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Déliberation - de 2023 18 demande de subvention dsil 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacapelle-Viescamp.
Lien du pdf (Déliberation - de 2023 18 demande de subvention dsil 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
République
française
Département
du
Cantal
COMMUNE
DE
LACAPELLE
VIESCAMP
Séance
du
vendredi
31
mars
2023
Date
de
la
convocation:
16/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
trente-et-un
mars
l'assemblée
régulièrement
Membres
en
exercice
: 13
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
Maryline
MONTEILLET,
Présents
: Maryline
MONTEILLET,
Annelise
Présents
: 11
MICHEL-GAGNAIRE,
Jean-Paul
TROUPEL.,
Patrice
COUDON,
Patrick
EVEILLARD,
Simone
SALAT,
Antoine
Votants : 13
GENCE,
Jacqueline
BOULANGÉ,
Jérémy
LABRUNIE,
Alain
Pour :13
PEYROU,
Caroline
BARRAL-AURATUS
Contre
: 0
Abstention
: 0
Représentés
: Aurore
LEFEBVRE
par Jérémy
LABRUNIE,
Serge
POTEL
par
Alain
PEYROU
Secrétaire
de
séance
:
Annelise
MICHEL-GAGNAIRE
DE_2023_18
- Objet
: Panneaux
photovoltaïques
en
autoconsommation
collective
-
Demande
de
subvention
DSIL
2023.
Mme
le
Maire
rappelle
la
délibération
DE_2023_10
du
23
février
2023
ayant
pour
objet
: Mise
aux
normes
et
extension
de
la
base
multi-accueil
de
plein
air.
Installation
de
panneaux
photovoltaïques. Le
projet
est
estimé
à
95
833,00
euros
HT
(soit
115
000,00
euros
TTC).
Considérant
que
la
Municipalité
a
choisi
de
s'inscrire
dans
la
transition
écologique
en
produisant
de
l'énergie
propre.
Mme
le
Maire
présente
le tableau
de
financement
comme
suit :
Financement
Taux
en
Montant
Montant
de
la
%
subventionnable
en
€
HT
subvention
en
€
HT
DSIL
2023
60,00
95
833,00
57
500,00
Autofinancement
40,00
95
833,00
38
333,00
TOTAL
100,00
95
833,00
95
833,00
Sur
proposition
de
Mme
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
d'approuver
le
projet
des
travaux
à
réaliser,
de
demander
à
M.
le
Préfet
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
aussi
élevée
que
possible
comme
indiqué
ci-dessus,
et
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Il pourra
être
modifié
en
fonction
des
contractualisations
en
cours.
Les
crédits
nécessaires
à
l'opération
seront
inscrits
au
Budget
2023.
RF
Aurillac
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
03/04/2023
015-211500889-20230331-DE_2023_18-DE
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
A
Lacapelle-Viescamp,
le
31
mars
2023
Le
Maire,
Maryline
MONTEILLET
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le ©
3 ob
/20
Z2
et publié ou notifié le05
/o 4/20
23