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Déliberation - no09 2023 programmation travaux 2023 et demandes de subventions
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no09 2023 programmation travaux 2023 et demandes de subventions)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Budget,
Nombre de
Conseillers
En exercice: 27
Présent(s) : 22
Votants : 25
Le Maire de Millery certifie
que le compte-rendu de la
présente délibération a
été affiché à la porte de La
Mairie dans le délai de
huitaine prescrit par
l'article L.2121-25 du Code
Général des Collectivités
Territoriales.
Le Maire certifie en outre
que la convocation du
Conseil Municipal à été
affichée à la porte cinq
jours francs avant celui de
la séance.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MILLERY
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal du 23 février 2023
Le 23 février 2023, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de Millery, dûment convoqué par lettre du 16 février 2023, sous la présidence
de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire :
Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, BUGNET Jean Marc,
ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, GILLE Martial,
JOUBERT Marie-Josèphe, CASTELLANO Michel, PUYJALINET Eric, GERVAIS
Annie, SOTTET Jean Dominique, BOULIEU Anne-Marie, FAVETTA Evelyne,
GAUFRETEAU Philippe, CANAL Roberto, DEVAUX Carole, THEVENARD
Stéphane, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoît, DENIS Pascale,
SOLARI Charles, DELAFOSSE Loïc.
Formant la majorité des membres en exercice
Excusés : BARRAULT Claire a donné son pouvoir à M GILLE Martial, ROGNARD
Evelyne à donné son pouvoir à M CASTELLANO Michel, GIRARDOT Clément a
donné son pouvoir à Mme DENIS Pascale.
Absents: Mmes LAZE Gaelle, BRET-VITOZ Monique
Secrétaire: M. DELAFOSSE Loïc
N°09-2023 - Programmation travaux 2023 et demandes de subventions
Rapporteur : Mme le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les éléments de prospective présentés au Rapport d'Orientation Budgétaire,
Mme le Maire rappelle que diverses dotations sont mobilisables pour accompagner Les projets
d'investissement des collectivités :
Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) de l'Etat,
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) de l'Etat,
Dotation au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « fonds vert » ;
Partenariat départemental, du Département du Rhône,
Ces dotations sont engagées sous forme d'appels à projets, qui paraissent généralement au
printemps.
Cette année, les dotations de l'Etat ont fait l'objet d'une publication anticipée, afin de
permettre aux collectivités de disposer d'un retour sur leur éligibilité dès Le printemps, soit au
plus près des votes des budgets.
IL'est donc proposé de répondre aux différents appels à projets en soumettant les projets
d'investissement 2023 mais également d'actualiser la programmation pluriannuelle d'investissement en intégrant les estimations des travaux de rénovation de la mairie et la
création d'une aire de loisirs multisports.
Le tableau de programmation ainsi que les enveloppes proposées sont lui suivantes : 3 00t
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3€L66ÿ07 IL est rappelé qu'il s'agit de niveaux de participation indicatifs, qui sont astreints aux enveloppes effectivement disponibles en fonction du nombre total d'opérations présentées
au niveau de l'ensemble du département. Cependant, en fonction de la temporalité des
programmes, les opérations qui ne seraient pas soutenues cette année peuvent être enregistrées par les financeurs et reproposées l'année suivante.
Ainsi, la programmation totale proposée est estimée à 2 421 973 €, dont un minimum de reste à charge pour la commune de 484 400 €. À noter que ces éléments financiers restent
sujets à révision en lien avec la conjoncture économique actuelle et Les résultats de consultations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
D'APPROUVER les différents programmes de travaux ci avant listés,
D'APPROUVER le plan de financement et d'arrêter Les modalités de financement des différents programmes présentés ci-dessus,
D'AUTORISER Madame Le maire à solliciter une subvention la plus élevée possible au titre de ta D.S.I.L, pour l'exercice 2033 et suivants en fonction des modalités de prise en charge de ces dossiers ;
D'AUTORISER Madame le maire à solliciter une subvention la plus élevée possible au titre de la D.E.T.R pour l'exercice 2023 et suivants en fonction des modalités de prise en charge de ces dossiers ;
D'AUTORISER Madame Le maire à solliciter une subvention la plus élevée possible au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « fonds vert » pour l'exercice 2023 et suivants en fonction des modalités de prise en charge de ces dossiers ; D'AUTORISER Madame le maire à solliciter une subvention la plus élevée possible au titre des divers appels à projets nationaux auxquels les projets seraient éligibles, tels que l'appel à projets « plan 5000 terrains de sport » ou le soutien de la Caisse d'allocations familiales ; D'AUTORISER Madame le maire à solliciter une subvention la plus élevée possible au titre du Partenariat territorial du Département du Rhône ;
D'AUTORISER Madame le maire à solliciter une subvention la plus élevée possible au titre des appels à projet thématiques régionaux sur les exercices 2023 et suivants en fonction des modalités de prise en charge de ces dossiers,
D'AUTORISER Madame le Maire à signer toute conventions et arrêtés attributifs nécessaires au versement par les financeurs de ces différentes subventions,
D'INDIQUER qu’il n'y a à ce jour pas de commencement de ces différents programmes de travaux.
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures du Moire et du secrétaire de séance
Extrait certifié conforme
Le secrétaire de séà
DELAFOSSE Loïc