Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 000 Convoc NOTE Relative CM 2025 10 13 1
Conseil Municipal - 000 Convoc 1 NOTE Relative CM 2025 04 07 BP2025
Conseil Municipal - 000 Convoc NOTE Relative CM 2026 06 22
Conseil Municipal - PUBLICITE n° 04 du CM 2025 06 23
Conseil Municipal - 000 Convoc 2 NOTE Relative CM 2026 04 27 1
Déliberation - 25 04 00 Liste des deliberations CM 2025 06 23
Conseil Municipal - 000 Convoc NOTE Relative CM 2025 12 15
Conseil Municipal - 000 Convoc 1 envoi BP NOTE Relative CM 2026 04 27
Procès Verbal - 00 PV CM 2025 06 23
Conseil Municipal - 000 Convoc 2 NOTE Relative CM 2025 04 07
Conseil Municipal - 00 Convoc NOTE Relative CM 2025 06 23
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune d'Alès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 00 Convoc NOTE Relative CM 2025 06 23)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Éducation,
VV République Française - Ville d'Alès
\lès rEspACE DU BIEN-VIVRE
evennes
Direction Générale Alès, le lundi 16 juin 2025 Affaire suivie par : Patrick CATHELINEAU
Tél. : 04 66 56 10 04
Fax : 04 66 52 59 28
N/Réf : CR/PC/VS/2025
Objet : Convocation du Conseil Municipal
PJ. :
Mairie d'Alès - 9, place de l'Hôtel de Ville - BP40345, 30115 Alès Cedex
Tél. 04 66 56 11 00 - www.ales.fr
- Note relative à l'ordre du jour
- PV du CM 2025 04 07
- CA 2024
- Règlement Budgétaire et Financier
Cher(e) Collègue,
Le Conseil Municipal se réunira en séance publique le :
Lundi 23 juin 2025 à 18 h 00
Salle des Assemblées
Bâtiment ATOME - 2, rue Michelet 30100 Alès
ORDRE DU JOUR :
| - ASSEMBLÉES
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du lundi 7 avril 2025
- DGA RESSOURCES -
Il- FINANCES
1- Compte de gestion du Receveur principal pour l'exercice 2024
2- Compte Administratif 2024 - Budget général et Budgets annexes
3- Compte Administratif 2024 - Affectation des résultats - Budget général et Budgets
annexes
4- Décision modificative n°1 au Budget 2025
5- Admissions en non-valeur et créances éteintes
6- Octroi de subventions aux Associations (2)
7- Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) 2026
8- Règlement Budgétaire et Financier - Modificatif
Il - RESSOURCES HUMAINES
9 - Création de postes modifiant le tableau des effectifs
10 - Prime de fin d'année 2025 des agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public
des cadres d'emploi des assistants d'enseignement artistique, des professeurs territoriaux
d'enseignement artistique et des cadres d'emploi de la filière sécurité
11 - Allocation aux Parents d'Enfants Handicapés (APEH)
12- Travail à temps partiel - Abroge et remplace la délibération n°08.07.09 du 29 septembre 2008
Alès est ville Porte des « Causses-Cévennes ». Patrimoine mondial de l'Humanité IV - ASSISTANCE JURIDIQUE
13- Désaffectation et déclassement de l'ancienne école maternelle publique Enclos Roux —
Bail emphytéotique avec l'association « Calandreta de Gardons »
V- DIRECTION COMMANDE PUBLIQUE-INGÉNIÉRIE DU BÂTIMENT
14- Demande de subventions - Salle polyvalente du quartier de Tamaris
15- Clôture du mandat SPL 014 de la SPL Alès Cévennes pour la réalisation des travaux de
démolition partielle et de réhabilitation partielle de l’ancien bâtiment « France Telecom » -
Place des Martyrs de la Résistance
- DGA ADMINISTRATION GÉNÉRALE - CITOYENNETÉ -
‘VI- ADMINISTRATION GÉNÉRALE
16- Tarifs et redevances 2025 pour les Halles de l'Abbaye à compter du 1° juillet 2025
- DGA DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE -
VII- PÔLE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
17 - Acquisitions et classements dans le domaine public communal (3)
18- Déclassement après désaffectation et aliénation d'une emprise du domaine public
communal à hauteur du 1 110, route d'Uzès
19- Echange sans soulte de terrains avec les Logis Cévenols OPH d’Alès Agglomération -
régularisation du changement d'emprise de la rue des Romarins
20 - Projet Urbain Partenarial (PUP) avec la SARL LOCA INVEST VIGET -— Abrogation de la
délibération n°24 0221 du 8 avril 2024
21- Modification statutaire du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) « Pôle
Santé Bien-Être Alès-Les Fumades »
22- Avenant n°2 à la Convention de l'Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat-
Renouvellement Urbain (OPAH-RU) « Centre-ancien et faubourgs d’Alès »
- DGA CADRE DE VIE -
VIII - PÔLE INFRASTRUCTURES
23- Convention de servitudes avec la Société ENEDIS - Aménagement de la Route d’Uzès
IX- PÔLE ENVIRONNEMENT URBAIN
24 - Demande de subventions - Création de deux jardins forêt participatifs sur le quartier des
Cévennes
- DGA POLITIQUES PUBLIQUES -
X- PÔLE ÉDUCATION ENFANCE JEUNESSE
25- Tarifs pour l’année scolaire 2025/2026 à compter du 1° septembre 2025
26- Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat 2025
27 - Demande de subventions - Travaux divers : École élémentaire Louis Pasteur 28- Demande de subventions - Travaux divers : Écoles élémentaire et maternelle Paul Langevin, élémentaire et maternelle Tamaris, élémentaire Mistral, maternelle Joséphine Baker et maternelle du Faubourg du Soleil XI- PÔLE TEMPS LIBRE
29- Demande d’un fonds de concours à la Communauté Alès Agglomération pour
l'acquisition d’un broyeur neuf
XII- DIRECTION GÉNÉRALE
30 - Octroi de subventions 2025 - Contrat de Ville Alès Agglomération
XIII - DIVERS
31 - Décisions prises par délégation
Comptant sur votre présence,
Je vous prie d’agréer, Cher(e) Collègue, mes salutations distinguées. \lès LesPAC DU BIENVIVRE
evennes
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 23 JUIN 2025
Note relative à l'ordre du jour
Les projets de délibération, susceptibles d'évoluer jusqu'au moment du vote, seront transmis dans la mesure du
possible, par voie dématérialisée au plus tard le vendredi à 18h précédant la séance du Conseil Municipal.
Conseil Municipal du lundi 23 juin 2025 LL ASSEMBLÉES
Approbation Procès-Verbal du Conseil Municipal du lundi 7 avril 2025
Il convient d'approuver le PV du Conseil Municipal du lundi 7 avril 2028, joint en annexe.
Conformément à l'article 25 du règlement intérieur du Conseil Municipal, s’il y a d'éventuelles
remarques à formuler où des observations à ajouter au procès-verbal, merci de les faire parvenir
rapidement, rédigées de façon succincte au service des Assemblées, avant la tenue de la séance,
afin que Monsieur le Maire puisse en donner lecture lors de l'Assemblée.
DGA RESSOURCES
II. FINANCES
1 - Compte de gestion du Receveur principal pour l'exercice 2024
Il est proposé d'approuver les résultats du Compte de Gestion 2024 dressés par le Receveur
principal, en ce qui concerne le Budget général et les Budgets annexes.
2 - Compte Administratif 2024 - Budget général et Budgets annexes
Le Compte Administratif 2024 est le bilan financier de l’ordonnateur établi à partir de sa
comptabilité. Il présente les résultats de l'exécution du Budget 2024.
BUDGET GÉNÉRAL
Libellé Investissement Fonctionnement Total
Résultat 2023 -1 435 080,07 4 614 855,55 3 179 775,48
Recettes 2024 19 025 516,62 57 162 576,06 76 188 092,68
Dépenses 2024 -18 554 615,36 -51 155 642,19 -69 710 257,55
Résultat 2024 -964 178,81 10 621 789,42 9 657 610,61
Report Dépenses -5 447 140,00 -5 447 140,00
Report Recettes 2 556 911,00 2 556 911,00
Résultat Net -3 854 407,81 10 621 789,42 6 767 381,61
RÉGIE DE STATIONNEMENT
Libellé Investissement Fonctionnement Total
Résultat 2023 -89 117,67 -730 247,10 -819 364,77
Recettes 2024 10 152 701,11 2 431 613,39 12 584 314,50
Dépenses 2024 -10 401 439,14 -2 843 138,97 -13 244 578,11
Résultat 2024 -337 855,70 -1 141 772,68 -1 479 628,38
Report Dépenses -2 184 092,00 -2 184 092,00
Report Recettes 2 018 238,00 2 018 238,00
Résultat Net -503 709,70 -1 141 772,68 -1 645 482,38
Conseil Municipal du lundi 23 juin 2025 FUNÉRAIRE
Libellé Investissement Fonctionnement Total
Résultat 2023 7 060,29 214 839,97 221 900,26
Recettes 2024 119 884,54 271 219,24 391 103,78
Dépenses 2024 -128 880,42 -188 197,93 -317 078,35
Résultat 2024 -1 935,59 297 861,28 295 925,69
Report Dépenses 0,00 0,00
Report Recettes 0,00 0,00
Résultat Net -1 935,59 297 861,28 295 925,69
MERCOIROL
Libellé Investissement Fonctionnement Total
Résultat 2023 -453 754,23 -247 965,33 -701 719,56
Recettes 2024 0,00 0,00 0,00
Dépenses 2024 0,00 -13 104,54 -13 104,54
Résultat 2024 -453 754,23 -261 069,87 -714 824,10
Report Dépenses 0,00 0,00
Report Recettes 0,00 0,00
Résultat Net -453 754,23 -261 069,87 -714 824,10
PRÉSENTATION CONSOLIDÉE
Libellé Investissement Fonctionnement Total
Résultat 2023 -1 970 891,68 3 851 483,09 1 880 591,41
Recettes 2024 29 298 102,27 59 865 408,69 89 163 510,96
Dépenses 2024 -29 084 934,92 -54 200 083,63 -83 285 018,55
Résultat 2024 -1 757 724,33 9 516 808,15 7 759 083,82
Report Dépenses -7 631 232,00 -7 631 232,00
Report Recettes 4 575 149,00 , 4 575 149,00
Résultat Net -4 813 807,33 9 516 808,15 4 703 000,82
Détail du Budget principal
- Section de fonctionnement -
Répartition dépenses de fonctionnement
Compte 0
administratif 2024 Part (%)
Total Dépenses réelles de fonctionnement 48 244 277,71 100,00%
Frais de personnel chapitre 012 22 367 307,44 46,36%
Charges à caractère général (contrats, fournitures, 0
fluides.) chapitre 011 12 025 280,40 24,92%
Atténuation de produits chapitre 014 5 536 645,00 11,48%
attribution de compensation
5 479 563 mandatée à Alès Agglomération
Conseil Municipal du lundi 23 juin 2025 Compte 0
administratif 2024 Part (%)
Charges financières (intérêts emprunt...) chapitre 66 1 355 188,07 2,81%
Provision Chapitre 68 587 000,00 1,22%
Diverses charges de gestion courante et charges 0
exceptionnelles chapitres 65 +67 6 574 856,80 13,21% Dont subvention au CCAS 2 024 235 subventions aux associations 2 089 487 prise en charge annuité d'emprunt de la Régie de stationnement 778 973
indemnités élus 384 000
irrécouvrables - titres annulés 123 030
contributions obligatoires aux 396 000
organismes
contributions obligatoires participation
au fonctionnement des écoles 464 471
privées
autres 114 662
Total Dépenses d'ordre de fonctionnement 2 911 364,48
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 51 155 642,19
Répartition recettes de fonctionnement
Compte administratif
Fe 2024 Part (%)
Total Recettes réelles de fonctionnement 56 629 044,15 100,00%
Recettes fiscales impôts locaux { THRS, TF) et 30 270 034,00 53,45%
compensations des exonérations fiscales chapitres 731 et 74
Dotations de l'Etat chapitre 74 17 799 191,00 31,43%
-Dotation Globale Forfaitaire 17 654 794
dotation forfaitaire 7 136 637
dotation de solidarité urbaine 8 615 123
dotation nationale de péréquation 1 903 034
-Dotation Générale de Décentralisation 144 397
Impôts et taxes diverses Chapitre 73 et 74 3 986 794,94 7,04%
taxe sur la consommation finale 957 551
d'électricité
droits de mutation 1 383 103
taxes locales sur la publicité extérieure 443 138
droits de place (terrasses cafés) 232 382
impôt sur les cercles et maisons de jeux 26 126
et autres...
dotation de solidarité communautaire 400 869
fonds péréquation des ressources
s 537 791 communales et intercommunales
divers 5 834
Conseil Municipal du lundi 23 juin 2025 Compte administratif
2024 Part (%)
Remboursement personnel par : 939 469,09 1,66%
atténuation de charges chapitre 013 164 847
remboursement personnel par Budgets 438 383
annexes compte 70841
remboursement personnel par Alès Agglo
/ Associations (personnel mis à
disposition) comptes 336 239 70843+70846+70848
Produits des services, du domaine et ventes diverses
(entrées manifestations culturelles, concessions cimetières, 2 472 136,38 437%
RODP) : 5
Revenus des immeubles chapitres 70+752
Cessions d'immobilisation compte 775 106 030,00 0,19%
Produits financiers chapitre 76 34 526,60 0,06%
remboursement par la REAAL des 29 377
intérêts d'emprunt Eau potable
autres produits financiers 5 150
Divers (participations de l'Etat, du département ou des
commerçants, remboursement des assurances...) chapitres 970 417,26 1,71% 74, 75et 77
Reprises provisions semi-budgétaires chapitre 78 50 444,88 0,09%
Reprise de provision irrécouvrables RÉAL 50 445
Total Recettes d'ordre de fonctionnement 533 531,91
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 57 162 576,06
REPORT RÉSULTAT ANTÉRIEUR 4 614 855,55
- Section d'investissement -
Répartition dépenses d'investissement
Compte administratif 0
2024 Part (%)
Total Dépenses réelles d'investissement 13 936 483,35 100,00%
Remboursement capital d'emprunt chapitre 16 4 810 844,33 34,52%
Autres immobilisations financières (annulation de titres 16 038,40 0,12%
sur PAE/ sur Taxe d'Aménagement...) chapitres 13 et 10
Conseil Municipal du lundi 23 juin 2025 Compte
administratif 2024 Part (%)
Dépenses d'Équipement 9 109 600,62 65,37%
dont :
chapitre 20 Frais d'études, achat logiciels 111 189
chapitre 204 Subventions d'Equipement versées 13 600
chapitre 21 Achat Terrains et immeubles 213 465
chapitre 21 Mobilier, Matériel informatique, photocopieurs, 601 189
autres
chapitre 21 Mise en discrétion réseaux, extension éclairage ° 180 638
public etc.
chapitre 21 Matériel de transport+Matériel roulant 229 386
chapitre 21 Autres agenc., autres matériels, outillages 349 998
techn.....
chapitre 23 Immobilisations en cours 2 143
Opérations : 7 407 993
APCP - 21702- NPNRU-Nouveau Programme National . 295 724
Renouvellement Urbain
21701 Etats généraux Cœur de ville 497 806
Aménagement extérieur de l'abbaye 409 230
2601 Mise en place Vidéo Surveillance 120 773
21803 Mon Quartier dans ma ville 642 574
2903 Aménagement des Halles de 154 739
Bruèges
21501 Jardins Familiaux 23 446
21703 Pôle National Cirque 517 520
2202 Réfection Hôtel de Ville 122 741
22302 Infrastructure serveurs 157 844
2805 Centre Culturel et Scientifique 32 563
21901 Mur d'escalade 158 720
Autres Opérations 116 038
Conseil Municipal du lundi 23 juin 2025 Compte
administratif 2024 Part (%)
Opérations récurrentes :
977 Grosses réparations de voirie 490 262
2509 Amélioration Environnement urbain 85 050
2510 Intervention et réparation divers bâtiments 3 278 616
Réhabilitation d'un bâtiment pour
l'installation de la Police Municipale 1 347 928 Réaménagement Mairie-Prim' -
Amélioration de l'accueil du public 1169 925 Amélioration énergétique du patrimoine
et Schéma Directeur immobilier et 62 321
Energie
Travaux Divers bâtiments 696 213
973 Programme de rénovation des écoles 713 578
Total Dépenses d'ordre d'investissement 4 618 132,01
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 18 554 615,36
Restes à réaliser 5 447 140,00
Reprise du déficit antérieur 1 435 080,07
Répartition recettes d'investissement
Compte administratif 0
2024 Part (%)
Total Recettes réelles d'investissement 12 029 552,04 100,00%
Recours à l'emprunt chapitre 16 4 000 000,00 33,25%
Autres immobilisations financières (Remboursement 0
par REAAL du capital d'emprunt Eau potable) 245 425,64 2,04%
Excédent N-1 de fonctionnement capitalisé 3 435 080,07 28,56%
FCTVA et Taxe d'Aménagement 1 963 968,57 16,33%
PAE et participation Voirie et réseaux 160 402,14 1,33%
Amendes de police 400 855,00 3,33%
Conseil Municipal du lundi 23 juin 2025 10 Compte administratif
Conseil Municipal du lundi 23 juin 2025
2024 Part (%)
Subventions (Etat, Département, SMEG...) et fonds de 0
concours Alès Agglomération 1 823 820,62 15,16%
Total Recettes d'ordre d'investissement 6 995 964,58
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 19 025 516,62
Restes à réaliser 2 556 911,00
Détail du Budget Régie Stationnement, Foires et Marchés
- Section de fonctionnement -
Répartition dépenses de fonctionnement
Compte administratif
P 2024 Part (2)
Total Dépenses réelles de fonctionnement 2 314 404,62 100,00%
Frais de personnel chapitre 012 379 944,60 16,42%
Charges à caractère général chapitre 011 1 650 280,84 71,30%
Charges financières (intérêts emprunt...) chapitre 66 283 939,18 12,27%
Diverses charges de gestion courante et charges 0
exceptionnelles chapitre 67 240,00 0,07%
Total Dépenses d'ordre de fonctionnement 528 734,35
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 843 138,97
REPORT RÉSULTAT ANTÉRIEUR 730 247,10
Répartition recettes de fonctionnement
Compte administratif
2024 Part (2)
Total Recettes réelles de fonctionnement 2 422 260,39 100,00%
Ventes de produits. Prestations de services,
marchandises, et Autres produits de gestion courante 1 643 287,73 67,84% chapitres 70 + 75
Produits exceptionnels chapitre 77 718 972,66 32,16%
prise en charge par le budget principal 778 973
des annuités d'emprunt
Total Recettes d'ordre de fonctionnement 9 353,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 431 613,39
11 - Section d'investissement -
Répartition dépenses d'investissement
Compte administratif
2024 Part (%)
Total Dépenses réelles d'investissement 4 790 318,86 100,00%
Remboursement capital d'emprunt chapitre 16 499 428,59 10,43%
Dépenses d'Equipement 4 290 890,27 89,57%
chapitre 21 Immobilisations corporelles 115 809
Opérations :
21701 Etats généraux Cœur de ville
Rénovation et modernisation des Halles de l'Abbaye (y 4 175 081
compris parking de l'Abbaye)
Total Dépenses d'ordre d'investissement | 5 611 120,28
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 10 401 439,14
Restes à réaliser 2 184 092,00
Reprise du déficit antérieur 89 117,67
Répartition recettes d'investissement
Compte 2 nistratf Part (%)
Total Recettes réelles d'investissement 4 022 199,48 100,00%
Recours à l'emprunt chapitre 16 4 000 000,00 99,45%
immobilisations incorporelles Chapitre 20 22 199,48 0,55%
Subventions d'investissement Chapitre 13 0,00 0,00%
Total Recettes d'ordre d'investissement 6 130 501,63
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 10 152 701,11
Restes à réaliser 2 018 238,00
Détail du Budget Régie Funéraire
- Section de fonctionnement -
Répartition dépenses de fonctionnement
Compte 2 nIstratit Part (%)
Total Dépenses réelles de fonctionnement 92 263,10 100,00%
Frais de personnel chapitre 012 65 733,84 71,25%
Charges à caractère général chapitre 011 9 547,08 10,35%
Charges financières (intérêts emprunt...) chapitre 66 14 471,06 15,68%
Conseil Municipal du lundi 23 juin 2025 12 Compte administratif
2024 Part (%)
Autres charges de gestion courante chapitre 65 2511,12 2,72%
Total Dépenses d'ordre de fonctionnement 95 934,83
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 188 197,93
Répartition recettes de fonctionnement
Compte administratif 0
2024 Part (%)
Total Recettes réelles de fonctionnement 271 219,24 100,00%
Ventes de produits, Prestations de services,
marchandises, et Autres produits de gestion courante 271 219,24 100,00% chapitres 70 + 75
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 271 219,24
REPORT RÉSULTAT ANTÉRIEUR 214 839,97
- Section d'investissement -
Répartition dépenses d'investissement
Compte administratif 0
2024 Part (%)
Total Dépenses réelles d'investissement 128 880,42 100,00%
Remboursement capital d'emprunt chapitre 16 97 870,42 75,94%
Dépenses d'Équipement 31 010,00 24,06%
Opérations :
2501 Programme d'équipement du crématorium 31 010
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 128 880,42
Répartition recettes d'investissement
Compte administratif 0
2024 Part (%)
Total Recettes réelles d'investissement 23 949,71 100,00%
Recours à l'emprunt chapitre 16 0,00 0,00%
Réserves Chapitre 106 23 949,71 100,00%
Subventions d'investissement Chapitre 13 0,00 0,00%
Total Recettes d'ordre d'investissement 95 934,83
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 119 884,54
Reprise excédent antérieur 7 060,29
Conseil Municipal du lundi 23 juin 2025 13 3 - Compte Administratif 2024 - Affectation des résultats - Budget général et
Budgets annexes
Les instructions comptables M57 et M4 ou prévoient que l'assemblée délibérante après avoir
constaté les résultats lors du vote du Compte Administratif, doit se prononcer sur leur affectation,
afin de réaliser l’autofinancement de l’année, nécessaire au respect du principe de l'équilibre
budgétaire.
Aussi, il est proposé d'approuver l'affectation des résultats d'exploitation ainsi qu'il suit :
RÉSULTAT MONTANTS EN BUDGETS AFFECTATION EXPLOITATION EUROS
1068 Excédent de Fonctionnement capitalisé | 4 964 178.81 €
GÉNÉRAL 10 621 789.42 €
110 Report à nouveau 5 657 610.61 €
RÉGIE k x : STATIONNEMENT 1 141 772.68 € 119 Report à nouveau 1 141 772.68 €
1068 Excédent de Fonctionnement capitalisé 1 935.59 €
FUNÉRAIRE 297 861.28 €
110 Report à nouveau 295 925.69 €
MERCOIROL - 261 069.87 € 119 Report à nouveau - 261 069.87 €
4 - Décision modificative n°1 au Budget 2025
Le budget primitif étant un document prévisionnel, il est nécessaire pour la Commune d'ajuster en
cours d'année ses prévisions. Ces corrections s'effectuent dans le cadre de décisions
modificatives, en respectant les principes relatifs à la préparation, au vote et à l'équilibre du
budget.
Il y a lieu de procéder, sur l'exercice 2025, à des virements de crédits et des ajustements de
recettes et de crédits.
Pour cette première décision modificative, les sections d'investissement et de fonctionnement du
Budget général et des Budgets annexes s’équilibrent ainsi :
LIBELLÉ INVESTISSEMENT (€) FONCTIONNEMENT (€)
BUDGET GÉNÉRAL 0,00 0,00
Il est proposé d'adopter cette première décision modificative au Budget 2025 qui s’équilibre en
dépenses et en recettes.
5 - Admissions en non-valeur et créances éteintes
En tant que mesure d'ordre budgétaire et comptable, l'admission en non-valeur a pour but de faire
disparaître des écritures de prise en charge du comptable, les créances irrécouvrables.
La décision d'admission en non-valeur relève de la compétence de l'assemblée délibérante et
précise, pour chaque créance, le montant admis.
Le comptable de la Commune n'ayant pu recouvrer divers titres de recettes, il est proposé
d'admettre ces sommes en non-valeur.
Conseil Municipal du lundi 23 juin 2025 6 - Octroi de subventions aux Associations (2)
Le versement de subventions permet à la Ville d'Alès de soutenir le tissu associatif garant du
dynamisme local.
Ces aides sont subordonnées à une convention liant l'association à la Ville qui étudie les
demandes en cohérence avec les actions conduites directement par la Commune.
Il est proposé d'approuver ces subventions aux associations.
7 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) 2026
La collectivité applique la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sur le territoire.
La réglementation de la TLPE a été modifiée par l'ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023
portant création du titre V du livre IV du Code des Impositions sur les biens et services et diverses
autres mesures de recodification de mesures non fiscales.
Les textes s'appuient sur la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances 2025 et sur l'arrêté
ministériel du 20 mars 2025 constatant les tarifs indexés sur l'inflation de la TLPE.
Les nouvelles réglementations nécessitent donc une actualisation de la procédure et de la
tarification de la TLPE.
Il est proposé d'approuver les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.
8 - Règlement Budgétaire et Financier - Modificatif
Le 1° janvier 2024, la Ville a mis en place le Règlement Budgétaire et Financier (RBF), document
formalisant les règles internes relatives à la gestion budgétaire et comptable de la Collectivité, valable pour la durée du mandat.
Pour rappel, ce RBF retrace et formalise l'ensemble des procédures budgétaires et financières de
la collectivité et notamment :
- les procédures internes de préparation et d'élaboration des budgets,
- l'organisation interne de l'imputation des dépenses, de l'engagement et du mandatement des
crédits,
- la gestion des investissements et en particulier les modalités de gestion des autorisations de
Programme (AP), des autorisations d'engagement (AË) ainsi que des crédits de paiement (CP),
- les modalités de la gestion patrimoniale (inventaire-amortissement) et de la gestion de la
dette.
La collectivité ayant engagé une démarche de structuration de ses procédures, et devant metire
en place l'annexe budget vert, il convient de modifier le RBF en rajoutant les chapitres et annexes
suivants :
- Chapitre 7 : Les processus budgétaires et leurs 3 annexes
Annexes : 1- Procédure budgétaire préparation budgétaire
2 - Procédure budgétaire d'exécution de la dépense
3 - Procédure budgétaire d'achat
- Chapitre 8 : Annexe obligatoire « Budget vert »
En cas de besoin, il sera amené à évoluer pour intégrer de nouvelles contraintes réglementaires
ou de nouveaux modes d'organisation.
Il est proposé d'approuver le Règlement Budgétaire et Financier de la Ville d'Alès modifié.
Conseil Municipal du lundi 23 juin 2025 15 III. RESSOURCES HUMAINES
9 - Création de postes modifiant le tableau des effectifs
Pour disposer de postes budgétaires suffisants pour répondre aux besoins des services de la Ville et permettre la promotion des agents, il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité.
Il est proposé de créer des postes budgétaires au tableau des effectifs de la Ville d'Alès.
10 - Prime de fin d’année 2025 des agents titulaires, stagiaires et contractuels de
droit public des cadres d'emploi des assistants d'enseignement artistique, des
professeurs territoriaux d'enseignement artistique et des cadres d’emploi de la filière sécurité
Les cadres d'emplois de la filière sécurité sont inéligibles au RIFSEEP.
Aussi, en vertu de l’article L714-11 du Code Général de la Fonction Publique, conservent l'avantage acquis de la prime de fin d'année, les agents (titulaires, stagiaires et contractuel de droit public) appartenant aux cadres d'emploi des assistants d'enseignement artistique, des professeurs
territoriaux d'enseignement artistique et de la filière sécurité.
Le montant individuel de la prime de fin d'année est déterminé au vu d’une grille d'évaluation qui comporte 4 critères valorisés en euros (maladie ordinaire, assiduité, comportement, contrat
d'objectif).
La période de référence de la prime de fin d'année est du 1°’ octobre 2024 au 30 septembre 2025.
Cette prime est versée sur la paie de novembre aux agents présents et entrés dans la collectivité avant le 30 juin de l'année en cours.
Il est proposé d'approuver le montant de l'enveloppe de la prime de fin d'année 2025 fixée à 116 534 €.
11 - Allocation aux Parents d'Enfants Handicapés (APEH)
Il appartient à chaque collectivité de définir le type d'actions et le montant des dépenses qu'elle entend engager dans la réalisation des prestations d'actions sociales.
Dans ce cadre, il est proposé de mettre en place l’Allocation aux Parents d'Enfants Handicapés, l'APEH, au bénéfice des agents des collectivités mutualisées.
Cette aide s'adresse aux parents d'enfants de moins de 20 ans dont le taux d'incapacité est au moins de 50% et qui perçoivent l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH).
Le versement de la prestation APEH est subordonné au paiement des mensualités de l'AEËH, la perte de cette dernière entraînant la perte de l'allocation facultative.
Aujourd'hui, cette allocation, non cumulable avec la prestation compensatrice du handicap, l'Allocation aux Adultes Handicapés et l’Allocation compensatrice pour tierce personne, est d'un
montant mensuel de 183 €.
Les bénéficiaires seront les agents titulaires et stagiaires en position d'activité ou de détachement
ainsi que les agents contractuels
Il est proposé d'approuver la mise en place de l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH) à compter du 1° juillet 2025.
Conseil Municipal du lundi 23 juin 2025 16 12 - Travail à temps partiel - Abroge et remplace la délibération n°08.07.09 du 29
septembre 2008
La délibération n°08.07.09 du 29 septembre 2008 autorisant et fixant les modalités d'exercice du
travail à temps partiel excluait le bénéfice du temps partiel sur autorisation aux fonctionnaires et
aux agents contractuels à temps non complet, le temps partiel de droit dans le cadre de la
naissance ou de l'adoption d’un enfant aux agents contractuels à temps non complet et soumettait
les agents contractuels à temps complet à une condition d'ancienneté d’une année pour pouvoir
solliciter un temps partiel sur autorisation ou un temps partiel de droit dans le cadre de la
naissance ou de l’adoption d’un enfant.
Le décret n°2024-1263 du 30 décembre 2024 vient assouplir les conditions requises pour l'octroi
d'un temps partiel pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public à temps non
complet.
Désormais, le temps partiel sur autorisation est ouvert aux fonctionnaires à temps non complet
selon les mêmes quotités que les agents à temps complet, et aux agents contractuels à temps non
complet, sans condition d'ancienneté, selon les mêmes quotités que les agents à temps complet,
De plus, pour les agents contractuels à temps complet, la condition d'ancienneté requise pour
bénéficier d'un temps partiel sur autorisation et d'un temps partiel de droit à l'occasion de la
naissance ou de l'adoption d’un enfant est supprimée.
Il est donc proposé d'abroger et remplacer la délibération existante du 29 septembre 2008 afin de
prendre en compte ces évolutions.
IV. ASSISTANCE JURIDIQUE
13 - Désaffectation et déclassement de l'ancienne école maternelle publique
« Enclos Roux » — Bail emphytéotique avec l'association « Calandreta de Gardons »
La Ville d'Alès est propriétaire de locaux situés au 16 rue de l’'Enclos Roux à Alès, parcelle
cadastrée CH n°6, qui accueillaient auparavant l’école maternelle publique Enclos Roux.
Aujourd'hui, ces locaux n'étant plus affectés à l'école maternelle publique, il convient d'en
constater leur désaffectation et prononcer leur déclassement du domaine public.
Ce même ensemble immobilier permettrait à l'association « Calandreta de Gardons », de disposer
de locaux sur le long terme afin d'y pérenniser ses activités.
La prise à bail nécessiterait à la charge du preneur des travaux au rez-de-chaussée pour un
montant estimatif de 79 000 € HT et des travaux d'amélioration pour un montant estimatif de
61 000 € HT.
Il est proposé d'approuver la désaffectation, le déclassement et la conclusion d'un bail
emphytéotique au profit de l'association « Calandreta de Gardons » permettant la mise à
disposition de l'ensemble immobilier correspondant à l'ancienne école maternelle publique Enclos
Roux pour une durée de vingt-cinq ans.
V. DIRECTION COMMANDE PUBLIQUE:-INGÉNIÉRIE DU
BATIMENT
14 - Demande de subventions - Salle polyvalente du quartier de Tamaris
Des travaux d'aménagement de la salle polyvalente du quartier de TAMARIS s'avèrent
indispensables.
Il est donc proposé d'approuver la demande de subventions, dans le cadre de la Dotation Politique
de la Ville, pour le projet de travaux d'aménagement d'une salle polyvalente sur le quartier de
Tamaris
Conseil Municipal du lundi 23 juin 2025 17 15 - Clôture du mandat SPL 014 de la SPL Alès Cévennes pour la réalisation des
travaux de démolition partielle et de réhabilitation partielle de l’ancien bâtiment
« France Telecom » - Place des Martyrs de la Résistance
Le dossier de clôture établi par la SPL Alès Cévennes du mandat pour la réalisation des travaux
de démolition partielle et de réhabilitation partielle de l’ancien bâtiment « France Telecom » - Place
des Martyrs de la Résistance et transmis le 14 mai 2025 à la Collectivité fait apparaître un solde en
faveur de cette dernière de 84 764,11 € TTC.
Il est proposé d'approuver le dossier de clôture et de procéder à l'émission d'un titre de recettes de
84 764,11 € TTC.
DGA ADMINISTRATION GÉNÉRALE - CITOYENNETÉ
VI. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
16 - Tarifs et redevances complémentaires 2025 pour les Halles de l'Abbaye à
compter du 1° juillet 2025
L'ouverture des nouvelles Halles de l'Abbaye est prévue le 28 juin prochain.
À cette occasion, et afin de répondre aux besoins exprimés par certains étaliers, de nouveaux aménagements ont été intégrés au projet initial.
Deux services supplémentaires seront proposés :
- la mise à disposition d'un local permettant le raccordement de réfrigérateurs ou de chambres
froides,
- la possibilité de branchement électrique pour les camions frigorifiques stationnés sur le parking des Halles.
Ces prestations n'étaient pas prévues dans la délibération tarifaire initiale n°24 05 06 du 16
décembre 2024.
Il est donc proposé d'approuver les tarifs et redevances complémentaires 2025 pour les Halles de
l'Abbaye, applicables à compter du 1° juillet 2025.
DGA DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
VII. PÔLE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
17 - Acquisitions et classements dans le domaine public communal (3)
1) Acquisition et classement dans le domaine public communal d’une partie de la parcelle
cadastrée section CL n°83 - Chemin du Bas Brésis
La Commune d’Alès souhaite mettre en conformité les limites du domaine public, chemin du Bas
Brésis.
Madame COSTIER Josyane, propriétaire des parcelles cadastrées section CL n°83, n°206 et
n°362 d'une superficie de 7153 m2, sises chemin du Bas Brésis, accepte de céder à la Commune
d'Alès une partie de la parcelle n°83 pour une surface d'environ 27 m°, faisant déjà partie
intégrante de l'emprise publique.
Un document d’arpentage viendra définir la superficie exacte à céder.
Conseil Municipal du lundi 23 juin 2025 18 La cession est consentie à l'euro symbolique et les frais de transfert de propriété seront à la
charge de la Commune.
Il est proposé d'approuver cette opération.
2) Acquisition et classement dans le domaine public communal d’une partie des parcelles
cadastrées section BX n°336 et n°337 - Chemin de Bérenguéry
La Commune d'Alès souhaite mettre en conformité les limites du domaine public, chemin de
Bérenguéry.
La SAS THEOLYRE, représentée par Monsieur MERCIER Mathéo, propriétaire des parcelles
cadastrées section BX n°42, n°336, n°337 et n°597 d'une superficie de 6 583 m?°, situées chemin
de Bérenguéry, accepte de céder à la Commune d'Alès une partie des parcelles n°336 et n°337
pour une surface d'environ 90 m°, faisant déjà partie intégrante de l'emprise publique.
Un document d'arpentage viendra définir la superficie exacte à céder.
La cession est consentie à l'euro symbolique et les frais de transfert de propriété seront à la
charge de la Commune.
Il est proposé d'approuver cette opération.
3) Acquisition et classement dans le domaine public communal des parcelles cadastrées
section AZ n°720 et n°721 — Lotissement « Le Grand Chêne » - Impasse du Grand Chêne
Monsieur Louis PONS, propriétaire des parcelles cadastrées section AZ n°720 et n°721, a sollicité
la Commune pour intégrer ces parcelles dans le domaine public communal.
Lesdites parcelles forment la chaussée, les trottoirs et les espaces verts du lotissement « Le
Grand Chêne » sis impasse du Grand Chêne, et sont donc de fait déjà affectées à la circulation
publique dans leur totalité. Elles doivent donc être classées dans le Domaine Public Communal.
En raison de la charge que représente l'entretien de tels espaces, la cession est consentie à l'euro
symbolique.
Seuls les frais de transfert de propriété seront à la charge de la Commune.
Il est proposé d'approuver cette opération.
18 - Déclassement après désaffectation et aliénation d’une emprise du domaine
public communal à hauteur du 1 110, route d’'Uzès
La SCI JWP, représentée par Monsieur PUJOL Jody, propriétaire des parcelles cadastrées section
BV n°217, n°218 et n°300 a fait connaître son intérêt pour l'acquisition d'un délaissé de domaine
public en nature de talus, situé à hauteur du 1 110, route d'Uzès, pour une superficie de 210 m°?
environ.
Cette emprise ne présente pas d'intérêt à rester dans le domaine public communal.
Les dispositions de l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière prévoient que « le classement et
le déclassement des voies communales sont prononcées par le conseil municipal. (..). Les
délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique
préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions
de desserte ou de circulation assurées par la voie (...) ».
Son déclassement ne saurait porter atteinte à ces fonctions et ne nécessite donc pas d'enquête
publique.
Selon les dispositions de l’article L112-8 du Code de la Voirie Routière « les propriétaires riverains
des voies du domaine public routier ont une priorité pour l'acquisition des parcelles situées au droit
de leur propriété(...).
Les autres propriétaires riverains, interrogés le 20 février 2025, ne se sont pas manifestés afin de
se positionner sur cette acquisition, son déclassement peut donc être prononcé et sa cession
envisagée au profit de la SCI JWP.
Cette dernière fera son affaire personnelle des éventuels réseaux présents dans l'emprise de la
cession.
Conseil Municipal du lundi 23 juin 2025 19 Selon l'estimation des services de France Domaine, il y a lieu de céder ce délaissé à la SCI JWP,
à 1 300 € (mille trois cents euros).
La superficie exacte de l'assiette du déclassement sera déterminée par un document d'arpentage
à intervenir. Les frais de transfert de propriété seront à la charge de l'acquéreur.
Il est proposé d'approuver cette opération.
19 - Échange sans soulte de terrains avec les Logis Cévenols OPH d’Alès Agglomération - Régularisation du changement d’emprise de la rue des Romarins
La Commune d’Alès envisage d'intégrer dans le domaine public routier, à titre de régularisation
administrative, la nouvelle emprise de la rue des Romarins.
Pour que la mise en cohérence des limites soit complète, la Ville d’Alès doit céder aux Logis
Cévenols une partie de son domaine public préalablement désaffecté et déclassé représentant
une surface estimée à 936 m°.
Les Logis Cévenols, propriétaires des parcelles cadastrées section AE n°73, n°74, n°79, n°80 et
n°81 pour une contenance totale de 2 864 m?, opération « Les Romarins », acceptent de céder
une partie des parcelles précitées d’une superficie approximative de 883 m?, pour l'intégration
dans le domaine public routier de la Commune d’Alès.
Une partie de ces parcelles étant déjà affectée aux besoins de la circulation publique de la
Commune, il y a lieu de régulariser cette situation en procédant à un échange sans soulte, les
surfaces échangées étant sensiblement proches, de même valeur et représentant une charge pour
les deux entités.
Le classement concomitant à l’acquisition n’entraînant aucune atteinte aux fonctions de desserte
et de circulation assurées par la voie, il n’y a pas lieu de mettre en œuvre une enquête publique à
l'effet dudit classement.
Un document d’arpentage viendra définir exactement les surfaces.
Il est proposé d'approuver cette opération.
20 - Projet Urbain Partenarial (PUP) avec la SARL LOCA INVEST VIGET -
Abrogation de la délibération n°24 02_21 du 8 avril 2024
Un permis de construire a été délivré le 7 juin 2024 à la SARL LOCA INVEST, pour la réalisation
de 18 logements sur les parcelles cadastrées section DB n°133, n°210, n°211, n°135, n°689 et
n°693, situées 277 chemin de la Lucquette à Alès.
Lors de son instruction, il est apparu qu'un renforcement du réseau d’Adduction d'Eau Potable et
un aménagement de voirie étaient nécessaires pour la desserte de ce secteur.
Une convention de mise en œuvre du Projet de Urbain Partenarial avait été signée.
Cependant, le 26 mai 2025, le pétitionnaire a demandé l'annulation dudit permis. Un retrait après
décision a été délivré le 3 juin 2025, les conditions initialement prévues ne sont donc plus réunies
pour la poursuite de la convention.
Il est proposé de retirer la délibération n°24 02 21 du 8 avril 2024 approuvant la convention de
mise en œuvre du Projet Urbain Partenarial (PUP) avec la SARL LOCA INVEST VIGET dans le
cadre d’un permis de construire.
21 - Modification statutaire du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) _ «Pôle Santé Bien-Ëtre Alès-Les Fumades »
La station thermale des Fumades est ouverte depuis le 23 mai 2024.
Cette activité génératrice de recettes supplémentaires pour la Commune d’Allègre-Les Fumades et
la Communauté de Communes de Cèze Cévennes justifie une révision des modalités de
Conseil Municipal du lundi 23 juin 2025 20 financement du SIVU « Pôle Santé Bien-Être Alès-Les Fumades » afin d'assurer une répartition plus équitable des charges.
Actuellement, la contribution financière répartie à parts égales entre les deux communes
membres, d’Allègre-Les Fumades et Alès ne reflète plus la réalité économique induite par la
station thermale.
Le 1° avril 2025, par délibération, une modification statutaire a été adoptée par le Syndicat
Intercommunal à Vocation Unique, visant à renforcer l'équité budgétaire et permettre au SIVU
« Pôle Santé Bien-Ëtre Alès-Les Fumades » de bénéficier des ressources générées localement.
Il est donc proposé d'approuver cette modification statutaire afin d'adapter la contribution de
chaque commune dès l'exercice 2025.
22 - Avenant n°2 à la Convention de l'Opération Programmée d’Amélioration de
l’'Habitat-Renouvellement Urbain (OPAH-RU) « Centre-ancien et faubourgs d’Alès »
La Convention de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH-RU) d'Alès, signée
en janvier 2021, prend fin le 31 décembre 2025.
Cette opération prévoit l'accompagnement de certaines copropriétés situées dans le périmètre des
faubourgs et du cœur de ville pour une structuration juridique ou un projet de rénovation
énergétique.
Une liste de copropriétés avait été établie lors de la rédaction de la convention basée sur l'étude
pré-opérationnelle.
L'avenant n°1 à la convention, rédigé au cours de l'année 2024 et signé en janvier 2025 par
l'ensemble des signataires, a amendé une première fois la liste des copropriétés accompagnées.
Au cours des 6 derniers mois, trois autres copropriétés ayant été identifiées dans le cœur de ville
d'Alès et au Faubourg du Soleil soit 12 rue Edgar Quinet, 10 rue du Faubourg du Soleil et 18 rue
Florian), il est proposé de remplacer les copropriétés qui n'étaient pas intéressées par le dispositif
(situées 7 rue du Faubourg d'Auvergne, 12 rue Jan Castagno et 31 rue d'Avéjan) par ces
nouvelles adresses.
L'intégration de ces 3 nouvelles copropriétés dans la convention d'OPAH-RU leur permettra de
bénéficier d'aides juridique, administrative et financière pour leur structuration et leur projet de
travaux de rénovation de leur immeuble.
La modification de la liste des copropriétés réduit d'1 logement le total de logements
accompagnés, ce qui entraîne une modification à la baisse des engagements de la Ville d'Alès
pour les subventions travaux de 1 600 €.
Il est proposé d'approuver l'avenant n°2 à la convention d'Opération Programmée d'Amélioration
de l'Habitat-Renouvellement Urbain (OPAH-RU) « Centre-ancien et faubourgs d’Alès » 2020/2025.
DGA CADRE DE VIE
VIII. PÔLE INFRASTRUCTURES
23 - Convention de servitudes avec la Société ENEDIS - Aménagement de la Route
d’Uzès
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la route d'Uzès, la Ville d'Alès a sollicité
l'intervention de la Société ENEDIS pour procéder au déplacement d'ouvrages électriques basse
tension situés sur les parcelles cadastrées sections BV n°0001 et n°0002, propriétés de la
commune.
Conseil Municipal du lundi 23 juin 2025 21 La Société ENEDIS a demandé l'établissement de servitudes afin de permettre le déplacement et
la sécurisation de ces ouvrages électriques, conformément aux prescriptions techniques et
réglementaires en vigueur.
Une convention de servitudes a ainsi été établie avec la Société ENEDIS précisant les modalités
techniques et juridiques de l'opération ainsi que les droits et obligations réciproques des deux
parties.
ll est donc proposé d'approuver les termes de la convention de servitudes au profit de la Société
ENEDIS.
IX. PÔLE ENVIRONNEMENT URBAIN
24 - Demande de subventions - Création de deux jardins forêt participatifs sur le
quartier des Cévennes
La Ville souhaite créer deux jardins forêts participatifs dans le quartier des Cévennes.
Ce projet, qui peut être financé au titre de la Dotation Politique de la Ville (DPV) 2025, s'inscrit
pleinement dans les objectifs des politiques publiques en faveur du renouvellement urbain, de la
transition écologique, et du renforcement du vivre-ensemble. Il mobilise les habitants autour d'un
bien commun, améliore le cadre de vie.
Ces espaces auront pour vocation de favoriser le lien social et de valoriser la nature en ville.
Le coût prévisionnel estimé de chaque site est de 73 555 €, soit 147 110 € H.T. pour les 2 jardins
forêt.
Le démarrage des travaux est prévu en juin 2025 pour une réception en février 2026.
Il est proposé d'approuver ce projet et son plan de financement.
DGA POLITIQUES PUBLIQUES
X.PÔLE ÉDUCATION ENFANCE JEUNESSE
25 - Tarifs pour l’année scolaire 2025/2026 à compter du 1° septembre 2025
ll est proposé de fixer pour l’année scolaire 2025/2026 les nouveaux tarifs de restauration scolaire
et garderies/accueils périscolaires ainsi que ceux de l'Ecole de la Découverte.
26 - Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat
2025
Le Code de l'Éducation prévoit que les communes participent aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association avec l'Etat accueillant des élèves résidant sur leur territoire dans les mêmes conditions que celles de l'enseignement public.
La Ville doit donc contribuer au financement des quatre écoles privées sous contrat présentes sur
son territoire, au même titre et dans les mêmes conditions que ses écoles publiques.
Ainsi, il convient de verser les participations financières aux dépenses de fonctionnement selon les
forfaits alloués suivants :
- pour les élèves alésiens de pré-élémentaire : 1 103,60 €,
- pour les élèves d'élémentaire : 624,34 €.
Conseil Municipal du lundi 23 juin 2025 22 L'enveloppe budgétaire globale s'élève à 461 121,90 €.
S'agissant d'une dépense obligatoire de la commune, le projet de délibération ne prévoit pas de
signature de convention avec les organismes de gestion concernés.
Il est proposé d'approuver ce projet et son plan de financement.
27 - Demande de subventions - Travaux divers : École élémentaire Louis PASTEUR
Des travaux de réhabilitation et d'aménagement sont à réaliser dans l'école élémentaire Louis
PASTEUR se situant dans le périmètre du quartier prioritaire Politique de la Ville.
Ce projet peut être financé au titre de la Dotation Politique de la Ville (DPV) 2025.
Les travaux sont prévus pour un coût prévisionnel de 147 000 € hors taxes.
Il est donc proposé de solliciter la Dotation Politique de la Ville 2025 pour ce projet.
28 - Demande de subventions - Travaux divers : Écoles : élémentaire et maternelle Paul Langevin, élémentaire et maternelle Tamaris, élémentaire Mistral, maternelle Joséphine Baker et maternelle du Faubourg du Soleil
Diverses Travaux de réhabilitation et d'aménagement sont à réaliser dans les écoles : élémentaire
et maternelle Paul Langevin, élémentaire et maternelle Tamaris, élémentaire Mistral, maternelle
Joséphine Baker et maternelle du Faubourg du Soleil.
Ce projet peut être financé au titre de la Dotation Politique de la Ville (DPV) 2025.
Les travaux sont prévus pour un coût prévisionnel de 155 000 € hors taxes.
Il est proposé d'approuver ce projet et son plan de financement.
XI. PÔLE TEMPS LIBRE
29 - Demande d’un fonds de concours à la Communauté Alès Agglomération pour
l'acquisition d’un broyeur neuf
La Ville souhaïte acquérir un broyeur neuf d'un montant de 25 000 € H.T..
‘Dans le cadre de la nouvelle politique des déchets, la Communauté Alès Agglomération a créé 2
fonds de concours exceptionnels pour les Communes dont un pour l'acquisition de broyeur à
végétaux.
Aussi, il est proposé d'approuver cette demande de fonds de concours exceptionnel au titre de
l’année 2025.
XII. DIRECTION GÉNÉRALE
30 - Octroi de subventions 2025 - Contrat de Ville Alès Agglomération
Les subventions aux diverses associations sont proposées dans le cadre du Contrat de Ville d'Alès Agglomération.
Ces subventions répondent aux enjeux de la Politique de la ville identifiés sur le territoire, et ont
fait l'objet d'un avis favorable des différents Comités Techniques thématiques et partenariaux.
Il est donc proposé d'approuver l'octroi des subventions 2025 - Contrat de Ville Alès
Agglomération.
Conseil Municipal du lundi 23 juin 2025 23 XIII. DIVERS
31 - Décisions prises par délégation
Monsieur le Maire rapportera les décisions prises par délégation en vertu de l’article L2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseil Municipal du lundi 23 juin 2025 24