N°2025_08_08AV1 Le
Maire
de
Saint
Martin
de
Hinx,
VU
la
loi
N°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2221.4,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25
et
R
411-28,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5 et 6 novembre
1992,
VU
la
demande
de
la
Sté
ENSIO
SUD
sise
à
ORTHEZ
-
64
300,
650,
avenue
Marcel
Paul,
représentée
par
M.
GROSJEAN
Christophe,
en
date
du
08
août
2025,
pour
effectuer
des
travaux
de
pose
d’un
poteau
téléphonique
et de
conduites
télécom
sur
la route
des
Vignerons,
du
14
. août
2025
au
29
août
2025.
Vu
la permission
de
voirie
délivrée
par
la
Communauté
de
Communes
MACS
n°
2025-T-SMH-
3065
du
15
juillet
2025,
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et des
ouvriers
durant
ces
travaux
de
pose
d’un
poteau
téléphonique
et de
conduites
télécom
sur
la
Route
des
Vignerons,
il est
nécessaire
de
procéder
à une
limitation
de
la vitesse
à 30
km/h,
à une
signalisation
réglementaire
du
chantier
dans
les
deux
sens
de
circulation,
d'interdire
le
stationnement
au
droit
du
chantier
ainsi
que
le dépassement,
du
14
août
2025
au
29
août
2025
inclus. ARRETE
ARTICLE
1e":
La
Sté
ENSIO
SUD
est autorisée
du
14
août
2025
au
29
août
2025
inclus
à:
- à empiéter
sur le domaine
public
du
PK
0.40
au
PK
0.655
sur la route
des
Vignerons,
à
procéder
à une
limitation
de la vitesse
à 30
km/h,
à mettre
en
place
une
circulation
alternée
par
feux,
à interdire
le stationnement
et le dépassement
au
droit
du
chantier,
à mettre
en
place
la
signalisation
adaptée
dans
les
deux
sens
de
circulation.
ARTICLE
2
: La
signalisation
relative
aux
dispositions
de
l’article
1 du
présent
arrêté
sera
fournie,
mise
en
place
et
retirée
par
la
société
ENSIO
PLUS.
Elle
sera
entretenue
par
ladite
entreprise
du
14
août
2025
au
29
août
2025
inclus.
ARTICLE
3
: La
signalisation
du
chantier
devra
être
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
! Huitième
partie-
signalisation
temporaire),
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et 06
novembre
1992.
ARTICLE
4:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier
par
l’entreprise
ENSIO
PLUS.
ARTICLE
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
Pour
exécution
à
: L'entreprise
ENSIO
PLUS
sise
à
ORTHEZ
-
64
300
- 650,
avenue
Marcel
Paul.
Pour
information
à :
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Martin-de-Seignanx
-Tarnos.
Mr
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
St-Vincent-de-Tyrosse,
Mr
le
Président
de
la CC
MACS,
Mr
le
Président
du
SITCOM.
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune.
Fait
à
St-Martin-de-Hinx,
le
08
août
2025.
Par
délégation
du
Maire,
L’adjoint
au
Maire,
La présente
décision
pourra faire
l'objet d'un
recours
contentieux
pour
excès de pouvoir
dans
un
délai
de 2 mois
devant
le Tribunal
Administratif
de
PAU
par
envoi
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le
site
www.telerecours.fr,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l'Etat dans
le département.