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Déliberation - 2023 26 delegation dattribution du conseil dadministration du ccas
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 26 delegation dattribution du conseil dadministration du ccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-269101051-20231127-2023-26-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/11/2023] RÉPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRE
D’ADMINISTRATEURS
EN EXERCICE : 12
NOMBRE PRÉSENTS : 8
NOMBRE VOTANTS : 8
NOMBRE POUR : 8
NOMBRE CONTRE : O0
DÉLIBÉRATION
N° 2023-26
Objet :
DELEGATION
D'ATTRIBUTION DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU
CCAS
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
L'an deux mille vingt-trois, le 23 novembre, à dix-huit heures
trente-huit, le Conseil d'Administration du CCAS, légalement
convoqué, s’est réuni sous la présidence de Roselyne
DACOURY-TABLEY, Vice-Présidente du CCAS.
Présents :
Mesdames Virginie CAPDEBOSCQ, Roselyne DACOURY-TABLEY,
Laodicée GUENARDEAU, Muriel MOSNAT, Françoise PIERRE,
Messieurs Nordine AOUNALLAH, Jean-Louis BERLAND, Nicolas
DE BOISHUE,
Absents excusés :
Madame Sophie RIGAULT,
Philippe DASPREZ,
Absents :
Madame WAUQUIEZ,
Monsieur Mounir ALAOUI.
Secrétaire de séance :
Virginie CAPDEBOSCQ
2023-26 : DELEGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la délibération 2020-09 du Conseil d'administration du 9 juillet 2020 donnant délégation de
pouvoir à la Présidente et à la Vice-Présidente du CCAS dans les domaines visés à l’article R-123-21
du Code de l’Action Sociale et des Familles,
CONSIDÉRANT la nécessité de fluidifier les demandes de subventions,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-269101051-20231127-2023-26-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfeiréféR0Radame la Présidente ou la Vice-Présidente à demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions quel que soit leur objet et leur montant.
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 23 novembre 2023.
La Vice-Présidente du CCAS
Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication