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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Alès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 000 Convoc 1 NOTE Relative CM 2025 04 07 BP2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
VrY République Française - Ville d’Alès
\1ès L'ESPACE DU BIENVIVRE
evennes
Direction Générale Alès, le mardi 25 mars 2025 Affaire suivie par : Patrick CATHELINEAU
Tél. : 04 66 56 10 04
Fax : 04 66 52 59 28
N/Réf : CR/PC/VS/2025
Objet : Convocation (1) du Conseil Municipal
PJ.: - Note relative à l'ordre du jour
- BP 2025
Cher(e) Collègue,
Le Conseil Municipal se réunira en séance publique le :
Lundi 7 avril 2025 à 18 h 00
Salle des Assemblées
Bâtiment ATOME - 2, rue Michelet 30100 Alès
En vertu de L.5217-10-4 du CGCT et du II] de l'article 106 de la loi NOTRe, le projet de budget
de la collectivité est préparé et présenté par le Maire qui est tenu de le communiquer aux
membres du conseil municipal avec les rapports correspondants, douze jours au moins avant
l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen dudit budget.
ORDRE DU JOUR :
- DGA RESSOURCES -
FINANCES
Budget Primitif 2025
Les autres points à l'ordre du jour vous seront adressés 5 jours francs avant la tenue de la
séance, conformément à l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Comptant sur votre présence,
Je vous prie d’agréer, Cher(e) Collègue, mes salutations distinguées.
Le Maire
Mairie d’Alès - 9, place de l'Hôtel de Ville - BP40345, 30115 Alès Cedex
Tél. 04 66 56 11 00 - www.ales.fr :
Alès est ville Porte des « Causses-Cévennes ». Patrimoine mondial de l'Humanité \lès L'ESPACE DU BIEN-VIVRE
evennes
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 7 AVRIL 2025
Note relative à l'ordre du jour
Les projets de délibération, susceptibles d'évoluer jusqu'au moment du vote, seront transmis dans la mesure du
possible, par voie dématérialisée au plus tard le vendredi à 18h précédant la séance du Conseil Municipal.
Conseil Municipal du lundi 7 avril 2025 DGA RESSOURCES
FINANCES
Budget Primitif 2025 (BP 2025)
Le Budget Primitif 2025 de la Ville d'Alès constitué du Budget Général et de trois Budgets Annexes
est proposé au vote avec la reprise anticipée des résultats 2024.
Budget Général
Le Budget Général 2025 est présenté avec l'instruction budgétaire et comptable M57.
il s’équilibre, en dépenses et en recettes, pour la section de fonctionnement à 64 088 054,61 € et
pour la section d'investissement à 27 899 373,42 €.
Il'est proposé au vote, deux nouvelles autorisations de programme et crédit de paiement (AP/CP).
- Gestion patrimoniale sécurité : Le montant de crédit de paiement inscrit au budget 2025
s'élève à 273 000 €.
- Rénovation de l'Eglise de Rochebelle : Le montant de crédit de paiement inscrit au budget
2025 s'élève à 492 758 €.
| Section de fonctionnement |
Les dépenses réelles de fonctionnement atteignent 52 555 846 €. Elles augmentent de +1,84%
par rapport au budget 2024.
Le chapitre budgétaire « Charges à caractère général » reste table : + 3 768 € (+0.03%)
Le chapitre budgétaire « Frais de personnel » est en hausse de +106 251€ (+0,46%) par rapport
au budget 2024, du fait d'éléments exogènes à la collectivité (augmentation des charges
CNRACL).
Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 57 730 444 €. Elles augmentent de +4,53%
par rapport au budget 2024.
Les impôts locaux (Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et Taxes foncières)
présentent des taux identiques à ceux votés en 2024.
La dotation globale forfaitaire attribuée par l'État bénéficie de l'augmentation de la population alésienne (+1 097 habitants) : elle est prévue en progression de +4.56%.
Conseil Municipal du lundi 7 avril 2025 3 Budget Primitif Ville d'Alès 2025
Répartition des dépenses de fonctionnement par poste
Poste de dépenses Montant inscrit au BP 2025 Part (%)
_: Total Dépenses réelles de fonctionnement | 52 555 846,00
Frais de personnel chapitre 012 | . 0 23069500! 44%
Charges à caractère général (contrats, fournitures, fluides, pe AE, ae 0 assurancés. L chapitre 07Le : ° : 13.513 941 25%
Attribution de compensation. chapitre 014 : | : | 6 150 000 12%
Charges financières (intérêts emprunt, igne de trésorerie. :) ce e 1 220 000! 2% chapitre 68 : co :
Autres charges de gestion courante et charges exceptionnelles | 8752 405 17% chapitres 65 et 67
Dont Subvention au CCAS 2 127 235
Subventions aux Associations. 2 111 037
Subventions aux Budgets Annexes 2 162 474
Elus (indemnités, cotisations, frais de mission et de formation) 420 016
Titres irrécouvrables ou annulés 868 000
Contributions obligatoires aux écoles privées et aux organismes 887 550
d'adhésion (SIVU Alès-Les Fumades...)
Dotations aux provisions . L 15 | ‘50 000 0%
Dont Virement à la section d'investissement 8 255 476,61
| TOTAL BUDGET VOTE EN FONCTIONNEMENT
Conseil Municipal du lundi 7 avril 2025 4 Budget Primitif Ville d'Alès 2025
Répartition des recettes de fonctionnement par poste
_ Poste de recettes Montant inscrit au BP 2025 Par
Impôts locaux Taxe habitation (Résidences Secondaires ét : 29139221 | 50%
Conseil Municipal du lundi 7 avril 2025
Logements vacants) + Taxes foncières :
chapitre 73
Dotations de l'Etat chapitre 74 18 507.397 . 32%
- Dotation Globale Forfaitaire 18 363 000
Dotation forfaitaire 7 261 000
Dotation de Solidarité Urbaine 9 091 000
Dotation Nationale de Péréquation 2 011 000
- Dotation générale de Décentralisation 144 397
Taxes diverses chapitre 73 4.009 520 7%
Dont Taxe sur l'Electricité 923 120
Dotation de solidarité communautaire 426 000
Fonds national de péréquation des ressources 590 000
intercommunales et communales
Droits de mutations 1 380 000
Droits de place 229 500
Taxes locales sur publicité extérieure 430 000
Gompensations 6» exonérations fiscales chaire 74. . | 4 254 935 2%
Produits des nee. du domaine et ventes diverses , ; . revenus des immeubles... (Entrées manif.culturelles, | 3 630 203 6% concessions cimetière, red.pour occupation du domaine public, remboursement assurances...) chapitres 70 et 75
DIRESet participations (Etat Département...) chapitre | 405 266 1%
Értin charges de personnel (ASP. ) chape 140 000 0%
Recettes financières ou exceptionnelles Fi (Remboursement intérêts d' emprunt par REAAL...) 19 000 0% chapitres 76
Reprises provisions semi-budgétaires chapitre 78 624 902 2%
CT AL BUDGET VOTE EN
FONCTIONNEMENT
5 Section d'investissement
Les dépenses réelles d'investissement (hors reports) s'élèvent à 20 468 054,61 €. Elles restent
constantes par rapport au Budget 2024 (-0.27%).
Les dépenses d'équipement représentent 14 561 955 €.
Leur financement prévisionnel est assuré par des subventions (1 863 065 €), du fonds de
compensation de la TVA (1400 000 €), de la taxe d'aménagement et des cessions
d'immobilisations (461 000 €), de l'emprunt (4 054 010 €) et de l’autofinancement (8 255 476.61 €).
Budget Primitif Ville d'Alès 2025
Répartition des dépenses d'investissement par poste
Poste de dépenses Montant inscrit au BP 2025 Part (%)
Qtd DépE $ reë g G G + + D 46 4 à EE, 0 00%
Remboursement capital d'emprunt chapitre 16 nn L 4802100| 23%
Dont Part à rembourser par la REAAL 114 000
Option de tirage ligne de trésorerie chapitre 16 | | 634 000 18%
Dépenses diverses (remboursement PAE ÎTaxe . | d'aménagement, autres dépenses financières) chapitres 10, 440 000 2% 13, 26 et 27 .
Remboursement Taxe d'Aménagement Chapitre 10 30 000! 26%
| Dépenses d'Equipement. ane de nn . Lu annee ce ae cure a. 14.861 955 nur 14%
Dont Immobilisations incorporelles (Etudes, licences...) 417 309
Immobilisations corporelles (Matériel de voirie, matériel de 2 984 965
transport, acquisition terrains-bâtiments....)
Subventions d'Équipement versées 557 995
Opérations :
(APCP) Nouveau prog. national renouv.t urbain 1 747 530
(APCP) Gestion patrimoniale sécurité 273 000
(APCP) Rénovation Eglise de Rochebelle 492 758
Etats Généraux Cœur de Ville 838 717
Pôle National Cirque 694 162
Grosses réparations de voirie 876 236
Interventions et Réparations Bâtiments 1 905 116
Marché de performance Energétique travaux Ecoles 871 776
Programme dé rénovation des écoles 597 350
_ Total Dépenses d'ordre d'investissement:
Restes à Réaliser N-4
Ê
LTOTAL BUHGET VOTE EN INVESTISSEMENT
Conseil Municipal du lundi 7 avril 2025 6 Budget Primitif Ville d'Alès 2025
Répartition des recettes d'investissement par poste
Poste de recettes Montant inscrit au BP 2025 Part (%)
_—à _— TE 16 4 054 010 48% Option de tirage ligne de trésorerie chapitre 16 . 634 000. re Autres immobilisations financières (Remboursement des JL 114 000 id emprunts par la REAAL... ) chapitre 27. “ Subventions (Etat, Feder, Département...) chapitre 13 . | 4 268 485 | 15%
FCTVA + Taxe d'aménagement chapitre 30 : 1 600 000 : : 19%
Cessions d'immobilisations chapitre 024 261 000 3%
Re Rap 5 (PAE, CiGfure SPL, 574 580 74
otalR d'ordre d ë ; 08.6
dont virement de la section de fonctionnement 8 255 476,61
| Quelques éléments financiers généraux
Ratios financiers Pour la strate
Dépenses réelles de fonctionnement par habitant 1 138 € 1 348€
Recettes réelles de fonctionnement par habitant population 1267 € 1 562€
Dépenses d'équipement brut par habitant 315 € 367 €
Encours de dette par habitant 851 € 990 €
Part des dépenses de personnel dans les dépenses réelles de 44.49% 60,50%
fonctionnement
Conseil Municipal du lundi 7 avril 2025 Budgets annexes :
Budget Funéraire
Le budget 2025 est présenté avec l'instruction budgétaire et comptable M4.
Le Budget Funéraire s'équilibre, en dépenses et en recettes, pour la section d'exploitation à
577 225,69 € et pour la section d'investissement à 395 861,28 €.
Budget Régie de stationnement
Le budget 2025 est présenté avec l'instruction budgétaire et comptable M4.
Le Budget Régie de stationnement, foires et marchés s’équilibre, en dépenses et en recettes, pour
la section d'exploitation à 4 705 826,68 € et pour la section d'investissement à 23 491 966,70 €.
L'opération « Réhabilitation des Halles de l'Abbaye » est inscrite sur ce budget.
Budget Mercoirol
Le Budget 2025 est présenté avec l'instruction budgétaire et comptable M57.
Le Budget Mercoirol s’équilibre, en dépenses et en recettes, pour la section de fonctionnement à
729 124,10 € et pour la section d'investissement à 463 754,23 €.
Il est proposé d'approuver le Budget Primitif 2025.
Conseil Municipal du lundi 7 avril 2025 8