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Déliberation - 10 2025
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - 10 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC — ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 10-2025
Séance du 12 mars 2025
Date Convocation : 03/03/2025 Date Affichage : 03/03/2025
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 8
Nombre de procurations : 3
Nombre de voix exprimées : 11
L'an deux mille vingt-cing et le douze mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Robiac-Rochessadoule, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri, Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Adjoints, M. CONTANDRIOPOULOS Yves, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie-Christine, Mme MILLET Cécile, Mme AGRA Régine
Absents ayant donné procuration : Mme LEZE Christine a donné procuration à Mme PELATAN Nicole, Mr PONTET Jean-Luc a donné procuration à Mme THOMASSET Marie-Christine, Mr PERCETTI Jérôme a donné procuration à Mr D'ORIVAL Jean-Marc
Absents non excusés : Mme ADAM Agnès,
Secrétaire de séance : Mr Thierry GONNET
Objet de la délibération : Prise en charge des frais du Presbytère par les associations : Le Comité d'Animation et Loisirs, La Tribute, Les Passeurs de Mémoire, Saint Benoit et La Chapelle de Lachamp
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le presbytère est occupé par quatre associations de la commune : Le CAL, Les Passeurs de Mémoire, Saint Benoit, La Tribute et par La Chapelle de Lachamp.
Jusqu'à maintenant, les charges d’eau étaient payées par le CAL qui s’entendait avec les autres associations (le compteur est au nom du CAL) pour se répartir les frais.
Les charges d'électricité sont partagées entre les 4 associations citées ci-dessus. Le compteur étant au nom de la commune.
Suite à une importante consommation d’eau, le CAL a contesté le montant de ces factures.
Après concertation avec les associations, il a été convenu le partage des charges suivant :
- Le Comité d'Animation et Loisirs : paiera 20 € par mois d'avance de charge Les Passeurs de Mémoire : paiera 20 € par mois d'avance de charge
La Tribute : paiera 20 € par mois d'avance de charge
Saint Benoit : paiera 20 € par mois d'avance de charge
La Chapelle de Lachamp : paiera 50 € pour l’année d'avance de charge
Une régularisation sera effectuée en fin d'année pour ajuster les montants si besoin en fonction des consommations réelles.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du conseil municipal approuvent le partage des charges et autorisent le maire à facturer 20 euros par mois aux associations : La Tribute, au Comité d'animation et Loisirs, à l'association St Benoit, et Les Passeurs de mémoire.
L'association La Chafelle de Lachamp s’acquittera de 50 euros pour l'année.
Le Le Secrétaire, M.
Mr Thierry GONNET _—
ed
La présente d Re t faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES. Le tribunal administratif
peut aussi être saisi parTapplication informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wmmw.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le