Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - de 2023 39
Déliberation - de 2023 35
Déliberation - de 2023 18 demande de subvention dsil 2023
Déliberation - de 2023 40
Déliberation - de 2023 23 camping municipal tarifs 2023
Déliberation - de 2023 36
Déliberation - de 2023 57 rapport dactivites annuel 2022
Déliberation - de 2023 19 tarifs 2023 marches des producteurs loc
Déliberation - de 2023 07 aide sociale en faveur de lenfance
Déliberation - cr du 24 octobre 2023
Déliberation - de 2023 37
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacapelle-Viescamp.
Lien du pdf (Déliberation - de 2023 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Transports,
Membres
en
exercice
: 13
Présents
: 10
Votants
: 13
Pour
:12
Contre
: 0
Abstention
: 1
Secrétaire
de
séance :
République
française
Département
du
Cantal
COMMUNE
DE
LACAPELLE
VIESCAMP
Séance
du
jeudi
06
juillet
2023
Date
de
la convocation:
29/06/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le six juillet l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Maryline
MONTEILLET,
Présents
: Maryline
MONTEILLET,
Annelise
MICHEL-GAGNAIRE,
Jean-Paul
TROUPEL,
Patrice
COUDON,
Aurore
LEFEBVRE,
Simone
SALAT,
Jacqueline
BOULANGÉ,
Jérémy
LABRUNIE,
Alain
PEYROU,
Caroline
-…
BARRAL-AURATUS Représentés:
Patrick
EVEILLARD
par
Annelise
MICHEL-GAGNAIRE,
Antoine
GENCE
par
Maryline
MONTEILLET,
Serge
POTEL
par
Alain
PEYROU
Annelise
MICHEL-GAGNAIRE
DE_2023_37
- Objet
: Tarifs
du
transport
scolaire
2023-2024.
Mme
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
tarif
des
transports
scolaires
pour
l'Ecole
communale
a
été
fixé
pour
l'année
2022-2023
à
150
euros
(cent
cinquante
euros)
soit
50
euros
par
enfant
et
par
trimestre
(délibération
DE_2022_44
du
30
août
2022).
Mme
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
maintenir
ce
forfait
pour
l'année
scolaire
2023/2024
à
150
euros,
soit
50
euros
par
trimestre
et
par
enfant
quelque
soit
le
nombre
de
trajet
effectué
par
trimestre.
Sur
proposition
de
Mme
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
susvisée.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
A
Lacapelle-Viescamp,
le
05
juillet 2023
Le
Maire,
Maryline
MONTEILLET
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le O6/0Tt/2022 et
publié
ou
notifié
Aurillac pe
——
|
lle 0#1-04
2023
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
06/07/2023
015-211500889-20230706-DE
_2023_37-DE