Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
0659-216901889-202205 12-26-2022 DE
Accus ceritié exécutoire
Réception gar le prétet Bws207]
Le Maire de Millery certifie
que le compte-rendu de la
présente délibération a
été affiché à la porte de la
Mairie dans le délai de
huitaine prescrit par
l'article L.2121-25 du Code
Général des Collectivités
Territoriales.
Le Maire certifie en outre
que la convocation du
Conseil Municipal a été
affichée à la porte cinq
jours francs avant celui de
la séance.
Sichagef FREE PARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Du COMMUNE DE MILLERY
RHONE Extrait du registre des délibérations du Conseil
—— Municipal du 12 mai 2022
Nombre de
Conseillers Le 12 mai 2022, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de La Commune de En exercice: 27 Millery, dûment convoqué par lettre du 5 mai 2022, sous la présidence de Présent(s) : 19 Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire : Votants : 26 Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, BUGNET Jean Marc, ROTHEA Céline, CHAPUS Josiane, M. MARTIAL Gilles, CASTELLANO Michel, Mme GERVAIS Annie, SOTTET Jean Dominique, BOULIEU Anne Marie, PUYJALINET Eric, GAUFRETEAU Philippe, CANAL Roberto, BARRAULT Claire, THEVENARD Stéphane, LAZE Gaëlle, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoit, DENIS Pascale, DELAFOSSE Loïc.
Formant la majorité des membres en exercice
Excusés: Mme JOUBERT Marie-Josèphe donne pouvoir à Mme GAUQUELIN Françoise, M. LEVEQUE Guillaume donne pouvoir à M. GAUFRETEAU Philippe, Mme ROGNARD Evelyne donne pouvoir à M. CASTELLANO Michel, Mme DEVAUX Carole donne pouvoir à Mme LE FLEM Céline, Mme FAVETTA Evelyne donne pouvoir à Mme BOULIEU Anne-Marie, M. GIRARDOT Clément donne pouvoir à Mme BARRAULT Claire, M. SOLARI Charles donne pouvoir à Mme DENIS PAscale.
Absents : Mme BRET-VITOZ Monique.
Secrétaire : Mme BARRAULT Claire
N°26-2022 — Programmation travaux 2022 et demandes de subventions
Rapporteur : Mme le Maire
Vu Le code général des collectivités territoriales,
Vu Les éléments de prospective présentés au Rapport d'Orientation Budgétaire,
Vu la délibération n°12-2022 du 30 mars 2022 d'approbation du budget primitif 2022.
Mme le Maire rappelle que diverses dotations sont mobilisables pour accompagner les projets d'investissement des collectivités :
Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) de L'Etat,
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) de l'Etat,
Partenariat départemental, du Département du Rhône,
Opérations « Contrat Ambition Région » et « Bonus Bourg centre » de la Région Auvergne Rhône Alpes.
Ces dotations sont engagées sous forme d'appels à projets, qui paraissent généralement au
printemps.
IL est donc proposé de répondre aux différents appels à projets en soumettant les projets
d'investissement 2022 éligibles qui ont été présentés lors du vote du budget 2022 mais également
d'actualiser Les programmations pluriannuelles d'investissement de l'anneau historique telles que présentées lors de l'appel à projet 2021 et au rapport d'orientations budgétaires.
Le tableau de programmation ainsi que les enveloppes proposées sont lui suivantes : 3 997 19€
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3 ppS TET NO 402 2P LINWIUIA] IL est rappelé qu'il s'agit de niveaux de participation indicatifs, qui sont astreints aux
enveloppes effectivement disponibles en fonction du nombre total d'opérations présentées au niveau de l’ensemble du département. Cependant, en fonction de la temporalité des
programmes, les opérations qui ne seraient pas soutenues cette année peuvent être enregistrées par Les financeurs et reproposées l’année suivante.
Ainsi, la programmation totale proposée est estimée à 1 176 748 €, dont un minimum de reste à charge pour la commune de 367 266 €. À noter que ces éléments financiers restent sujets à révision en lien avec la conjoncture économique actuelle et Les résultats de consultations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- D'APPROUVER les différents programmes de travaux ci avant listés,
- D'APPROUVER le plan de financement et d'arrêter les modalités de financement des différents programmes présentés ci-dessus,
- D'AUTORISER Madame le maire à solliciter une subvention la plus élevée possible au titre de la D.S.L.L, pour l'exercice 2022 et suivants en fonction des modalités de prise en charge de ces dossiers ;
- D'AUTORISER Madame le maire à solliciter une subvention la plus élevée possible au titre de la D.E.T.R pour l'exercice 2022 et suivants en fonction des
modalités de prise en charge de ces dossiers ;
- D'AUTORISER Madame le maire à solliciter une subvention la plus élevée possible au titre du Partenariat territorial du Département du Rhône ;
- D'AUTORISER Madame le maire à solliciter une subvention la plus élevée possible au titre de l'enveloppe du produit des amendes de police du Département du Rhône ;
- D'AUTORISER Madame le maire à solliciter une subvention la plus élevée
possible au titre des contrats de soutien régionaux sur les exercices 2022 et suivants en fonction des modalités de prise en charge de ces dossiers,
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer toute conventions et arrêtés attributifs nécessaires au versement par Les financeurs de ces différentes subventions,
- D'INDIQUER qu'il n’y a à ce jour pas de commencement de ces différents programmes de travaux.
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits Acte rendu exécutoire Suivent au registre les signatures des membres Après dépôt en Préfecture Le 13/05/2022 Présents Et publication Le 17/05/2022 Extrait certifié conforme Le Maire
Le Maire, . ) Françoise GAUQUELIN Françoise GAUQUELI