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Déliberation - CM 10 12 2012
Conseil Municipal - Listes des délibérations CM du 12 juin 2023
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Traubach-le-Bas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Listes des délibérations CM du 12 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
TRAUBACH - LE - BAS
68210
1/3
Le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 08 juin 2023, s’est réuni le 12 juin 2023 à 20 heures sous la présidence de M. Francis ROBISCHUNG.
Le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents.
Il constate que le quorum est atteint (8/11) et ouvre la séance à 20h04.
ORDRE DE JOUR
1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mme MEDER Aline assistée par Mme WANNER Stéphanie.
2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 30 MARS 2023
Adopté à l’unanimité des membres présents.
Membres présents
Nom et Prénom Qualité Présent Absent
ROBISCHUNG Francis Maire X
STUTZMANN Guy 1er adjoint X
FREYBURGER Olivier 2ème adjoint X
FERNANDEZ Danièle 3ème adjointe X
BITSCH Martine Conseillère Municipale X
FREYBURGER Christelle Conseillère Municipale X
GERMANN Julien Conseiller Municipal X
MEDER Aline Conseillère Municipale X
MEYER Denis Conseiller Municipal X
MURER Sébastien Conseiller Municipal X
PFLIEGER Gilbert Conseiller Municipal X
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE TRAUBACH-LE-BAS
- SEANCE DU 12 JUIN 2023 - 2/3
3. AFFECTATION DU PRODUIT DE LA CHASSE POUR LE BAIL 2024-2033
Approuve à l’unanimité des membres présents de :
Les modalités de consultation sont les suivantes : courrier avec délai de réponse fixé au 1er septembre 2023.
Le produit de la chasse sera affecté à :
La couverture des cotisations obligatoires pour les propriétaires des assurances
accident agricole.
4. ABANDON DU PRODUIT DE LA CHASSE À LA COMMUNE
Adopté à l’unanimité des membres présents
5. MISE EN PLACE ET DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS
Décide à l’unanimité des membres présents :
• De désigner le collège des référents déontologues des Centres de gestion 67-68-90 comme référent déontologue des élus.
• D’autoriser le Maire à signer tous les documents et conventions y afférant ainsi que les avenants de mise à jour qui pourraient être proposés ultérieurement.
• Approuve les tarifs de saisine du référent déontologue des élus
• D’adopter la charte d’engagement déontologique et éthique des élus figurant en annexe de la présente délibération et de la convention d’adhésion signée avec le Centre de gestion.
6. DÉNOMINATION D’UNE VOIE PUBLIQUE
Adopte à l’unanimité des membres présents la dénomination « allée des Mirabelles ».
7. DIVERS
La séance est levée à 21h30.
consulter les propriétaires pour l’abandon du loyer de la chasse à la commune, - dans le cadre d’une consultation écrite
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0 3/3
Signature de la liste des délibérations
Le Maire Secrétaire de séance
Francis ROBISCHUNG Aline MEDER
Conseillère Municipale
Affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune le 13 juin 2023.