Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib. 2026.051 EHPAD COMBAREL Livret daccueil
Déliberation - Delib. 2026.023 EHPAD BON ACCUEIL Actualisation du
Déliberation - Delib. 2026.024 EHPAD BON ACCUEIL Approbation du p
Déliberation - Delib. 2026.022 EHPAD BON ACCUEIL Affectation des
Déliberation - Delib. 2026.055 EHPAD BON ACCUEIL Affectation des
Arrêté - EHPAD BON ACCUEIL Arrete de tarification 2024
Déliberation - Delib. 2026.026 EHPAD BON ACCUEIL Refacturation de
Déliberation - Delib. 2026.021 EHPAD BON ACCUEIL Approbation du c
Déliberation - Delib. 2026.020 EHPAD BON ACCUEIL ERRD Exercice 20
Déliberation - Delib. 2026.046 EHPAD BON ACCUEIL EPRD Exercice 20
Déliberation - Delib. 2026.048 Ehpad BON Accueil Livret daccueil
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 2026.048 Ehpad BON Accueil Livret daccueil)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25 JUIN 2026
ill EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Conseil d'Administration
En exercice : 13
Présents : 10
VILLE de RODEZ Administrateur(s) excusé et représenté : 2
Administrateur(s) excusé et non représenté : 1
BP 840 Votes Pour : 12
12000 RODEZ Votes Contre : 0 Abstentions : 0
L'an 2026, le jeudi 25 juin à 18h, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de
Rodez, dûment convoqué le vendredi 19 juin 2026, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous le Présidence de
Monsieur Serge JULIEN, Vice-Président.
Administrateurs présents :
Mesdames Michèle CALMEL, Isabelle GARDAI KALB, Annick GINISTY ANDRIEU, Catherine PELAMOURGUES CANITROT,
Laura RENIER, Agnès VALADIER
Messieurs Clovis DESTREBECQ, Serge JULIEN, Michel MIRMAN, Brice RAMONDENC
Administrateur excusé et non représenté :
Stéphane MAZARS
Administrateurs excusés et représentés :
Madame Elodie MIQUEL (pouvoir à M. Clovis DESTREBECQ)
Monsieur Cyril BOUSQUET (pouvoir à Mme Laura RENIER)
Secrétaire de séance : Madame Aurore ALBINET
DELIBERATION N°2026-048 — EHPAD BON ACCUEIL - LIVRET D'ACCUEIL
Le livret d'accueil constitue un document d'information destiné aux résidents et à leurs proches lors de leur admission
au sein de l'établissement.
I présente l'EHPAD, son organisation, les prestations proposées, les droits et obligations des résidents ainsi que les
principales informations utiles à leur accompagnement et à leur vie quotidienne au sein de la structure.
Conformément à la réglementation applicable aux établissements sociaux et médico-sociaux, ce document participe à
la qualité de l'accueil, à l'information des usagers et à la promotion de leurs droits.
Le livret d'accueil a été actualisé afin de prendre en compte les évolutions réglementaires, organisationnelles et les
modalités de fonctionnement de l'établissement. Le Conseil d'Administration du CCAS, à l'unanimité, par 12 voix pour :
— Approuve le livret d'accueil de l’'EHPAD dans sa version actualisée ;
— Autorise sa mise en œuvre pour les nouvelles admissions et sa diffusion auprès des équipes ;
— Autorise Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président à signer tout document intervenant pour
l'exécution de la présente délibération.
La Secrétaire de séance Par délégation du Président, Le Vice-Présidept du C.C.A.S.
7)
À Serge JULIEN
Directrice du CCAS
Le Président certifie exécutoire la présente délibération
Transmise en Préfecture le 30 juin 2026
Publiée le 30 juin 2026
Délais et voies de recours : Conformément aux articles R.421-1 et R421-5 du Code de la Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le
Président ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture. 30/06/2026 14:32 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération n°2026.048 : EHPAD BON ACCUEIL - Livret d'accueil
Date de décision: 25/06/2026
Date de réception de l'accusé 30/06/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 20260625 048
Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20260625-20260625_048-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8.2.5
Domaines de competences par themes
Aide sociale
autre
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délib. 2026.048 EHPAD BON ACCUEIL Livret d'accueil.pdf ( 99_DE-012-
261201073-20260630-20260625 _048-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : 12) Livret Accueil Bon Accueil.pdf ( 99 DE-012-261201073-20260630-
20260625 _048-DE-1-1_2.pdf )
EHPAD BON ACCUEIL - Livret d'accueil
htips://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=8311661 1/1