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Procès Verbal - Pv succinct dec2020 signé
Procès Verbal - PV succinct CM du 22 novembre 2018
Document publié le Jeudi 22 novembre 2018 par la commune de Plessis-Robinson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV succinct CM du 22 novembre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Robinson A pit We CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-deux novembre à dix-neuf heures trente, les Membres composant le
Conseil Municipal du Plessis-Robinson, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par
écrit le 16 novembre, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de vingt-neuf à la Mairie, sous la présidence de M.
Jacques PERRIN, Maire.
PRESENTS :
EN RETARD EXCUSE :
ABSENTS EXCUSES :
J. PERRIN, Maire,
N. LEANDRI, B. BLOT, B. ROBIN, B. FOISY, F. TOUADI, C.MARE-DUGUER,
C. HAMIAUX, E. DUBOIS, C. PELTIER, F.DUCHESNE A. LARREGLE,
J-E. STEVENON, C. AUMONT, M. ORLANDO, P. PEMEZEC, V. TEISSIER,
C. VASSELIN, C. HAYS, A. CHEVRIE, C. PECRIAUX, S. DESMANGLES,
S. PALUMBO ROUGER, J. MALARDEL, O. THOMAS, M. HENAINE,
B. MAUBRAS, C. LEROY, J-F. PAPOT.
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre
de TRENTE CINQ.
L. OWENS en retard excusée est arrivée à 19h38,
F. JAN EVANO en retard excusée est arrivée à 19h53,
A. NEDIJAR en retard excusé est arrivé à 19h45 et avait donné pouvoir à
P.PEMEZEC,
C. DONIGUIAN absente excusée avait donné pouvoir à B. FOISY,
I. SAGNA ZENGUIGNIAN absente excusée avait donné pouvoir à N.
LEANDRI,
C. FAGUETTE absente excusée avait donné pouvoir à C. LEROY.
Secrétaire de séance :
©. THOMAS
I Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 22 novembre 2018 — PV succinct Page 1 sur 4 1. Appel Nominal
2. Désignation du Secrétaire de séance
Secrétaire de séance : O. THOMAS
Vote : UNANIMITE (33 POUR)
3. Approbation du procès-verbal - compte-rendu de la séance 27 septembre 2018
Vote : 29 POUR — 4 ABSTENTIONS
4. SEMPRO - Comptes exercice 2017 - Rapport des administrateurs de la Commune et approbation
des comptes consolidés, certifiés et bilan des opérations foncières - Approbation
Arrivées : L. OWENS (19h38), A. NEDJAR (19h45), F. JAN EVANO (19h53)
Vote : 31 POUR — 4 CONTRE
5. SPL Sud-Ouest 92 - Comptes exercice 2017 - Rapport des administrateurs de la Commune et
approbation des comptes consolidés, certifiés et bilan des opérations foncières - Approbation
Vote : 31 POUR — 4 CONTRE
6. Urbanisme — Patrimoine communal - Convention avec ENEDIS — Approbation et autorisation de
signer
Vote : UNANIMITE (35 POUR)
7. Urbanisme - Patrimoine communal - Cession de parcelles pour l'aménagement du tramway T10
Autorisation
Vote : 31 POUR — 4 ABSTENTIONS
8. Urbanisme - Patrimoine Communal - Vente d’un lot de volume (local commercial) sis 8 place
François Spœrry — Autorisation
Vote : 31 POUR — 4 ABSTENTIONS
9. Finances - Budget Ville — Exercice 2018 - Admission en non-valeur suite à décision de justice
Jugements de clôture de procédures collectives de liquidation judiciaire — Approbation
Vote : 33 POUR — 2 ABSTENTIONS
10. Finances — Budget Ville — Exercice 2018 — Admission en non-valeur suite à décision de justice Procédure de rétablissement personnel - Approbation
Vote : UNANIMITE (35 POUR)
11. Finances - Budget Ville - Exercice 2018 - Admission en non-valeur de cotes irrécouvrables
Approbation
Vote : 31 POUR — 4 ABSTENTIONS
12. Finances - Budget Ville - Exercice 2018 - Décision modificative - Approbation
Vote : 31 POUR — 4 CONTRE
13. Finances - Budget Ville — Exercice 2018 - Modification du tableau des subventions -
Approbation
Vote : 31 POUR — 2 ABSTENTIONS - 2 CONTRE
1
Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 22 novembre 2018 — PV succinct Page 2 sur 4 14. Culture - Cinéma - Maison des Arts - Projection en avant-première - Convention à intervenir avec
l'Association Habemus Ciné - Approbation et autorisation de signer
Vote : UNANIMITE (35 POUR)
15. Métropole du Grand Paris - Rapport 2018 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) - Approbation
Vote : 31 POUR — 4 ABSTENTIONS
16. Personnel communal - Protection sociale complémentaire - Mandat donné au Centre
interdépartemental de gestion de la petite couronne — Approbation
Vote : UNANIMITE (35 POUR)
17. Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) : L'indemnité de fonctions, de sujétions
et d'expertise (I.F.S.E.) et le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) Vote : UNANIMITE (35 POUR)
18. Personnel municipal - Modification du tableau des effectifs du personnel permanent -
Approbation
Vote : UNANIMITE (35 POUR)
19. Questions diverses
Intervention de M. J-F. PAPOT, B. BLOT et P. PEMEZEC
20. Décisions
Signature du Numéro de décision LT AUTRE
Maire
Approuvant les tarifs des activités de la
Maison des Part’Âges Louis-Girerd pour | 17/09/2018 | 17/09/2018
l’année scolaire 2018/2019
Portant modification du montant de
l’encaisse et de la mise en place d’un
mode de recouvrement supplémentaire | 12/10/2018 | 12/10/2018
des recettes de la régie de recettes du
« CENTRE MUNICIPAL DE SANTE »
Décision acceptant le marché relatif à la
DECISION-PR-DAIAG-MP-2018-076| f°urniture de carburants en Station |, 1642018 | 04/10/2018 service par cartes accréditives pour les
besoins de la Ville du Plessis-Robinson
Décision acceptant le marché de travaux
relatif à l'entretien, la maintenance, la
rénovation et l'aménagement des 02/10/2018 | 04/10/2018
bâtiments communaux de la Ville du
Plessis-Robinson- LOTS 1 et 2
Approuvant la convention de mise à
disposition à intervenir entre
l'Etablissement Public Foncier d’Ile-de- DECISION-2018-078- URBANISME France (EPFIF) et la Ville du PLESSIS- 17/09/2018 17/09/2018
ROBINSON pour un immeuble sis 43 rue
du Hameau
Approuvant la convention d'occupation
précaire à intervenir entre la Ville du
Plessis-Robinson et Madame Lohengrine
BLANCHARD et Monsieur David ATTYASSE,
pour la mise à disposition d’un bien sis 43
rue du Hameau
DECISION 2018-074-PCCS-
JEUNESSE-Tarifs
DECISION-PR-DAJAG-REGIE-2018-
075
DECISION-PR- DAJAG-MP-2018-
077
DECISION-2018-079- URBANISME 28/09/2018 | 28/09/2018
Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 22 novembre 2018 -— PV succinct Page 3 sur 4 DECISION - 2018- 080 -PCCS- Autorisant Monsieur le Maire à solliciter 4/10/2018
PREVENTION -— Subventions des subventions FIPD pour l’année 2019 caAO/2OIS | (of
Autorisant Monsieur le Maire à solliciter
DECISION - 2018- 081 -PCCS- des subventions auprès du Conseil 2018 04, 1 PREVENTION — Subventions Départemental des Hauts-de-Seine pour 04/10/ /10/2018
l’année 2019
Acceptant l'avenant n°1 au Marché de
DECISION- PR-DAJAG-MP- 2018- | travaux de voirie- rénovation de l'Avenue |: RES AUIRAISAAS — 10/10/2018 10/2018
082 de la République et de l'avenue de 0/10/ 10/10/20
Robinson
Approuvant les tarifs de nouvelles
Re activités à la Maison des Part’Âges Louis- | 18/10/2018 18/10/2018
Girerd pour l’année scolaire 2018/2019
Approuvant les tarifs des activités du
PECRION 2918; 082-PÈES service jeunesse pour les vacances de | 05/10/2018 | 05/10/2018 JEUNESSE-Tarifs o Toussaint 2018
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h07.
Le Maire,
Jacques PERRIN
Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 22 novembre 2018 — PV succinct Page 4 sur 4