Compte-Rendu - CR sommaire du Conseil dadministration du 1er juin 2021

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Compte-Rendu - CR sommaire du Conseil dadministration du 1er juin 2021 Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire du Conseil dadministration du 1er juin 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Démocratie, Commune de Saint-Michel-sur-Orge

Centre Communal d'Action Sociale

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE

COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU 01 JUIN 2021 À 18H07

Compte-rendu sommaire affiché le 9 juin 2021 et publié sur le site internet

Date de la convocation : 26 05 2021

Nombre d’administrateurs en exercice : 13

Présents : 9

Votants : 9

L'an deux mille vingt et un, le 01 juin à 18H07.

Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, réuni en session ordinaire, salle

des mariages de la commune de Saint-Michel-sur-Orge, après convocation légale, sous la présidence

de Madame Roselyne DACOURY-TABLEY, Vice-présidente du CCAS.

Présent(es) : Monsieur Mounir ALAOUI, Nordine AOUNALLAH, Nelly BASTIEN, Jean-Louis BERLAND,

Nicolas de BOISHUE, Virginie CAPDEBOSCQ, Roselyne DACOURY-TABLEY, Madame Muriel MOSNAT et

Jeanine WAUQUIEZ

Absent(e)s ou excusé(e)s : Mesdames Sophie RIGAULT, Laodicée GUENARDEAU, Françoise PIERRE,

Monsieur DASPREZ Philippe.

Madame MOSNAT Muriel est désignée comme secrétaire de séance.

OUVERTURE DE LA SÉANCE

La séance est ouverte à 18H07 sous la présidence de Madame Roselyne DACOURY-TABLEY, Vice-

présidente du CCAS.

ORDRE DU JOUR

1) APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR, À L'UNANIMITÉ

2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 16 DECEMBRE 2020

3) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 9 FEVRIER 2021

4) LISTE DES DÉCISIONS SIGNÉES PAR LA PRÉSIDENTE OU LA VICE-PRÉSIDENTE

5) DÉLIBÉRATIONS

6) QUESTIONS DIVERSES

1/13 Conseil d'administration du O1 juin 2021RAPPORTEUR VOTE DE LA DÉLIBERATION

Délibération n° 2021-12 Unanimité de 9 voix POUR

Délibération n° 2021-13 A la majorité de 8 voix POUR

Délibération n° 2021-14 Unanimité de 9 voix POUR

Délibération n° 2021-15 A la majorité de 8 voix POUR

Délibération n° 2021-16 Unanimité de 9 voix POUR

Délibération n° 2021-17 A la majorité de 8 voix POUR

Délibération n° 2021-18 A la majorité de 7 voix POUR

Délibération n° 2021-19 Unanimité de 9 voix POUR

Délibération n° 2021-20 A la majorité de 8 voix POUR

Délibération n° 2021-21 Unanimité de 9 voix POUR

Délibération n° 2021-22 Unanimité de 9 voix POUR

Délibération n° 2021-23 Unanimité de 9 voix POUR

Délibération n° 2021-24 Unanimité de 9 voix POUR

2021-12 : COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS ET DES BUDGETS ANNEXES DU SAAD ET DE LA MAISON DE RETRAITE « LES GROUETTES »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,

VU les instructions budgétaires M14 et M22,

APRÈS s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires 2020 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des

mandats, les comptes de gestion dressés par le Trésorier Principal accompagnés des états de

développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à

recouvrer et l’état des restes à payer,

CONSIDÉRANT que suite aux directives de la comptabilisation des primes COVID financées par l’ARS

et versée aux agents dans la section soin quelle que soit la section dans laquelle l’agent est payé, la

répartition des résultats inscrits dans le compte de gestion devra être corrigée lors de l’affectation

provisoire des résultats 2020,

Après en avoir délibéré,

DÉCLARE que les comptes de gestion du CCAS et du SAAD dressés par le Trésorier Principal,

n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

DÉCLARE que la répartition des résultats entre chacune des sections inscrites au compte de gestion

de l’EHPAD dressés par le Trésorier Principal devra être corrigée lors de l'affectation provisoire des

résultats 2020.

2/13 Conseil d'administration du 01 juin 2021APPROUVE les comptes de gestion de l'exercice 2020 du budget principal du CCAS et des budgets

annexes du SAAD et de l’EHPAD.

Délibération adoptée : à l’unanimité 9 voix POUR

2021-13 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 CCAS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,

VU l'instruction budgétaire M14,

VU le compte de gestion de l’exercice 2020 établi par le comptable des Finances Publiques,

CONSIDÉRANT la présentation faite du compte administratif 2020,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte administratif 2020, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION Prévisions (1) Réalisations (2) Restes à réaliser (3)

INVESTISSEMENT E Er Le DÉPENSES 2 250,00 € 1 050,00 € ù RECETTES 2 250,00 € 750,00 € il 300,00 € RÉSULTAT DE L'EXERCICE - 300,00 € H RÉSULTAT REPORTÉ : % RÉSULTAT CUMULÉ - 300,00 €

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES | 1425815,25€ 1 199 268,70 € DR RECETTES 1 425 815,25 € __132627432€ | : RÉSULTAT DE L'EXERCICE Aie 127 005,62 €

RÉSULTAT REPORTÉ 108 205,25 € [ RÉSULTAT CUMULÉ 235 210,87 €

(1) Cumul budget primitif et décisions modificatives

(2) Titres ou mandats émis

(3) En dépenses : dépenses engagées non mandatés, en section d'investissement et non rattachées,

en section de fonctionnement.

En recettes : recettes certaines restant à émettre (art. R241-13 du code des communes), en

section d'investissement - et non rattachées en section de fonctionnement.

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

APPROUVE l'affectation du résultat de 235 210,87 € en report à nouveau (compte 002).

Délibération adoptée : à la majorité 8 voix POUR

3/13 Conseil d'administration du 01 juin 20212021-14 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 SAAD

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,

VU l'instruction budgétaire M22,

VU le compte de gestion de l’exercice 2020 établi par le comptable des Finances Publiques,

CONSIDÉRANT la présentation faite du compte administratif 2020,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte administratif 2020, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION Prévisions (1) Réalisations (2) Restes à réaliser (3)

INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

RESULTAT DE L'EXERCICE |

RESULTAT REPORTE

RESULTAT CUMULE

FONCTIONNEMENT

DEPENSES | 718788,65€ 1019583486 0 DEN RECETTES 718 788,65 € 710 719,69 € NOÉ RESULTAT DE L'EXERCICE 9 136,21 € tx RESULTAT REPORTE 5 333,65 € : RESULTAT CUMULE j 14 469,86 €

1 Cumul budget primitif et décisions modificatives

2 Titres ou mandats émis

3 En dépenses :

rattachées, en section de fonctionnement.

En recettes :

section d'investissement - et non rattachées en section de fonctionnement.

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

dépenses engagées non mandatés, en section d'investissement et non

recettes certaines restant à émettre (art. R241-13 du code des communes), en

APPROUVE l'affectation du résultat de 14 469,86 € en report à nouveau (compte 002)

Délibération adoptée : à l’unanimité 9 voix POUR

2021-15 : ÉTAT RÉALISÉ DES RECETTES ET DÉPENSES (ERRD) 2020 — EHPAD Les Grouettes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,

4/13 Conseil d'administration du 01 juin 2021VU le décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables

aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l'article L. 312-1 du

code de l'action sociale et des familles,

VU l'instruction budgétaire M22,

VU l’état de situation de l’exercice clos du comptable,

DÉLIBÉRANT sur l’état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) de l'exercice 2020,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE les résultats 2020 du budget annexe EHPAD « Les Grouettes », lesquels peuvent se

résumer ainsi :

CHARGES PRODUTS

PREVUES REALSEES PREVUS REALISES

Groupe |: chages aférentes à l'exploitation courante 561 86100€ AD4AAEl 222914888€] 224142271 € Groupe |: produits de latarfcalion Groupe IL: charges aférentes aupasonnel 163949000€) 16274282€ 47 0000€ 1908445 € Groupe Il: autres produits relatifs à l'exploitation Groupe Il : charges æférentes à la structurel 44400 € 425 490 15€ 21266500€ 186 732,23 € |Groupe II: produits financiers, produits exceptionnels et produits non encaissables

TOTALDES CHARGES] 26153150€| 2523%618€] 2439%388€] 244723939€ TOTAL DES PRODUITS

RESULTAT COMPTABLE EXCEDENTAIRE) - € - € 16011,12€ 76 146,79 € (RESULTAT COMPTABLE DEFICITAIRE

TOTAL EQULIBRE DES COMPTES DE RESULTAT 26153500€| 25234618€| 261531600€] 2823366 18€ [TOTAL EQULIBRE DES COMPTES DE RESULTAT

TABLEAU DE PASSAGE DU RESULTAT À LA CAF - EXERCICE 2020

PREVU REALISE PREVU REALSE

RESULTAT COMPTABLE (EXCEDENT) {1} - € FE 160112€ 1614519€ RESULTAT COMPTABLE (DEFICIT) 1)

[Valeurs comptables des éléments d'acti cédés - € - € - € = ElProduts des cessions déléments dactif

Dofalions aux amofissements, aux dépréciations el aux prousions 41 ROUE AATGBTE 9570 9 578,86 € |Quotes-pats des subentions et fonds associalfs viées au résultat

Reports en fonds dédiés (ESSMS prés) BE so 346600€ 34 851,84 € Reprises sur amotissements, déprécialions et prouisions - € = € [Utilisation de fonds dédiés et de fonds reportés (ESSMS prés}

SOUS-TOTAL 1 47 RO00E B4ATE 11027612€ 100577,19€ SOUS-TOTAL 2

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT {si 1-20} - € - € 1294612€ 72100,92€ INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT {si 1-2<0)

Taux de CAF en pourcentage des produits 000% 000% 494% 295% Taux d'AF en pourcentage des produits

TABLEAU DE FINANCEMENT (TF] - EXERCICE 2020

PREVU REALISE PREVU REALSE

INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT 122 46,12€ 72100,92€ - € - € CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

Remboursement des dettes fnancières 3000000€ 3762300 € 3000000 € 28 90.90€ lEmprunis à plus dun an et dettes assimilées Immobilisations (2) 107 892.00 € DHIAE 650700 € 550,28 € |Agpots, dotalions, résenes, fonds propres (sauf 106) et subrentions d'imeslissement

JAutres emplois - € - € - € = € JAubes ressources (dont produits des cessions déléments dacti} TOTAL DES EMPLOIS 360838 12€ 1AIATE 360700€ 34.531,18€ TOTAL DES RESSOURCES

APPORT AU FONDS DE ROULEMENT - € - € 314391,12€ 97703,55€ PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT TOTAL EQULIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 35089812€ RATE 350 88,12€ 122U73€ TOTAL EQULIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT

Délibération adoptée : à la majorité 8 voix POUR

5/13 Conseil d'administration du 01 juin 20212021-16: AFFECTATION DÉFINITIVE DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION 2019

VU l'instruction budgétaire et comptable M22,

VU la délibération 2020-20 du Conseil d'Administration du 9 juillet 2020 portant affectation

provisoire du résultat d'exploitation de l’exercice 2019 du budget de l’'EHPAD,

VU le courrier du Conseil départemental de l'Essonne statuant sur l’'ERRD 2019 de l’'EHPAD,

VU l’ERRD de l'exercice 2019 de l’'EHPAD,

STATUANT sur l'affectation définitive des résultats d'exploitation de l’exercice 2019,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE les résultats 2020 du budget annexe EHPAD « Les Grouettes », lesquels peuvent se

résumer ainsi :

DÉCIDE d’affecter définitivement le résultat d'exploitation 2019 comme suit :

Résultat comptable global EHPAD - 180 181,35

Section Hébergement

Résultat : - 62 114,94

Résultat antérieur reporté 87 932,78

Affectation : _25 817,84

Report à nouveau excédentaire (crédit c/11031) 25 817,84

Section Dépendance et Soins

Résultat dépendance : - 42 625,01

Résultat soins : - 75 441,40

Résultat antérieur reporté - 150 089,90

Affectation : - 268 156,31

Report à nouveau déficitaire (débit c/11932) 268 156,31

Délibération adoptée : à l’unanimité 9 voix POUR

6/13 Conseil d'administration du 01 juin 20212021-17: AFFECTATION PROVISOIRE DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION 2020

VU l'instruction budgétaire et comptable M22,

VU l’ERRD de l’exercice 2020 de l’'EHPAD,

CONSIDÉRANT que les primes COVID versées aux agents ayant fait l’objet d’une compensation

financière versée par l’ARS, il convient de corriger la répartition du résultat de l’'EHPAD de chacune

des sections,

STATUANT sur l'affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2020,

Après en avoir délibéré,

DIT que le résultat inscrit au compte de gestion pour la section hébergement doit être augmenté de

2 708,58 € afin d'atteindre le montant de — 141 838,95 €

DIT que le résultat inscrit au compte de gestion pour la section dépendance doit être augmenté de

17 418,50 € afin d'atteindre le montant de — 25 976,68 €

DIT que le résultat inscrit au compte de gestion pour la section soin doit être diminué de 20 127,08 €

afin d'atteindre le montant de 91 668,84 €

DÉCIDE d’affecter le résultat d'exploitation 2020 comme suit :

Résultat comptable global EHPAD - 76 146,79

Section Hébergement

Résultat : - 141 838,95

Résultat antérieur reporté 25 817,84

Affectation : L - 116 021,11

Reprise sur réserve de compensation des déficits

(débit c/1068631) nu

Section Dépendance et Soins

Résultat dépendance : - 25 976,68

Résultat soins : 91 668,84

Résultat antérieur reporté - _268156,31

Affectation : - 202 464,15

Report à nouveau déficitaire (débit c/11932) 202 464,15

Délibération adoptée : à la majorité 8 voix POUR

7/13 Conseil d'administration du 01 juin 20212021-18 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 CCAS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14,

VU le compte administratif 2020 voté au cours de cette séance ;

CONSIDÉRANT les ajustements nécessaires ;

CONSIDÉRANT le projet de Budget Supplémentaire de l’exercice 2021 présenté ;

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget supplémentaire 2021 — budget principal du CCAS, lequel peut se résumer ainsi :

Propositions

Rappel BP 2021 nouvelles Reports de crédits | Budget total 2021

Section de fonctionnement

Dépenses 1278 610,00 € 440 953,87 € - € 1719 563,87 €

Recettes 1278 610,00 € 440 953,87 € - € 1719 563,87 €

Section d'investissement

Dépenses 8 000,00 € 300,00 € 8 300,00 €

Recettes 8 000,00 € 300,00 € 8 300,00 €

TOTAL des deux sections

Dépenses 1 286 610,00 € 441 253,87 € - € 1727 863,87 €

Recettes 1 286 610,00 € 440 953,87 € 300,00 € 1727 863,87 €

Déliberation adoptée : à la majorité 7 voix POUR

2021-19 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL 2021 DU SAAD

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,

VU l'instruction budgétaire et comptable M22,

VU le compte administratif 2020 voté au cours de cette séance ;

CONSIDÉRANT les ajustements nécessaires ;

CONSIDÉRANT le projet de décision modificative 1 du budget annexe du SAAD présenté ;

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe du SAAD, laquelle peut se résumer ainsi :

8/13 Conseil d'administration du 01 juin 2021RECETTES Rappel BP 2021 | Propositions | Budget total

nouvelles 2021

Groupe | - Produits de la tarification 396 500,00 € 396 500,00 €

Groupe II — Autres produits relatifs à l'exploitation 250 878,00 € 26 892,00 € | 277 770,00 €

002- Excédent reporté fonctionnement 14 469,86 € 14 469,86 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 647 378,00 € | 41361,86 € | 688 739,86 €

DÉPENSES Rappel BP 2021 | Propositions | Budget total

nouvelles 2021

Groupe | — Dépenses afférentes à l’exploitation 9 500,00 € 1 000,00 € 10 500,00 €

courante

Groupe Il - Dépenses afférentes au personnel 622 476,00 € 37 561,86 € | 660 037,86 €

Groupe III - Dépenses afférentes à la structure 15 402,00 € 2 800,00 € 18 202,00 €

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 647 378,00 € | 41361,86 € | 688 739,86 €

Délibération adoptée : à l’unanimité 9 voix POUR

2021-20 : EHPAD « LES GROUETTES » ÉTAT PRÉVISIONNEL DES RECETTES ET DES DÉPENSES 2021 MODIFIÉ — DÉCISION MODIFICATIVE N°1

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables

aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l'article L. 312-1 du

code de l'action sociale et des familles,

VU l'instruction budgétaire M22,

VU la délibération du 9 février 2021 portant vote de l’EPRD 2021,

DÉLIBÉRANT sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) 2021 modifié,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) 2021 modifié, ainsi qu'il suit :

- un compte de résultat prévisionnel non soumis à l’équilibre strict, prévoyant un montant

total de charges à hauteur de 2 732 732 € et un montant total des produits à hauteur de

2 785 855,59 €.

- un tableau de financement prévisionnel, prévoyant un montant total des emplois à hauteur

de 91 300,00 € et un montant total des ressources à hauteur de 112 739,59 €.

Délibération adoptée : à la majorité 8 voix POUR

9/13 Conseil d'administration du 01 juin 20212021-21 : APPROBATION DE LA CONVENTION D'ADHÉSION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES LOCALES PAYFIP RÉGIE

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative 2017,

VU le décret n°2018-689 du 1er août 2018 relatif à obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne,

VU l'offre de paiement en ligne des recettes publiques locales PayFip Régie,

CONSIDÉRANT qu'il convient d’offrir un service de paiement en ligne pour les recettes encaissées sur

la régie du maintien à domicile,

Vu le projet de convention produit à cet effet,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention d'adhésion au service de paiement en lignes des recettes publiques locales

PayFip Régie pour les recettes du maintien à domicile,

AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à signer ladite convention, ses éventuels

avenants, ainsi que toutes les pièces afférentes.

Délibération adoptée : à l'unanimité 9 voix POUR

2021-22 : PROGRAMME ANCV SENIORS EN VACANCES 2021

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article 51 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU la délibération 2020-09 du Conseil d'administration du 9 juillet 2020 accordant délégation de

pouvoir à la Vice-présidente et la délibération 2020-10 du Conseil d'administration du 9 juillet 2020

accordant délégation de signature à la Vice-présidente en application de l’article R-123-21 du Code

de l’Action Sociale et des Familles,

VU la convention de partenariat « Seniors en vacances 2021 » entre l'Agence Nationale pour les

Chèques Vacances (ANCV) et le CCAS

CONSIDÉRANT que ce programme est spécifiquement destiné aux personnes retraitées et qu’il vise à

favoriser l’accès aux vacances pour tous les seniors,

10/13 Conseil d'administration du O1 juin 2021CONSIDÉRANT le coût du séjour proposé, à savoir 410 € par personne et 250 € pour les personnes éligibles à l’aide ANCV,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'appliquer un forfait supplémentaire de 60€ par personne, représentant

une participation forfaitaire aux frais de transport, assurances, taxes et frais annexes.

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE que le CCAS sera le porteur du projet du séjour Seniors organisé en 2021,

DÉCIDE de signer la convention ANCV « Programme Seniors en vacances 2021 »

PRECISE que les tarifs applicables seront de 470 € pour une personne non éligible à l’aide financière

de l’ANCV et de 310 € pour une personne éligible,

PRECISE qu'il s’agit de chambres de deux à quatre personnes et qu’un supplément s'applique, à la

charge de l’usager, pour la réservation d’une chambre simple, à hauteur de 77 €,

DIT que le CCAS règlera directement au prestataire concerné la totalité de la facture correspondant

au séjour des Saint-Michellois,

DIT que le CCAS règlera directement les frais de transports collectifs à l’autocariste,

PRÉCISE que les frais de séjour pourront être réglés en trois fois, pour ceux qui le souhaitent, par

chèque à l’ordre du Trésor public,

DIT qu’une aide exceptionnelle pourra éventuellement être accordée par le CCAS aux retraités connaissant des difficultés financières particulières, sur évaluation sociale,

AUTORISE Madame la Présidente ou la Vice-présidente du CCAS à signer tous les documents se rapportant à ce projet,

DIT que les dépenses et les recettes correspondantes sont inscrites au budget 2021 du CCAS.

Délibération adoptée : à l’unanimité 9 voix POUR

2021-23 : AIDES DE FIN D'ANNÉE 2021

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération 2020-09 du Conseil d'administration du 9 juillet 2020 accordant délégation de

pouvoir à la Vice-présidente et la délibération 2020-10 du Conseil d'administration du 9 juillet 2020

accordant délégation de signature à la Vice-présidente en application de l’article R-123-21 du Code

de l'Action Sociale et des Familles,

CONSIDÉRANT la proposition de renouvellement d’une allocation «tickets service énergie » et de

« chèques cadeaux » pour la fin d'année 2021 aux administrés saint-michellois,

CONSIDÉRANT le mode d'attribution selon les critères suivants :

11/13 Conseil d'administration du O1 juin 2021Nombre Plafond Montant de l’aide

de personnes de ressources en chéquiers

1 907.00 € 60 €

2 1 408.00 € 70 €

3 1450.00 € 80 €

4 1 582.00 € 90 €

5 1 883.00 € 100 €

6 2 184.00 € 110 €

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la reconduction de l'attribution des « tickets service énergie » et des « chèques cadeaux »

pour la fin d'année 2021 aux conditions précitées.

PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2021, article 6562, fonction

5235, service 470.

Délibération adoptée : à l’unanimité 9 voix POUR

2021-24 : AGRÉMENT AU TITRE DE L'ENGAGEMENT DE SERVICE CIVIQUE

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

VU Code de l’Action Sociale et des Familles,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique

territoriale,

VU la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au Service Civique,

VU le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l'instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service

civique,

VU l'agrément IF 091-12-00004-01 du 11 octobre 2012, accordé au CCAS par le Préfet de la Région Ile-

de-France,

VU la délibération 2020-09 du Conseil d'administration du 9 juillet 2020 accordant délégation de

pouvoir à la Vice-présidente et la délibération 2020-10 du Conseil d'administration du 9 juillet 2020

accordant délégation de signature à la Vice-présidente en application de l’article R-123-21 du Code

de l’Action Sociale et des Familles,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE de demander le renouvellement de l’agrément pour l’accueil de volontaires au titre du service

civique pour une durée de trois ans, à compter de l’année 2021,

12/13 Conseil d'administration du 01 juin 2021AUTORISE la Présidente ou la Vice-présidente à signer le dossier d'agrément au titre de l'engagement de

service civique ainsi que les conventions avec les jeunes qui seront engagés, et tout document s'y

rapportant,

DIT que les crédits nécessaires au versement d’une prestation d’un montant de 107.58 € par personne

et par mois, correspondant à la prise en charge de frais de repas ou de transport, inscrits au budget de

l'exercice en cours au chapitre 012.

Délibération adoptée : à l’unanimité 9 voix POUR

6) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

> Date du prochain CA : 28 SEPTEMBRE 2021

FIN DE L’ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Présidente clôt la séance à 19H38.

La Présidente du CCAS

Sophie RIGAULT

13/13 Conseil d'administration du 01 juin 2021