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Document publié le Vendredi 24 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 112 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Famille,
1
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2020-112
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2020 Sommaire
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain
01-2020-07-22-002 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et les sections et gestion des intérims (7 pages) Page 3
01-2020-07-22-003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de
services à la personneN° SAP502677933SAONE VALLEE PROXIMITE (2 pages) Page 11
2 01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain
01-2020-07-22-002
Arrêté portant affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et les sections et gestion des intérims
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2020-07-22-002 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et les sections et gestion des intérims 3 1
MINISTERE DU TRAVAIL
DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale de l’Ain
ARRETE
portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle et les sections et gestion des intérims
La Responsable de l’unité départementale de l’Ain de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
Vu l’arrêté ministériel du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2020 portant nomination de Monsieur Patrick MADALONE en qualité de directeur régional
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région AUVERGNE RHÔNE-ALPES,
Vu l'arrêté interministériel du 18 février 2019 portant nomination de Madame Agnès GONIN en qualité de Directrice régionale
adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
chargée des fonctions de responsable de l’unité territoriale de l’Ain à compter du 1er avril 2019,
Décision n° DIRECCTE/T/2019/29 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections
d’’inspection du travail de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Unité Départementale de l’AIN du 25 juin 2019,
Vu la décision la décision N° SG/2020/ 46 portant délégation de signature en matière de pouvoirs propres du directeur régional
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi aux responsables d’unités départementales du
02 juillet 2020 ,
Vu l'arrêté du 2 juillet 2020 portant titularisant en qualité d’inspecteurs du travail de Madame Brigitte Racano et Monsieur
François Waldoch,
ARRETE
Article 1
Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d’inspection de la législation du
travail dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail composant les Unités de Contrôle du département,
domiciliées 34 avenue des Belges, 01012 BOURG EN BRESSE.
Unité de contrôle n°1 (001U01) -« Ain Nord »
Responsable de l'Unité de Contrôle : Mme Audrey CHAHINE, Directrice adjointe du travail
Section U01N01: M David RODRIGUES, Inspecteur du travail
Section U01N02: Mme Brigitte RACANO, Inspectrice du travail.
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2020-07-22-002 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et les sections et gestion des intérims 4 2
Section U01N03: et les chantiers GRT GAZ s’inscrivant dans le programme VAL de SAONE * : M. Gaétan CHOMEL,
Inspecteur du travail, à l’exception de l’entreprise Courant à Manziat ainsi que son établissement de Saint Nizier le Bouchoux, dont le contrôle est confié à l’inspectrice du travail de la section U01N04.
*(dont le chantier de pose d’une canalisation de transport de gaz haute pression DN 1200 sur 187 km et le chantier « d’interconnexion
et 3ème machine d’Etrez » )
Section U01N04: Mme Virginie AYME-LECERF, Inspectrice du travail, à l’exception des établissements l’entreprise Reine Emballage- et de LGR Packaging SAS, dont le contrôle est confié à l’inspecteur du travail de la section U01N03,
Section U01N05: Mme Margaux JENAKI, Inspectrice du travail
Section U01N06: M. François WALDOCH, Inspecteur du travail,
Section U01N07: Mme Stéphanie FAVRE, Inspectrice du travail,
Section U01N08: Mme Elodie PERRAT, Inspectrice du travail.
Unité de contrôle n°2 (001U02) -« Ain Sud »
Responsable de l'Unité de Contrôle : Mme Soizic GAUTIER,
Section U02S01 : Marie-Pierre MAUPOINT, Inspectrice du travail,
Section U02S02 : Cédric CALLAND, Inspecteur du travail
Section U02S03 : Brigitte DONGUY, Contrôleur du travail
Section U02S04 : David VACHOT, Inspecteur du travail
Section U02S05 : Carine DUCHENE, Inspectrice du travail.
Section U02S06 : Sabrina GRULOIS, Inspectrice du travail.
Section U02S07 : Cédric BRISSON, Inspecteur du travail
Section U02S08 : Charlotte REVOLAT, Inspectrice du travail.
Article 2
Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant
de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail relevant des sections mentionnées ci-dessous est confié aux
inspecteurs du travail désignés ci-après, pour les sections suivantes :
Unité de contrôle n°2 (001U02) -« Ain Sud »
Section U02S03 :
Les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail de la section
U02S03 sont confiés chaque année par roulement entre les sept inspecteurs du travail de l’unité de contrôle n°2 (001U02) -
« Ain Sud » selon le calendrier suivant :
Du 1er janvier
au 17 février
Du 18 février
au 8 avril
Du 9 avril au 31
mai
Du 1er juin au
29 juillet
Du 30 juillet au
23 septembre
Du 24
septembre au
11 novembre
Du 12
novembre au
31 décembre
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S05
L'inspectrice du
travail de la
section
U02S06
L’inspecteur du
travail de la
section
U02S07
L’inspectrice du
travail de la
section
U02S08
L’inspecteur du
travail de la
section
U02S04
l’inspecteur
du travail de la
section
U02S02
L’inspecteur du
travail de la
section
U02S01
En cas d’absence ou d’empêchement d’un des agents de contrôle mentionné ci-dessus, les pouvoirs de décision
administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail de la section U02S03 sont confiés à
l’inspecteur en charge de l’intérim de celui-ci conformément aux dispositions spécifiées à l’article 4.
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2020-07-22-002 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et les sections et gestion des intérims 5 3
Article 3
Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11- 2° du code du travail, le contrôle des établissements de cinquante
salariés et plus relevant de la section U02S03 est confié chaque année par roulement entre les sept inspecteurs du travail de
l’unité de contrôle n°2 (001U02) -« Ain Sud » selon le calendrier suivant :
Du 1er janvier
au 17 février
Du 18 février
au 8 avril
Du 9 avril au 31
mai
Du 1er juin au
29 juillet
Du 30 juillet au
23 septembre
Du 24
septembre au
11 novembre
Du 12
novembre au
31 décembre
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S05
L'inspectrice du
travail de la
section
U02S06
L’inspecteur du
travail de la
section
U02S07
L’inspectrice du
travail de la
section
U02S08
L’inspecteur du
travail de la
section
U02S04
l’inspecteur
du travail de la
section
U02S02
L’inspecteur du
travail de la
section
U02S01
En cas d’absence ou d’empêchement d’un des agents de contrôle mentionné ci-dessus, le contrôle des établissements de
cinquante salariés et plus relevant de la section U02S03 est confié à l’inspecteur en charge de l’intérim de celui-ci
conformément aux dispositions spécifiées à l’article 4.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs ou contrôleurs du travail désignés à l’article 1 ci-
dessus, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Unité de contrôle n°1 (001U01) -« Ain Nord »
L’intérim de l’inspecteur du travail de la section U01N01est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire, par :
1. L’inspectrice du travail de la section U01N02
2. L’inspecteur du travail de la section U01N03
3. L’inspectrice du travail de la section U01N04
4. L’inspectrice du travail de la section U01N05
5. L’inspecteur du travail de la section U01N06
6. L’inspectrice du travail de la section U01N07
7. L’inspectrice du travail de la section U01N08.
L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U01N02 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à
l’empêchement de l’intérimaire:
1- L’inspecteur du travail de la section U01N01
2- L’inspectrice du travail de la section U01N04
3- L’inspecteur du travail de la section U01N03
4- L’inspecteur du travail de la section U01N06
5- L’inspectrice du travail de la section U01N07
6- L’inspectrice du travail de la section U01N08
7- L’inspectrice du travail de la section U01N05.
L’intérim de l’inspecteur du travail de la section U01N03 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement
de l’intérimaire, par :
1. L’inspectrice du travail de la section U01N04
2. L’inspecteur du travail de la section U01N01
3. L’inspectrice du travail de la section U01N02
4. L’inspectrice du travail de la section U01N07
5. L’inspectrice du travail de la section U01N08
6. L’inspectrice du travail de la section U01N05
7. L’inspecteur du travail de la section U01N06.
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2020-07-22-002 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et les sections et gestion des intérims 6 4
L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U01N04 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à
l’empêchement de l’intérimaire, par :
1. L’inspecteur du travail de la section U01N03
2. L’inspectrice du travail de la section U01N02
3. L’inspecteur du travail de la section U01N01
4. L’inspectrice du travail de la section U01N08
5. L’inspectrice du travail de la section U01N05
6. L’inspecteur du travail de la section U01N06
7. L’inspectrice du travail de la section U01N07.
L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U01N05 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à
l’empêchement de l’intérimaire, par :
1. L’inspecteur du travail de la section U01N06
2. L’inspectrice du travail de la section U01N07
3. L’inspectrice du travail de la section U01N08
4. L’inspecteur du travail de la section U01N01
5. L’inspectrice du travail de la section U01N02
6. L’inspecteur du travail de la section U01N03
7. L’inspectrice du travail de la section U01N04.
8. .
A titre dérogatoire du 28 mai 2020 au 4 janvier 2021, cet intérim est organisé de la façon suivante :
Du 28 mai au 30 juin DU 1er juillet au 15
août
Du 16 août au 30
septembre
Du 1er octobre au
15 novembre
Du 16 novembre au
4 janvier
L’inspectrice du
travail de la section
U01N07
L’inspecteur du travail
de la section U01N03
L’inspecteur du travail
de la section U01N01
L’inspectrice du
travail de la section
U01N04
L’inspectrice du
travail de la section
U01N08
L’intérim de l’inspecteur du travail de la section U01N06 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement
de l’intérimaire:
1- L’inspectrice du travail de la section U01N05
2- L’inspectrice du travail de la section U01N08
3- L’inspectrice du travail de la section U01N07
4- L’inspectrice du travail de la section U01N02
5- L’inspecteur du travail de la section U01N03
6- L’inspectrice du travail de la section U01N04
7- L’inspecteur du travail de la section U01N01.
A titre dérogatoire du 1er juin au 30 novembre 2020, cet intérim est organisé de la façon suivante :
1. par l’inspectrice de la section U01N07 pour les entreprises situées sur les communes de Viriat, Belleydoux, Cessy, Champfromier, Chézery-Forens, Collonges et Confort.
2. -par l’inspectrice de la section U01N08 pour les entreprises situées sur les communes de Gex, Giron, Grilly, Léaz, Lélex, Mijoux, Ornex, Pougny, Sauverny, Ségny, Versonnex, Vesancy, Divonne-les-Bain, Échallon, Échenevex, Farges.
L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U01N07 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à
l’empêchement de l’intérimaire, par :
1. L’inspectrice du travail de la section U01N08
2. L’inspectrice du travail de la section U01N05
3. L’inspecteur du travail de la section U01N06
4. L’inspecteur du travail de la section U01N03
5. L’inspectrice du travail de la section U01N04
6. L’inspecteur du travail de la section U01N01.
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2020-07-22-002 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et les sections et gestion des intérims 7 5
L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U01N08 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à
l’empêchement de l’intérimaire, par :
1. L’inspectrice du travail de la section U01N07
2. L’inspecteur du travail de la section U01N06
3. L’inspectrice du travail de la section U01N05
4. L’inspectrice du travail de la section U01N04
5. L’inspecteur du travail de la section U01N01
6. L’inspectrice du travail de la section U01N02
7. L’inspecteur du travail de la section U01N03.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de l'Unité de Contrôle 1
faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré , par ordre de priorité lié à
l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire, par :
L’inspecteur du travail de la section U02S07
L'inspectrice du travail de la section U02S06
L’inspecteur du travail de la section U02S04
L’inspectrice du travail de la section U02S05
L’inspecteur du travail de la section U02S02
L’inspectrice du travail de la section U02S01
L’inspectrice du travail de la section U02S08
Unité de contrôle n°2 (001U02) -« Ain Sud »
L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U02S01 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à
l’empêchement de l’intérimaire, par :
1. L’inspecteur du travail de la section U02S02
2. L’inspectrice du travail de la section U02S08
3. L'inspectrice du travail de la section U02S06
4. L’inspecteur du travail de la section U02S04
5. L’inspectrice du travail de la section U02S05
6. L’inspecteur du travail de la section U02S07
L’intérim de l’inspecteur du travail de la section U02S02 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement
de l’intérimaire, par :
1. L’inspectrice du travail de la section U02S01
2. L’inspecteur du travail de la section U02S07
3. L’inspectrice du travail de la section U02S08
4. L'inspectrice du travail de la section U02S06
5. L’inspecteur du travail de la section U02S04
6. L’inspectrice du travail de la section U02S05
L’intérim du contrôleur du travail de la section U02S03 est assuré chaque année par roulement entre les sept inspecteurs
du travail de l’unité de contrôle n°2 (001U02) -« Ain Sud » selon le calendrier suivant :
Du 1er janvier
au 17 février
Du 18 février
au 8 avril
Du 9 avril au 31
mai
Du 1er juin au
29 juillet
Du 30 juillet au
23 septembre
Du 24
septembre au
11 novembre
Du 12
novembre au
31 décembre
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S05
L'inspectrice du
travail de la
section
U02S06
L’inspecteur du
travail de la
section
U02S07
L’inspectrice du
travail de la
section
U02S08
L’inspecteur du
travail de la
section
U02S04
l’inspecteur
du travail de la
section
U02S02
L’inspecteur du
travail de la
section
U02S01
En cas d’absence ou d’empêchement d’un des intérimaires mentionné ci-dessus, l’intérim suivant est assuré par l’inspecteur en
charge de l’intérim de celui-ci conformément aux dispositions spécifiées à l’article 4.
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2020-07-22-002 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et les sections et gestion des intérims 8 6
L’intérim de l’inspecteur du travail de la section U02S04 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement
de l’intérimaire, par :
1. L’inspectrice du travail de la section U02S05
2. L’inspecteur du travail de la section U02S02
3. L’inspecteur du travail de la section U02S07
4. L’inspectrice du travail de la section U02S08
5. L’inspectrice du travail de la section U02S06
6. L’inspectrice du travail de la section U02S01
L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U02S05 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à
l’empêchement de l’intérimaire, par :
1. L’inspecteur du travail de la section U02S04
2. L’inspectrice du travail de la section U02S01
3. L’inspecteur du travail de la section U02S02
4. L’inspecteur du travail de la section U02S07
5. L’inspectrice du travail de la section U02S08
6. L’inspectrice du travail de la section U02S06
L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U02S06 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à
l’empêchement de l’intérimaire, par :
1. L’inspectrice du travail de la section U02S08
2. L’inspectrice du travail de la section U02S05
3. L’inspectrice du travail de la section U02S01
4. L’inspecteur du travail de la section U02S02
5. L’inspecteur du travail de la section U02S07
6. L’inspecteur du travail de la section U02S04
L’intérim de l’inspecteur du travail de la section U02S07 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement
de l’intérimaire, par :
1. L’inspectrice du travail de la section U02S06
2. L’inspecteur du travail de la section U02S04
3. L’inspectrice du travail de la section U02S05
4. L’inspectrice du travail de la section U02S01
5. L’inspecteur du travail de la section U02S02
6. L’inspectrice du travail de la section U02S08
L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U02S08 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à
l’empêchement de l’intérimaire, par :
1. L’inspecteur du travail de la section U02S07
2. L’inspectrice du travail de la section U02S06
3. L’inspecteur du travail de la section U02S04
4. L’inspectrice du travail de la section U02S05
5. L’inspectrice du travail de la section U02S01
6. L’inspecteur du travail de la section U02S02
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de l'Unité de Contrôle 1
faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré , par ordre de priorité lié à
l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire, par :
L’inspecteur du travail de la section U01N3
L'inspectrice du travail de la section U01N4
L'inspectrice du travail de la section U01N5
L’inspectrice du travail de la section U01N7
L'inspectrice du travail de la section U01N8
L'inspectrice du travail de la section U01N2
L’inspecteur du travail de la section U01N6
L’inspecteur du travail de la section U01N1.
Article 4 : La présente décision abroge et remplace la décision en date du 17 juillet 2020 à compter du 23 juillet 2020.
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2020-07-22-002 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et les sections et gestion des intérims 9 7
Article 5 : Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse, le 22 juillet 2020
P/Le Directeur Régional des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l’Emploi
P/ La responsable d’unité départementale par intérim
Audrey CHAHINE
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2020-07-22-002 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et les sections et gestion des intérims 10 01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain
01-2020-07-22-003
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP502677933
SAONE VALLEE PROXIMITE
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2020-07-22-003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément 11 1/2
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA REGION
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AIN
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP502677933
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;
Vu l'agrément du 22 juillet 2015 à l'organisme SAONE VALLEE PROXIMITE ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 15 avril 2020, par Madame Pascale DEL PINO-LOUCHE en qualité de Gérante ;
Vu les différents messages électroniques du 7 et 17 juillet 2020 ;
Vue la complétude du dossier au 10 juillet 2020 :
Vu la saisine du conseil départemental de l'Ain le 10 juillet 2020 ;
Vu la saisine du conseil départemental du Rhône le 10 juillet 2020 :
Le préfet de l'Ain,
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme SAONE VALLEE PROXIMITE, dont l'établissement principal est situé 21 Lot. Domaine de la Fontaine 01390 RANCE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 21 juillet 2020.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (uniquement en mode prestataire) - (01, 69)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (uniquement en mode prestataire) - (01, 69)
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2020-07-22-003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément 12 2/2
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22 juillet 2020
Pour le Préfet de l'Ain et par délégation,
pour la responsable de l'unité départementale de
l'Ain,
le responsable du service des mutations
économiques
Stéphane SOUQUES
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2020-07-22-003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément 13