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Déliberation - 0a425c41256796af20297854c64d2f72
Document publié le Lundi 1 janvier 2029 par la commune de Saint-Thomas-de-Conac.
Lien du pdf (Déliberation - 0a425c41256796af20297854c64d2f72)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Assurance,
Mairie de Saint Thomas de Conac
N° INSEE : 17410
Publiée le : 22 octobre 2024
N° interne
de l'acte Objet Décision
2024_56 Adhésion à la convention cadre du CDG17 Approuvée 2024_57 Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du CDG17 Approuvée
2024_58 Renouvellement de l'adhésion à l'application IntraMuros Approuvée
2024_59 Achat de la licence IV du Bar le ST THOMAS Approuvée
2024_60 Emplois agents recenseurs et coordinateur communal /2025 Approuvée
2024_61 Contrôle des branchements privés au réseau EU collectif en cas de vente ommobilière Approuvée
2024_62 Réhabilitation du logement A/ subvention au Département Approuvée
2024_63 Location ex cabinet infirmier / activités de bien-être Approuvée
2024_64 Salle des fêtes /Assistance SEMDAS pour choix du Maître d'œuvre et diagnostic charpente Approuvée
Le Maire,
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 21 octobre 2024 à 20h00