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Compte-Rendu - compte rendu 05042023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Maysel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 05042023)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
Mairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29
COMPTE RENDU
Conseil Municipal
Séance du 5 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois le 5 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de la ville de
Maysel dûment convoqué s’est réuni à la salle de la Mairie à Maysel sous la présidence
de Monsieur LEFEZ Hervé, Maire,
Etaient présents : Hervé LEFEZ / Jean-Michel WATTELLIER / Caroline
FANCHON-LEMAIRE / Christine LE QUILLIEC
Etaient absents excusés : Ludovic BAILLY / Pascaline ROESTAM (pouvoir à Jean-
Michel WATTELLIER) / Dimitri VAN OOTEGHEM (pouvoir à Hervé LEFEZ)
Secrétaire de séance : Caroline FANCHON-LEMAIRE
En exercice : 7 Présents : 4 Votants : 6 Procurations : 2
I. Fonctionnement municipal
1) Désignation par le Conseil municipal du secrétaire de séance
Monsieur le Maire propose Madame Caroline FANCHON-LEMAIRE comme secrétaire de séance. Le Conseil Municipal approuve cette désignation à l’unanimité.
2) Approbation du procès-verbal de la séance du 18 janvier 2023
DÉCISION :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité des suffrages
A. Finances
1) Compte Administratif année 2022
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le compte de gestion présenté par Monsieur le Receveur Municipal,
Vu le compte administratif présenté par le Maire,
Considérant la concordance des écritures entre le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2022, Mairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29
La présidence est assurée par le doyen de l’assemblée,
(Le Maire ne participe pas à ce vote)
Après en avoir délibéré :
➢ Adopte le compte administratif 2022 qui présente les résultats suivants : Résultat de fonctionnement 2021 236 540.81 €
Recettes de fonctionnement 2022 235 705.11 €
Dépenses de fonctionnement 2022 - 199 925.47 €
Excédent de fonctionnement 2022 + 272 320.45 €
Résultats d’investissement 2021 - 41 944.54 €
Recettes d’investissement 2022 + 71 570.20 €
Dépenses d’investissement 2021 - 106 211.48 €
Déficit d’investissement 2022 - 76 585.82 €
Résultat cumulé (hors restes à réaliser) - 76 585.82 €
Restes à réaliser :
- recettes : 0,00€
- dépenses : 0,00€
Solde des restes à réaliser 0,00€
Résultat définitif de clôture : 195 734.63€
DÉCISION :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité des suffrages
2) Compte de gestion du receveur municipal
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2022, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant les documents produits :
1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées pour l’année 2022,
2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires
3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives. Mairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29
Après en avoir délibéré :
➢ Déclare que le compte de gestion 2022 dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation de sa part.
DÉCISION :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité des suffrages
3) Affectation du résultat 2022
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le compte administratif 2022 de la commune,
Vu le compte de gestion 2022 de Monsieur le Receveur Municipal,
Considérant que l’excédent de fonctionnement 2022 s’établit à 195 734.63€, le déficit d’investissement s’élève à 76 585.82€ et le solde des restes à réaliser 2022 s’élève à 0,00 €,
Après en avoir délibéré, décide :
➢ D’affecter au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » en recette la somme de : - 76 585.82 €
➢ D’inscrire au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » en recette la somme de : 195 734.63 €
D’inscrire au compte 001 « solde d’exécution d’investissement reporté » en dépense la somme de : 76 585.82€
DÉCISION :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité des suffrages
4) Budget unique 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le projet de budget unique 2023 présenté,
Après en avoir délibéré :
➢ Adopte le budget unique 2023 qui s’équilibre de la manière suivante : Mairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29
Section de fonctionnement
- Recettes 401 676,63 €
- Dépenses 341 402,67 €
Section d’investissement
- Recettes 214 514,13 €
- Dépenses 214 514,13€
Par chapitre en section de fonctionnement et pour les recettes d’investissement et par opération pour les dépenses d’investissement.
DÉCISION :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité des suffrages
5) Vote des taux d’imposition
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu l’article 1640 C du Code Général des Impôts,
Vu l’article 1518 bis du Code Général des Impôts,
Considérant l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 (état 1259) transmis par les services de l’état
Considérant qu’à compter de 2023, la taxe d’habitation est renommée « taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, et que son taux doit être voté annuellement
Après en avoir délibéré :
➢ Décide du maintien des taux communaux pour l’année 2023 sur la base de ceux de 2022 (TFPB et TFPNB) et de rajouter au vote le taux de la taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale avec les produits estimés comme suit :
Libellé Taux 2022 Coefficient de
modulation
Taux 2023
Taxe foncière sur propriétés bâties
(TFPB)
Taxe foncière sur propriétés non
bâties (TFPNB)
Taxe d’habitation (résidences
secondaires et autres)
36.06
74.23
1
1
36.06
74.23
9.72 Mairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29
DÉCISION :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité des suffrages
6) Subvention au centre des soins infirmiers du CCAS de Cires Les Mello
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le centre des soins infirmiers du CCAS de Cires les Mello a sollicité la Municipalité dans un courrier en date du 1er mars 2023 pour obtenir une aide financière.
Considérant que la participation des communes est fixée par rapport au nombre d’habitant déterminé par l’INSEE au 1er janvier 2023,
Considérant qu’au 1er janvier 2023, le nombre d’habitants pour la commune de Maysel est fixé à 242,
Considérant que la commune souhaite apporter une subvention à hauteur de 400€,
Après en avoir délibéré, décide :
➢ D’octroyer une subvention à hauteur de 400 € au centre des soins infirmiers du CCAS de Cires les Mello
DÉCISION :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité des suffrages
Questions diverses
Plus aucun conseiller ne souhaitant s’exprimer, Monsieur LEFEZ lève la séance à 19H20 et donne la parole au public.