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Arrêté - Sommaire n° 184 du 30 septembre 2026 mi format
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 184 du 30 septembre 2026 mi format)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Santé,
E
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-184
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2026-09-30-00001 - Arrêté n°2026-210 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de NERVILLE LA FORET (2 pages)
95-2026-09-30-00003 - Arrêté n°2026-223 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de VETHEUIL (2 pages)
95-2026-09-30-00002 - Arrêté n°2026-224 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de MENOUVILLE (2 pages)
95-2026-09-30-00004 - Arrêté n°2026-228 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de FROUVILLE (2 pages)
Etablissements publics de santé / Groupe hospitalier de Territoire - Plaine
de France - Saint-Denis - Gonesse
95-2026-08-17-00010 - DS 2026 - 045 - Décision portant délégation de
signature à Mme Elise VALENTIN-BUSQUETS (8 pages)
Etablissements publics de santé / Groupe hospitalier
Eaubonne-Montmorency - Hôpital Simone Veil
95-2026-09-24-00057 - DG 2026-267-46- Délégation signature DG -
PMOT - Dr PRESENTE (3 pages)
95-2026-09-24-00058 - DG-2026-267-44- Délégation signature Mme
BONNEFOND (3 pages)
95-2026-09-24-00059 - DG-2026-267-45- délégation signature DG -
PMOT - P(3 pages)
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