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Procès Verbal - 8cfbptefblio0s6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charentay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8cfbptefblio0s6)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
13 SEPTEMBRE
2022
20h05 Présents:
Evelyne JOMARD,
Fabienne
LAMOTTE,
Jean-Pierre
BERTRAND,
Catherine
AUBERGER,
Sandrine
FOL,
Ludovic VENET,
Stéphanie
VOGEL.,
Xavier PEROUX,
Marie-Claire VERGER,
Sébastien
ALBERT,
Lauriane
BERTRAND,
, Myriam
LAPIERRE.
Samuel
JAFFRE
et Jean-François
BONNET
arrivés
20h50,
après
le vote
des
délibérations.
Absents
excusés:
Yannick
PHILIBERT.
Fabienne
LAMOTTE
est désignée
secrétaire
de
séance.
L'ordre
du jour:
“Délibérations
à prendre:
-
Autorisation
d'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Saone
Beaujolais
(C.C.S.B)
à
l'Etablissement
Public Territorial
du
Bassin
(EPTB)
Saône
et Doubs
"Compte-rendu
des
réunions
des syndicats
intercommunaux
et des
commissions
C.C.S.B.
“Questions
diverses,
Rappel
réforme de la publicité des actes:
Madame
le maire
rappelle
que
cette
réforme
a
pour objectifta
simplification,
la clarification, l'harmonisation
des
règles en vigueur,
pour
toutes les instances
des
collectivités.
Le
principe
est une
publication
sous forme
électronique
des
actes, donc
sur le site internet de la commune.
I existe
une possibilité pour les communes
de moins de 3 500 habitants de
prendre une délibération
pour déroger,
qui peutêtre
modifiée à tout moment.
Etant donné
l'organisation actuelle déjà en place, la collectivité n'a pas utilisé
cette possibilité. Les délibérations seront désormais
signées uniquement
par
le maire et le ou les secrétaires de séance
(L.2121-23
du CGCT),
et non
plus
par l'ensemble
des conseillers.
Le compte
rendu
du conseil
municipal
est supprimé
: il
est
remplacé
par la liste des
délibérations
examinées
en
conseil.
Cette
liste
est
à
afficher
à
la mairie et mise
en ligne, dans
un délai d'une semaine,
sur le site
internetde
la commune. Le
procès-verbal
est
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires
de
séance.
Ce
projet
est
transmis
en
pièce
jointe
de
la
convocation du conseil suivant. Il sera arrêté au commencementde
la séance suivante et signé par le maire etle
ou les secrétaires. Dans
la semaine
qui suit la
séance
au
cours
de
laquelle
il a été
arrêté,
le
procès-verbal
devra
être
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et gratuite
sur le site
internet
de la commune,
et un
exemplaire
sur
papier
est mis
à la disposition
du
public sur demande,
en
mairie.
Cette
intervention est l'occasion
pour
un
conseiller municipal
d'exprimer
le sentiment
de manque
de
communication
envers
les habitants.
Cette
nouvelle
organisation
avec
une
publication
du
PV après
le
déroulement
de la séance
suivante
(donc
un
mois
voire deux
après
la séance)
va
accentuer
ce sentiment.
ILest
rappelé
par le maire
qu’en
effet le PV
est uniquement
un
résumé
des
opinions
exprimées
et non
pas
une
retranscription
exacte
des
débals.
L'objectif du
PV
selon
la loi est d'informer
les citoyens
sur les principales
informations
évoquées
en
cours
de
séance
et dont la retranscriplion
permet
d'éclairer la décision
prise.
D'autres
conseillers
rappellent que
: les moyens
de communication,
à {a
taille de la commune,
ne peuvent
pas
être les mêmes
qu'en ville,
les permanences
des élus sont maintenues et ouvertes
au
publicles samedis
matins,
l'info Charentay
est toujours
publié
chaque
année,
des
réunions
publiques
sont organisées,
des
manifestations
récréatives
sont également
une
bonne
manière
d'être
informé
des
actions
de la commune.
Madame
le maire
clôture
le débat en
précisant
qu'il existe
beaucoup
de supports
de communication
qui
malheureusement
ne font pas
une
meilleure
communication,
et que
suite
à cette
remarque
qu'elle
a bien
entendue,
elle demande
aux conseillers municipaux
de
lui faire des
propositions
au travers des
pôles
{tertiaire
et
technique)
afin d'améliorer
cette
communication. Après
ajout
des
remarques
au
PV
du
Conseil
Municipal
du
26
juillet
2022,
ce
dernier
est
voté
à l'unanimité
des
membres
présents.
Informations
d'urbanisme.
Catherine
AUBERGER
mentionne
le
dépôl
de
deux
déclarations
préalables.
Délibérations :
1.
AUTORISATION
D'ADHÉSION
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
SAONE
BEAUJOLAIS
(C.C.S.B}
À L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
TERRITORIAL
DU
BASSIN
(EPTB)
SAÔNE
ET
DOUBS.
La
Communauté
de
Communes
Saône
Beaujolais
souhaite
adhérer
à
l'EPTB
Saône
el
Doubs,
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
à un
syndicat
mixte
est
subordonnée
à l'accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes.
Des
précisions
sont
apportées
sur
les
compétences
de
ce
syndicat
mixte,
dont
les
principales
vocations
sont
la
gestion
de
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
à l'échelle
de
2 900
communes
reparties
sur
trois
régions.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
d'approuver
la
demande
d'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Saône
Beaujolais
à l'Etablissement
Public
Territorial
du
Bassin
(EPTB)
Saône
et
Doubs.
Compte-rendu
des
réunions
:
- rencontre avec
FC
Mont
Brouilly
: en
présence
des
Communes
membres
du
Sisoc,
ainsi
que
des
représentants
des
communes
de
Saint-Lager
et
Cercié
;Présentation
des
effectifs,
professionnalisation
de
l'encadrement
Echanges
sur
le
changement
d'éciairage
du
stade
de
Charentay,
toujours
en
attente
de
devis,
changement
du
revêtement
qui
est
en
limite
de
vie,
devis
à
étudier
avec
éléments
techniques
et
recherches
de
financements.
Questionnement
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Saint-Lager
au
Siscoc.
Quid
d'un
éventuel
agrandissement
du
terrain
de
Charentay
pour
la
montée
en
catégorie
d'équipe(s).
- Pôle
tertiaire:
point
sur
le
forum
des
associations
avec
cette
année
15
associations
présentes
à
l'espace
Carenthia,
amélioration
à venir
avec
le
lieu
du
déroulement
plus
pertinent
au
parc
Claude
Vincentet
date
à revoir
en
fonction
des
vendanges
?
Point
sur
le
cinéma
de
plein-air
: choix
du
film
positif,
implication
des
associations
positive,
fréquentation
moins
importante
due
à la
période
des
vendanges.
Travail
en
cours
sur
l'info
Charentay
dont
ie
thème
est
« les
vendanges
».
-
Syndicat
mixte
intercommunal
des
eaux
Centre
Beaujolais
:
14
communes,
8
881
abonnés
pour
19
658
habitants,
avec
338
kms
de
réseau.
Les
consommations
en
2021
:950
173
m3
pour
une
production
de
1362
528
m3.
Volume
vendu
à l'agglomération
de
Villefranche
:4
121
m3.
6,988
km
de
réseau
renouvelé
dont
950
mètres
sur
la
commune
de
Charentay.
“Informations
ou
questions
diverses
:
- Réunion
commune
prévue
enire
le
pôle
technique
et
le
pôle
tertiaire
pour
les
projets
transversaux
comme
l'organisation
du
marathon,
du
téléthon…
- rentrée
scolaire
à
l'école
de
Charentay:
effectif
de
135
élèves,
deux
nouvelles
institutrices
en
classe
de
petite
moyenne
section.
- Point
sur
le
personnel
de
la
commune
:
trois
nouvelles
personnes
à la
cantine,
une
nouvelle
Aisem
à l'école,
départ
fin
septembre
d’un
agent
technique,
recherches
actives
pour
son
remplacement.
- projet
de
parking
route
de
Belleville
:proposition
par
le
cabinet
à
étudier.
- Free
: suite
au
refus
de
la
commune
d'implanter
une
station
d'antenne
sur
les
terrains
communaux,
Free
a
déposé
un
dossier d'information
concernant
le
projet
d'installation
d’une
station
d'antennes
relais
Free
Mobile
situé
Lieudit
"Grange
Levée
Ouest",
69220
CHARENTAY,
sur
un
terrain
privé. - Tags:
ce week-end
la commune,
les particuliers et la poste
ont été victimes de tags
sur différents
supports,
une
communication
a été faite.
- rappel : l'arrêté
préfectorale-relatif à la mise
en
situation
de crise sécheresse
du territoire est en
cours
jusqu'au
31
octobre
2022.
- Travaux
de sécurisation
et entretien
réalisés
par le syndicat
Syndicat
Mixte
des
Rivières
du
Beaujolais
sous
le
pont
de
la route
de
Belleville.
L'ordre du
jour étant achevé,
la séance
est levée à 21
h 35.
Fait à Charentay, Le
13 septembre
2022
Le
Maire,
La secrétaire
de séance
Fabienne
LAMOTTE
\
FE AE