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Procès Verbal - PV succinct 12 avril 2018
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Plessis-Robinson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV succinct 12 avril 2018)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Télécommunications et internet,
; 7
Plessis-
Robinson A'ept vg
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2018
L'an deux mille dix-huit, le douze avril à dix-huit heures trente, les Membres composant le Conseil
Municipal du Plessis-Robinson, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le six
avril, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
se sont réunis au nombre de vingt-deux à la Mairie, sous la présidence de M. PEMEZEC, Maire.
PRESENTS :
EN RETARD EXCUSES :
ABSENTS EXCUSES :
A QUITTE LA SEANCE :
N'ONT PAS PRIS PART AU
VOTE :
P. PEMEZEC, Maire,
J.PERRIN, N. LEANDRI, B. BLOT, B. ROBIN, B. FOISY, F. TOUADI,
C. HAMIAUX, C. PELTIER, F.DUCHESNE, A. LARREGLE, M. ORLANDO,
C. VASSELIN, C. HAYS, A. CHEVRIE, C. PECRIAUX, S. DESMANGLES,
J. MALARDEL, M. HENAINE, B. MAUBRAS, C. FAGUETTE, C. LEROY.
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre
de TRENTE CINQ.
J-E. STEVENON en retard excusé est arrivé à 18h36 et avait pouvoir à M.
ORLANDO,
F. JAN-EVANO en retard excusée est arrivée à 19h04 et avait donné
pouvoir à C. PECRIAUX,
A. NEDJAR en retard excusé est arrivé à 19h04 et avait donné pouvoir à
C. PELTIER,
C.MARE-DUGUER en retard excusée est arrivée à 19h06 et avait donné
pouvoir à B. ROBIN,
O. THOMAS en retard excusé est arrivé à 19h09 et avait donné pouvoir à
J. MALARDEL.
L. OWENS absente excusée avait donné pouvoir à F. TOUADI,
E. DUBOIS absente excusée avait donné pouvoir à B. FOISY,
C. AUMONT absente excusée avait donné pouvoir à P. PEMEZEC,
V. TEISSIER absente excusée avait donné pouvoir à J. PERRIN,
C. DONIGUIAN absente excusée avait donné pouvoir à F. DUCHESNE,
S. ROUGER absente excusée avait donné pouvoir à C. HAMIAUX,
l. SAGNA ZENGUIGNIAN absente excusée avait donné pouvoir à
A. LARREGLE,
J-F. PAPOT absent excusé avait donné pouvoir à B. MAUBRAS.
B. BLOT a quitté la séance après le vote du point n°3 délibération 2018-
018 et avait donné pouvoir à C. VASSELIN pour le vote des autres points
inscrits à l’ordre du jour.
P. PEMEZEC, J. PERRIN, C. MARE DUGUER, A. NEDJAR, I. SAGNA
ZENGUIGNAN, C. DONIGUIAN n’ont pas pris part au vote du point n°6
délibération 2018-021.
Secrétaire de séance :
J. MALARDEL 1. Appel Nominal
2. Désignation du Secrétaire de séance
Secrétaire de séance : J. MALARDEL
Vote : UNANIMITE
3. Association "les Villes du RER B SUD" - Proposition de motion — Approbation
Arrivée de J-E. STEVENON à 18h36
Vote : UNANIMITE
B. BLOT quitte la séance après le vote de cette délibération (pouvoir C. VASSELIN)
4. Ressources - Rapport sur l'égalité professionnelle Hommes Femmes - Exercice 2017
Approbation
Vote : 31 POUR — 4 ABSTENTIONS
5. Finances - Budget primitif Ville - Exercice 2018 - Approbation
Arrivée de F. JAN EVANO et A. NEDJAR à 19h04
Arrivée de C. DUGUER à 19h06
Arrivée de O. THOMAS à 19h09
Pour un vote global étant entendu que le budget est présenté par nature et par chapitre : UNANIMITE
Vote : 31 POUR — 4 CONTRE
6. Finances - Budget Primitif Ville - Exercice 2018 - Tableau des subventions - Approbation P. PEMEZEC, J. PERRIN, C. MARE DUGUER, A. NEDJAR, I. SAGNA ZENGUIGNAN, C. DONIGUIAN ne prennent pas part au vote de cette délibération.
Vote : 25 POUR — 4 CONTRE
7. Finances - Budget primitif Ville - Exercice 2018 — Impôts locaux — Vote des taux
Vote : 31 POUR -— 4 CONTRE
8. Finances — Budget Ville — TVA - Option pour l’assujettissement à la TVA de certains loyers
perçus à l’occasion de l’occupation de locaux nus à usage professionnel sis 8 avenue Descartes
Autorisation
Vote : 31 POUR — 4 ABSTENTIONS
9. Finances — Budget Ville — TVA - Option pour l’assujettissement à la TVA de certains loyers
perçus à l’occasion de l’occupation de locaux nus à usage professionnel sis 9-11 avenue Denis
Papin — Autorisation
Vote : 31 POUR — 4 ABSTENTIONS
10. Finances — Budget Ville —- TVA - Option pour l’assujettissement à la TVA de certains loyers
perçus à l’occasion de l’occupation de locaux nus à usage professionnel sis Place du 8 mai 1945 (Halle du marché) - Autorisation °
Vote : 31 POUR — 4 ABSTENTIONS
11. Urbanisme - Patrimoine Communal - Bilan des opérations foncières — Approbation Vote : 31 POUR — 4 CONTRE
12. Personnel Municipal - Modification du tableau des effectifs du personnel permanent
Approbation
Vote : UNANIMITE
13. Direction générale des Services - Mise à disposition de véhicules aux Elus et aux Agents de la
Commune — Approbation
Vote : 31 POUR — 4 ABSTENTIONS
Direction Générale des Services — Conseil Municipal du 12 avril 2018 — PV succinct Page 2 sur 4 14. Questions diverses
Intervention de B. MAUBRAS
15. Décisions
Numéro de décision TT
DTAUE LT LE IN
Maire Envoi Préf.
Décision acceptant le Marché
relatif aux travaux de réalisation DECISION-PR-DAJAG-MP-2018- . à :
016 et à l'entretien des fontaines et 09/03/2018 19/03/2018
bassins de la Ville du Plessis-
Robinson
Modifiant le plafond et le
plancher de participation
DECISION - 2018-019-PASC- : . PETITE ENFANCE h financière des familles 14/03/2018 14/03/2018
utilisatrices des structures de la
petite enfance
Approuvant la convention à
intervenir entre M. Samuel
DECISION - 2018 -021-PVC- | DEVEAU professeur de danse et 28/03/2018 28/03/2018
SPORTS auto entrepreneur et la Ville du
Plessis-Robinson pour la location
d'installations sportives
Approuvant la convention à
intervenir entre M. Richard
DECISION - 2018 - 022 - PVC- RAPHAËL éducateur sportif et 28/03/2018 28/03/2018
SPORTS auto entrepreneur et la Ville du
Plessis-Robinson pour la location
d'installations sportives
Autorisant Monsieur le Maire à
DECISION - 2018-023-PCCS- | solliciter des subventions auprès 28/03/2018 28/03/2018
PREVENTION - Subventions du Conseil Départemental des
Hauts-de-Seine pour l’année 2018
Décision acceptant l'Avenant n°4
au Marché n° 2015/047 relatif à DECISION-PR-DAJAG-MP-2018-
53 la fourniture de services en 27/03/2018 28/03/2018
matière de télécommunications
"fournitures accès internet"
Décision acceptant l'Avenant n°4
au Marché n° 2015/045 relatif à DECISION-PR-DAJAG-MP-2018- , à
Die la fourniture de services en 27/03/2018 28/03/2018
matière de télécommunications
"téléphonie fixe"
DECISION-PR-DAIAG-MP-2018- | Décision acceptant l'Avenant n°4 27/03/2018 28/03/2018
227 au Marché n° 2015/046 relatif à
Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 12 avril 2018 — PV succinct Page 3 sur 4 la fourniture de services en
matière de télécommunications
"téléphonie mobile"
DECISION - 2018-028 -
Approuvant la convention
d'occupation précaire à intervenir|
1/03/201 201 URBANISME entre la Ville du Plessis-Robinson 21/03/2018 21/03/2018
et la société MUGO PAYSAGE
l ï ivité: DECISION - 2018 - 029 - PCCS - Approuvant es tarifs des activités
: du service jeunesse pour les 28/03/2018 28/03/2018 JEUNESSE - Tarifs 4 vacances de printemps 2018
DECISION - 2018-032 - Exercice du droit de préemption- STE € PAGES 04/04/2018 04/04/2018
URBANISME 130 rue de Malabry
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levé
Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 12 avril 2018 — PV succinct Page 4 sur4