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Arrêté - 1717826392 Arrete de Circulation 510 RTE DES Vignerons Intervention SUR Chambres Telecoms et SUR Appuis Telecoms Pous Soudures Fibres Axione
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1717826392 Arrete de Circulation 510 RTE DES Vignerons Intervention SUR Chambres Telecoms et SUR Appuis Telecoms Pous Soudures Fibres Axione)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
ARRETE
DE
CIRCULATION
2024
06 06 AVOI
Objet:
ARRETE
DE
CIRCULATION-
510-
ROUTE
DES
VIGNERONS-
INTERVENTION
DANS
DES
CHAMBRES
TELECOMS
ET
SUR
DES
APPUIS
TELECOMS
POUR
SOUDURES
DE
FIBRES
OPTIQUES-
STE
AXIONE.
Le
Maire,
VU
la
loi
N°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions
;
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2221.4,
VU
le
Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25
et
R
411-28 ;
VU
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5 et
6 novembre
1992,
VU
la demande
de
la Sté
AXIONE
sise
à MONT
DE
MARSAN
—
40
000
— 281,
Rue
du
Général
MOINIER,
représentée
par
M.
Sylvain
REGNIES,
en
date
du
6
mai
2024,
pour
effectuer
une
intervention
dans
des
chambres
télécoms
et
sur
des
appuis
télécoms
pour
soudures
de
fibres
optiques
suite
à l’enfouissement
réalisé
par
le
SYDEC,
du
13 juin
2024
au
14
juin
2024.
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
ouvriers
durant
cette
intervention
précitée,
au
510,
Route
des
Vignerons,
il est nécessaire
de procéder
à une
limitation
de la vitesse
à
30
km/h,
de
mettre
en
place
une
circulation
alternée
manuelle,
de
signaler
les
travaux
avec
empiètement
sur
la
chaussée,
d’interdire
le
stationnement
au
droit
du
chantier
ainsi
que
le
dépassement,
du
13 juin
2024
au
20 juin
2024.
ARRETE
ARTICLE
1°:
La
Sté
AXIONE
est
autorisée
à empiéter
sur
le
domaine
public,
à mettre
en
place
une
circulation
alternée
manuelle,
à
signaler
ses
travaux
par
un
balisage
règlementaire
dans
les
2
sens
de
circulation,
à
limiter
la
vitesse
à
30
km/h
au
droit
du
chantier,
à
interdire
le
stationnement
au
droit du
chantier
sauf pour
les véhicules
de
l’entreprise,
du
jeudi
13 juin
2024
au
jeudi
20
juin
2024
inclus.
ARTICLE
2
: La
signalisation
relative
aux
dispositions
de
l’article
1
du
présent
arrêté
sera
fournie,
mise
en
place
et retirée
par
la Sté
AXIONE.
Elle
sera
entretenue
par
ladite
entreprise
pendant
toute
la durée
des
travaux. ARTICLE
3
: La
signalisation
du chantier
devra
être conforme
à l’instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
livre
I Huitième
partie-
signalisation
temporaire),
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et 06
novembre
1992.
ARTICLE
4
: L’accès
aux
véhicules
de
secours
et
de
services
sera
favorisé
par
l’entreprise
AXIONE. ARTICLE 5
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
chaque
extrémité
du
chantier
par
la
Sté
AXIONE. ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
Pour
exécution
à
: La
société
AXIONE
sise
à MONT
DE
MARSAN
-— 40
000
Pour
information
à
:
-
Gendarmerie
de
ST-MARTIN-DE-SEIGNANX-TARNOS.
-
_ Mrle
Chef
du
Centre
de
Secours
de
ST-VINCENT-DE-TYROSSE.
- __ Mrle
Président
de
la Communauté
de
Communes
MACS.
-__
Mrle
Président
du
SITCOM.
Pour
diffusion
sur
le site
internet
de
la
commune :
-
Mr
Nicolas
DARTIGUENAVE,
Conseiller
Municipal
en
charge
de
la
diffusion
des
actes
municipaux
sur
le site
internet
communal.
Fait
à Saint-Martin-de-Hinx,
le 6 juin
2024
Le
Mai
Alexandre
LAPÈGUE.
La présente
décision
pourra faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de pouvoir
dans
un
délai
de
2 mois
devant
le
Tribunal
Administratif de
PAU
par
envoi papier,
dépôt
sur place
ou par
le site
www.telerecours.fr,
à
compter
de
sa publication
et de
sa
notification
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.