Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Listes des délibérations CM du 30 mars 2023
Conseil Municipal - Listes des délibérations CM du 24 janvier 2023
Conseil Municipal - Liste des délibérations du CM du 24 octobre 2023
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 26.09.2022
Conseil Municipal - Listes des délibérations CM du 19 septembre 2023
Conseil Municipal - Listes des délibérations CM du 12 juin 2023
Conseil Municipal - Listes des délibérations CM du 16 février 2023
Conseil Municipal - Liste des délibérations du CM du 20 février 2024
Conseil Municipal - liste des délibérations CM 02.04.2024
Déliberation - liste des deliberations cm du 02042025
Conseil Municipal - Liste des délibérations du CM du 02.04.2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Traubach-le-Bas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations du CM du 02.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
TRAUBACH
- LE
- BAS
68210
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
26
mars
2024,
s’est
réuni
le 02
avril
2024
à
20
heures
sous
la présidence
de
M.
Francis
ROBISCHUNCG. LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRAUBACH-LE-BAS
- SEANCE
DU
02
AVRIL
2024-
Membres
présents
Nom
et
Prénom
Qualité
Présent
Absent
ROBISCHUNG
Francis
Maire
X
STUTZMANN
Guy
1er adjoint
X
FREYBURGER
Olivier
2ème
adjoint
X
FERNANDEZ
Danièle
3ème
adjointe
X
BITSCH
Martine
Conseillère
Municipale
X
FREYBURGER
Christelle
Conseillère
Municipale
X
GERMANN
Julien
Conseiller
Municipal
X
MEDER
Aline
Conseillère
Municipale
X
MEYER
Denis
Conseiller
Municipal
X
MURER
Sébastien
Conseiller
Municipal
X
PFLIEGER
Gilbert
Conseiller
Municipal
X
Le
Maire
souhaite
la bienvenue
à tous
les membres
présents.
Il constate
que
le
quorum
est atteint
(11/11)
et ouvre
la séance
à 20h08.
ORDRE
DE
JOUR
|1.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Mme
MEDER
Aline
assistée
par
Mme
WANNER
Stéphanie.
2.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
28
NOVEMBRE
2024
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents. 3.
ADOPTION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
COMMUNE
DE
TRAUBACH
LE
BAS
- Principal
- CFU
- 2023
Détermination
du
cumulé
à la fin de
l'exercice
N
Investissement
totale
369
réalisèes {1} résliser
totsle
40
10
réaliser
E
+s entre
les titres et les mandats
des
réalisations
de l'exercice
(+!)
G=B-E
S40.57
102.20
antèrieurs
Résultats
antérieurs
H
101
307,70
059.07
investissement)
ou
résultat
de
Excèdent
fdéfcit
G+H
457,22
pi
161.27
entre les restes
à réaliser
à
2C-F
Excédent
idéñoit
G+H+1
22
161.27
-
Adopté
à l'unanimité.
4.
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
2023
AU
BUDGET
2024
Affectation
approuvée
à l'unanimité :
e
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2023
: Excédent
292
704,05
€
e
Affectation
complémentaire
en réserve
(1068)
0€
e
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
:
292
704,05
€
e
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
: Excédent
44 457,22
€
5.
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
2024
Adoptée
à l'unanimité
: Taxes
Taux
Taux
2023
2024
Taxe
d'habitation
18,54
%
19,37
%
Taxe
foncière
propriété
bâtie
29,75
%
31,83
%
Taxe
foncière
propriété
non
bâtie
69,71
%
71.10
6.
PRÉVISIONS
DES
TRAVAUX
D'INVESTISSEMENT
2024 %
Dépenses:
Pour
mémoire,
les montants
suivants
ont
été votés
lors
de
la délibération
du
quart
le 20
février
2024
et sont
repris
dans
le budget
primitif
2024
:
Articles
Projets
concernés
Montants Inscrits
- 1/4
Art
203
Frais
d'étude,
de
recherche
et |
Frais
de géomètre
- Echanges
2 000
€
de
développement
et frais
d'insertion |
de
terrains
Art.
2111
Terrains
nus
Échange
terrains
5 000
€
Art.
2131
Bâtiments
publics
Store
bureau
2 000
€
Art.
2152
Installations
de
voirie
-
10
000
€
Aït.
2184
Matériel
de
bureau
et |
Fauteuil,
bureau,
…
6 000
€
mobilier
Bureau
secrétariat
Pas
de
restes
à
réaliser
en
2023.
Les
travaux
d'investissement
prévus
au
budget
primitif
2024
:
Articles
Objets
Montant
TTC
Art.
2111
Terrains
nus
Frais
de
notaire
- échanges
terrains
1
731,92
€
Art.
2181
Bâtiments
publics
Store
fenêtre
bureau
mairie
1 465,51
€
Att.
2135
Install.
gén.
Agencements,
amé.
Des
|Hangar
de rangement
technique
111
336,00 €
constructions
Création
de
trottoirs
rue
d’Elbach,
des
Art.
2151
Réseaux
de
voirie
Champs
et allée
des
Mirabelles
94
547,40
€
Art.
2152
Instal.
de
voirie
| Mise
en place
de
chicanes
rue
d’Elbach
6 000
€
AMtapLéevoet
|lmatetonee nie
Finspale
5 644,88 €
(RD14bis)
—
Réfection
rampants
rue
Principale
Art.
2152
Instal.
de
voirie
(RD14bis)
- rabotage
16
700,40
€
Art.2157
Matériel
et
cutllase
cons
Tracteur
tondeuse
et balayeuse
24
300,00
€
Art.
2184
Matériel
de
Bureau
secrétariat
(fauteuil
- table
- outils
sq
à
5
095,47
€
bureau
et mobilier
informatiques
- écrans) %
Recettes :
Les
subventions
sollicitées
en
2024 :
Articles
Objets
Montant
À
la Collectivité
européenne
d'Alsace
Aït.1323
Départements
Pour
le projet
: signalisation
horizontale
1 882€
(40%
du
HT)
À
la Collectivité
européenne
d'Alsace
Aït.1323
Départements
Pour
le projet
: création
de
rues
et de
45
698
€
trottoirs
(58%
du
HT)
À
la Collectivité
européenne
d'Alsace
2 000€
Art.1323
Départements
Pour
le projet
: installation
de
2 chicanes
(imatf
(40%
du
HT)
À
la Collectivité
européenne
d'Alsace
Art.1323
Départements
Pour
le projet
: bâtiment
de
stockage
En
attente
technique FIPHFP
(Fonds
pour
l'insertion
des
|
personnes
handicapées
dans
la fonction
2 500
€
Art.
1928
Autres
publique)
dans
le cadre
du
maintien
dans
(estimatif)
l'emploi
7.
SUBVENTIONS
ALLOUÉES
AUX
ASSOCIATIONS
EN
2024
Associations
Budget
2024
Amicale
Sapeurs-Pompiers
Val
du
Traubach
500
€
FC Traubach
Entretien
800
€
FC Jeunes
licenciés
100
€
FC Traubach
400
€
Union
Ste
Cécile
100
€
Association
Pêche
Carpe
Diem
400
€
G.E.A.
50
€
Donneurs
de
sangs
150
€
FC Traubach
- Fête
tricolore
2 000
€
Association
APAMAD
100
€
Association
APALIB
80
€ UNC
de
Gildwiller
80
€
Assoc.
Mieux
Vivre
à St
Morand
50
€
Sundgo2
50
€
Association
AFAPEI
Sud
Alsace
50
€
Junga
Sundgauer
Glika
80
€
AFAPEI
de
Bartenheim
50
€
EPHAD
du
Père
Faller
de
Bellemagny
100
€
Subvention
exceptionnelle
Association
pêche
Carpe
400
€
Diem
— Aide
à
l’achat
d’un
groupe
électrogène
Subvention
exceptionnelle
— UNC
Ferrette
- UNCAFN
100
€
Divers
860
€
6 500
€
Autorisation
de procéder
à des
virements
de
crédits
de chapitre
à chapitre
dans
la limite
de 7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
pour
l'exercice
2024
- approuvé
à l'unanimité.
BUDGET
PRIMITIF
2024
685
434,05
€
685
434,05
€
399
681.27
€
399
681.27 €
Adopté
à l'unanimité. Approuvé
à l'unanimité
:
Attribution
de
la
concession
de
terrain
de
l’abri
de
chasse
situé
sur
le
Lot
N°1
à
M.
HUBER
Charles
à compter
du
02 février
2024
jusqu'au
1
février
2033
;
Fixation
de
la redevance
annuelle
à 20 € à compter
du
02 février
2024
;
Approuvé
à l'unanimité
Personne
ne
demande
plus
la parole,
la séance
est levée
à 22h15.
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Francis
ROBISCHUNG
Aline
MEDER
Conseillère
Municipale
Affiché
en mairie
et publié
sur le site internet
de
la commune
le 05
avril 2024.