Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Sommaire n° 180 du 24 septembre 2026 mi format
Arrêté - Sommaire n° 176 du 18 septembre 2026 mi format
Arrêté - Sommaire n° 182 du 28 septembre 2026 mi format
Arrêté - Sommaire n° 184 du 30 septembre 2026 mi format
Arrêté - Sommaire n° 173 du 16 septembre 2026 mi format 1
Arrêté - Sommaire n° 171 du 11 septembre 2026 mi format
Arrêté - Sommaire n° 183 du 29 septembre 2026 mi format
Arrêté - Sommaire n° 185 du 30 septembre 2026 mi format
Arrêté - Sommaire n° 060 du 31 mars 2026 mi format
Arrêté - Sommaire n° 070 du 17 avril 2026 mi format
Arrêté - Sommaire n° 174 du 16 septembre 2026 mi format
Document publié le Mercredi 16 septembre 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 174 du 16 septembre 2026 mi format)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Affaires étrangères et coopération, Aménagement du territoire,
E 3
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-174
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Sous-préfecture de Sarcelles
95-2026-09-11-00012 - Arrêté n°2026 - 144 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune d'Arnouville (2 pages)
95-2026-09-11-00018 - Arrêté n°2026 - 145 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Bouffémont (2 pages)
95-2026-09-11-00011 - Arrêté n°2026 - 146 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Domont (2 pages)
95-2026-09-11-00017 - Arrêté n°2026 - 150 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Chaumontel (2 pages)
95-2026-09-11-00029 - Arrêté n°2026 - 151 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Le Thillay (2 pages)
95-2026-09-11-00034 - Arrêté n°2026 - 152 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Louvres (2 pages)
95-2026-09-11-00035 - Arrêté n°2026 - 153 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Montlignon (2 pages)
95-2026-09-11-00036 - Arrêté n°2026 - 154 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Montmagny (2 pages)
95-2026-09-11-00037 - Arrêté n°2026 - 155 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Montmorency (2 pages)
95-2026-09-11-00038 - Arrêté n°2026 - 156 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Montsoult (2 pages)
95-2026-09-11-00044 - Arrêté n°2026 - 157 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt (2 pages)
95-2026-09-11-00045 - Arrêté n°2026 - 158 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Saint-Gratien (2 pages)
Page 6
Page 8
Page 10
Page 12
Page 14
Page 16
Page 18
Page 20
Page 22
Page 24
Page 26
Page 28 95-2026-09-11-00042 - Arrêté n°2026 - 159 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Soisy-sous-Montmorency (2 pages)
95-2026-09-11-00053 - Arrêté n°2026 - 160 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Vémars (2 pages)
95-2026-09-11-00013 - Arrêté n°2026 - 161 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune d'Asnières-sur-Oise (2 pages)
95-2026-09-11-00016 - Arrêté n°2026 - 162 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Belloy-en-France (2 pages)
95-2026-09-11-00030 - Arrêté n°2026 - 172 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Piscop (2 pages)
95-2026-09-11-00031 - Arrêté n°2026 - 173 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Puiseux-en-France (2 pages)
95-2026-09-11-00032 - Arrêté n°2026 - 174 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Roissy-en-France (2 pages)
95-2026-09-11-00047 - Arrêté n°2026 - 175 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Saint-Martin-du-Tertre (2 pages)
95-2026-09-11-00046 - Arrêté n°2026 - 176 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Saint-Prix (2 pages)
95-2026-09-11-00040 - Arrêté n°2026 - 177 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Sarcelles (2 pages)
95-2026-09-11-00041 - Arrêté n°2026 - 178 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Seugy (2 pages)
95-2026-09-11-00043 - Arrêté n°2026 - 179 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Survilliers (2 pages)
95-2026-09-11-00052 - Arrêté n°2026 - 180 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Viarmes (2 pages)
95-2026-09-11-00050 - Arrêté n°2026 - 181 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Villiers-le-Bel (2 pages)
Page 30
Page 32
Page 34
Page 36
Page 38
Page 40
Page 42
Page 44
Page 46
Page 48
Page 50
Page 52
Page 54
Page 56
95-2026-09-11-00010 - Arrêté n°2026 - 182 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune d'Andilly (2 pages)
95-2026-09-11-00014 - Arrêté n°2026 - 183 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune d'Attainville (2 pages)
95-2026-09-11-00015 - Arrêté n°2026 - 184 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Baillet-en-France (2 pages)
95-2026-09-11-00025 - Arrêté n°2026 - 190 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune d'Epiais-lès-Louvres (2 pages)
95-2026-09-11-00028 - Arrêté n°2026 - 192 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Fosses (2 pages)
95-2026-09-11-00033 - Arrêté n°2026 - 200 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Moisselles (2 pages)
95-2026-09-11-00039 - Arrêté n°2026 - 201 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Saint-Witz (2 pages)
95-2026-09-11-00051 - Arrêté n°2026 - 202 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Vaudherland (2 pages)
95-2026-09-11-00048 - Arrêté n°2026 - 203 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Villaines-sous-Bois (2 pages)
95-2026-09-11-00049 - Arrêté n°2026 - 204 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Villeron (2 pages)
95-2026-09-11-00024 - Arrêté n°2026 -147 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune d'Enghien-les-Bains (2 pages)
95-2026-09-11-00027 - Arrêté n°2026 -148 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Fontenay-en-Parisis (2 pages)
95-2026-09-11-00021 - Arrêté n°2026 -149 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Gonesse (2 pages)
95-2026-09-11-00019 - Arrêté n°2026 -164 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Deuil-la Barre (2 pages)
Page 58
Page 60
Page 62
Page 64
Page 66
Page 68
Page 70
Page 72
Page 74
Page 76
Page 78
Page 80
Page 82
Page 84 95-2026-09-11-00023 - Arrêté n°2026 -165 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune d'Ecouen (2 pages)
95-2026-09-11-00026 - Arrêté n°2026 -166 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune d'Ezanville (2 pages)
95-2026-09-11-00020 - Arrêté n°2026 -167 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Garges-lès-Gonesse (2 pages)
95-2026-09-11-00022 - Arrêté n°2026 -168 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Goussainville (2 pages)
Page 86
Page 88
Page 90
Page 92