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Procès Verbal - aqtwskjoloej1oi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charentay.
Lien du pdf (Procès Verbal - aqtwskjoloej1oi)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
12
septembre
2023
20h05 Présents
: Evelyne
JOMARD,
Samuel
JAFFRE,
Fabienne
LAMOTTE,
Catherine
AUBERGER,
Jean-François
BONNET,
Stéphanie
VOGEL,
Marie-Claire VERGER,
Myriam
LAPIERRE,
Dominique
GONACHON.
Absents
excusés
: Jean-Pierre
BERTRAND,
Sandrine
FOL
(arrivée après
le vote des délibérations),
Xavier
PEROUX,
Sébastien
ALBERT
(arrivé
après
le vote
des
délibérations),
Lauriane
BERTRAND,
Yannick
PHILIBERT Procurations
: Monsieur
Yannick
PHILIBERT
a donné
pouvoir
à Madame
Sandrine
FOL,
Désignation
d’une
secrétaire
de
séance
:
Fabienne
LAMOTTE
est désignée
secrétaire
de
séance.
L'ordre
du jour: Délibérations
à prendre :
Déclassement
du
chemin
communal
aux
Terres
Grasses
et
Maisons
Neuves
-
constatation
de
la
désaffection
matérielle
du
bien.
-
Classement
dans
le domaine
public — parcelle
À
1015
— parking
route
de
Belleville.
"
Information :
arrêté
communal
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
(DECI).
"
Compte-rendu
des
réunions
des syndicats
intercommunaux
et des commissions
C.C.S.B.
3
Questions
diverses.
Après
ajout
des
remarques
au
PV
du
Conseil
Municipal
du
25
juillet
2023,
ce
dernier
est
voté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Informations
d'urbanisme.
Catherine
AUBERGER
mentionne
le
dépôt
de
quatre
permis
de
construire,
de
trois
déclarations
préalables
et
trois déclarations d'intention
d'aliéner.
Des
mouvements
de
terrain
ont
été
réalisés
à
différents
endroits
sur
la commune,
ces
travaux
ont
fait
l'objet
d'autorisation
de
travaux
ou
l'objet de
régularisation
d'autorisation.
Un
courrier
commun,
Commune
de
saint
Lager
et commune
de
Charentay
rédigé
et transmis
au
sous-préfet
et
au
député
de
la
Circonscription
afin
d'alerter
sur
les
mouvements
de
terre
réalisés
par
des
tracteurs
agricoles
hors
gabarit et non
adaptés
à notre
voirie.
Délibérations :
1.
DECLASSEMENT
DU
CHEMIN
COMMUNAL
AUX
TERRES
GRASSES
ET
MAISONS
NEUVES
- CONSTATATION
DE
LA
DESAFFECTION
MATERIELLE
DU
BIEN.
Dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la ZAC
Lybertec,
le Syndicat
Mixte
de
Lybertec
souhaite
acquérir
les
voies
communales
comprises
dans
l'emprise
du
projet,
qui
appartiennent
à
la
commune
de
Charentay.
Le
Conseil
Municipal
remarque
et
valide
qu'aucun
usage
public
n'y
est
constaté.
Les
terrains
sont
en
conséquence
désaffectés
à l'usage
direct du
public
et sont,
de
fait, intégrés
dans
le Domaine
Privé
de
la commune.
Les
délibérations
concernant
le
classement
ou
le
déclassement
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation assurées
par la voie. 2.
CLASSEMENT
DANS
DOMAINE
PUBLIC
-
PARCELLE
A
1015
—
PARKING
ROUTE
DE
BELLEVILLE.
Le
Conseil
Municipal
accepte
après
proposition
de
Madame
le maire
de
classer
la parcelle
À
1015
de
2a
65ca
située
route
de
Belleville
dans
le domaine
public
en
vue
de
réaliser
un
parking
public
accessoire à
la voirie.
La
voie
parallèle
est déjà
affectée
à la circulation
générale et justifie
de
la dispense
d'enquête
publique
préalable.
Information
: arrêté
communal
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
(DECI).
La
commune
a
l'obligation
de
reprendre
un
arrêté
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
en
application
de
l'article
R.222-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
adjoints
ont donc
réalisé
un
recensement
des
bornes
incendie
sur
la commune,
l'objectif étant
de
valider
l'exactitude
de
la localisation
des
bornes.
Compte-rendu
des
réunions
;
- réunion
pôle
Technique
: travail
sur
le tracé
des
sentiers
pédestres,
échange
sur
la dénomination
du
chemin
de
Pinassey,
point sur les travaux
du
premier
étage
de
batiment
Damiron.
- réunion
de
pôle
tertiaire
: travail
en
cours
sur
« l'info
Charentay
» avec
une
page
spéciale
sur
les
sportifs
de
Charentay
et comme
thème
« les
Conscrits
».
Discussion
concernant
la
pose
d'une
plaque
commémorative
au
parc
Carenthia
pour
Luc
Appercel,
et une
prévue
également
pour
Yves
BERTRAND
(lieu
à préciser)
- Assemblée
générale
de
la
Chasse
: 16
adhérents,
rapport
moral,
point
sur
les
activités,
rappel
du
respect
des
consignes
de
sécurité,
bilan
financier.
- CCSB
- conseil
communautaire
: supplément
de
budget
pour
l'aide
à
l'achat
de
vélo,
redéploiement
des
lignes
de bus
sur le territoire.
- Sisoc
: le choix
du
maitre
d'œuvre
à été
réalisé
: société
AC2
Sport
de
Quincié
- Commission
embellissement:
remerciement
aux
agents
communaux
pour
leur
travail
avec
les
membres
de
la
commission
et pour
l'entretien
du
village.
- Informations
ou
questions
diverses
:
- Bilan
forum
des
associations
: le samedi
26
août,
17
associations
présentes,
peu
de
participation
du
public,
une
réflexion
va
être
mené
par
le pole
tertiaire
afin
d'améliorer
la communication
de cet évènement.
- rentrée
des
classes
: fermeture
d'une classe,
toutes
les classes sont en double
niveau.
-Grdf
: point sur
l'activité
2022
de
la concession
communale.
- Assemblée
générale
du
Sou
des
écoles
et de
la cantine
prévue
le 29
septembre
2023.
- Déchets:
deux
contenants
supplémentaires
vont
être
ajoutés
à la salle
des
fêtes
: emballage
et papier,
celui
du
verre
sera
remplacé.
- Nouvel
arrêté
sècheresse : l'arrêté
n°
DDT_SEN_20230906_B134
du
06
septembre
2023
plaçant
en
situation
d'alerte
sécheresse
l'ensemble
des
ressources
de
l'axe
Saône
et
les eaux
superficielles
des
bassins
versants
de
la
Brévenne,
du
Garon,
de
l'Yzeron
et de
l'Est
lyonnais,
imposant
la fermeture
des
systèmes
de
pompage
des
cours
d'eau.
L'ordre
du jour étant
achevé,
la séance
est levée
à 22h00.
Fait à Charentay, Le
12
septembre
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Fabienne
LAMOTTE