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Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 2026.079 Ehpad BON Accueil st Cyrice Combarel Tarifications des repas Annee 2027)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 13 OCTOBRE 2026
ill EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Conseil d'Administration
En exercice : 13
Présents
VILLE de RODEZ Administrateur(s) excusé et représenté : 1 Administrateur(s) excusé et non représenté : 3
CCAS
Votes Pour : 10
BP 840 Votes Contre : 0
12000 RODEZ Abstentions : 0
L'an 2026, le mardi 13 octobre à 18h, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de
Rodez, dûment convoqué le mercredi 7 octobre 2026, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous le Présidence de
Monsieur Serge JULIEN, Vice-Président.
Administrateurs présents :
Mesdames Isabelle GARDAI KALB, Annick GINISTY ANDRIEU, Catherine PELAMOURGUES CANITROT, Agnès VALADIER
Messieurs Cyril BOUSQUET, Clovis DESTREBECO, Serge JULIEN, Michel MIRMAN, Brice RAMONDENC
Administrateur excusé et non représenté :
Monsieur Stéphane MAZARS
Mesdames Michèle CALMEL et Laura RENIER
Administrateurs excusés et représentés :
Madame Elodie MIQUEL (pouvoir à M. Clovis DESTREBECQ)
Secrétaire de séance : Madame Aurore ALBINET
DELIBERATION N°2026.079 — EHPAD BON ACCUEIL - SAINT CYRICE - COMBAREL - TARIFICATIONS DES REPAS -
ANNEE 2027
Pour l’année 2027, il est proposé au Conseil d'Administration de prendre la décision de maintenir les tarifs
applicables aux trois EHPAD du C.C.A.S., comme suit :
TARIFS COMMUNS - EHPAD aa dérenbre 02
- Repas du midi : 14,00 €
REPAS EXTERIEUR {Repas de jour de fête: 2m - Repas de Noël et 1° de l'an 30,00€
REPAS AUX ORGANISMES EXTERIEURS - Repas du déjeuner : 15,00 €
Rappel
— Le marquage du linge des résidents n’est plus facturé depuis la mise en place des prestations socles.
— Les appels ne sont pas refacturés hormis les numéros spéciaux et les appels à l'international.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S., à l'unanimité, par 10 voix pour, valide l'application de ces tarifs aux trois
EHPAD du C.C.A.S. pour l’année 2027.
Par délégation] du Président,
Directrice du CCAS
Le Président certifie exécutoire la présente délibération
Transmise en Préfecture le 22 octobre 2026
Publiée le 22 octobre 2026
Délais et voies de recours : Conformément aux articles R.421-1 et R421-5 du Code de Ia Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le
Président ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
wun:telerecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture, 22/10/2026 11:45 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération n°2026.079 : EHPAD BON ACCUEIL, SAINT-CYRICE Liatphe tt Objet-de acte
COMBAREL - Tarifications des repas - Année 2027
Date de décision: 13/10/2026
Date de réception de l'accusé 22/10/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 20261013_079
Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20261013-20261013_079-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
aasnanenasens CODE
Nom du fichier : Délib. 2026.079 EHPAD BON ACCUEIL ST CYRICE COMBAREL Tarification
des repas Année 2027.pdf ( 99_DE-012-261201073-20261022-
20261013_079-DE-1-1_1.pdf )
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=8500706 14