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Déliberation - 10 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - 10 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC — ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 10 - 2024
Séance du 12 avril 2024
Date Convocation : 29/03/2024 Date Affichage : 29/03/2024
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 11
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 11
Nombre de procurations : 1
Nombre de voix exprimées : 12
L'an deux mille vingt-quatre et le douze avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Robiac-Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri, Maire.
Présents: Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean- Marc, Mme PELATAN Nicole, Mme LEZE Christine,
Mme ADAM Agnès, Adjoints, M. CONTANDRIOPOU LOS Yves, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie- Christine, Mme MILLET Cécile, Mme AGRA Régine, PERCETTI Jérôme
Absents ayant donné procuration: Mr PONTET Jean-Luc a donné procuration à Mme THOMASSET Marie- Christine
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mr GONNET Thierry
Objet de la délibération : Affectation de résultat de fonctionnement de la M 49 assainissement - 2023 ]
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu'il est nécessaire d'affecter le résultat de fonctionnement 2023
du budget M49 assainissement.
Celui-ci laissant apparaître un excédent de : 15 089.43 €
Il propose l'affectation suivante :
Section de fonctionnement compte 002 15 089.43 €
Section d'investissement compte 1068 00,00 €
L'exposé du Maire entendu, les membres du conseil municipal après en avoir délibéré décident à l'unanimité d'approuver l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 comme indiqué ci-dessus.
Le Maire, os Le Secrétaire, £ S
M. Henri CHALVIDAN M. Thierry GONNET 2
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES. Le tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www telerecours. fr dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20240412-04122024 102024-DE
Reçu le 16/04/2024