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Déliberation - DCM 20240206 27 PRCAT Sports Subventions2024plus1000 Document publié le Vendredi 26 août 2005 par la commune de Firminy. Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240206 27 PRCAT Sports Subventions2024plus1000)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214200958-20240206-DCM_20240206_27-DE

Accusé certifié exécutoire open SEEN =

Réception par

Publication : 13/02/2024

= LRESIRE

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UNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_20240206_27

Référence Nomenclature n°7.5

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FIRMINY

Direction en charge: Pôle Relations citoyennes et attractivité territoriale

Service en charge : Jeunesse et Sports — Vie associative

OBJET : Attribution et versement des subventions d'encouragement au Sport « Fonctionnement » au titre de l’année 2024 -— Associations sportives — Approbation des conventions d’objectifs et de moyens

Vu le Code général des collectivités territoriales, entre autres son article L.1611-4 relatif au droit de contrôle que peut exercer toute collectivité qui attribue une subvention ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et L2541-12,10";

Vu l'ordonnance n°2006-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration

des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés, précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 et son décret d'application n°2006-887 en date du 17 juillet 2006, impliquant que toute subvention versée sous forme monétaire ou consentie sous la forme d’un prêt, d’une garantie ou d’un avantage en nature à une association de droit français fait l'objet, de la part de la personne morale de droit public l'ayant attribuée, d'une publication sous forme de liste annuelle, accessible au public gratuitement, comprenant le nom et l'adresse statutaire de l'organisme bénéficiaire ainsi que le montant et la nature de l'avantage accordé ;

Considérant l'intérêt public local de l'action des associations sportives œuvrant sur le territoire de Firminy, qui constituent des acteurs incontournables de l'accès au sport, du lien social et du bien vivre ensemble ; qui contribuent au rayonnement de notre ville par la mise en place de manifestations, de compétitions, mais aussi d'actions éducatives et de citoyenneté ;

Considérant que la Ville de Firminy est sollicitée par les clubs appelous pour leur subvention d'encouragement au sport annuelle, dite « Fonctionnement » au titre de l'année

2024.

Considérant le soutien qu’apporte la Ville de Firminy aux clubs sportifs pour leurs actions en faveur du développement du sport dans leurs disciplines respectives, par l'entraînement, la formation, l'éducation des jeunes, la participation aux compétitions avec un objectif de progression, le respect des règles et de la personne ainsi que l'épanouissement au sein d’un collectif.FRIC ville-trminy.tr OF

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UNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_20240206_27

Référence Nomenclature n°7.5

Considérant qu'il convient de faciliter la gestion de trésorerie des associations pour la saison sportive en cours, en proposant un premier versement de la subvention de

« Fonctionnement », tel que présenté dans le tabieau ci-dessous, calculé sur la base de

50% de la subvention accordée en 2024 au vu de

versement étant mandaté ultérieurement au cours

postérieurement au vote du Budget Primitif de l'exercice.

l'étude des dossiers remis, le deuxième

du deuxième trimestre 2024, ce

Considérant les procédures administratives conséquentes nécessaires aux mandatements des subventions, qu'ainsi les associations sportives devant percevoir moins de 1 000 € en 2024 feront l'objet d’un examen global lors d'un prochain Conseil Municipal — étant également précisé que ce seuil est apprécié individuellement pour les sections de l'Audacieuse Notre Dame du Mas, de l'Amicale Laïque Fayol Gaffard, de l'Amicale Laïque de Chazeau et du Centre Laïque Culturel et Sportif.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver l'attribution et le versement des subventions d'encouragement au sport

dites « fonctionnement » au titre de l'année 2024, telles que présentées dans le

tableau ci-dessous.

Fu Fonctionnement 1% ë Associations 2024 ereement 2e versement

Amicale Laïque Fayol Gaffard -— section escalade 4173€ 2 086,50 € 2 086,50 €

Audacieuse Notre Dame du Mas — section basketball 5 051 € 2 525,50 € 2 525,50 €

Audacieuse Notre Dame du Mas — section gym filles 3127€ 1 563,50 € 1 563,50 €

Centre Laïque Culturel et Sportif — section athlétisme 6730 € 3 365,00 € 3 365,00 €

Athlétic Club de l'Ondaine de Firminy 14315 € 7 157,50 € 7 157,50 €

Amicale Laïque Chazeau-Fayol - section Basket-ball 18 758 € 9 379,00 € 9 379,00 €

Badminton Club de Firminy 3 638 € 1 819,00 € 1 819,00 €

Dauphins de Firminy 16 346 € 8 173,00 € 8 173,00 €

Etoile Cycliste Ouvrière Firminy 2125€ 1 062,50 € 1 062,50 €

Firminy-Gym 12 390 € 6 195,00 € 6 195,00 €

Firminy Vallée de l'Ondaine Handball 27 239 € 13 619,50 € 13 619,50 €ville de Manveaite-firminy.fr

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Référence Nomenclature n°7.5

Associations FonEEeNnenen SRE 2ème versement

Full Boxing Club 1211€ 605,50 € 605,50 €

| Judo Karaté Club de Firminy 8 917 € 4 458,50 € 4 458,50 e |

Dojo Olympique et Sportif 6415€ 3 207,50 € 3 207,50 €

Karaté Club de Firminy 7 402€ 3 701,00 € 3 701,00 €

Tennis Club de Firminy 5 396€ 2 698,00 € 2 698,00 €

Unieux Firminy Ondaine Rugby 1 990 € 995,00 € 995,00 €

ES Olympique Firminy 55 325 € 27 662,50 € | 27 662,50 €

Firminy Volley Ball 14915 € 7 457,50 € 7 457,50 €

Boule Avenir du Mas 1033€ 516,50 € 516,50 € |

Précise que les subventions de fonctionnement dites “Organisations”, ayant trait principalement aux manifestations sportives, seront présentées lors d’un prochain Conseil Municipal.

Approuver les conventions d'objectifs et de moyens à intervenir avec les clubs bénéficiant d'aides diverses de 23 000 £ et plus,

Dire que les dépenses afférentes seront prélevées au chapitre correspondant du budget de la Commune,

Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en

œuvre de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

Sauf pour les subventions à l'Audacieuse du Mas,

à l'Unanimité des voix des membres prenant part au vote,

32 Voix Pour,

R. CHANUT ne prend pas part au vote.

APPROUVE l'attribution et le versement des subventions annuelles d'encouragement au sport dites « Fonctionnement » au titre de l'année 2024 aux associations sportives citées dans le tableau ci-dessus,3 I À ni mi

ELU LIEN

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Référence Nomenclature n°7.5

= APPROUVE les conventions d'objectifs et de moyens à intervenir entre la Ville de

Firminy et les associations suivantes : Football Club Olympique Firminy Insersport, Athlétic Club Ondaine de Firminy, AL Chazeau-Fayol basket, Club des Dauphins, Firminy Volley-Ball, Firminy-Gym, Tennis Club de Firminy, Judo Karaté Club de Firminy et Audacieuse du Mas « section Basket-ball »,

- DIT que les dépenses afférentes seront prélevées au chapitre correspondant du

budget de la Commune,

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes

les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en

œuvre de la présente délibération.

Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 06 Février 2024

La Secrétaire de Séance,

Certifié exécutoire compte te:

en date du ..1a Février.2024.......N

Pour le Maire et par délégation,

Le Directeur Général des Services

S. BELAIDI

4 publication

CU

Conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunai Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.S S Lee

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DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FIRMINY

SEANCE DU MARDI 06 FEVRIER 2024

Attribution et versement des subventions d'encouragement au Sport « Fonctionnement » au titre de l’année 2024 - Associations sportives — Approbation des conventions d'objectifs et de moyens

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 30 Janvier 2024, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 06 Février 2024 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.

PRESENTS :

M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loic (à partir de 18 h 12), Mme DREVET Leslie,

Mme COLOMBET Lyla {à partir de 19 h 10), M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 10), M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FIELOUX Tiffanie, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.

POUVOIRS :

Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 19 h 10) à M. MAZARI Nabil, M. CHANUT Robert (jusqu'à 18 h 10) à M. ZEDDA Marc, Mme BERTOLETTI Christiane à Mme SUZAT GIULIANI, M. DUMOND Jean-Claude à Mme MOUNIER Béatrice, Mme PORTAILLER Chantal à Mme MAISONNEUVE Marie, M. PETIT Marc à M. MENDES José.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme FILLOUX Tiffanie

PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de membres présents : 29

Nombre de pouvoirs : 4

Nombre de membres absents : 0

Nombre de votants : 33