Compte-Rendu - Compte rendu sommaire de la réunion du Conseil dadministration du CCAS du 09 juin 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire de la réunion du Conseil dadministration du CCAS du 09 juin 2022 Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire de la réunion du Conseil dadministration du CCAS du 09 juin 2022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de Saint-Michel-sur-Orge

Centre Communal d'Action Sociale

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE

COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU 09 JUIN 2022

Compte-rendu sommaire affiché le 16 juin 2022 et publié sur le site internet

Date de la convocation : 03/06/2022

Nombre d’administrateurs en exercice : 13

Présents : 7

Votants : 7

L'an deux-mille-vingt-deux, le 09 juin 2022 à 18H54.

Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, réuni en session ordinaire, en salle

de réunions au Centre Municipal de la Guette de la commune de Saint-Michel-sur-Orge, après

convocation légale, sous la présidence de Madame Roselyne DACOURY-TABLEY, Vice-présidente du

CCAS.

Présent(es) :

Mesdames Nelly BASTIEN, Virginie CAPDEBOSCQ, Roselyne DACOURY-TABLEY,

Laodicée GUENARDEAU.

Messieurs Nordine AOUNALLAH, Jean-Louis BERLAND, Philippe DASPREZ.

Excusé(e)s :

Mesdames Sophie RIGAULT, Muriel MOSNAT, Françoise PIERRE, Jeannine WAUQUIEZ.

Monsieur Nicolas de BOISHUE.

Absent :

Monsieur Mounir ALAOUI.

Monsieur Nordine AOUNALLAH est désigné comme secrétaire de séance.

OUVERTURE DE LA SÉANCE

La séance est ouverte à 18H54 sous la présidence de Madame Roselyne DACOURY-TABLEY,

Vice-présidente du CCAS.

ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR, À L'UNANIMITÉ

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 10 FÉVRIER 2022, À L'UNANIMITÉ

3. LISTE DES DÉCISIONS SIGNÉES PAR LA PRÉSIDENTE OU LA VICE-PRÉSIDENTE

4. DÉLIBÉRATIONS

5. QUESTIONS DIVERSES

Conseil d’administration du 09 juin 2022RAPPORTEUR VOTE DE LA DÉLIBÉRATION

Délibération n° 2022-06 Unanimité 7 voix POUR

Délibération n° 2022-07 À la majorité 6 voix POUR

Délibération n° 2022-08 À la majorité 6 voix POUR

Délibération n° 2022-09 À la majorité 5 voix POUR

Délibération n° 2022-10 Unanimité 7 voix POUR

Délibération n° 2022-11 Unanimité 7 voix POUR

Délibération n° 2022-12 Unanimité 7 voix POUR

Délibération n° 2022-13 Unanimité 7 voix POUR

Délibération n° 2022-14 À la majorité 6 voix POUR

Délibération n° 2022-15 Unanimité 7 voix POUR

Délibération n° 2022-16 Unanimité 7 voix POUR

Délibération n° 2022-17 À la majorité 6 voix POUR

Délibération n° 2022-18 À la majorité 6 voix POUR

2022-06 : COMPTES DE GESTION 2021 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS ET DES BUDGETS ANNEXES DU SAAD ET DE L’EHPAD « LES GROUETTES »

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS,

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les instructions budgétaires M14 et M22,

APRÈS s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires 2021 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, les

comptes de gestion dressés par le Trésorier Principal accompagnés des états de développement des

comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des

restes à payer,

CONSIDÉRANT qu’à la suite d'erreurs de répartition des agents dans les différentes sections lors du

traitement de la paye, erreurs relevées lors de l'établissement de l’ERRD, la répartition des résultats

inscrits dans le compte de gestion devra être corrigée lors de l’affectation provisoire des résultats 2021,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCLARE que les comptes de gestion du CCAS et du SAAD dressés par le Trésorier Principal n’appellent

ni observation, ni réserve.

DÉCLARE que la répartition des résultats entre chacune des sections inscrites au compte de gestion de

comptes de gestion de l’'EHPAD dressés par le Trésorier Principal devra être corrigée lors de

l'affectation provisoire des résultats 2021.

Conseil d’administration du 09 juin 2022APPROUVE les comptes de gestion de l'exercice 2021 du budget principal du CCAS et des budgets

annexes du SAAD et de l’EHPAD.

Délibération adoptée : Unanimité 7 voix POUR.

2022-07 : COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS,

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction budgétaire M14,

VU le compte de gestion de l'exercice 2021 établi par le comptable des Finances Publiques,

CONSIDÉRANT la présentation faite du compte administratif 2021,

Après en avoir délibéré, à la majorité, Monsieur BERLAND s’abstenant,

APPROUVE le compte administratif 2021, lequel peut se résumer ainsi :

RESULTAT REPORTE

RESULTAT CUMULE

235 210,87 €

148 737,70 €

SECTION Prévisions (1) Réalisations (2) Restes à réaliser (3)

INVESTISSEMENT . —— PE DEPENSES on 8 300,00 € __1800,00€

RECETTES . 8 300,00 € 720,00 € __ 1380,00€ RESULTAT DE L'EXERCICE |" ___=108000€ ns RESULTAT REPORTE | - 300,00 € do

RESULTAT CUMULE - 1380,00 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 1575 555,87 € 1415 357,46 €

RECETTES 1575555,87€| 132888429€| RESULTAT DE L'EXERCICE | -86473,17€

(1) Cumul budget primitif et décisions modificatives

(2) Titres ou mandats émis

(3) En dépenses : dépenses engagées non mandatés, en section d'investissement et non rattachées,

en section de fonctionnement.

En recettes : recettes certaines restant à émettre (art. R241-13 du code des communes), en section

d'investissement - et non rattachées en section de fonctionnement.

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

APPROUVE l'affectation du résultat de 148 737,70 € en report à nouveau (compte 002).

Délibération adoptée : À la majorité 6 voix POUR.

Conseil d'administration du 09 juin 20222022-08 : BUDGET ANNEXE DU SAAD- COMPTE ADMINISTRATIF 2021

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS,

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction budgétaire M22,

VU le compte de gestion de l’exercice 2021 établi par le comptable des Finances Publiques,

CONSIDÉRANT la présentation faite du compte administratif 2021,

Après en avoir délibéré, à la majorité, Monsieur BERLAND s’abstenant,

APPROUVE le compte administratif 2021, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION Prévisions (1) Réalisations (2) Restes à réaliser (3)

INVESTISSEMENT a E

DEPENSES . D RECETTES Eu A do RESULTAT DE L'EXERCICE .

RESULTAT REPORTE oo RESULTAT CUMULE

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 689 449,86 € 604 415,18 €

RECETTES 689 449,86€ 604 297,98 €

RESULTAT DE L'EXERCICE -117,20 €

RESULTAT REPORTE 14 469,86 € A RESULTAT CUMULE | 1435266€

(4) Cumul budget primitif et décisions modificatives

(5) Titres ou mandats émis

(6) En dépenses : dépenses engagées non mandatés, en section d'investissement et non rattachées,

en section de fonctionnement.

En recettes : recettes certaines restant à émettre (art. R241-13 du code des communes), en section

d'investissement - et non rattachées en section de fonctionnement.

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

APPROUVE l'affectation du résultat de 14 352,66 € en report à nouveau (compte 002).

Délibération adoptée : À la majorité 6 voix POUR.

2022-09 : ETAT REALISE DES RECETTES ET DEPENSES (ERRD) 2021 — EHPAD Les Grouettes

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS,

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Conseil d'administration du 09 juin 2022VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux

établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l'article L. 312-1 du code de

l'action sociale et des familles,

VU l'instruction budgétaire M22,

VU l’état de situation de l’exercice clos du comptable,

DÉLIBÉRANT sur l’état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) de l'exercice 2021,

Après en avoir délibéré, à la majorité, Monsieur BERLAND et Madame GUENARDEAU s’abstenant,

APPROUVE les résultats 2021 du budget annexe EHPAD « Les Grouettes », lesquels peuvent se

résumer ainsi :

CHARGES PRODUTS

PREVUES REALSEES PREVUS REALRES

Groupe L: charges afkrentes à lexplotalion courante] 526 580,00€ 4e 21606169! 2317548,76€ Groupe l : produits de la tañfcaton

Groupe Il: charges afférentes au personnel 182352600€) 162236 86€ DABOUE 226,28€ |Groupe 1: autres produits rl à l'exploitæion

Groupe Il: charges aférentesà la structurel 26600 € JOUE 57643600 € 57470000 € |Groupe I: produits franciers, produs exceptionnel et produits non encalssetles

TOTALDES CHARGES] 27DIGE) 2405740] 217886680€) 2921600.13€)TOTAL DES PRODUITS

RESULTAT COMPTABLE EXCEDENTAIRE] 5312359€ 321 034,17 € - € + €IRESULTAT COMPTABLE DEFICITAIRE

TOTAL EQULIBRE DES COMPTES DE RESULTAT] 276686660€| 2960013€) 276686689€] 291609,13€ TOTAL EQULIBRE DES COMPTES DE RESULTAT

TABLEAU DE PASSAGE DU RESULTAT A LA CAF - EXERCICE 2021

PREVU REALSE PREVU REALSE

RESULTAT COMPTABLE {EXCEDENT) (1) 81259€ SA OATE - € - € RESULTAT COMPTABLE (DEFICIT 1}

[Valeurs comptables des éléments d'actifcédés - € - € - € = €lProduits des cessions déléments dactif

Dotations aux amorissements, aux dépréciaions et aux prosions A12600€ ARE G4QODE 6479 80€ |Quotes-pars des subventions et nds associatif vrées aurésulat Reporis en fonds dédiés (ESSIS priés) 26 - € 154000€ 12280 28 € |Reprises sur amorissements, dépréciations et prousions

- € = €]Utlisaïon de nds dédiés et de nds reporés (ESSHS prés)

SOUS-TOTAL 1 CEE 56230005 € 289 00E 18759,78€ SOUS-TOTAL 2

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT {s 4-20) 1254059€ SA MOATE - € - € INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si t-2<0)

Taux de CAF en pourcentage des produits 260% 1860 000% oc Taux d'AF en pourcentage des produits

TABLEAU DE FINANCEMENT (TF)- EXERCICE 2021

PREVU REALSE PREVU REALSE

INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT - € - € 728059€ SASAQATE CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

Remboursement des dettes financières 30000,00€ BUGEDE 30000,00E 97003,92 € lEmprunis à plus dun an et détes assimilées

Irmcbiisalions (2) 180 300,00€ 65,15€ 129 O0 0DE 10200,34€ Agpos, dotaions, résenes, fonds progres (sauf 106) et subienions dimestissement

(Autres emplois - € - - € = € Autres ressources (dont produits des cessions déléments d'acti]

TOTALDES EMPLOS] 2103000 60,75€ THE 891 683,19€ ITOTAL DES RESSOURCES

APPORT AU FONDS DE ROULEMENT HAE 539 081,38 € - € -€ PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT TOTAL EQULBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT mire] © S6E 795€ SG 6R,13E TOTAL EQULIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT

Délibération adoptée : À la majorité 5 voix POUR.

Conseil d'administration du 09 juin 20222022-10 : AFFECTATION DÉFINITIVE DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2020

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS,

VU l'instruction budgétaire et comptable M22,

VU la délibération 2021-17 du Conseil d'Administration du 1° juin 2021 portant affectation provisoire

du résultat d'exploitation de l'exercice 2020 du budget de l’EHPAD,

VU le courrier du Conseil départemental de l'Essonne statuant sur l’'ERRD 2020 de l’EHPAD,

VU l'ERRD de l'exercice 2020 de l’EHPAD,

STATUANT sur l'affectation définitive des résultats d'exploitation de l'exercice 2020,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’affecter définitivement le résultat d'exploitation 2020 comme suit :

Résultat comptable global EHPAD - 76 146,79

Section Hébergement

Résultat : - 141 838,95

Résultat antérieur reporté 25 817,84

Affectation : - 116 021,11

Reprise sur réserve de compensation des déficits

Le 1 ; (débit c/1068631) 1602111

Section Dépendance et Soins

Résultat dépendance : - 25 976,68

Résultat soins : 91 668,84

Résultat antérieur reporté - _268156,31

Affectation : - 202 464,15

Report à nouveau déficitaire (débit c/11932) 202 464,15

Délibération adoptée : Unanimité 7 voix POUR.

2022-11 : AFFECTATION PROVISOIRE DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2021

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS,

Conseil d'administration du 09 juin 2022

6VU l'instruction budgétaire et comptable M22,

VU l’ERRD de l’exercice 2021 de l’EHPAD,

CONSIDÉRANT qu’à la suite d'erreurs de répartition des agents dans les différentes sections lors du

traitement de la paye, erreurs relevées lors de l’établissement de l’ERRD, il convient de corriger la

répartition du résultat de l’'EHPAD de chacune des sections,

STATUANT sur l'affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2021,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DIT que le résultat inscrit au compte de gestion pour la section hébergement doit être augmenté de

109 707,76 € afin d'atteindre le montant de 228 778,27 €.

DIT que le résultat inscrit au compte de gestion pour la section dépendance doit être diminué de

42 570,49 £ afin d'atteindre le montant de 53 458,77 €.

DIT que le résultat inscrit au compte de gestion pour la section soin doit être diminué de 67 137,27 €

afin d'atteindre le montant de 238 797,13 €.

DÉCIDE d’affecter le résultat d'exploitation 2021 comme suit :

Résultat comptable global EHPAD 521 034,17

Section Hébergement

Résultat : 228 778,27

Affectation : 228 778,27

Affectation en réserve de compensation des déficits

(crédit c/1068631) 128 778,27

Report à nouveau excédentaire (crédit c/11032) 100 000,00

Section Dépendance et Soins

Résultat dépendance : 53 458,77

Résultat soins : 238 797,13

Résultat antérieur reporté - 202 464,15

Affectation : 89 791,75

Report à nouveau excédentaire (crédit c/11032) 89 791,75

Délibération adoptée : Unanimité 7 voix POUR.

Conseil d'administration du 09 juin 20222022-12 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS,

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14,

VU le compte administratif 2021 voté au cours de cette séance ;

CONSIDÉRANT les ajustements nécessaires ;

CONSIDÉRANT le projet de Budget Supplémentaire de l’exercice 2022 présenté ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le budget supplémentaire 2022 — budget principal du CCAS, lequel peut se résumer ainsi :

Rappel BP 2022

Propositions

nouvelles Reports de crédits Budget total 2022

Section de fonctionnement

Dépenses 1 232 987,00 € 148 737,70 € - € 1381 724,70 €

Recettes 1 232 987,00 € 148 737,70 € - € 1381 724,70 €

Section d'investissement

Dépenses 8 000,00 € 1 380,00 € 9 380,00 €

Recettes 8 000,00 € 1 380,00 € 9 380,00 €

TOTAL des deux sections

Dépenses 1 240 987,00 € 150 117,70 € - € 1 391 104,70 €

Recettes 1 240 987,00 € 148 737,70 € 1 380,00 € 1 391 104,70 €

Délibération adoptée : Unanimité 7 voix POUR.

2022-13 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET ANNEXE DU SAAD

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS,

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction budgétaire et comptable M22,

VU le compte administratif 2021 voté au cours de cette séance ;

CONSIDÉRANT les ajustements nécessaires ;

CONSIDÉRANT le projet de décision modificative 1 du budget annexe du SAAD présenté ;

Conseil d'administration du 09 juin 2022Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative 1 du budget annexe du SAAD, laquelle peut se résumer ainsi :

Compte de résultat prévisionnel :

RECETTES Rappel BP 2022 | Propositions | Budget total

nouvelles 2022

Groupe | - Produits de la tarification 409 730,00 € 409 730,00 €

Groupe Il - Autres produits relatifs à l'exploitation 292 177,00 € 292 177,00 €

002- Excédent reporté fonctionnement 14 352,66 € 14 352,66 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 701 907,00 € | 14 352,66 € | 716 259,66 €

DEPENSES Rappel BP 2022 | Propositions | Budget total

nouvelles 2022

Groupe | — Dépenses afférentes à l’exploitation 8 850,00 € 300,00 € 9 150,00 €

courante

Groupe Il - Dépenses afférentes au personnel 653 555,00 € 13 995,66 € | 667 550,66 €

Groupe Ill - Dépenses afférentes à la structure 39 502,00 € 57,00 € 39 559,00 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 701 907,00 € | 14 352,66 € | 716 259,66 €

Délibération adoptée : Unanimité 7 voix POUR.

2022-14 : EPRD 2022 MODIFIÉ

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS,

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux

établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles,

VU l'instruction budgétaire M22,

VU la délibération du 10 février 2022 portant vote de l’EPRD 2022,

DÉLIBÉRANT sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) 2022 modifié,

Après en avoir délibéré, à la majorité, Monsieur BERLAND s’abstenant,

APPROUVE l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) 2022 modifié, ainsi qu’il suit :

- un compte de résultat prévisionnel non soumis à l'équilibre strict, prévoyant un montant total

de charges à hauteur de 2605 595 € et un montant total des produits à hauteur de

2 634 287,67 €.

Conseil d'administration du 09 juin 2022- un tableau de financement prévisionnel, prévoyant un montant total des emplois à hauteur

de 268 050,00 € et un montant total des ressources à hauteur de 205 342,67 €.

Délibération adoptée : À la majorité 6 voix POUR.

2022-15 : PROGRAMME ANCV SENIORS EN VACANCES 2022

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS,

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article 51 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU la délibération 2020-09 du Conseil d'administration du 9 juillet 2020 accordant délégation de

pouvoir à la Vice-présidente et la délibération 2020-10 du Conseil d'administration du 9 juillet 2020

accordant délégation de signature à la Vice-présidente en application de l’article R-123-21 du Code de l’Action Sociale et des Familles,

VU la convention de partenariat « Seniors en vacances 2022 » entre l'Agence Nationale pour les

Chèques Vacances (ANCV) et le CCAS

CONSIDÉRANT que ce programme est spécifiquement destiné aux personnes retraitées et qu'il vise à favoriser l’accès aux vacances pour tous les seniors,

CONSIDÉRANT le coût du séjour proposé, à savoir 410 € par personne et 230 € pour les personnes éligibles à l’aide ANCV,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'appliquer un forfait supplémentaire de 65€ par personne, représentant

une participation forfaitaire aux frais de transport, assurances, taxes et frais annexes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE que le CCAS sera le porteur du projet du séjour Seniors organisé en 2022,

PRÉCISE que les tarifs applicables seront de 475 € pour une personne non éligible à l’aide financière de l’ANCV et de 295 € pour une personne éligible,

PRÉCISE qu'il s’agit de chambres de deux à quatre personnes et qu’un supplément s'applique, à la

charge de l’usager, pour la réservation d’une chambre simple, à hauteur de 77 €,

DIT que le CCAS règlera directement au prestataire concerné la totalité de la facture correspondant au séjour des Saint-Michellois,

DIT que le CCAS règlera directement les frais de transports collectifs à l’autocariste,

PRÉCISE que les frais de séjour pourront être réglés en trois fois, pour ceux qui le souhaitent, par chèque à l’ordre du Trésor public,

DIT qu’une aide exceptionnelle pourra éventuellement être accordée par le CCAS aux retraités connaissant des difficultés financières particulières, sur évaluation sociale,

AUTORISE Madame la Présidente ou la Vice-présidente du CCAS à signer tous les documents se rapportant à ce projet,

Conseil d'administration du 09 juin 2022

10DIT que les dépenses et les recettes correspondantes sont inscrites au budget 2022 du CCAS.

Délibération adoptée : Unanimité 7 voix POUR.

2022-16: ACTUALISATION DU LIVRET D'ACCUEIL DE L'EHPAD « LES GROUETTES »

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU Code de l'Action Sociale et des Familles,

VU la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 modifiée rénovant l’action sociale et médico-sociale,

VU l'arrêté du 15 avril 2008 modifié relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé,

VU la délibération n° 2018-16 portant sur l’actualisation du contrat de séjour et du livret d'accueil de l'EHPAD « Les Grouettes »,

VU la délibération n° 2020-07 approuvant le règlement intérieur du CCAS de Saint-Michel-sur-Orge,

VU les délibérations n° 2020-09 et 2020-10 du Conseil d'administration du 9 juillet 2020 donnant

délégation de pouvoir à la Présidente et à la Vice-présidente du CCAS dans les domaines visés à

l’article R. 123-21 du Code de l’Action Sociale et des Familles, et accordant délégation de signature à la Vice-présidente en cas d'empêchement de la Présidente,

VU le projet de livret d'accueil modifié et ses annexes, joints à la présente délibération,

VU l'avis favorable du Conseil de la Vie Sociale (CVS) de l’'EHPAD « Les Grouettes » en date du 17 mai

2022,

CONSIDÉRANT que le livret d'accueil et ses annexes doivent être modifiés,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les modifications apportées au livret d'accueil et à ses annexes tels que joints à la

présente délibération.

Délibération adoptée : Unanimité 7 voix POUR.

2022-17: CONVENTION RSA 2022 - 2024

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS,

VU la délibération n° 2020-09 du Conseil d'administration du 9 juillet 2020 donnant délégation de

pouvoir à la Présidente et à la Vice-présidente du CCAS dans les domaines visés à l’article R123-21 du

Code de l’Action Sociale et des Familles,

VU la délibération 2020-10 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir et de signature à la Vice-

présidente pour tous les documents nécessaires au bon fonctionnement du CCAS,

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,

Conseil d'administration du 09 juin 2022VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2008-1249 du 1° décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion,

VU le décret n° 2009 — 404 du 15 avril 2009 relatif à la généralisation du RSA,

VU la délibération de l’Assemblée départementale 2009-02-0011 du 22 juin 2009, sur les orientations

départementales en matière de mise en œuvre de la réforme du Revenu de Solidarité Active en

Essonne,

VU la délibération du Conseil départemental du 17 octobre 2016 approuvant le Pacte Solidarité Essonne, du social vers l'emploi 2016-2022,

VU la délibération de la Commission permanente du 07 décembre 2020 approuvant les avenants de

prolongations de délégation de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA par les CCAS délégataires pour un an,

VU la délibération du Conseil départemental du 28 mars 2022 approuvant la convention relative à

l'accompagnement contractualisé des bénéficiaires du RSA,

CONSIDÉRANT que le Département de l'Essonne est chargé d'organiser les modalités d'orientation et

d'accompagnement des bénéficiaires du RSA,

CONSIDÉRANT l'engagement du Département au CCAS de Saint-Michel-sur-Orge à verser une

subvention annuelle de 38 500€,

CONSIDÉRANT que le CCAS souhaite assurer l'accompagnement social contractualisé de 180 des

bénéficiaires du RSA pour deux équivalents temps plein,

Après en avoir délibéré, à la majorité, Monsieur BERLAND s’abstenant,

AUTORISE la Présidente ou la Vice-Présidente du CCAS à signer avec le Conseil départemental de

l'Essonne la convention 2022 — 2024 relative à l'accompagnement contractualisé des allocataires du RSA.

DIT que la subvention sera inscrite au budget recettes de l’exercice en cours au chapitre 011 (article

7473).

Délibération adoptée : À la majorité 6 voix POUR.

2022-18 : AIDES DE FIN D'ANNÉE 2022

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS,

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération 2020-09 du Conseil d'administration du 9 juillet 2020 accordant délégation de

pouvoir à la Vice-présidente et la délibération 2020-10 du Conseil d'administration du 9 juillet 2020

accordant délégation de signature à la Vice-présidente en application de l’article R-123-21 du Code de

l'Action Sociale et des Familles,

Conseil d'administration du 09 juin 2022CONSIDÉRANT la proposition de renouvellement d’une allocation «tickets service énergie » et de

« chèques cadeaux » pour la fin d'année 2022 aux administrés Saint-Michellois,

CONSIDÉRANT le mode d'attribution selon les critères suivants :

Nombre Plafond Montant de l’aide

de personnes de ressources en chéquiers

1 919,86 € 60 €

2 1 423,31€ 70 €

3 1 470,00 € 80 €

4 1 611,00 € 90 €

5 1 918,00 € 100 €

6 2 225,00 € 110 €

Après en avoir délibéré, à la majorité, Monsieur BERLAND s’abstenant,

APPROUVE la reconduction de l’attribution des « tickets service énergie » et des « chèques cadeaux »

pour la fin d'année 2022 aux conditions précitées.

PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2022, article 6562, fonction 5235,

service 470.

Délibération adoptée : À la majorité 6 voix POUR.

5. QUESTIONS DIVERSES

> Date du prochain CA : à déterminer

FIN DE L’ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Vice-présidente clôt la séance à 21h15.

La Présidente du CCAS

Sophie RIGAULT

Conseil d'administration du 09 juin 2022