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Conseil Municipal - 000 Convoc NOTE Relative CM 2026 04 07 Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune d'Alès. Lien du pdf (Conseil Municipal - 000 Convoc NOTE Relative CM 2026 04 07)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Démocratie, VrY République Française - Ville d'Alès

\lès respAcE DU BIENVIVRE

evennes

Direction Générale Alès, le lundi 30 mars 2026 Affaire suivie par : Patrick CATHELINEAU

Tél. : 04 66 56 10 04

Fax : 04 66 52 59 28

N/Réf : CR/PC/VS/2026

Objet : Convocation du Conseil Municipal

P.J.: - Note relative à l'ordre du jour

- PV du CM 2025 12 15

- Règlement Budgétaire et Financier

- ROB 2026

Cher(e) Collègue,

Le Conseil Municipal se réunira en séance publique le :

Mardi 7 avril 2026 à 18 h 00

Salle des Assemblées

Bâtiment ATOME - 2, rue Michelet 30100 Alès

ORDRE DU JOUR :

1- ASSEMBLÉES

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du lundi 15 décembre 2025

1 -Élection des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

2 -Création et élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel

d'Offres etjury de concours de maîtrise d'œuvre

3 -Création et élection des membres titulaires et suppléants de la Commission Concession

4 -Désignation des membres aux Commissions permanentes municipales

5 -Désignation des représentants aux divers Organismes et Associations

6 -Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU),

Pôle Santé Bien-Etre Alès-Les Fumades, et à Territoire d'Energie Gard SMEG

7 -Désignation d’un représentant à la Mission Locale Jeunes Alès-Pays Cévennes

8 -Renouvellement des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

9 -Création, composition et désignation des membres de la Commission Consultative des

Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.)

10 - Création d'une Commission communale pour l'accessibilité

11 - Création de la Commission Taurine Extra-Municipale et désignation des membres - Prise

en charge et remboursement des frais de déplacements

12 - Prise en charge et remboursement des frais de déplacement aux frais réels des membres

du Conseil Municipal dans le cadre de l'exécution de mandats spéciaux

Mairie d’Alès - 9, place de l'Hôtel de Ville - BP40345, 30115 Alès Cedex

Tél. 04 66 56 11 00 - www.ales.fr :

Alès est ville Porte des « Causses-Cévennes ». Patrimoine mondial de l'Humanité- DGA RESSOURCES -

I1- FINANCES

13 -Adoption du Règlement Budgétaire et Financier suite au renouvellement du Conseil

Municipal en 2026

14 - Débat d'Orientation Budgétaire 2026 (ROB 2026)

II - RESSOURCES HUMAINES

15 - Prime de fin d'année 2026 des agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public

des cadres d'emploi des assistants d'enseignement artistique, des professeurs

territoriaux d'enseignement artistique et des cadres d'emploi de la filière sécurité

16-Comité Social Territorial - Modification de la délibération n°22 01 06 du Conseil

Municipal du 14 février 2022

IV - ASSISTANCE JURIDIQUE

17 - Désignation des référents déontologues pour les Élus de la Ville d'Alès

- DGA DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE -

V- PÔLE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

18 - Acquisition et classement dans le Domaine Public Communal des parcelles cadastrées

section CY n°401, 423p, 442p, 425, 446, 303, 308, 309 et 310 - Impasse n°1 et 2 de la

Vieille route d'Anduze à Alès

19 -Désaffectation, déclassement et cession au profit de la Copropriété « LES RIVES DU

GARDON 2 » dans le cadre du NPNRU de deux emprises de domaine public cadastrées

section CB n°1327 et 1328 - 7 Quai Jean Jaurès à Alès

20 -Désaffectation, déclassement et cession de deux emprises de domaine public —

intersections des rues Faubourg du Soleil/Fernand Pelloutier et Faubourg du Soleil/Rue

de la Cavalerie

21 -Renouvellement de l'application d’un Droit de Préemption Urbain « renforcé » -

Faubourgs du Soleil et de Rochebelle

22 - Conventions cadre triennale 2026/2028 et annuelle 2026 avec l'Agence d'Urbanisme et

de Développement des Régions Nîmoise et Alésienne « AUDRNA »

23-Subvention à lAssociation « Boutique de Gestion des Entreprises Languedoc

Catalogne » - Second versement - Avenant n°2 à la convention pluriannuelle d'objectifs

et de moyens pour clôture de l'opération « Mon commerce à moi »

24 - Programme « Action Cœur de Ville » - Demandes de subventions - Poste de « Manager

de Commerce »

25 - OPAH-RU Centre-ancien et faubourgs de la Ville d’Alès - Attribution des subventions aux

propriétaires et commerçants - Liste n°21 des bénéficiairesVI-

- DGA CADRE DE VIE -

PÔLE INFRASTRUCTURES

26 -Conventions de servitudes avec la Société ENEDIS dans le cadre de travaux

d'amélioration du réseau électrique (2)

VII- PÔLE ENVIRONNEMENT URBAIN

27 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) 2024 de prévention et de

gestion des déchets de la Communauté Alès Agglomération

28 - Demande de subventions - Aménagement Rue Jan Castagno

- DGA POLITIQUES PUBLIQUES -

VII - PÔLE TEMPS LIBRE

29 - Montant des prix des lauréates de la soirée « Miss Alès » 2026

IX - DIVERS

30 - Décisions prises par délégation

Comptant sur votre présence,

Je vous prie d’agréer, Cher(e) Collègue, mes salutations distinguées

Le Maire #

Président d'Alès Agglémération

Conseiller régiona Occitanie\1èS L'ESPACE DU BIEN-VIVRE

evennes

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU MARDI 7 AVRIL 2026

Note relative à l'ordre du jour

Les projets de délibération, susceptibles d'évoluer jusqu'au moment du vote, seront transmis dans la mesure du

possible, par voie dématérialisée au plus tard le vendredi à 18h précédant la séance du Conseil Municipal.

Conseil Municipal du mardi 7 avril 2026Les dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient

que « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Il est voté au

scrutin secret : 1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ; 2° Soit lorsqu'il y a lieu

de procéder à une nomination ou à une présentation.(....) Le conseil municipal peut décider, à

l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf

disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.(....) Si une

seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions

municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel

de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas

échéant, et il en est donné lecture par le maire »

Différentes délibérations inscrites au présent ordre du jour sont ainsi soumises par principe, à vote

au scrutin secret. Il est proposé, en application des dispositions sus citées, de procéder à la levée

du secret du scrutin pour les votes à intervenir dans les délibérations suivantes :

- Création et élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d'Offres

et jury de concours de maîtrise d'œuvre

- Création et élection des membres titulaires et suppléants de la Commission Concession

- Désignation des membres aux Commissions permanentes municipales

- Désignation des représentants aux divers Organismes et Associations

- Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU), Pôle

Santé Bien-Etre Alès-Les Fumades, et à Territoire d'Énergie Gard SMEG

- Création, composition et désignation des membres de la Commission Consultative des

Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.)

1 ASSEMBLÉES

Approbation Procès-Verbal du Conseil Municipal du lundi 15 décembre 2025

Il convient d'approuver le PV du Conseil Municipal du lundi 15 décembre 2025, joint en annexe.

Conformément à l’article 25 du règlement intérieur du Conseil Municipal, s'il y a d'éventuelles

remarques à formuler ou des observations à ajouter au procès-verbal, merci de les faire parvenir

rapidement, rédigées de façon succincte au service des Assemblées, avant la tenue de la séance,

afin que Monsieur le Maire puisse en donner lecture lors de l’Assemblée.

1 - Élection des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

La moitié des membres du Conseil d'Administration du CCAS, présidé de droit par le Maire, est

élue par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort

reste, sans panachage, ni vote préférentiel et au scrutin secret.

L'autre moitié est composée d’administrateurs représentants le secteur associatif local, nommés

par Monsieur le Maire.

Dans le prolongement de la délibération n°26 01 03 du Conseil Municipal du 28 mars 2026

portant fixation du nombre d’administrateurs du CCAS et détermination des conditions de dépôt

des listes, il convient de procéder à l'élection des huit représentants du Conseil Municipal au

Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.

2 - Création et élection des membres titulaires et suppléants de la Commission

d’Appel d'Offres et jury de concours de maîtrise d’œuvre

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et du Code

de la commande publique, le Conseil municipal doit procéder à la désignation des membres

appelés à siéger au sein de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et du jury de concours de

maîtrise d'œuvre ;

Conseil Municipal du mardi 7 avril 2026 5La CAO intervient pour :

- l'attribution des marchés publics passés selon une procédure formalisée ;

- l'analyse des candidatures et des offres ;

* la proposition d'attribution au Conseil municipal ou au Maire selon les délégations consenties.

Le jury intervient dans le cadre des concours de maîtrise d'œuvre. Il examine les prestations

remises anonymement, formule un avis motivé et classe les projets.

La Commission d'Appel d'Offres et jury de concours de maîtrise d'œuvre est composée du Maire,

ou son représentant, en qualité de Président, et de cinq membres élus de l'assemblée délibérante.

Dans le prolongement de la délibération n°26 01 06 du Conseil Municipal du 28 mars 2026

portant détermination des conditions de dépôt des listes de candidats pour siéger au sein de la

Commission d'Appel d'Offres et jury de concours maîtrise d'œuvre, il appartient au Conseil

Municipal de procéder à l'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel

d'Offres et jury de concours de maîtrise d'œuvre.

3 - Création et élection des membres titulaires et suppléants de la Commission

Concession

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et du Code

de la commande publique, le Conseil municipal doit procéder à la désignation des membres

appelés à siéger au sein de la Commission concession.

La Commission concession intervient dans le cadre des délégations de service public et des

concessions de services ou de travaux.

Elle ouvre les candidatures, examine les offres, émet un avis préalable à l'attribution.

La Commission Concession est composée du Maire, ou son représentant, en qualité de Président,

et de cinq membres élus de l'assemblée délibérante.

Dans le prolongement de la délibération n°26 01 06 du Conseil Municipal du 28 mars 2026

portant détermination des conditions de dépôt des listes de candidats pour siéger au sein de la

Commission Concession, il appartient au Conseil Municipal de procéder à l'élection et à la

désignation des membres titulaires et suppléants de la Commission Concession.

4 - Désignation des membres du Conseil Municipal aux Commissions permanentes

municipales

Le Conseil Municipal peut former des Commissions permanentes municipales.

Le Maire est le Président de droit de toutes les Commissions qui ne peuvent être composées que

de Conseillers Municipaux.

Il est proposé à l'assemblée délibérante de désigner les nouveaux membres de ces Commissions

permanentes municipales.

5 - Désignation des représentants aux divers Organismes et Associations

La commune est représentée dans divers Organismes et Associations.

Il convient de désigner les représentants du Conseil Municipal aux divers organismes et

associations suivants :

1. Centre Hospitalier d’Alès-Cévennes

1.1 Conseil de la Vie Sociale

1.2 Conseil de surveillance

Conseil Municipal du mardi 7 avril 2026 62. Conseil de la Vie Sociale de l'I.M.E. de Rochebelle et du Foyer Villaret/Guiraudet

2.1 Conseil de la Vie Sociale de l'I.M.E. de Rochebelle

2.2 Conseil de la Vie Sociale du Foyer Villaret/Guiraudet

3. Conseil d'Exploitation du Service Funéraire municipal

Conseil d'Administration « Un Toit pour Tous »

Agence d'Urbanisme et de Développement des Régions Nîmoise et Alésienne

5.1 Assemblée Générale

5.2 Conseil d'Administration

Conseils des Écoles (maternelles/primaires/élémentaires/privées)

Conseils des Collèges

Conseil du Lycée Polyvalent Jean-Baptiste Dumas œ

No

9. Conseil d'Orientation de l’Université de Nîmes

10. Société Publique Locale Alès Cévennes (SPL)

11. SOGATHERM

12. Le Cratère

13. Office Municipal des Sports

14. Association ALES 1901

15. Association « ALES CŒUR DE VILLE »

16. Association EUREK'ALES

17. Association ARTES-Les Olivettes

6 - Désignation des représentants de la Ville d’Alès au sein du Syndicat

Intercommunal à Vocation Unique (SIVU), Pôle Santé Bien-Etre Alès-Les Fumades,

et de Territoire d'Energie Gard SMEG

Il convient de procéder à la désignation des représentants de la Ville d’Alès dans les Syndicats

suivants :

- Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU), Pôle Santé Bien-Ëtre Alès-Les Fumades (4 titulaires et 4 suppléants),

- Territoire d'Énergie Gard SMEG (2 titulaires et 2 suppléants).

Les candidatures sont à envoyer par mail au plus tard jeudi 2 avril 2026 à 17h00 à l'adresse

grpdelibconseilmunicipal@ville-ales.fr.

7 - Désignation d’un représentant de la Ville d’Alès à la Mission Locale Jeunes

Alès-Pays Cévennes

Il convient de désigner un représentant de la Ville d’Alès au Conseil d'Administration et à

l'Assemblée Générale de la Mission Locale Jeunes Alès-Pays Cévennes.

8 - Commission Communale des Impôts Directs - Renouvellement des membres

En application de l'article 1650 du Code Général des Impôts, la Commission Communale des

Impôts Directs comprend neuf membres :

- le Maire ou l’Adjoint délégué, président,

- les 8 (huit) Commissaires, et leurs suppléants en nombre égal.

Conseil Municipal du mardi 7 avril 2026 7Ces huit Commissaires sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de

contribuables en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Il convient donc d'établir une liste de présentation qui doit comporter 16 (seize) noms pour les

Commissaires titulaires et 16 (seize) noms pour les Commissaires suppléants.

La désignation des Commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général

des Conseils Municipaux.

9 - Création, composition de la Commission Consultative des Services Publics

Locaux (C.C.S.P.L.) et désignation des membres

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et du

Code de la Commande publique, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation des membres

en son sein et des représentants d'associations locales, appelés à siéger au sein de la

Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), présidée par le Maire ou son

représentant.

La CCSPL examine les rapports annuels des délégataires de service public, les rapports sur le prix

et la qualité des services publics (RPQS), les projets de création ou de modification de services

publics, les projets de délégation ou de concession.

Les conditions de dépôt suivantes ont été déterminées :

- la date butoir du dépôt des listes est fixée au jeudi 2 avril 2026 à 17h00, par voie de courriel à

l'adresse suivante nathalie.chausse@alesagglo.fr. Aucune liste déposée hors délai ne pourra

être enregistrée,

- chaque liste devra comprendre au maximum 5 titulaires et 5 suppléants. Les listes indiquent les

noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et suppléants.

l'est donc proposé de créer la CCSPL et d’en désigner les membres au sein de l'assemblée.

10 - Création de la Commission communale pour l'accessibilité

En application de l’article du L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est créé

une commission communale pour l'accessibilité.

Cette commission est présidée par le Maire qui en arrête la liste des membres.

Ilest donc proposé de créer la Commission communale pour l'accessibilité.

11 - Création de la Commission Taurine Extra-Municipale et désignation des

membres - Prise en charge et remboursement des frais de déplacements -

Le Conseil Municipal peut créer, en vertu de l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales, des Comités consultatifs sur toute question d'intérêt communal qui peuvent être

consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et les

équipements.

Dans ce contexte, il est proposé de créer dans le cadre des manifestations culturelles et festives

de la Ville d’Alès, une Commission Taurine Extra-Municipale, afin d'apporter une aide dans

l'organisation des manifestations et festivités de la Féria de l’Ascension, ainsi que de toute

manifestation taurine.

12 - Prise en charge et remboursement des frais de déplacement aux frais réels des

membres du Conseil Municipal dans le cadre de l'exécution de mandats spéciaux

Lorsque les Élus municipaux sont appelés à représenter la ville sur le territoire national et international, ils peuvent prétendre au remboursement des frais qu'ils engagent pour l’'accomplissement d'un « mandat spécial ».

Conseil Municipal du mardi 7 avril 2026 8Ainsi, il est proposé de prendre en charge les remboursements de leurs frais de déplacement des

membres du Conseil Municipal, durant la durée du mandat actuel, aux frais réels avec un montant

maximum de :

- nuit d'hôtel : 90 € en Province, 120 € dans les grandes villes et 140 € à Paris,

- frais de restauration : 20 € par repas,

- dépenses de transport aux frais réels sur justificatifs, (péages, carburant, ..).

Concernant les indemnités journalières de mission temporaire à l'étranger, il convient de se référer

au barème de l'annexe 1 de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission

prévues à l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de

règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

DGA RESSOURCES

II. FINANCES

13 - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier suite au renouvellement du

Conseil Municipal en 2026

Le Règlement Budgétaire Financier (RBF), document obligatoire pour toute la durée du mandat,

formalise les règles internes relatives à la gestion budgétaire et comptable de la collectivité mis en

place par délibération depuis le 1°" janvier 2024,

Pour rappel, le RBF proposé retrace et formalise l'ensemble des procédures budgétaires et

financières de la collectivité et notamment :

- les procédures internes de la collectivité,

- l'organisation interne de l'imputation des dépenses, de l'engagement et du mandatement des

crédits,

- la gestion des investissements et en particulier les modalités de gestion des autorisations de

programme (AP), des autorisations d'engagement (AË) ainsi que des crédits de paiement (CP),

- les modalités de la gestion patrimoniale (inventaire-amortissement) et de gestion de la dette,

- le mode de présentation de l'annexe Budget vert.

Le RBF permet de rappeler les normes et les principes comptables avec exactitude, de créer une

culture commune de gestion et d'en améliorer la transparence.

En cas de besoin, il sera amené à évoluer pour intégrer de nouvelles contraintes réglementaires

ou de nouveaux modes d'organisation.

Il est proposé d'approuver le Règlement Budgétaire et Financier de la Ville d'Alès suite au

renouvellement du Conseil Municipal en 2026.

14 - Débat d'Orientation Budgétaire (ROB) 2026

Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) est organisé dans les deux mois qui précèdent le vote du

Budget Primitif.

Il a pour objet de permettre aux Élus de définir les grandes orientations du budget et au Maire d'apporter d'éventuelles modifications conformes aux souhaits exprimés par les Conseillers Municipaux avant la séance du Conseil Municipal relative à l'adoption définitive du budget.

Ce débat s'appuie sur le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) présenté par le Maire, dans les

conditions prévues aux articles L2312-1 et D2312-3 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Conseil Municipal du mardi 7 avril 2026 9Pour assurer la bonne information des Conseillers Municipaux en vue du DOB, le Rapport

d'Orientation Budgétaire est joint à la présente convocation. Ce rapport retrace les éléments

d'analyse prospective, des informations sur les principaux investissements projetés, sur le niveau

d'endettement et son évolution ainsi que sur l'évolution des taux d'imposition.

il est demandé à l'Assemblée délibérante de prendre acte du Débat d'Orientation Budgétaire.

III RESSOURCES HUMAINES

15 - Prime de fin d'année 2026 des agents titulaires, stagiaires et contractuels de

droit public des cadres d'emploi des assistants d'enseignement artistique, des

professeurs territoriaux d'enseignement artistique et des cadres d’emploi de la

filière sécurité

Les cadres d'emploi des assistants d'enseignement artistique, des professeurs territoriaux

d'enseignement artistique et de la filière sécurité sont inéligibles au RIFSEEP et notamment au

complément indemnitaire annuel (CIA) mis en place en 2022.

En vertu de l’article L714-11 du Code Général de la Fonction Publique, conservent l'avantage

acquis de la prime de fin d'année, les agents (titulaires, stagiaires et contractuel de droit public)

appartenant aux cadres d'emploi des assistants d'enseignement artistique, des professeurs

territoriaux d'enseignement artistique et de la filière sécurité.

Le montant individuel de la prime de fin d'année est déterminé au vu d’une grille d'évaluation qui

comporte 4 critères valorisés en euros (maladie ordinaire, assiduité, comportement, contrat

d'objectif).

La période de référence de la prime de fin d'année est du 1° octobre 2025 au 30 septembre 2026

Cette prime est versée sur la paie de novembre aux agents présents et entrés dans la collectivité

avant le 30 juin de l'année en cours.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant de l'enveloppe de la prime de fin d'année

2026 à 117 583 €.

16- Comité Social Territorial - Modification de la délibération n°22_01_06 du

Conseil Municipal du 14 février 2022

Le Comité Social Territorial (CST) commun de la Ville d'Alès et du CCAS a été créé par la

délibération n°22_01_06 du 14 février 2022.

Cette dernière ne précise pas la possibilité de recueillir l'avis des représentants de la collectivité

par le CST.

La date des prochaines élections professionnelles est fixée au 10 décembre 2026.

Selon l'article R252-36 du Code Général de la Fonction Publique, l'organe délibérant doit fixer 6

mois avant la date du scrutin, le nombre de représentants du personnel et de la collectivité.

Aussi, il convient de modifier la délibération n°22_01_06 du 14 février 2022 en fixant le nombre de

représentant du personnel et de la collectivité et en précisant la possibilité du recueil de l'avis des

représentants de la collectivité par le CST.

IV. ASSISTANCE JURDIQUE

17 - Désignation des référents déontologues pour les Élus de la Ville d’Alès

L'article 218 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation,

la déconcentration et portant diverses mesures de simplification (dite lois 3DS) a ouvert la

possibilité à tout élu local de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil

utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local.

Conseil Municipal du mardi 7 avril 2026 10A cet effet, chaque collectivité doit procéder à la désignation d'un référent déontologue dont les

avis sont consultatifs, donc sans effet contraignant, l'élu restant libre de ne pas suivre les

recommandations du référent déontologue qui est tenu au secret et à la discrétion professionnelle.

Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des

personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

L'Association des Maires et des Présidents d'EPCI du Gard (AMF30) propose une liste de

personnes disposant des compétences nécessaires à l'accomplissement de ces missions auprès

des élus.

Il est proposé de désigner deux référents déontologues, laissant ainsi aux élus le choix du référent

saisi, et de fixer le montant de leurs vacations à 80 € par question selon un plafond établi par

arrêté en date du 6 décembre 2022.

DGA DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

V. PÔLE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

18 - Acquisition et classement dans le Domaine Public Communal des parcelles

cadastrées section CY n°401, 423p, 442p, 425, 446, 303, 308, 309 et 310 -

Impasse n°1 et 2 de la Vieille route d’Anduze à Alès

L'association syndicale libre « Les Terrasses de Laurian » a sollicité l'intégration dans le domaine

public communal des parcelles constituant la chaussée, les trottoirs et les espaces verts du

lotissement « Les Terrasses de Laurian », sis n°1 et 2 impasse Vieille Route d’Anduze à Alès.

Les parcelles concernées appartiennent à la Société STATIM, pour les parcelles cadastrées

section CY n°401, 423, 442, 425 et 446 et à Madame BUTERA-RODRIGUEZ, pour les parcelles

cadastrées section CY n°303, 308, 309 et 310.

Les propriétaires ont donné leur accord de principe pour cette cession.

Un document d’arpentage viendra préciser la superficie exacte des emprises à céder.

Ces parcelles sont d'ores et déjà affectées à la circulation publique dans leur totalité et ont donc

vocation à être classées dans le domaine public communal.

Compte tenu de la charge que représente l'entretien de ces équipements, la cession est consentie

à l'euro symbolique.

Les frais de transfert de propriété seront à la charge de la Commune.

Il est proposé d'approuver cette opération.

19 - Désaffectation, déclassement et cession au profit de la Copropriété « LES

RIVES DU GARDON 2 » dans le cadre du NPNRU de deux emprises de domaine

public cadastrées section CB n°1327 et 1328 - 7 Quai Jean Jaurès à Alès

La Copropriété « LES RIVES DU GARDON 2 » est propriétaire de la parcelle cadastrée section

CB n°964, sise 7 quai Jean Jaurès, d'une superficie de 2 763 m°.

Lors de la réalisation d'un relevé topographique sur site, le géomètre a constaté que la limite

actuelle de cette parcelle, côté quai Jean Jaurès et côté rampe Félix Croze, n'intègre pas l'entrée

et la sortie du parking de la copropriété.

Conseil Municipal du mardi 7 avril 2026 11La régularisation foncière envisagée porte sur une emprise d’une superficie de 159 m? appartenant

à la Ville d’Alès, destinée à être cédée à la copropriété.

Ce déclassement, qui ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte, n’est pas soumis à enquête

publique.

Il apparaît nécessaire que la Ville d’'Alès procède à la cession de l'emprise correspondante.

Ces espaces seront entretenus par la copropriété et constitueront pour elle une charge, aussi la

cession est consentie à l'euro symbolique. Les frais de transfert de propriété seront à la charge de

la Commune.

Il est proposé d'approuver cette opération.

20 - Désaffectation, déclassement et cession de deux emprises de domaine public

— Intersections des rues Faubourg du Soleil/Fernand Pelloutier et Faubourg du

| Soleil/Rue de la Cavalerie

L'emprise, constituée en majeure partie de voies de circulation et de trottoirs, située à l'angle du

Faubourg du Soleil et de la rue Fernand Pelloutier, d'une superficie d'environ 300 m° et contiguë à

la parcelle cadastrée section CN n°174, permettrait la réalisation d'un programme de logements

neufs en accession.

Cette opération s'inscrit dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la Ville d’Alès, dans

le périmètre des parcelles cadastrées section CN n°174, 176, 177, 178, 179, 407, 409, 410, 546 et

547.

Par ailleurs, une seconde emprise, partiellement occupée par une terrasse de restaurant et une

zone de stationnement non organisée, située à l'angle du Faubourg du Soleil et de la rue de la

Cavalerie, d’une superficie d'environ 223 m°? et contiguëé aux parcelles cadastrées section CN

également dans le cadre du projet de renouvellement urbain.

Ces deux emprises ne présentent pas d'intérêt à être maintenues dans le domaine public

communal.

La Commune d’Alès a ainsi accepté leur désaffectation et leur déclassement du domaine public à

l'issue d’une enquête publique n’ayant donné lieu à aucune observation.

Leurs superficies exactes seront déterminées par un document d’arpentage à intervenir.

Ces parcelles seront ensuite cédées à la Communauté Alès Agglomération à l'euro symbolique,

afin de permettre la réalisation du projet de renouvellement urbain dont la Ville d’Alès est

signataire.

Dans ce cadre, la Communauté Alès Agglomération, en qualité de maître d'ouvrage des

aménagements prévus sur le secteur du Faubourg du Soleil, a prévu de céder, après démolition

du bâti existant dégradé, les parcelles cadastrées section CN n°174, 176, 177, 178, 179, 407, 409,

546, 547 ainsi que CN n°116, 118, 606 et 608 à des opérateurs privés pour la construction de

logements neufs.

Les emprises désaffectées seront intégrées aux terrains ainsi cédés. Les frais de transfert de

propriété seront à la charge de l'acquéreur.

Il est proposé d'approuver cette opération.

21 - Renouvellement de l’application d’un Droit de Préemption Urbain

« renforcé »_Faubourgs du Soleil et de Rochebelle

Par délibération du 15 décembre 2025, il a été décidé l'application d'un Droit de Préemption Urbain

« renforcé » sur les Faubourgs du Soleil et de Rochebelle qui font l'objet d’un projet de

renouvellement urbain dans le cadre du NPNRU d’Alès.

Conseil Municipal du mardi 7 avril 2026 12Le NPNRU vise à introduire dans lesdits faubourgs davantage de mixité en termes d'habitat et de

fonctions urbaines, à lutter contre l'habitat dégradé, à développer les équipements et services à la

population et à faciliter les mobilités durables.

Ce projet de requalification est décliné en 2 Orientations d'Aménagement et de Programmation

(OAP) du Plan Local d'Urbanisme : les OAP n°11 et 12.

Les acquisitions de certains immeubles compris dans ces périmètres sont nécessaires pour

permettre la réalisation du projet d'aménagement et de renouvellement urbain.

Ce DPU « renforcé » permet de lever les exceptions du DPU simple, à savoir :

* lots soumis, à la date du projet d’aliénation, au régime de la copropriété depuis au moins 10

ans,

- actions ou parts de sociétés coopératives de construction,

- bâtiments achevés depuis moins de quatre ans.

L'étude pré-opérationnelle d'amélioration de l'habitat, initiée dans le cadre du protocole de

préfiguration du NPNRU d'Alès, fait état de la présence d’une trentaine de copropriétés anciennes

(construction antérieure à 1946).

Il est donc proposé le renouvellement de l'application de ce Droit de Préemption Urbain

« renforcé » sur les secteurs concernés afin de permettre la préemption de tous les types de biens

concernés, y compris lorsque ceux-ci sont inclus dans des immeubles en copropriété.

22 - Conventions cadre triennale 2026/2028 et annuelle 2026 avec l'Agence

d'Urbanisme et de Développement des Régions Nîmoise et Alésienne « AUDRNA »

L'Agence d'Urbanisme et de Développement des Régions Nîmoise et Alésienne (AUDRNA) est un

outil d'ingénierie mutualisé qui a pour vocation d'assister les collectivités locales et l’État dans

leurs réflexions en matière d'aménagement et d'urbanisme.

La convention cadre triennale 2026/2028 a pour objet de définir le concours financier de la Ville

d’Alès au regard du programme de travail partenarial.

La convention annuelle 2026, prise en application de la convention cadre triennale 2026/2028,

précise le programme de travail partenarial et le montant de la participation financière pour l'année

2026, d’un montant de 23 153 €.

Il est proposé d'approuver les deux conventions.

23 - Subvention à l'Association « Boutique de Gestion des Entreprises Languedoc

Catalogne » - Second versement - Avenant n°2 à la convention pluriannuelle

d'objectifs et de moyens pour clôture de l’opération « Mon commerce à moi »

Engagée en faveur du dynamisme commercial et du développement économique local, la Ville

d'Alès a soutenu le dispositif « Mon commerce à moi » porté par l'association « Boutique de

Gestion des Entreprises Languedoc Catalogne » permettant l'accompagnement de 84 porteurs de

projet.

Soucieuses d'adapter l’action publique aux résultats observés, la Ville d'Alès et l'association ont

conjointement évalué le dispositif et ont décidé, d'un commun accord, de mettre un terme à

l'opération.

Il est proposé d'approuver l'avenant n°2 à la convention d'objectifs et de moyens qui fixe les

modalités de clôture de l'opération « Mon commerce à moi » au 31 décembre 2025 et le montant

de la subvention correspondant à la participation financière pour l'année 2025.

Conseil Municipal du mardi 7 avril 2026 1324 - Programme « Action Cœur de Ville » - Demandes de subventions - Poste de

« Manager de Commerce »

Le poste de « Manager de Commerce » chargé de l'animation commerciale du centre-ville et de la

définition d'un plan d'actions stratégiques en faveur du développement du commerce est éligible à

un financement par la Caisse des Dépôts et Consignations-Banque des Territoires.

Les objectifs sont de :

- concevoir les opérations, les projets d'actions commerciales, les politiques collectives

d'animation et de promotion,

- procéder au diagnostic puis proposer le plan d'actions de développement de l'offre

commerciale, d'enseignes, et pour la modernisation des commerces,

- collaborer avec les conseillers commerces des Chambres Consulaires, les associations de

commerçants, la ville et l'intercommunalité, dans le cadre de la création et de l'entretien de

synergies entre les différents acteurs.

Le coût de cette opération est estimé à 50 000 € T.T.C. par an, sur 2 ans.

Il est proposé d'approuver les demandes de subventions et d'autoriser la signature de l’avenant

n°2 portant clôture du dispositif « Mon commerce à moi ».

25 - OPAH-RU Centre-ancien et faubourgs de la Ville d’Alès - Attribution des subventions aux propriétaires et commerçants - Liste n°21 des bénéficiaires

Dans le cadre de l'OPAH-RU Centre-ancien et faubourgs de la Ville d'Alès, la Ville peut verser des

subventions pour faciliter l'engagement des travaux.

La délibération n°210115 du 15 février 2021, modifiée le 4 octobre 2021 et le 26 juin 2023, a fixé

les modalités d'attribution de ces subventions sur le périmètre de l'OPAH-RU du Centre-ancien et

des faubourgs de la Ville d’Alès, destinées à encourager la réhabilitation des immeubles et

logements anciens pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs, la réfection des

façades, la réfection des devantures commerciales et la résorption de la vacance.

Il est proposé d'approuver la liste n°21 des bénéficiaires.

- DGA CADRE DE VIE -

VI. PÔLE INFRASTRUCTURES

26 - Conventions de servitudes avec la Société ENEDIS dans le cadre de travaux

d'amélioration du réseau électrique (2)

1) Convention de servitudes avec la Société ENEDIS dans le cadre de travaux

d'amélioration du réseau électrique — Parcelles cadastrées section CB n°1180 et n°1167

Dans le cadre des travaux d'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau

électrique de distribution publique, la Ville d’Alès est sollicitée par la Société ENEDIS pour

intervenir sur la parcelle cadastrée section CB n°1187 propriété de la commune.

La Société ENEDIS a demandé l'établissement de servitudes afin de permettre la pose et la

sécurisation de ces ouvrages électriques, conformément aux prescriptions techniques et

réglementaires en vigueur.

Une convention de servitudes a été établie entre la Ville d'Alès et ENEDIS, précisant les modalités

techniques et juridiques de l'opération ainsi que les droits et obligations réciproques des deux

parties

Il convient d'approuver les termes de la convention de servitudes avec la Société ENEDIS et d'en

autoriser sa signature.

Conseil Municipal du mardi 7 avril 2026 142) Convention de servitudes avec la Société ENEDIS dans le cadre de travaux

d'amélioration du réseau électrique — Parcelle cadastrée section CB n°1187

Dans le cadre des travaux de restructuration du réseau de basse tension, la Ville d'Alès est

sollicitée par la Société ENEDIS pour intervenir sur les parcelles cadastrées section CB n°1180 et

1167, propriétés de la commune.

La Société ENEDIS a demandé l'établissement de servitudes afin de permettre la pose et la

sécurisation de ces ouvrages électriques, conformément aux prescriptions techniques et

réglementaires en vigueur.

Une convention de servitudes a été établie entre la Ville d’Alès et ENEDIS, précisant les modalités

techniques et juridiques de l'opération ainsi que les droits et obligations réciproques des deux

parties

Il convient d'approuver les termes de la convention de servitudes avec la Société ENEDIS et d'en

autoriser sa signature.

VII. PÔLE ENVIRONNEMENT URBAIN

27 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) 2024 de prévention

et de gestion des déchets de la Communauté Alès Agglomération

Le Conseil Municipal doit délibérer sur le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) des

déchets de la Communauté Alès Agglomération afin de répondre aux obligations légales de suivi

et d'évaluation du service public.

Cette démarche permet de contrôler la gestion technique et financière du service, d'évaluer la

qualité de la collecte, du tri et du traitement des déchets, ainsi que la conformité des tarifs

appliqués.

Il convient de prendre acte du RPQS 2024 de prévention et de gestion des déchets de la

Communauté Alès Agglomération.

28 - Demande de subventions - Aménagement Rue Jan Castagno

Ce projet présenté courant décembre 2025 aux riverains et commerçants du secteur vise à

transformer l'espace Jan Castagno et la rue du 19 mars 1962, en un lieu moderne, sécurisé et plus

agréable pour les riverains et les clients du centre-ville d’Alès.

Il est donc proposé d'approuver la demande de subventions pour financer ce projet

d'aménagement de la rue Jan Castagno dont le coût est estimé à 700 000 € H.T..

- DGA POLITIQUES PUBLIQUES -

VIII. PÔLE TEMPS LIBRE

29 - Montant des prix des lauréates de la soirée « Miss Alès » 2026

Chaque année la ville d'Alès organise l'élection de Miss Alès.

Cette élection 2026 s'est déroulée le 7 février 2026 au Parc des Expositions de Méjannes lès Alès.

Dans le cadre de cette manifestation et afin de récompenser les lauréates, des récompenses sont

attribuées à Miss Alès, à sa première dauphine et sa deuxième dauphine.

Conseil Municipal du mardi 7 avril 2026 15Suite aux résultats du vote du public ayant retenu 5 candidates, le jury a désigné Miss Alès et ses

2 dauphines.

Les montants des prix proposés sont les suivants :

-__ pour Miss Alès, 1 500 €,

- pour sa 1° dauphine, 1 000 €,

et pour sa 2°" dauphine, 800 €.

Ilest donc proposé d'approuver les montants des primes allouées à chacune des lauréates.

IX. DIVERS

30 - Décisions prises par délégation

Monsieur le Maire rapportera les décisions prises par délégation en vertu de l'article L2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Conseil Municipal du mardi 7 avril 2026 16