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Déliberation - no26 2021 programmation travaux 2021 et demandes subventions
Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no26 2021 programmation travaux 2021 et demandes subventions)
Thèmes du document : Logement, Transports, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
Du
RHÔNE
Nombre de
Conseillers
En exercice: 27
Présent(s) : 24
Votants : 26
Le Maire de Millery certifie
que le compte-rendu de la
présente délibération a
été affiché à la porte de la
Mairie dans le délai de
huitaine prescrit par
l'article L.2121-25 du Code
Général des Collectivités
Territoriales.
Le Maire certifie en outre
que la convocation du
Conseil Municipal a été
affichée à la porte cinq
jours francs avant celui de
la séance.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MILLERY
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal du 6 maï 2021
Le 6 mai 2021, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du 30 avril 2021, réuni exceptionnellement à cette heure en salle du conseil municipal en raison des dispositions sanitaires, sous La présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire :
Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, GILLE Martial, JOUBERT Marie-Josèphe,
CASTELLANO Michel, GERVAIS Annie, SOTTET Jean Dominique, ROGNARD
Evelyne, BOULIEU Anne Marie, FAVETTA Evelyne, PUYJALINET Eric, CANAL Roberto, DEVAUX Carole, BARRAULT Claire, THEVENARD Stéphane, LAZE Gaëlle, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoit, DENIS Pascale,
SOLARI Charles, GIRARDOT Clément, DELAFOSSE Loïc
Formant la majorité des membres en exercice
Excusés: M. BUGNET Jean Marc donne pouvoir à M. LEVEQUE Guillaume, M.
GAUFRETEAU Philippe donne pouvoir à M. LEVEQUE Guillaume,
Absents : Mme BRET-VITOZ Monique
Secrétaire : M SOTTET Jean Dominique
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
069-216901330-20210506-26-2021ter-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/05/2021
N°26-2021 - Programmation travaux 2021 et demandes de subventions
Rapporteur : Mme le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu Les éléments de prospective présentés au Rapport d'Orientation Budgétaire,
Vu la délibération n°16-2021 du 25 mars 2021 d'approbation du budget primitif 2021.
Mme le Maire rappelle que diverses dotations sont mobilisables pour accompagner les projets d'investissement des collectivités :
-__Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) de l'Etat, -__ Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) de l'Etat, - Partenariat départemental, du Département du Rhône,
-_ Opérations « Contrat Ambition Région » et « Bonus Bourg centre » de la Région Auvergne Rhône Alpes.
Ces dotations sont engagées sous forme d'appels à projets, qui paraissent
généralement au printemps.
Dans Le cadre du plan de relance, l'Etat et le Département ont bonifié Leurs enveloppes
d'aides, avec l'ajout de parts exceptionnelles de soutien. En fonction des priorités
nationales affichées, certains projets peuvent donc être fléchés sur ce type de
dispositif.
IL est donc proposé de répondre aux différents appels à projets en soumettant les projets d'investissement 2021 éligibles qui ont été présentés lors du vote du budget 2021 mais également d'intégrer la programmation pluriannuelle d'investissement de l'anneau historique telle que partagée lors du rapport d'orientations budgétaires.
Le tableau de programmation ainsi que les enveloppes proposées sont les suivantes : Opération
qui
s'inscrit
dans
un
programme
de
renouvellement
urbain
d'ensemble
:aménagement
d'une
allée
plantée,
esplanade
devant
la
future
salle
Minimum
de
20%
+
DSIL
part
exceptionnelle
sur
les
Saint
Jean,
square
et
mise
en
valeur
pe:
204
076
€
Mi
20228
thématiques
"Mise
Future
patrimoine
hydraulique
(puits,
ri
2024
aux
normes
et
Jusqu'à
50%
au
titre
de
|programmation
boutasse...),
jardin
nord
le
long
de
la
place
accessibilité"
mais
De
40
à
60%
autitre
[l'aménagement
/
“Contrat
Ambition
du
marché.
Labellisation
EcoQuartier
en
aussi
de
la
dimension
|de
la
thématique
Région"
ou
"Bonus
[Minimum
de
20%
soit
cours
‘modes
doux"
"EcoQuartier
places,
centres
bourgs
[Bourg
Centre"
40
816
€HT
Parking
public
paysager
de
28
places
de
stationnement
avec
mixité
pavés
Jusqu'à
50%
au
titre
de
engazonnés
et/ou
écovégétal
et
béton
184855
€
Mi
2022
à
l'aménagement
/
désactivé
en
fond
de
parking
pour
mi
2024
requalification
des
réversibilité
des
usages,
Assiette
de
590
places,
centres
bourgs
Minimum
de
50%
soit
NC
NC
et
soutien
aux
parkings
[NC
92
428€
Réhabilitation
patrimoniale
d'une
maison
Entre
25
et
60%
au
du
XVIIè
dans
le
cadre
du
programme
de
Minimum
de
20%
+
titre
de
la
renouvellement
urbain
de
l'anneau
DSIL
part
rénovation
historique.
Réhabilitation
du
rez
de
586
224
€
Mi
2022
à
exceptionnelle
en
patrimoine
bâti
non
[Jusqu'à
50%
au
titre
de
chaussée
en
salle
d'activités
avec
mi
2024
en
avecle
volet
protégé
et
le
à
la
créa
animations
intergénérationnelles
et
des
transition
construction
de
d'équipements
type
Future
espaces
associatifs
partagés.
Surface
énergétique
/
bâtiments
publics
le
des
fêtes
/
programmation
totale
des
différents
espaces
:234
m?
construction
avec
respect
des
maison
des
“Contrat
Ambition
d'éq
normes
ns"
et
"espace
|Région"
ou
"Bonus
[Minimum
de
20%
soit
publics
environnementales
té
seniors”
|Bourg
Centre"
117
245
€HT
Reprises
peintures
et
plafonds,
interventions
électriques,
rénovation
-
Jusqu'à
50%
pour
le
Entre
25et60%
au
|soutien
aux
polyvalente
(dojo
et
ses
annexes,
salle
46
187
€ |
Eté
2021
Minimum
de
20%
au
{titre
de
la
interventions
sur
les
des
platanes)
et
des
salles
de
la
MEJC
titre
de
la
"mise
aux
[rénovation
des
salles
polyvalentes,
(salle
Jeanne
d'Arcet
salle
de
la
normes
et
équipements
de
maisons
des
Minimum
de
20%
soit
cheminée)
accessibilité"
sports
et
de
loisirs
associations
NC
9237
€HT
Renouvellement
pour
obsolescence
d'un
Minimum
de
20%
au
|40%
au
titre
de
Minimum
de
8611€
véhicule
des
services
voirie
/
espaces
26
526
€ |
Eté
2021
titre
de
latransition
|l'acquisition
de
HT
(après
déduction
[verts
en
véhicule
électrique
énergétique
véhicule
électrique
[NC
NC
bonus
écologique)
ju
on
ee
FE
ur
is
Entre
T3
[Minimum
de
20%
au
|40à
60%
autitre
des
"
fe
50
000
€
|2021
et
T1
titre
des
enveloppes
[enveloppes
"mise
conformité
avec
l'agenda
programmé
ee
.
.
ité
2022
mise
aux
normes
aux
normes
Minimum
de
20%
soit
accessibilité"
NC
NC
10
000
€
HT
Décapage
et
reprise
du
stal
|
\
Jusqu'à
50%
au
titre
du
parking
de
la
salle
des
fêtes
5900€
|
Mi2021
produit
des
amendes
de
Minimum
de
50%
soit
NC
NC
police
NC
2950€
TOTAL
RESTE
A
TOTAL
PROGRAMMATION
1
103
768
€
CHARGE
MINIMUM
DE
LA
MAIRIE
(25%)
282287
€ ILest rappelé qu'il s’agit de niveaux de participation indicatifs, qui sont astreints
à la aux enveloppes effectivement disponibles en fonction du nombre total
d'opérations présentées au niveau de l'ensemble du département. Cependant, en fonction de la temporalité des programmes, les opérations qui ne seraient pas
soutenues cette année peuvent être enregistrées par les financeurs et reproposées l’année suivante.
Ainsi, la programmation totale proposée est estimée à 1103768 €, dont un minimum de reste à charge pour la commune de 281287 €. À noter que les éléments financiers concernant l'anneau historique restent sujets à révision en fonction des éléments stabilisés dans Le cadre de la phase étude d'avant-projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- D'APPROUVER les différents programmes de travaux ci avant listés,
- D'APPROUVER Le plan de financement et d'arrêter les modalités de financement des différents programmes présentés ci-dessus,
- D'AUTORISER Madame le maire à solliciter une subvention la plus élevée possible au titre de la D.S.I.L, part classique et part exceptionnelle, pour l'exercice 2021 et suivants en fonction des modalités de prise en charge de ces dossiers ;
- D'AUTORISER Madame le maire à solliciter une subvention la plus élevée possible au titre de La D.E.T.R pour l'exercice 2021 et suivants en fonction des modalités de prise en charge de ces dossiers ;
- D'AUTORISER Madame le maire à solliciter une subvention la plus élevée possible au titre du Partenariat territorial du Département du Rhône;
- D'AUTORISER Madame le maire à solliciter une subvention la plus élevée possible au titre de l'enveloppe du produit des amendes de police du Département du Rhône ;
- D'AUTORISER Madame le maire à solliciter une subvention la plus élevée possible au titre des contrats de soutien régionaux sur les exercices 2021 et suivants en fonction des modalités de prise en charge de ces dossiers,
- D'AUTORISER Madame Le Maire à signer toute conventions et arrêtés attributifs nécessaires au versement par Les financeurs de ces différentes subventions,
- D'INDIQUER qu'il n’y a à ce jour pas de commencement de ces différents programmes de travaux.
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures des membres
Présents
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Françoise GAUQUELIN
TN Nu
4 Low
Acte rendu exécutoire
Après ue en Préfecture Le 11/05/2021