Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du Conseil dadministration du CCAS du 16 décembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du Conseil dadministration du CCAS du 16 décembre 2021 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du Conseil dadministration du CCAS du 16 décembre 2021)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Commune de Saint-Michel-sur-Orge

Centre Communal d'Action Sociale

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE

COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU 16 DECEMBRE 2021 À 18H30

Compte-rendu sommaire affiché le 23 décembre 2021 et publié sur le site internet

Date de la convocation : 13 12 2021

Nombre d’administrateurs en exercice : 13

Présents : 7

Votants : 7

L'an deux mille vingt et un, le 16 décembre 2021 à 18H30.

Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, réuni en session ordinaire, en salle

de réunions au Centre municipal de la Guette à Saint-Michel-sur-Orge, après convocation légale, sous

la présidence de Madame Roselyne DACOURY-TABLEY, Vice-présidente du CCAS.

Présent(es) :

Mesdames Nelly BASTIEN, Virginie CAPDEBOSCQ, Roselyne DACOURY-TABLEY, Laodicée GUENARDEAU.

Messieurs Nordine AOUNALLAH, Jean-Louis BERLAND, Nicolas de BOISHUE.

Absent(e)s ou excusé(e)s :

Mesdames Sophie RIGAULT, Muriel MOSNAT, Françoise PIERRE, Jeanine WAUQUIEZ.

Messieurs Mounir ALAOUI, Philippe DASPREZ.

Madame CAPDEBOSCQ Virginie est désignée comme secrétaire de séance.

OUVERTURE DE LA SÉANCE

La séance est ouverte à 18H30 sous la présidence de Madame Roselyne DACOURY-TABLEY,

Vice-présidente du CCAS.

ORDRE DU JOUR

1) APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR, A L'UNANIMITÉ

2) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28 SEPTEMBRE 2021, A LA MAJORITE 6 VOIX POUR, MONSIEUR BERLAND S'ABSTENANT

3) LISTE DES DÉCISIONS SIGNÉES PAR LA PRÉSIDENTE OÙ LA VICE-PRÉSIDENTE 4) DÉLIBÉRATIONS

5) QUESTIONS DIVERSES

Conseil d'administration du 16 décembre 2021 Page 1 sur 7RAPPORTEUR VOTE DE LA DELIBERATION

Délibération n° 2021-35 A l'unanimité 7 voix POUR

Délibération n° 2021-36 A la majorité 6 voix POUR

Délibération n° 2021-37 A l'unanimité 7 voix POUR

Délibération n° 2021-38 A l'unanimité 7 voix POUR

Délibération n°2021-39 A l'unanimité 7 voix POUR

Délibération n°2021-40 A l'unanimité 7 voix POUR

Délibération n° 2021-41 A l'unanimité 7 voix POUR

2021-35: RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2022 DU CCAS

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS,

VU la loi n°2015-991 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015,

VU la loi d'orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration Territoriale de la République, notamment son article 11 complété par l’article L.2312-1 du code Général des collectivités

territoriales,

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et plus précisément l'article R.121-17 définissant les attributions du Conseil d'administration,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément les articles L.1612-1 à L.1612-20 définissant les modalités d'élaboration de vote et de contrôle du budget,

VU la délibération n° 2020-09 du Conseil d'administration du 9 juillet 2020 donnant délégation de

pouvoir à la Présidente et à la Vice-présidente du CCAS dans les domaines visés à l’article R123-21 du Code de l'Action Sociale et des Familles,

VU la délibération 2020-10 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir et de signature à la Vice-

présidente pour tous les documents nécessaires au bon fonctionnement du CCAS,

CONSIDERANT le Rapport d'Orientations Budgétaires 2022 transmis et présenté au Conseil

d'administration,

CONSIDERANT le débat qui a suivi cette présentation,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE de la présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires et de la tenue du Débat

d’Orientations Budgétaires en vue de l’examen du Budget Primitif 2022 du CCAS.

Conseil d'administration du 16 décembre 2021 Page 2 sur 7Délibération adoptée : A l’unanimité 7 voix POUR

2021-36: CONVENTION DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT PASSÉE ENTRE LA VILLE DE SAINT-

MICHEL-SUR-ORGE ET LE CCAS DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE POUR LES BESOINS DE SON EHPAD « LES GROUETTES »

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS,

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que les chaudières de l’'EHPAD Les Grouettes tombent en panne, élément par élément,

du fait de leur ancienneté, causant des coupures d’eau chaude sanitaire et de chauffage qui peuvent

être longues du fait de la rareté des pièces détachées,

CONSIDERANT que la rénovation complète de la chaufferie est estimée à 119 382,52 € TTC par ENGIE

Solutions et que cela représente un investissement très important que l’'EHPAD ne peut financer sur

son budget 2021,

CONSIDERANT que la fourniture du chauffage et de l’eau chaude sanitaire à l'EHPAD municipal est une

priorité pour la Ville de Saint-Michel-sur-Orge,

Après en avoir délibéré, à la majorité, Monsieur BERLAND s’abstenant,

APPROUVE la convention de subvention d'investissement entre la ville de Saint-Michel-sur-Orge et le

CCAS de Saint-Michel-sur-Orge pour les besoins de son EHPAD les Grouettes.

AUTORISE Madame la Vice-Présidente à signer cette convention.

DIT que la recette afférente sera imputée au budget de l'EHPAD.

Délibération adoptée : A la majorité 6 voix POUR.

2021-37 : EHPAD « LES GROUETTES » : EPRD 2021 modifié - DECISION MODIFICATIVE N°2

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS,

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux

établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l'article L. 312-1 du code de

l'action sociale et des familles,

Conseil d'administration du 16 décembre 2021 Page 3 sur 7VU l'instruction budgétaire M22,

VU la délibération du 9 février 2021 portant vote de l’EPRD 2021,

VU la délibération du 1° juin 2021 portant vote de l’EPRD modificatif 2021,

DELIBERANT sur la décision modificative 2 modifiant l’état prévisionnel des recettes et des dépenses

(EPRD) 2021,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la décision modificative 2 modifiant l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD)

2021, ainsi qu’il suit :

- un compte de résultat prévisionnel non soumis à l’équilibre strict, prévoyant un montant total

de charges à hauteur de 2732 732 € et un montant total des produits à hauteur de

2 785 855,59 €.

- un tableau de financement prévisionnel, prévoyant un montant total des emplois à hauteur

de 210 300,00 € et un montant total des ressources à hauteur de 231 739,59 €.

Délibération adoptée : A l’unanimité 7 voix POUR.

2021-38 : CONVENTION CONSULTATIONS PSYCHOLOGIQUES 2022

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS,

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 2020-09 du Conseil d'administration du 9 juillet 2020 donnant délégation de

pouvoir à la Présidente et à la Vice-présidente du CCAS dans les domaines visés à l’article R123-21 du Code de l'Action Sociale et des Familles,

VU la délibération 2020-10 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir et de signature à la Vice- présidente pour tous les documents nécessaires au bon fonctionnement du CCAS,

CONSIDÉRANT le souhait du CCAS d'organiser des consultations psychologiques afin de répondre au

mieux aux souffrances psychiques de ses usagers,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE Madame la Présidente ou la Vice-présidente du CCAS à signer avec Madame Marta LISBOA

CAETANO la convention 2022 et tous documents relatifs aux consultations psychologiques pour ses

usagers suivis en accompagnement individuel.

Conseil d'administration du 16 décembre 2021 Page 4 sur 7DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2022 du service concerné.

Délibération adoptée : A l’unanimité 7 voix POUR.

2021-39 : APPEL À PROJETS « CITOYENNETÉ » DANS LE CADRE DU RÉSEAU « PRÉVENIR ET AGIR CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES »

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS,

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 2020-09 du Conseil d'administration du 9 juillet 2020 donnant délégation de

pouvoir à la Présidente et à la Vice-présidente du CCAS dans les domaines visés à l’article R123-21 du

Code de l’Action Sociale et des Familles,

VU la délibération 2020-10 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir et de signature à la Vice-

présidente pour tous les documents nécessaires au bon fonctionnement du CCAS,

VU l'appel à projets « Citoyenneté » du Conseil départemental de l'Essonne concernant l'égalité

Hommes-Femmes,

CONSIDÉRANT qu’en tant qu'interlocuteur de proximité pour la population, le CCAS se doit d’initier

une dynamique sur son territoire pour une meilleure prise en compte et prise en charge de la

problématique des violences faites aux femmes,

CONSIDÉRANT l'intérêt pour la population de ce travail en réseau avec les associations locales et les

institutions afin d'optimiser le repérage, l’accueil et l'accompagnement de ce public fragilisé,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Madame la Présidente ou Madame la Vice-présidente à solliciter une subvention d’un montant de 11 000 € auprès du Conseil départemental de l'Essonne dans le cadre de l’appel à projets « Citoyenneté » et à signer les documents s’y rapportant.

S'ENGAGE à utiliser cette subvention sous son entière responsabilité pour réaliser les actions figurant

dans le dossier de demande de subvention.

S'ENGAGE à financer, le cas échéant, la part des dépenses restant à sa charge.

AUTORISE Madame la Présidente ou Madame la Vice-présidente à signer tous les documents

nécessaires à la réalisation de ce projet.

DIT que la subvention sera inscrite au budget « recettes » de l'exercice 2022 au chapitre 011 (article

7473).

Délibération adoptée : A l’unanimité 7 voix POUR.

Conseil d'administration du 16 décembre 2021 Page 5 sur 72021-40 : AUTORISATION AU CIG DE MISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale et notamment son article 26 alinéa 2,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53

du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le

compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU le Code de la Commande Publique et notamment l’article L. 2124-3 qui définit la procédure avec

négociation,

VU le Code de la Commande Publique et notamment l’article R.2124-3 qui fixe les cas dans lesquels le

recours à la procédure avec négociation est possible,

CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire,

CONSIDERANT que la passation de ce contrat doit être soumise au Code de la Commande Publique,

VU la délibération du Conseil d'Administration du CIG en date du 15 juin 2021 approuvant le

renouvellement du contrat groupe selon la procédure avec négociation,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance que le Centre

Interdépartemental de Gestion va engager début 2022 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53

du 26 janvier 1984.

PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou

non la décision d’adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par le CIG à compter du 1°’ janvier

2023.

Délibération adoptée : A l’unanimité 7 voix POUR.

Conseil d'administration du 16 décembre 2021 Page 6 sur 72021-41 : INSTAURATION DU FORFAIT TELETRAVAIL

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans les trois versants de la fonction publique,

VU le décret du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre

du télétravail

dans la fonction publique,

VU le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE l'instauration du forfait télétravail,

PRECISE que le premier versement pour les journées de télétravail effectuées entre le

1er septembre

et le 31 décembre 2021 interviendra au premier trimestre 2022.

Délibération adoptée : A l’unanimité 7 voix POUR.

5) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Date du prochain CA : jeudi 10 février (date à confirmer)

FIN DE L'ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Présidente clôt la séance à 20h05.

La Présidente du CCAS

Sophie RIGAULT

Conseil d'administration du 16 décembre 2021 Page 7 sur 7