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Déliberation - Delib. 2026.024 Ehpad BON Accueil Approbation du plan bleu Annee 2026
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 2026.024 Ehpad BON Accueil Approbation du plan bleu Annee 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21 MAI 2026
AT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Conseil d'Administration
En exercice : 13
Présents : 10
VILLE de RODEZ Administrateur(s) excusé et représenté : 3
Administrateur(s) excusé et non représenté : 0
BP 840 Votes Pour: 13
12000 RODEZ Votes Contre : 0 Abstentions : O0
En jte L'an 2026, le jeudi 21 mai à 14h, le Conseil d'Administration du Centre Communal‘d’Action Sociale de la Ville de Rodez,
dûment convoqué le mercredi 13 mai 2026, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous le Présidence de
Monsieur Stéphane MAZARS, Président.
Administrateurs présents :
Mesdames Michèle CALMEL, Isabelle GARDAI KALB, Annick GINISTY ANDRIEU, Catherine PELAMOURGUES CANITROT,
Laura RENIER
Messieurs Cyril BOUSQUET, Clovis DESTREBECQ, Serge JULIEN, Stéphane MAZARS, Michel MIRMAN
Administrateurs excusés et représentés :
Madame Agnès VALADIER (pouvoir à M. Serge JULIEN)
Madame Elodie MIQUEL (pouvoir à M. Clovis DESTREBECO)
Monsieur Brice RAMONDENC {pouvoir à Mme Laura RENIER)
Secrétaire de séance : Madame Aurore ALBINET
DELIBERATION N°2026.024 — EHPAD BON ACCUEIL — APPROBATION DU PLAN BLEU — ANNEE 2026
Le Plan Bleu est un dispositif obligatoire pour les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
(EHPAD). Il vise à organiser la réponse de l’établissement face à des situations sanitaires exceptionnelles (épidémies,
canicule, grand froid, catastrophes, etc.) et à garantir la continuité de l'accompagnement des résidents. Sa mise à jour
régulière est exigée afin de tenir compte des évolutions réglementaires, des retours d'expérience et des spécificités de l'établissement.
Le Plan Bleu a pour objectifs principaux :
- Assurer la sécurité et la protection des résidents et du personnel ;
- Garantir la continuité des soins et de l’accompagnement ;
- Organiser la coordination avec les autorités sanitaires et les partenaires extérieurs ;
- Définir les procédures à mettre en œuvre en cas de crise.
Le document présenté comprend notamment :
- Une analyse des risques spécifiques à l’établissement ;
- Les modalités d'alerte et de gestion de crise ;
- L'organisation interne (rôles et responsabilités des professionnels) ;
- Les protocoles d'intervention selon différents scénarios (épidémie, canicule, etc.) ;
- Les dispositifs de communication interne et externe ;
- Les moyens matériels et humains mobilisables.
Le Plan Bleu sera présenté au Conseil de Vie Sociale, puis diffusé à l’ensemble des professionnels de l’établissement.
Des actions de sensibilisation et, le cas échéant, des exercices de simulation seront organisés afin d’en assurer la
bonne appropriation.
Accusé de réception en préfecture
012-261201073-20260521-20260521_024-DE
Reçu le 29/05/2026 Le Conseil d'Administration, à l’unanimité, par 13 voix pour :
- __ Approuve le Plan Bleu de l'EHPAD dans sa version actualisée ;
- Autorise sa mise en œuvre et sa diffusion auprès des équipes ;
- Autorise Monsieur le Président à signer tout document intervenant pour l'exécution de la présente délibération.
La Secrétaire de séance Le Président du C.C.A.S. de Rodez
Stéphane MAZAR
Le Président certifie exécutoire la présente délibération
Transmise en Préfecture le À D M Al 2026
Publiée le y HA K: mu
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Délais et voies de recours: Conformément aux articles R.421-1 et R421-5 du Code de la Justice Adrninistrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Président ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, directement par courrier où par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
012-261201073-20260521-20260521_024-DE
Reçu le 29/05/2026