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Déliberation - de 2023 36
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Lacapelle-Viescamp.
Lien du pdf (Déliberation - de 2023 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
République française Département
du
Cantal
COMMUNE
DE
LACAPELLE
VIESCAMP
Séance
du
jeudi
06
juillet
2023
Date
de
la convocation:
29/06/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
six juillet
l'assemblée
régulièrement
Membres
en
exercice
: 13
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
Maryline
MONTEILLET,
Présents
: 10
Présents
: Maryline
MONTEILLET,
Annelise
MICHEL-GAGNAIRE,
Jean-Paul
TROUPEL,
Patrice
Votants
: 13
COUDON,
Aurore
LEFEBVRE,
Simone
SALAT,
Jacqueline
Pour :12
BOULANGÉ,
Jérémy
LABRUNIE,
Alain
PEYROU,
Caroline
Contre
: 0
BARRAL-AURATUS
Abstention
: 1
Représentés
:
Patrick
EVEILLARD
par
Annelise
MICHEL-GAGNAIRE,
Antoine
GENCE
par
Maryline
MONTEILLET,
Serge
POTEL
par
Alain
PEYROU
Secrétaire
de
séance :
Annelise
MICHEL-GAGNAIRE
DE_2023_36
- Objet
: Tarifs
du
service
communal
de
la restauration
scolaire
2023-2024. Mme
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
les
tarifs
du
service
communal
de
la
garderie
pour
l'année
2022/2023
arrêtés
par
délibération
DE_2022_36
du
06
juillet
2022
:
- 3,65
euros
pour
les
élèves
- 7,20
euros
pour
les
adultes.
Mme
le
Maire
vous
propose
de
les
maintenir
pour
l'année
scolaire
2023/2024
comme
suit :
- 3,65
euros
pour
les
élèves
- 7,20
euros
pour
les
adultes.
Mme
le
Maire
propose
de
valider
le
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire.
(Réglement
en
annexe)
Sur
proposition
de
Mme
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
à
la
majorité
la
proposition
susvisée
pour
les
tarifs
ainsi
que
le
règlement
intérieur.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
GA
ELLE
A Lacapelle-Viescamp,
le 05 juillet 2023
\
Le
Maire,
\2 Maryiine MONTEILLET UT »
Acte
rendu
exécutoire
Pré
dépôt
en
Préfecture
+
ES
|
.
a d610#
20
A
men
Aurillac
ee
er
04720
nous
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
06/07/2023
015-211500889-20230706-DE_2023_36-DE