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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niherne.
Lien du pdf (Arrêté - 20230320093831916)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
> N
ARRETE
MUNICIPAL
N°
18.2023
du
17/03/2023
Portant
règlementation
de
la
circulation
place
de
l’église
et
rue
de
la
gare
entre
le
3
et
le
5
avril
2023,
à
l’occasion
du
raccordement
individuel
de
la
Place
de
l’église.
Le
Maire
de
Niherne,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
approuvant
la
8ème
partie
du
livre
| de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
signalisation
temporaire, Considérant
que
pour
procéder
aux
travaux
de
raccordement
électrique
de
la
place
de
l’église
par
l'entreprise
SPIE
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
entre
le
03
et
le 05
avril
2023.
ARRETE
Article
1
Du
03
au
04
avril
2023,
la
SPIE
réalisera
les
travaux
de
raccordement
électrique
de
la
place
de
l’église.
Article
2
Entre
le
bureau
de
tabac
et
l’école,
la
circulation
sera
interdite
à
tous
véhicules
sans
exception.
Au
droit
de
la section
réglementée,
le stationnement
sera
interdit.
Article
3
Entre
le
1 et
le
11
rue
de
la gare
la
circulation
sera
gérée
par
alternat
manuel.
Article
4
La
signalisation
nécessaire
à
l'application
du
présent
arrêté
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
SPIE. Article
5
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et affiché à :
- chaque
extrémité
des
sections
règlementées,
- la
mairie
concernée.
Article
7
Le
Maire
de
Niherne,
M.
Yassine
TOUAJ
représentant
l'entrepise
SPIE
Citynetworks
SAINT-MAUR.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
est
adressée
à
:
Compagnie
de
gendarmerie
de
Buzançais
Le
SDIS
- Les
Rosiers
- 36130
MONTIERCHAUME
Le
SAMU
- 216
avenue
de
Verdun
- 36000
CHATEAUROUX
Région
Centre
Val
de
Loire
- ERCVL36
- Service
Transports
A
Niherne,
le
17
mars
2023.
Le
Maire
Bruno
MARDELLE
Voies
et délais
de
recours
: cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
devant
le tribunal
administratif
de
Limoges.