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Conseil Municipal - 000 Convoc 2 NOTE Relative CM 2026 04 27 1 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune d'Alès. Lien du pdf (Conseil Municipal - 000 Convoc 2 NOTE Relative CM 2026 04 27 1)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Éducation, ét af République Française - Ville d'Alès

\lès L'ESPACE DU BIEN-VIVRE

evennes

Direction Générale Alès, le lundi 20 avril 2026

Affaire suivie par : Patrick CATHELINEAU

Tél. : 04 66 56 10 04

Fax : 04 66 52 59 28

N/Réf : CR/PC/VS/2026

Objet : Convocation (2) du Conseil Municipal

P.J.: - Note relative à l'ordre du jour

- PV du CM 2026 03 28

Cher(e) Collègue,

Le Conseil Municipal se réunira en séance publique le :

Lundi 27 avril 2026 à 18h00

Salle des Assemblées

Bâtiment ATOME - 2, rue Michelet 30100 Alès

ORDRE DU JOUR :

1- ASSEMBLÉES

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du samedi 28 mars 2026

1- Désignation des représentants aux divers Organismes et Associations — Corrections

d'erreurs matérielles dans la délibération n°26_02_05 du 7 avril 2026

- DGA RESSOURCES -

I1- FINANCES

2- Reprise anticipée des résultats prévisionnels 2025 dans le cadre du BP 2026

3- Actualisation des Autorisations de Programme et Crédits de Paiements (AP/CP)

4- Budget Primitif 2026 (documents envoyés le 14 avril 2026)

5- Prise en charge de l'annuité d'emprunt 2026 du Budget annexe Régie de Stationnement

par le Budget général

6- Taux de fiscalité directe locales pour l'année 2026

7 - Conventions avec les associations percevant une subvention dans le cadre du BP 2026

8 - Conventions avec les associations percevant une subvention de plus de 23 000 €

Il - RESSOURCES HUMAINES

9- Création de postes modifiant le tableau des effectifs

Mairie d’Alès - 9, place de l'Hôtel de Ville - BP40345, 30115 Alès Cedex

Tél. 04 66 56 11 00 - www.ales.fr

Alès est ville Porte des « Causses-Cévennes ». Patrimoine mondial de l'Humanité- DGA DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE -

IV - PÔLE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

10- Cession d’un ensemble immobilier à rénover par la Commune d’Alès au profit de la

SCI LECHAT - 20, Quai Ferréol à Alès

11- Tarifs des loyers du local commercial sis 1C et 1D Place de l'Abbaye

12- Redéfinition du périmètre d'attribution des subventions aux propriétaires et aux

commerces dans le cœur de ville - Abroge et remplace la délibération n°21_01_14 du

Conseil Municipal du 15 février 2021

- DGA CADRE DE VIE -

V- PÔLE INFRASTRUCTURES

13- Convention de servitudes avec la Société ENEDIS dans le cadre de travaux

d'amélioration du réseau électrique (4)

- DGA POLITIQUES PUBLIQUES -

VI- PÔLE ÉDUCATION ENFANCE JEUNESSE

14 - Demande de subventions - Travaux divers : Écoles : maternelles Joséphine BAKER et Nadine WORMS, élémentaires Frédéric MISTRAL et Paul LANGEVIN et primaire Louis LEPRINCE-RINGUET

15 -Demande de subventions — Travaux divers de réhabilitation et d'aménagements :

Écoles : maternelle Joséphine BAKER et élémentaire Germaine TILLION 16 - Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat 2026

VII - DIVERS

17- Décisions prises par délégation

Comptant sur votre présence,

Je vous prie d’agréer, Cher(e) Collègue, mes salutations distinguées.

Le Maire ,

Président d'Alès Agglomération

= Conseiller ju Oceitänie

4 C4

b,

NY

in\1èS 1'EsPACE DU BIEN-VIVRE

evennes

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU LUNDI 27 AVRIL 2026

Note relative à l'ordre du jour

Les projets de délibération, susceptibles d'évoluer jusqu'au moment du vote, seront transmis dans la mesure du

possible, par voie dématérialisée au plus tard le vendredi à 18h précédant la séance du Conseil Municipal.

Conseil Municipal du lundi 27 avril 20261. ASSEMBLÉES

Approbation Procès-Verbal du Conseil Municipal du samedi 28 mars 2026

Il convient d'approuver le PV du Conseil Municipal du samedi 28 mars 2026, joint en annexe.

Conformément à l’article 25 du règlement intérieur du Conseil Municipal, s'il y a d'éventuelles

remarques à formuler ou des observations à ajouter au procès-verbal, merci de les faire parvenir

rapidement, rédigées de façon succincte au service des Assemblées, avant la tenue de la séance,

afin que Monsieur le Maire puisse en donner lecture lors de l’Assemblée.

1 - Désignation des représentants aux divers Organismes et Associations —

Corrections d’erreurs matérielles dans la délibération n°26_02_05 du 7 avril 2026

La délibération n°26 _02_05 du 7 avril 2026 portant sur la désignation des représentants aux divers

Organismes et Associations contient quelques erreurs de plume.

il convient donc de rectifier ces erreurs matérielles

DGA RESSOURCES

II. FINANCES

2 - Reprise anticipée des résultats prévisionnels 2025 dans le cadre du BP 2026

Le Conseil Municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son Compte

Administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement,

le besoin de financement de la section d'investissement ou, le cas échéant, l'excédent de la

section d'investissement ainsi que la prévision d'affectation.

Les résultats comptables prévisionnels de l’exercice 2025 ont été validés par le Service de Gestion

Comptable d'Alès.

La prévision d'affectation des résultats de fonctionnement est la suivante :

RÉSULTAT

BUDGETS EXPLOITATION AFFECTATION MONTS EN PREVISIONNEL

Vo 1068 Excédent de Fonctionnement capitalisé 1 878 542,97 € GENERAL 11 650 132,79 €

110 Report à nouveau 9 771 589,82 €

RÉGIE , STATIONNEMENT -1 174 758,39 € 119 Report à nouveau -1 174 758,39 €

, 1068 Excédent de Fonctionnement capitalisé 17 793,63 € FUNÉRAIRE 429 199,55 € 110 Report à nouveau 411 405,92 €

MERCOIROL -274 601,32 € 119 Report à nouveau -274 601,32 €

Il est proposé de reprendre par anticipation au Budget Primitif 2026 les résultats prévisionnels

d'investissement 2025, ainsi que les résultats prévisionnels d'exploitation 2025 affectés.

Conseil Municipal du lundi 27 avril 20263- Actualisation des Autorisations de Programme et Crédits de Paiements (AP/CP)

n°2024-VA00001 « Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain

(NPNRU) », n°2025-VA00002 « Gestion patrimoniale - Sécurité » et n°2025-VA00003 « Rénovation église de Rochebelle »

La procédure des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP), définie aux

articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, est organisée dans

le Règlement budgétaire et financier de la Ville d’Alès, adopté le 11 décembre 2023. Elle permet

de ne pas faire supporter au budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais les seules

dépenses à régler au cours de l’exercice.

Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être

engagées pour le financement d'investissements pluriannuels, se rapportant à une immobilisation,

à un ensemble d'immobilisations déterminées ou à des subventions versées à des tiers.

Les crédits de paiement (CP) déterminent la limite supérieure des dépenses pouvant être

mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des

AP correspondantes.

Il est proposé :

- le maintien de l'enveloppe initiale de l'autorisation de programme (AP) libellée « Nouveau

Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) », portant le numéro 2024-VA00001,

à un montant total de 9 163 743.00 €,

- l'actualisation de la répartition des crédits de paiement (CP) de cette autorisation de programme

(AP) de la façon suivante :

CP 1 CP 2 CP 3 CP 4

Chapitres Total AP Année 2024 | Année 2025 | Année 2026 | Année 2027

21702

Opération d'équipement « Nouveau | 9 163 743,00 | 295 723,73 |206 169,67 |2177 057,00 | 6 484 792,60 Programme National de

Renouvellement Urbain (NPNRU) »

TOTAUX 9 163 743,00 | 295 723,73 |206 169,67 |2 177 057,00 | 6 484 792,60

- le maintien de l'enveloppe initiale de l'autorisation de programme (AP) libellée « Gestion

patrimoniale - Sécurité », portant le numéro 2025-VA0O0002, à un montant total de

1 638 000.00 €,

- l’actualisation de la répartition des crédits de paiement (CP) de cette autorisation de programme

(AP) de la façon suivante :

CP 1 CP 2 CP3 CP 4 CPS CP6

Chapitre Total AP Année Année Année Année Année Année 2025 2026 2027 2028 2029 2030

22501

Opération [1638 000,00 | 120 450,69 |325549,00 |273000,00 |273000,00 |273 000,00 | 373 000,31 d'équipement « Gestion patrimoniale —

Sécurité »

TOTAUX 1 638 000,00 |120 450,69 |325549,00 |273 000,00 |273000,00 |273 000,00 |373 000,31

Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026- le maintien de l'enveloppe initiale de l'autorisation de programme (AP) libellée « Rénovation

église de Rochebelle », portant le numéro 2025-VA00003, à un montant total de

1 602 000.00 €,

- l'actualisation de la répartition des crédits de paiement (CP) de cette autorisation de programme

(AP) de la façon suivante :

CP 1 CP2 CP 3

Chapitre Total AP Année 2025 Année 2026 Année 2027

22502

Opération d'équipement 1 602 000,00 | 415 419,18 577 339,00 609 241,82 « Rénovation église de Rochebelle »

TOTAUX 1 602 000,00 | 415 419,18 577 339,00 609 241,82

4 - Budget Primitif 2026

Documents envoyés aux Elus le14 avril 2026)

Le Budget Primitif 2026 de la Ville d'Alès constitué du Budget Général et de trois Budgets Annexes

est proposé au vote avec la reprise anticipée des résultats 2025.

Budget Général

Le Budget Général 2026 est présenté avec l'instruction budgétaire et comptable M57.

Il s'équilibre, en dépenses et en recettes, pour la section de fonctionnement à 68 824 112,82 € et

pour la section d'investissement à 30 508 395,43 €.

Il est proposé au vote, l’actualisation des trois autorisations de programme et crédit de paiement (AP/CP). Le montant des Autorisations de Programme (AP) reste inchangé, l'actualisation

concerne le montant de Crédit de Paiement (CP).

- Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) : Le montant de crédit de

paiement inscrit au budget 2026 s'élève à 2 177 057 €.

- Gestion patrimoniale sécurité : Le montant de crédit de paiement inscrit au budget 2026

s'élève à 325 549 €.

- Rénovation de l'Eglise de Rochebelle : Le montant de crédit de paiement inscrit au budget

2026 s'élève à 577 339 €.

= Section de fonctionnement |

Les dépenses réelles de fonctionnement atteignent 54 051 219,39 €. Elles augmentent de +2,85% par rapport au budget 2025.

Le chapitre budgétaire « Charges à caractère général » diminue : - 751 989 € (-5,65%)

Le chapitre budgétaire « Frais de personnel » est en hausse de +330 339 € (+1,43%) par rapport au budget 2025, du fait d'éléments exogènes à la collectivité (augmentation des charges CNRACL).

Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 58 352 523 €. Elles augmentent de +1,08% par rapport au budget 2025.

Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026 6Les impôts locaux (Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et Taxes foncières)

présentent des taux identiques à ceux votés en 2025.

La dotation globale forfaitaire attribuée par l'État bénéficie de l'augmentation de la population alésienne (+1 080 habitants) : elle est prévue en progression de +3,40%.

Budget Primitif Ville d'Alès 2026

Répartition des dépenses de fonctionnement par poste

Poste de dépenses Montant inscrit au BP 2026| Part(%)

Frais de personnel chapitre 012 _.'23 399 839 43%

Charges à caractère général (contrats, fournitures, fluidés, assurances.) 12 561 952 23% chapitre 011 ! :

Attribution de compensation chapitre 014 6 530 000 12%

Charges financières (intérêts emprunt, ligne de trésorerie.) 1 106 000 2% chapitre 66 ‘

Autres charges de gestion courante et charges 19e 0

exceptionnelle Chapitre 65 et 67 10 405 428 19%

Dont Subvention au CCAS 2 302 235

Subvention aux Associations 2 139 417

Subventions aux Budgets Annexes 2 304 372

Titres irrécouvrables ou annulés 928 000

Contributions obligatoires aux organismes d'adhésion. (écoles 513 153

privées.)

Mise en jeu de la garantie 135 000

Autres 2 081 251

Provisions chapitre 68. :50000| 0%

Dont Virement à la section d'investissement

Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026Budget Primitif Ville d'Alès 2026

Répartition des recettes de fonctionnement par poste

Poste de dépenses Montant inscrit au BP 2026 Part (%)

Impôts locaux (Taxe d'habitation Résidences secondaires et u no 2 no logements vacants, Taxes foncières) chapitre 73. - 29 209 621 50%

Dotations de l'Etat chapitre 74: : 19 131 680 33%

- Dotation Globale Forfaitaire 18 987 283

Dotation forfaitaire 7 372 356

Dotation de Solidarité Urbaine 9 586 923

Dotation Nationale de Péréquation 2 028 004

- Dotation générale de Décentralisation 144 397

Taxes diverses : 3737 500 6%

Dont Accise sur l'électricité 920 000

Dotation de solidarité communautaire compte 450 000

Fonds péréquation des ressources communales et 500 000

intercommunales compte

Droits de mutations 1 200 000

Droits de place 223 500

Taxes locales sur publicité extérieure 413 000

Autres taxes 31 000

Compensations exonérations fiscales chapitre 74 1121 789 2%

Produits des services, du domaine et ventes diverses, , , revenus des immeubles... (Entrées manif.culturelles, . 0 : sus ° : : . 3703 535 6% concessions cimetière, red.pour-occupation du domaine public, : É remboursement assurances.) chapitres 70 et 75

Dotations et participations (Etat, Département... } chapitre 74 481 370 1%

Remboursement charges de personnel (ASP..) chapitre 013 | 142 500 | -. 0%

Recettes financières ou exceptionnelles (Remboursement 14 500 0%

intérêts d'emprunt par REAAL...) chapitres 76°

Reprises provisions semi-budgétaires chapitre 78 810 028 |. 1%

Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026 8Section d'investissement

Les dépenses réelles d'investissement (hors reports) s'élèvent à 23 835 262,43 €. Elles évoluent

par rapport au Budget 2025 (+16,45%).

Les dépenses d'équipement représentent 18 215 062 €.

Leur financement prévisionnel est assuré par des subventions (1912 846 €), du fonds de

compensation de la TVA (1250 : 000 €), de la taxe d'aménagement et des cessions

d'immobilisations (250 000 €), de l'emprunt (5 589 623 €) et de l’autofinancement (11 346 161,43 €).

Budget Primitif Ville d'Alès 2026

Répartition des dépenses d'investissement par poste

Poste de dépenses Montant inscrit au BP 2026| Part(%)

Remboursement capital d'emprunt chapitre 16 4 861 200 20%

Dont Part à rembourser par la REAAL 115 900

Option de tirage ligne de trésorerie (=opérations neutres, : 634 000 3% compensées par des recettes)

Autres immobilisations financières (annulation de titres sur 115 000 o 48% PAE / sur Taxe d'Aménagement...) chapitre 13 et 27 tés

Remboursement Taxe d'Aménagement chapitre 10 10 000 0%

Dépenses d'Equipement 18215062! 16%

Dont Immobilisations incorporelles (Etudes, licences...) 515 000

Immobilisations corporelles (Matériel de voirie, matériel de transport, 2 952 490

acquisition terrains-bâtiments...)

Opérations :

(APCP) Nouveau prog. national renouv.t urbain 21702 2177 057

(APCP) Gestion patrimoniale sécurité 22501 325 549

(APCP) Grénovation Eglise de Rochebelle 22502 577 339

Etats Généraux Cœur de Ville 21701 313 745

Pôle National Cirque 21703 361 630

Restaurant scolaire Montée de Silhol 22201 450 000

Interventions et Réparations Bâtiments 2510 1 787 122

Grosses réparations de voirie 977 1 789 400

Aménagement des Halles de Bruèges 618 489

Marché Global de performance Energétique travaux dans les 505 631

écoles 22503

Programme de rénovation des écoles 973 743 600

Autres Opérations et Autres immobilisations 5 098 010

Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026Budget Primitif Ville d'Alès 2026

Répartition recettes d'investissement par poste

Poste de dépenses Montant inscrit au BP 2026 Part (%)

Recours à l'emprunt chapitre 16 . . | : _ 5589623| 57%

Option de tirage ligne de trésorerie chapitre 16 "634 000 6%

Autres immobilisations financières (dont remboursement par | , la REAAL de l'emprunt pris en charge par Alès) E Et. | . 125 900 1% remboursement Prêts au personnel u | ‘

Subventions (Etat, Feder, Département...) | 1 395 846 744%

FCTVA + Taxe d'aménagement CU | | | 1 400 000 14%

Cessions d'immobilisations chapitre 024 100 000 1%

Autres subventions d'investissement (PAËE, amendes de | 517 000 5% policé) chapitre 13

Dont virement de la section d'investissement 11 346 161,43

Budaets annexes :

Budget Funéraire

Le budget 2026 est présenté avec l'instruction budgétaire et comptable M4.

Le Budget Funéraire s’'équilibre, en dépenses et en recettes, pour la section d'exploitation à

707 905,92 € et pour la section d'investissement à 551 199,55 €.

Budget Régie de stationnement

Le budget 2026 est présenté avec l'instruction budgétaire et comptable M4.

Le Budget Régie de stationnement, foires et marchés s’équilibre, en dépenses et en recettes, pour

la section d'exploitation à 5 906 723,39 € et pour la section d'investissement à 12 527 672,19 €.

Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026 10L'opération « Réhabilitation des Halles de l'Abbaye » est inscrite sur ce budget.

Budget Mercoirol

Le Budget 2026 est présenté avec l'instruction budgétaire et comptable M57.

Le Budget Mercoirol s’équilibre, en dépenses et en recettes, pour la section de fonctionnement à

742 655,55 € et pour la section d'investissement à 463 754,23 €.

Il est proposé d'approuver le Budget Primitif 2026.

5 - Prise en charge de l'annuité d'emprunt 2026 du Budget annexe Régie de

Stationnement par le Budget général

L'article L2224-2 2° du Code Général des Collectivités Territoriales autorise la prise en charge

dans le Budget Général des dépenses au titre d’un service public à caractère industriel et

commercial « lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements

qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans

augmentation excessive des tarifs ».

Dans le cadre d’un projet global de redynamisation et de revitalisation du cœur de ville, la

commune d’Alès a procédé à la construction du parking de la Place des Martyrs de la Résistance,

ouvert en 2015, et à l'acquisition du parking du CentrAlès en 2016. Elle a démarré en 2023

l'opération « Réhabilitation de l’ensemble immobilier y compris du parking des Halles de

l'Abbaye » représentant un montant total de 15 608 850,29 € H.T. et consistant en une réfection

complète des halles marchandes, ainsi qu’en une reprise et confortation des différents niveaux du

parking de structure.

En raison de leur importance et de leur rayonnement, ces opérations ne peuvent être financées

par les seuls usagers du Budget Régie de Stationnement, Foires et Marchés, sans une

augmentation excessive des tarifs qui serait préjudiciable aux objectifs recherchés d’attractivité du

centre-ville.

Ainsi, il est proposé, pendant une durée de trois ans (2026-2027-2028), de proroger la prise en

charge par le Budget général des échéances d'emprunts contractés avant le 1er janvier 2026, pour

le Budget Régie de Stationnement, Foires et Marchés.

6 - Taux de fiscalité directe locales pour l'année 2026

Chaque année, la collectivité bénéficiaire des produits de la Fiscalité Directe Locale (FDL) doit

voter un taux applicable à chaque taxe (THRS-TFB-TFNB) à inscrire dans l'état 1259 FDL.

Les taux suivants, sont proposés :

- Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires : 21,17 %

- Taxe Foncière sur le Bâti : 52,87 %

- Taxe Foncière sur le Non Bâti : 66,70 %

Il est proposé d'approuver les taux de fiscalité directe locales pour l'année 2026.

7 - Conventions avec les associations percevant une subvention dans le cadre du

BP 2026

Chaque association percevant des subventions de la Collectivité est soumise, conformément aux

textes en vigueur, à la signature d'une convention précisant l'objet, le montant et les conditions

d'utilisation de la subvention.

Il est proposé d'approuver ces conventions.

Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026 118 - Conventions avec les associations percevant une subvention de plus de 23 000 €

L'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 indique qu'une convention doit être conclue par

l'autorité administrative qui attribue une subvention à un organisme de droit privé lorsque le

montant de cette dernière dépasse un seuil fixé par décret.

Il est proposé d'approuver ces conventions avec les associations percevant une subvention de

plus de 23 000 €.

II,RESSOURCES HUMAINES

9- Création de postes modifiant le tableau des effectifs

Pour disposer de postes budgétaires suffisants pour répondre aux besoins des services de la Ville

et permettre la promotion des agents, il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs de

la collectivité.

Il'est donc proposé de créer des postes budgétaires au tableau des effectifs de la Ville d’Alès.

DGA DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

IV. PÔLE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

10 - Cession d’un ensemble immobilier à rénover par la Commune d’Alès au profit

de la SCI LECHAT - 20, Quai Ferréol à Alès

La Commune d’Alès est propriétaire des parcelles cadastrées section CH n°182 et n°183, sises 20

quai Ferréol, d'une superficie totale de 330 m?, supportant un ensemble immobilier correspondant

aux anciens locaux du foyer d'urgence de la Croix-Rouge.

Ce bien, inoccupé depuis de nombreuses années, ne présente plus d'intérêt pour le patrimoine

communal.

La SCI LECHAT a manifesté son intention d'acquérir cet ensemble immobilier afin de réhabiliter le

bâtiment existant en vue de la création de logements destinés à la location.

La vente pourra être consentie moyennant le prix de 70 000 €, compte tenu de l'état de vétusté de

l'immeuble et des importants travaux de mise aux normes nécessaires.

Les frais de transfert de propriété seront à la charge de l'acquéreur.

Il est proposé d'approuver cette opération.

11 - Tarifs des loyers du local commercial sis 1C et 1D Place de l’Abbaye

Dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville », la Ville d’Alès crée une boutique éphémère

afin de dynamiser le centre-ville et soutenir l'attractivité commerciale.

Ce dispositif permettra d'accueillir en rotation des créateurs, artisans et enseignes, favorisant la

découverte du potentiel économique local.

L'objectif est d'encourager, à terme, l'installation pérenne de ces professionnels sur le territoire.

Le local commercial de 80 m? sera proposé à la location à la semaine, charges incluses (eau et

électricité) selon la grille tarifaire proposée.

A cette fin, la commune d'Alès prendra à bail un local commercial, propriété de Logis Cévenols,

situé autour des Halles de l'Abbaye.

Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026 12Le bail autorisera la sous-location.

Les commerçants pourront par suite demander à occuper le local via un bail dérogatoire consenti

par la commune.

Afin de permettre la sous-location du local commercial, il est proposé de voter les montants des

loyers applicables en fonction des périodes touristiques.

12 - Redéfinition du périmètre d'attribution des subventions aux propriétaires et

aux commerces dans le cœur de ville - Abroge et remplace la délibération

n°21_01_14 du Conseil Municipal du 15 février 2021

La Ville d'Alès attribue depuis 2017, dans le cadre des États Généraux du Cœur de Ville, des subventions aux propriétaires et commerçants afin de soutenir la redynamisation du centre-ville.

Au lancement de l'OPAH-RU d'Alès 2021-2025, le périmètre d'attribution de ces subventions cœur

de ville a été modifié afin de ne pas superposer les régimes de subventions.

La convention de l'OPAH-RU a pris fin au 31 décembre 2025, aussi seuls les dossiers déposés

avant cette date sont éligibles aux aides dédiées à cette opération.

Le travail préparatoire nécessaire au renouvellement de cette opération OPAH-RU est en cours, il

n'y a donc temporairement plus de subventions possibles sur une grande partie du cœur de ville.

Afin de préserver la dynamique commerciale et de réhabilitation engagée depuis 9 ans, il est

proposé de rétablir le régime de subventions « Cœur de ville » dans son périmètre initial dans

l'attente du lancement de la 2"% opération OPAH-RU.

- DGA CADRE DE VIE -

V. PÔLE INFRASTRUCTURES

13- Convention de servitudes avec la Société ENEDIS dans le cadre de travaux

d'amélioration du réseau électrique (4)

Dans le cadre des travaux d'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau

électrique de distribution publique, la Société ENEDIS sollicite la Ville d’Alès pour intervenir sur

diverses parcelles, propriétés de la commune.

La Société ENEDIS, en charge des travaux, demande l'établissement de servitudes afin de

permettre la pose et la sécurisation de ces ouvrages électriques.

Des projets de conventions de servitudes ont été établies avec la Société ENEDIS, précisant les

modalités techniques et juridiques des opérations ainsi que les droits et obligations réciproques

des deux parties.

1) Convention de servitudes avec la Société ENEDIS dans le cadre de travaux

d'amélioration du réseau électrique — Parcelle cadastrée section AN n°380

2) Convention de servitudes avec la Société ENEDIS dans le cadre de travaux

d'amélioration du réseau électrique — Parcelle cadastrée section AV n°816

3) Convention de servitudes avec la Société ENEDIS dans le cadre de travaux

d'amélioration du réseau électrique — Parcelles cadastrées section CN n°687 et 688

4) Convention de servitudes avec la Société ENEDIS dans le cadre de travaux

d'amélioration du réseau électrique — Parcelles cadastrées section CN n°214, 688, 679, 682

et 680

Il est proposé d'approuver ces conventions de servitudes avec la Société ENEDIS.

Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026 13- DGA POLITIQUES PUBLIQUES -

VI. PÔLE ÉDUCATION ENFANCE JEUNESSE

14 - Demande de subventions - Travaux divers : Écoles : maternelles Joséphine BAKER et Nadine WORMS, élémentaires Frédéric MISTRAL et Paul LANGEVIN et primaire Louis LEPRINCE-RINGUET

Divers travaux de réhabilitation et d'aménagement sont à réaliser dans les écoles maternelles

Joséphine BAKER et Nadine WORMS, élémentaires Frédéric MISTRAL et Paul LANGEVIN et

primaire Louis LEPRINCE-RINGUET.

Ces projets peuvent être financés au titre de la Dotation Politique de la Ville (DPV) 2026.

Les travaux ont un coût prévisionnel de 100 000 € hors taxes.

15 - Demande de subventions -— Travaux divers de réhabilitation et d'aménagement :

Écoles : maternelle Joséphine BAKER et élémentaire Germaine TILLION

Divers travaux de réhabilitation et d'aménagements sont à réaliser dans les écoles maternelle

Joséphine BAKER et élémentaire Germaine TILLION se situant dans le périmètre du quartier

prioritaire Politique de la Ville.

Ces projets peuvent être financés au titre de la Dotation Politique de la Ville (DPV) 2026.

Les travaux ont un coût prévisionnel de 773 000 € hors taxes.

Il est proposé d'approuver ces projets et leurs plans de financement.

16 - Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat

2026

La Ville d’Alès doit participer aux dépenses liées au fonctionnement des écoles privées sous

contrat d'association avec l'Etat accueillant des élèves résidant sur son territoire

Il est proposé d'approuver les participations financières aux écoles privées et les montants

calculés selon un forfait pour les écoles privées suivantes :

- NOTRE DAME : 228 940,58 €,

- SAINT ÉLOI : 74 446,50 €,

- CALENDRETA PÈIRE MAZODIER : 29 709,60 €,

- TAISSON : 117 569,98 €.

Soit une dépense annuelle estimée de 450 666,66 €

Il est proposé d'approuver ces participations aux dépenses liées au fonctionnement des écoles

privées.

VII. DIVERS

17 - Décisions prises par délégation

Monsieur le Maire rapportera les décisions prises par délégation en vertu de l’article L2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026 14