Compte-Rendu - Compte Rendu cm 12112020

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 12112020 Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Maysel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 12112020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Mairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29

Conseil Municipal Séance du 12 Novembre 2020

I. Fonctionnement municipal

Préambule :

1) Désignation par le Conseil Municipal du secrétaire de séance

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juillet 2020

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité des suffrages par 11 voix pour.

A) Affaires générales

3) Election des membres du Conseil Municipal à la Commission d’appel d’Offres

Le Maire, en application de l’article 279 du code des marchés publics, a invité le conseil municipal à procéder à une élection des membres de la commission d’appel d’offres à scrutin de liste,

Une liste est présentée et est soumise au vote

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis, dans l’urne et sous enveloppe son bulletin.

Après dépouillement, le conseil municipal déclare :

Membres titulaires : Danielle MAGY, Christine LEQUILLIEC, Michel VILLEMANT, Membres suppléants : Djemil CHAFAÏ, Ludovic BAILLY, Ingrid VAN DER BEKEN

élus pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres de la commune de Maysel.

Vu pour extrait certifié conforme au registre

4) Détermination du nombre de membres au CCAS

Le maire rappelle que conformément à l'article R123-7 du code de l'action sociale et des familles, le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non- membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 duMairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29

code de l'action sociale et des familles (ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres).

Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal.

Il est proposé de fixer à 8 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, soit 4 membres élus au sein du Conseil municipal et 4 membres nommés par le Maire. Avec le Maire, le CCAS sera composé de 9 personnes.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

- Décide de fixer à 9 le nombre de membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité des suffrages par 11 voix pour.

5) Elections des membres du CCAS

Le maire rappelle que conformément à l'article R123-8 du code de l'action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de

conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Enfin, le maire rappelle que le conseil municipal a fixé, par délibération en date du 12 novembre 2020 à 9 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, soit 4 membres élus par le conseil municipal et 4 membres nommés par le maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles.

Il rappelle également que les listes peuvent comporter un nombre inférieur au nombre déterminé par le Conseil et aussi supérieur afin de pourvoir à d’éventuelles remontées de liste le cas échéant à l’identique de ce qui se pratique au sein de la représentation au Conseil municipal (en cas de démission, décès...)Mairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection des membres du CCAS au scrutin secret.

Vu le code de l'action sociale et des familles,

Après avoir procédé aux opérations de vote au scrutin secret, le conseil municipal déclare :

Membres du Conseil Municipal : Danielle MAGY, Pascaline ROESTAM, Ludovic BAILLY, Caroline FANCHON

Membres nommés par le Maire : Monique BRASSEUR, Anne SERGENT, Aimé LORAINT, Daniel LECLERC

élus pour siéger au sein du conseil d'administration du CCAS de la commune de Maysel.

Vu pour extrait certifié conforme au registre

6) Dissolution du CCAS au 31/12/2020

Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article L.123-4 du code de l’action

sociale et des familles, le centre communal d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans

toute commune de 1500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans les communes

de moins de 1500 habitants et peut être dissous par délibération. Cette possibilité est

issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de

la République, dite loi NOTRE.

Vu l’article L 123-4 du code de l’action sociale et des familles,

Vu que la Commune compte moins de 1500 habitants,

Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Décide de dissoudre le CCAS à compter du 31 décembre 2020 et de transférer le budget

du CCAS sur celui de la Commune.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité des suffrages par 11 voix pour.Mairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29

B) Finances et services

7) Bon d’achat pour le personnel communal

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’offrir une carte cadeau d’une valeur de 120€ à l’employé mis à disposition par le centre de gestion pour la mairie.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’offrir une carte cadeau d’une valeur de 120€ à l’employé mis à disposition par le centre de gestion pour la mairie.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité des suffrages par 11 voix pour.

8) Cadeaux de Noël

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les modalités concernant le Noël des enfants de Maysel, une participation de la Mairie à hauteur de 30€ par enfant ainsi défini :

- Jusqu’à 9 ans : un jouet

- De 10 à 12 ans : un jouet ou une carte illicado

- De 13 à 18 ans : une carte illicado

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d’attribuer aux enfants les cadeaux énumérés ci-dessus pour l’année 2020.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité des suffrages par 11 voix pour.

9) Autorisation d’encaisser les chèques pour les cadeaux de noël des enfants dont la valeur est supérieure à la participation de la municipalité

Le conseil municipal,

Considérant que les enfants du village ont pu choisir leurs cadeaux de Noël dans le catalogue de jouets Picwic à hauteur de 30 €

Considérant que certains enfants choisissent un cadeau dont la valeur est supérieure au montant alloué par la municipalité.Mairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29

Considérant que les parents règlent donc la différence par chèques libellés à l’ordre du Trésor Public,

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M Le Maire à encaisser les chèques à l’ordre du Trésor Public

Après en avoir délibéré, autorise M Le Maire à encaisser les chèques à l’ordre du Trésor Public.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité des suffrages par 11 voix pour.

10) Concours des illuminations 2020

La commune organise un concours de la plus belle maison illuminée dans le cadre des festivités « Maysel en Fête » pour l’ensemble des habitants de Maysel, à l’exception des membres du conseil municipal.

Le passage du jury aura lieu les 3 et 4 décembre 2020.

Les lauréats seront récompensés par des cartes cadeaux.

• 1er Prix de 50 euros

• 2eme Prix de 40 euros

• 3èmc Prix de 30 euros

• 15€ pour l’ensemble des participants.

Les résultats seront annoncés lors de la journée « Maysel en Fête » le 5 décembre 2020, avec remise des prix

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve ce concours de la plus belle maison illuminée et décide de le valider pour l’année 2020.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité des suffrages par 11 voix pour.

11) Institut de formation en soins infirmiers : soutien financier

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’Institut de formation de soins infirmiers a sollicité la Municipalité dans un courrier en date du 4 novembre 2020 pour obtenir une aide financière à un projet de sortie pédagogiqueMairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29

Considérant que la commune souhaite apporter son soutien à hauteur de 350 € à ce projet,

Après en avoir délibéré, décide :

 D’octroyer un soutien financier à hauteur de 350 € à l’Institut de soins infirmiers pour la réalisation de leur projet.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité des suffrages par 11 voix pour.

12) Décision modificative au budget communal

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant la nécessité de régulariser des écritures comptables à la demande de la Trésorerie de Creil,

Considérant que le seuil des dépenses imprévues pour chaque section correspond à un coefficient de 7,5% pour un montant de 127 939,60€, il convient de déplacer 816,84€ de la section des dépenses d’investissement 020/ dépenses imprévues vers la section dépense d’investissement 21/ immobilisation corporelle.

Après en avoir délibéré

Valide cette décision modificative au budget communal

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité des suffrages par 11 voix pour.

13) Budget 2021 : possibilité de mandatement des investissements dans la limite du quart des crédits 2020.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel l’ordonnateur, sur l’approbation de l’assemblée délibérante peut jusqu’à l’adoption du budget, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, hors remboursement de la dette.

Considérant le bien-fondé de cette disposition pour réaliser des dépenses

d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2020,Mairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29

Après en avoir délibéré,

Autorise l’engagement en tant que de besoin des dépenses de cette disposition

financière

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité des suffrages par 11 voix pour.

14) Indemnités du trésorier

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi

d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l’indemnité de budget allouée aux comptables du Trésor Public, chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Le maire rappelle l’arrêté du 20 août 2020 abrogeant l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics.

Seule l’indemnité de budget pour la confection des documents budgétaires est

maintenue.

Ces prestations ont un caractère facultatif. Elles donnent lieu au versement, par la collectivité ou l'établissement public intéressé, d'une indemnité dite "indemnité de budget".

Le comptable du trésor renouvelle chaque année par courrier sa demande de versement de l’indemnité de conseil de budget.

Considérant les prestations assurées par le comptable, Monsieur Christophe

DOSIMONT,

Après en avoir délibéré, décide :

 De verser une indemnité de budget au Comptable du Trésor, chaque année, pour la durée du mandat du Conseil Municipal,Mairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29

 D’inscrire chaque année au budget communal les crédits nécessaires au

versement de cette indemnité à l'article 6225 « Indemnités au Comptable et aux Régisseurs ».

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité des suffrages par 11 voix pour.

C) Urbanisme

15) Avis de principe sur l’élaboration d’un PLUI (Plan Local d’Urbanisme

Intercommunal)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014 dite Loi ALUR et en particulier son article 136 relatif au principe du transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale,

Vu l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Loi ALUR a modifié le Code Général des Collectivités Territoriales en vue de transférer automatiquement aux Communautés de Communes et

Communautés d’Agglomérations la compétence relative à l’élaboration et la gestion des PLU ou des documents d’urbanisme en tenant lieu,

Considérant cependant que l’article 136 de la loi susvisée prévoit un mécanisme d’opposition par lequel si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent par délibération dans les trois mois précédent le 1 er janvier 2021 (date qui constitue le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires), ledit transfert de compétence ne peut avoir lieu,

Considérant que la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise n’étant pas, à ce jour, compétente en matière de PLU, elle pourrait donc bénéficier dudit transfert en l’absence d’opposition des communes,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir discuté de l’intérêt de transférer ou non la compétence en matière de PLU ou de document d’urbanisme en tenant lieu à la Communauté d’Agglomération ou la Communauté de Communes,Mairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29

Après en avoir délibéré, décide :

 De s’opposer au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise

Copie de la présente délibération sera transmise pour information au Président de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise et à Madame la Préfète du Département de l’Oise.

La présente délibération sera également affichée en mairie et consultable aux heures d’ouverture du secrétariat.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité des suffrages par 11 voix pour.

II. Fonctionnement intercommunal

Avec l’ACSO

16) Désignation des représentants de la commune à la Commission Locale

d’Evaluation des Charges Transférées

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération N°17C025 du Conseil Communautaire de l’ACSO en date du 1er

février 2017, portant création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges et des

Transferts (CLECT), de sa composition et de son fonctionnement,

Considérant qu’il convient de désigner deux représentants de chaque commune de

l’ACSO, élus au sein de chaque Conseil Municipal,

Considérant que la CLECT a pour mission d’évaluer le montant total des charges

transférées à l’ACSO y compris celles déjà transférées et leur mode de financement, et

qu’elle intervient obligatoirement lors de chaque transfert de charges,

Après en avoir délibéré, désigne ainsi qu’il suit les délégués à la Commission Locale d’Evaluation des Charges de Transfert de l’ACSO :Mairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29

- M. Hervé LEFEZ

- M. Michel VILLEMANT

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité des suffrages par 11 voix pour.

17) Présentation du rapport annuel 2019 de l’ACSO

Plus aucun conseiller ne souhaitant s’exprimer, Monsieur LEFEZ lève la séance à 18H50 et donne la parole au public.