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Arrêté - Sommaire n° 182 du 28 septembre 2026 mi format
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 182 du 28 septembre 2026 mi format)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Religion et laïcité, Institutions publiques,
E 3
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-182
PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Sous-préfecture de Sarcelles
95-2026-09-25-00006 - Arrêté n°2026 - 171 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Maffliers (2 pages)
95-2026-09-25-00003 - Arrêté n°2026 - 191 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune d'Epinay-Champlâtreux (2 pages)
95-2026-09-25-00004 - Arrêté n°2026 - 194 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Lassy (2 pages)
95-2026-09-25-00005 - Arrêté n°2026 - 195 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Le Mesnil-Aubry (2 pages)
95-2026-09-25-00007 - Arrêté n°2026 - 198 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Mareil-en-France (2 pages)
95-2026-09-25-00008 - Arrêté n°2026 - 199 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Marly-la-Ville (2 pages)
95-2026-09-25-00002 - Arrêté n°2026 - 217 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune d'Attainville (2 pages)
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