Procès Verbal - PV CM18 10 2019

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Procès Verbal - PV CM18 10 2019 Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune de Robiac-Rochessadoule. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM18 10 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Tourisme, M A I R I E

R O B I A C – R O C H E S S A D O U L E

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 OCTOBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf et le dix-huit octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Robiac- Rochessadoule, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac- Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur Henri CHALVIDAN , Maire. Présents : Mr Henri CHALVIDAN , Maire ; Mr Francis MATHIEU , Mr Jérôme PERCETTI , Mr Jean-Marc d’ORIVAL , Mme Nadia SUGIER , adjoints au Maire ; Mme Agnès ADAM , Mr Philippe PLATON , Mr Henri HOURS , Mme Nicole PELATAN , conseillers municipaux.

Absents ayant donné procuration : Mr Didier CORBALAN a donné procuration à Mr Philippe PLATON , Mme Jane CHURLY a donné procuration à Mme Nadia SUGIER , Mr Marc BOSCHET a donné procuration à Mr Henri HOURS .

Absente excusée : Mme Raymonde VOLPILLIERE.

Secrétaire de séance : Mme Nadia SUGIER .

1 – Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 18 Juillet 2019

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal s’ils ont des remarques sur le procès-verbal du dernier conseil, en date du 18 Juillet 2019, envoyé à tous. Aucune observation n’ayant été formulée, le procès- verbal est approuvé à l’unanimité.

2 – Acquisition immobilière

Mr le Maire informe le Conseil que Mr et Mme Wilfrid VOLLE sont vendeurs de l’ancienne lampisterie de la Compagnie Houillères de Trélys. Après sa désaffectation, celle-ci a été transformé en salle de cinéma et, plus tard, en maison d’habitation. Ce bâtiment est situé en bordure de « La Place » et du stade sur la parcelle cadastrée AB 268.

Mr le Maire indique qu'il a rencontré, courant août 2019, les propriétaires et effectué une visite des lieux en leur compagnie. Il a alors pu constater que cette maison est en parfait état, tant au niveau extérieur (toiture, façades) qu’intérieur (carrelages, menuiseries,...).

Mr le Maire attire l’attention du Conseil sur le caractère « sensible » de ce bâtiment du fait de son caractère fortement patrimonial et de son emplacement en plein centre bourg (mitoyen de La Place et du terrain de sport) ce qui oblige à apporter une attention toute particulière sur sa future destination. Mr le Maire cite un certain nombre d’activités compatibles avec sa situation en centre bourg et son caractère historique : accueil de structures associatives, du « SIVU Ruisseaux Couverts », d’une éventuelle structure de connaissance du patrimoine minier et des patrimoines en général, d’une base d’accueil pour des groupes (restauration du patrimoine, séminaires,…). Afin de travailler sur des pistes d’actions liées à ce lieu, des contacts ont déjà été noués avec la Communauté de Communes de Cèze-Cévennes, avec le Parc national des Cévennes, des associations locales,…

Mr le Maire propose donc d’acquérir ce bâtiment pour la somme de 50000€ plus frais de notaire . L’exposé de son Maire entendu, les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, se prononcent favorablement pour l’acquisition du dit immeuble au prix indiqué ci-dessus plus les frais notariés et le charge d’effectuer les démarches nécessaires.

3 – Modifications et compléments à apporter à la délibération n°2016-52 relative aux ventes et échange entre la commune et les conjoints QUEIRUGA Alphonse et Josiane de parcelles dans le secteur de l’ancienne gare de La Valette

Mr Francis MATHIEU , 1er Adjoint au Maire, délégué à l’urbanisme, indique à l’assemblée que suite au document d’arpentage (Plan de division) établi le 10 octobre 2018 par le Cabinet d’experts-géomètres ALARCON & LARGUIER de Saint-Ambroix modifiant le parcellaire cadastral, il y a lieu de compléter la délibération n° 2016-52 en y apportant un certain nombre de modifications dont il donne le détail. Au terme de celles-ci, il est établi que la différence en faveur des Conjoints QUEIRUGA est de 436 m2.

La précédente délibération ayant acté que le prix du m2 serait de 1,50 €, la soulte à acquitter à la Commune de Robiac-Rochessadoule est donc de 654 €.Mr MATHIEU précise que la Commune s’est réservée une voie de circulation de 3,5 m de large ; accessible notamment aux services de secours et municipaux, et que cette voie traverse ou longe la propriété des Conjoints QUEIRUGA, où ceux-ci ont leur habitation (ancienne gare) et ses dépendances. De ce fait, il informe le Conseil que les conjoints QUEIRUGA ont sollicité un droit de passage sur cette voie (parcelles B 1024 et B 1036) et l’autorisation de fermer la voie aux deux extrémités de la partie de cette voie qui traverse leur propriété en fournissant, bien entendu, un double des clefs à la Mairie et aux Pompiers. Cet exposé entendu, Mr le Maire propose aux membres du Conseil municipal : ● d’accepter les échanges entre la Commune et les Conjoints QUEIRUGA Alphonse et Josiane, ceux-ci devant verser une soulte de 654 € à la Commune ;

● de valider les modifications du parcellaire cadastral telles que présentées ci-dessus et correspondant au Plan de Division Parcellaire établi par le Cabinet d’experts-géomètres ALARCON & LARGUIER ; ● d’accorder un droit de passage aux Conjoints QUEIRUGA sur la voie de circulation traversant leur propriété correspondant aux parcelles B 1024 et B 1036) et de les autoriser à poser un portail aux deux extrémités de cette voie au droit de leur propriété sous réserve de donner un double des clefs à la Mairie et aux Service de secours ; ● de confirmer les termes de la précédente délibération relative au même sujet en ce qui concerne la prise en charge des frais de géomètre et de notaire qui incombent en totalité aux Conjoints QUEIRUGA Alphonse et Josiane.

Entendu l’exposé de Mr MATHIEU et les propositions de Mr le Maire, les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, acceptent lesdites propositions et chargent leur Maire d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour faire aboutir cette opération de restructuration foncière dans le secteur de l’ancienne Gare de La Valette.

4 – Procédure biens vacants et sans maître

Mr Francis MATHIEU fait le point sur les démarches effectuées suite aux décisions, prises lors de précédents Conseils municipaux, de lancer la procédure de biens vacants et sans maître pour les parcelles AB 275 et A 584. L’enquête de voisinage et l’envoi de lettres recommandées aux dernières adresses connues n’ayant rien donné, il précise que les recherches d’éventuels héritiers se poursuivent conformément aux dispositions réglementaires.

5 – Indemnité Trésorier 2019

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'attribuer à Madame Hélène VAN MAELE , Receveur des finances à Saint- Ambroix, le taux maximum de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 ainsi que l’indemnité de confection des budgets pour l’année 2019.

6 – SIVU Ruisseaux Couverts : approbation de la cotisation pour le financement d’un poste de chargé de mission

Mr le Maire explique aux membres du conseil municipal que le SIVU des Ruisseaux Couverts pour l’Activité Minière en Cévennes s’est réuni en Mairie le 10 septembre 2019, en présence de Mr le Sous-préfet, afin d’évoquer l’élaboration d’un Plan d’Action et de Prévention des Inondations (PAPI). Ce document, requis par les services de l’État, est un préalable nécessaire à l’obtention de subventions pour des travaux de sécurisation des ruisseaux couverts.

Afin d’élaborer le PAPI d’intention, les élus du SIVU ont décidé le recrutement d’un chargé de mission. Le poste correspondant peut être subventionné jusqu’à hauteur de 80 %.

Mr le Maire indique qu’il convient de délibérer concernant la part d’autofinancement restante, selon la clé de répartition, entre les 7 communes adhérentes, établie et acceptée par les membres du SIVU. La part revenant à la Commune de Robiac-Rochessadoule est de 2 700 €/an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la clé de répartition entre les communes adhérentes au SIVU ainsi que le montant de la part d’autofinancement revenant à la commune. Il décide d’inscrire cette dépense au budget et autorise Mr le Maire à signer les documents afférents.

7 – Montant de l’attribution compensatoire versée par la Communauté de Communes de Cèze Cévennes en 2019

Mr le Maire expose au Conseil municipal que lors de la dernière réunion du Conseil Communautaire de Cèze Cévennes, le montant définitif des attributions compensatoires versées à chaque commune a été arrêté. Pour notre commune, cotisation tourisme déduite, il s’élève à 57 685.00 € pour 2019. L’exposé de son Président entendu, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, approuvent le montant de l’attribution compensatoire qui lui sera reversé pour 2019, soit la somme de 57 685 €.

8 – Mise à jour du tableau de la voirie communale suite délaissé « quartier du buis »

Mr le Maire informe le Conseil municipal que cette question a été inscrite à l’ordre du jour afin d’incorporer, dans la voirie communale, le « délaissé » du Buis. Cette question ayant déjà été examinée (délibération 50-2018 du 28 juin 2018), elle est retirée de l’ordre du jour.

9 – Signature d’une convention avec le Syndicat ABCèze pour la révision du PCSMr le Maire expose au Conseil municipal, que notre Plan Communal de Sauvegarde (PCS) datant de 2012, doit être révisé. Sa révision peut être confiée au Syndicat mixte AB Cèze habilité à réaliser ou réviser les PCS du bassin-versant de la Cèze en bénéficiant de financements publics.

Ainsi pour notre Commune, sous réserve de signer une convention avec AB Cèze, le coût résiduel serait de 700 € HT, subventionnable à 60 %,

L’exposé de son Maire entendu, les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unan imité, décident la révision du Plan Communal de Sauvegarde et autorise la Maire à signer une convention, à cet effet, avec AB Cèze.

10 – Modifications budgétaires

Sur proposition de Mr le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

● Budget Général M14

Section de Fonctionnement : 6 263 € de Recettes en Dépenses.

Section Investissement : 32 179 € sont prélevés sur des dépenses inscrites au B.P. 2019 pour alimenter de nouveaux crédits à ouvrir (dépenses imprévues).

● Budget M49 Eau

Section Investissement : 4 583 € sont prélevés sur des dépenses inscrites au B.P. 2019 pour alimenter de nouveaux crédits à ouvrir (dépenses imprévues).

11 – Signature d’une convention avec l’Association « La Tribute » pour mise à disposition d’une pièce à l’ancien Presbytère de Robiac

Mr le Maire informe les conseillers municipaux qu’une nouvelle association, « La Tribute » s’est créée sur la commune. Celle-ci sollicite la mise à disposition d’un local pour y effectuer des répétitions musicales. Ses membres sont des musiciens amateurs.

Considérant que cette nouvelle association apportera une animation culturelle supplémentaire dans la Commune, sur proposition de Mr le Maire, le Conseil municipal accepte la mise à disposition d’une des caves voûtées du presbytère dont les règles d’occupation par l’association seront précisées dans une convention. 12 – Subvention exceptionnelle pour l’organisation du 20ème anniversaire du festival de la chanson française organisé par le CAL

Suite à la demande, écrite d’une subvention exceptionnelle de 2 500 € de la part du Comité d’animation et de loisirs (CAL) à l’occasion du 20ème anniversaire du Festival de la Chanson Française qu’il organise, Mr le Maire propose l’accord de cette subvention ce qui est unanimement accepté par les conseillers municipaux.

13 – Demande d’acquisition d’une partie de la parcelle communale AB 488

Mr le Maire donne lecture du courrier de Mr et Mme BENARD Olivier, habitants du Quartier Pialet, sollicitant la commune pour l’acquisition d’environ 60 m2 de la parcelle communale AB 488, riveraine de l’Impasse des Hortensias (Quartier Pialet), afin d’y construire un garage.

Mr le Maire précise qu’il s’est rendu sur les lieux et qu’il a constaté que cette parcelle présente un très fort pourcentage de pente et qu’elle repose sur des remblais miniers instables. Mr MATHIEU rappelle qu’un glissement de terrain s’est déjà produit à cet endroit à la fin des années 1990 lors d’un épisode cévenol. Cet éboulement a temporairement obturé la voie communale n°110 dite « des Ramiers ». Même si un petit mur de soutènement, d’un mètre de haut environ sur une quinzaine de mètres de long, a été bâti le long du CV 110 suite à cet événement, tout ce pan de montagne reste extrêmement fragile (fréquents mini éboulements) et il ne faut surtout pas y aggraver le risque par des terrassements en amont. En raison des risques encourus, dont les demandeurs seraient les premières victimes, les membres du conseil municipal décident de ne pas donner suite à cette demande et chargent leur Maire d’en expliquer les raisons aux demandeurs.

14 – Mise en non-valeur impayés factures eau et assainissement Mr le Maire informe l’assemblée que la Trésorerie de Saint-Ambroix propose de mettre en non-valeur des titres de 2017 « Factures d’eau » pour un montant de 99.94 € TTC et des titres de 2017 « Factures d’assainissement » pour un montant de 62.15 € TTC, ce qu’accepte le conseil municipal. 15 – Équipement de caméra portable pour le policier municipal

Mr le Maire informe le Conseil municipal que Martial HUTTE , policier municipal intervenant sur notre commune, sera bientôt équipé d’une caméra portable qu’il pourra utiliser lors de certaines de ses interventions. Il précise qu’il n’y a pas besoin de délibérer, une simple déclaration à la CNIL étant nécessaire. Les enregistrements seront conservés dans un serveur situé en mairie de Molières-sur-Cèze.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.