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Procès Verbal - PV succinct CM 15 avril 2021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Plessis-Robinson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV succinct CM 15 avril 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 AVRIL 2021
Robinson L'npit ste
L'an deux mille vingt et un, le quinze avril à dix-sept heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal du
Plessis-Robinson, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le neuf avril 2021, conformément
aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis exceptionnellement
à la Maison des Arts, au nombre de vingt-quatre, sous la présidence de M. Jacques PERRIN, Maire.
PRESENTS : J. PERRIN, Maire,
N. LEANDRI, B. ROBIN, C. HAMIAUX, M. NGUYEN, F. TOUADI, C. MARE
DUGUER, A. CHEVRIE, E. DUBOIS, A. LARREGLE, B. FOISY, C. AUMONT, P.
PEMEZEC, S. BORIE, C. GASNIER, C. HAYS, R. AOUCHICHE, L. ROULOIS, F. JAN
EVANO, J. MALARDEL, M. SIFFERT SIRVENT, C. LEROY, N. LAUNAY, J-P. HUTEAU.
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de
TRENTE CINQ.
EN RETARD EXCUSES : B. BLOT en retard excusé est arrivé à 17h34 et avait donné pouvoir à N.
LEANDRI,
S. DESMANGLES en retard excusée est arrivée à 17h34 et avait donné pouvoir
à F. JAN EVANO,
S. HAMDI en retard excusée est arrivée à 17h34 et avait donné pouvoir à M.
N'GUYEN,
A. NEDJAR en retard excusé est arrivé à 17h34 et avait donné pouvoir à A.
CHEVRIE,
E. MORICEAU LEVEQUE en retard excusée est arrivée à 17h39 et avait donné
pouvoir à C. MARE DUGUER.
ABSENTS EXCUSES : C. PECRIAUX absent excusé avait donné pouvoir à P. PEMEZEC
F. DUCHESNE absente excusée avait donné pouvoir à J. PERRIN,
J. VIRE absent excusé avait donné pouvoir à C. HAMIAUX,
C. VASSELIN absent excusé avait donné pouvoir à B. FOISY,
S. PALUMBO absente excusée avait donné pouvoir à A. LARREGLE,
C. CARCONE absente excusée avait donné pouvoir J-P. HUTEAU.
N'ONT_PAS_PRIS_PART AUX € HAMIAUX (points n° 5 et n° 11), B. FOISY (point n°5), C. VASSELIN (point n°5), VOTE : A. NEDIJAR (point n°5), C. PECRIAUX (point n° 5), P. PEMEZEC (points n° 5 et n° 11}, S. HAMDI (point n° 5), M. SIFFERT SIRVENT (point n° 5}, C. MARE DUGUER
{point n°5), J. PERRIN (points n° 11 et 14), E. DUBOIS (point n° 11), F. TOUADI
{point n° 11), F. DUCHESNE (point n° 11), A. LARREGLE (point n° 11), C. HAYS
{point n° 11).
Secrétaire de séance : M. SIFFERT SIRVENT
RE ER
Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 15 avril 2021 — PV succinct Page 1 sur 4 1. Appel Nominal
2. Désignation du Secrétaire de séance
Pour un vote à main levée (UNANIMITE — 35 POUR)
Secrétaire de Séance : M. SIFFERT SIRVENT (UNANIMITE — 35 POUR)
Arrivée de S. HAMDI, B. BLOT, S. DESMANGLES, A. NEDJAR à 17h34
3. Point d'information - Indemnités des élus
Point ne donnant lieu ni à débat, ni à vote
PREND ACTE : UNANIMITE (35)
4. Ressources - Rapport sur l'égalité professionnelle Hommes Femmes - Exercice 2020 -
Approbation
Vote à main levée
Vote : 33 POUR — 2 ABSTENTIONS
Arrivée de E. MORICEAU LEVEQUE à 17h39
5. Finances - Budget Ville - Programme annuel prévisionnel de cessions foncières et immobilières
2021 - Approbation
Ne prennent pas part au vote de ce point: M. MME HAMIAUX, FOISY, VASSELIN, NEDJAR,
PECRIAUX, PEMEZEC, HAMDI, SIFFERT SIRVENT, MARE DUGUER.
Vote à main levée
Vote : 22 POUR — 4 CONTRE
6. Finances - Budget primitif Ville - Exercice 2021 — Approbation
Le budget est voté comme il est indiqué dans le dossier en recettes et en dépenses de
fonctionnement et d'investissement.
Vote à main levée
Vote : 31 POUR — 2 CONTRE — 2 ABSTENTIONS
7. Finances - Budget Primitif Ville — Exercice 2021 - Impôts locaux — Vote des taux
Vote à main levée
Vote : 31 POUR — 4 CONTRE
8. Finances - Budget Primitif Ville - Exercice 2021 - Tableau des subventions — Approbation
Vote à main levée
Vote : 33 POUR — 2 CONTRE
9. Finances - Budget Ville - Modification d’autorisations de Programme -— Approbation
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (35 POUR)
10. Finances - Fiscalité - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Fixation du
taux
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (35 POUR)
11. Urbanisme - Patrimoine Communal - Bilan des Opérations Foncières - Approbation
Ne prennent pas part au vote de ce point: M. MME PERRIN, HAMIAUX, DUBOIS, TOUADI,
DUCHESNE, LARREGLE, HAYS, PEMEZEC.
Vote à main levée
Vote : 23 POUR — 2 CONTRE -— 2 ABSTENTIONS
|
Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 15 avril 2021 — PV succinct Page 2 sur 4 12. Enseignement - Frais de scolarité - Convention financière avec certaines collectivités -
Approbation et autorisatio
Vote à main levée
n de signer
Vote : UNANIMITE (35 POUR)
13. Crise sanitaire - Modalités de remboursement forfaitaire aux usagers des services publics
communaux à tarification annuelle - Approbation et fixation
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (35 POUR)
14. Direction générale des Services - Mise à disposition de véhicules aux Elus et aux Agents de la
Commune — Approbation
Ne prend pas part au vote de ce point M. PERRIN.
Vote à main levée
Vote : 32 POUR — 2 CONTRE
15. Personnel Municipal - Modification du tableau des effectifs du personnel permanent -
Approbation
Vote à main levée
Vote : 33 POUR — 2 ABSTENTIONS
16. Questions diverses
2 questions du groupe « Un souffle nouveau pour le Plessis-Robinson »
3 questions du groupe « Ambition Citoyenne »
17. Décisions
QU ET EU SIEnQUre AA E du Maire
2021-001 - URBANISME Approuvant le transfert de gestion et | 15/01/2021 | 18/01/2021
de jouissance à intervenir entre
l'Etablissement Public Foncier d’Ile-de-
France (EPFIF) et la Ville du PLESSIS-
ROBINSON pour un immeuble sis 71
avenue Edouard Herriot
DECISION-PR-DAJAG-MP- 2021- Décision acceptant le marché de 08/03/2021 | 09/03/2021
002 travaux de réaménagement global du
secteur François Peatrik, au Plessis
Robinson.
DECISION 2021-007- Autorisant M. le Maire à déposer une | 27/01/2021 | 10/02/2021
URBANISME déclaration préalable pour la division
d'un terrain sis 16 avenue Galilée au
Plessis-Robinson
DECISION-PR-DAJAG-MP- 2021- | Décision acceptant le marché de mise | 11/03/2021 | 11/03/2021
014 en état des sols des sites de la Ville du
Plessis Robinson - LOT 1 - VRD /
À DEMOLITION »
DECISION 2021-015 - PCS- | Approuvant la convention à intervenir | 31/03/2021 | 31/03/2021 |
Direction Générale des Services — Conseil Munici ipal du 15 avril 2021 — PV succinct Page 3 sur 4 DEVELOPPEMENT DURABLE - |avec l'association « Robinson Fishing »
CONVENTION
DECISION 2021-016- SPORTS- | Convention d'objectifs et de moyens | 22/03/2021 | 22/03/2021 CONVENTION pour l'association PRVB
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Printemps 2021
DECISION 2021-019 - DAJAG Approuvant l'avenant n°1 à la 02/04/2021 | 02/04/2021
convention d'occupation précaire à
intervenir avec SV CARS SAS
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
Le Maire,
EE D CRE Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 15 avril 2021 - PV succinct Page 4 sur 4