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Arrêté - arrAatA© de circulaton 2024 462
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niherne.
Lien du pdf (Arrêté - arrAatA© de circulaton 2024 462)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ARRETE
N°
2024-D-462
du
30/01/2024
Portant
réglementation
de
la
circulation
sur
la
route
départementale
n°
125
du
PR
3+991
au
PR
4+409,
du
5 au
16
février
2024,
à l'occasion
de
travaux
de
broyage
de
bois,
communes
de
NEUILLAY-LES-BOIS
et NIHERNE
Le
Président
du
Conseil
départemental
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
Ja
route,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
approuvant
la 8ème
partie
du
livre
Ï de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
- signalisation
temporaire, Vu
le règlement
de
voirie
départementale
adopté
par
le Conseil
départemental
le 9
février
2018,
Vu
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
départemental
de
l'Indre
n°
2023-D-2421
du
26
septembre
2023
portant
délégation
de
signature
à M.
Christophe
COURTEMANCHE,
Directeur
Général
Adjoint
des
Routes,
des
Territoires,
du
Patrimoine
et de
l'Education
et
aux
agents
en
fonction
dans
les
services
relevant
de
son
autorité,
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Chef
de
l'unité
territoriale
de
VATAN,
Vu
la demande
de
l'entreprise
UNIS YLVA
présentée
le 22 janvier
2024;
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
il est nécessaire
de
réglementer
la
circulation
sur
la route
départementale
n°
125
du
PR
3+991
au
PR
4+409,
du
5 au
16
février
2024,
à l'occasion
de
travaux
de
broyage
de
bois,
Sur
proposition
de
M.
le Chef
de
l'unité
territoriale
de
Le
Blanc
ARRETE
Article
1
:
Du
5 au
16
février
2024,
à l'occasion
de
travaux
de
broyage
de
bois,
réalisés
par
l'entreprise
UNISYLVA
et/ou
ses
sous-traitants,
la circulation
sera
interdite
à tout
véhicule
(sauf transports
scolaires)
sur
la route
départementale
n°
125
du
PR
3+991
au
PR
4+409,
communes
de
NEUILLAY-LES-BOIS
et NIHERNE
(hors
agglomération).
Département
de
l'indre
Hôtel
du
Département
Place
de
la victoire
et des
Alliés
—
CS
20639
— 36020
Châteauroux
cedex
Tél
: 02
54
27
34
36
-
Fax
: 02
54
27
60
69
-
Email
: contact@indre.fr
—
Site
internet
: www.indre.fr Article
2
:
Pendant
la durée
de
l'interdiction,
la
circulation
sera
déviée
dans
les
deux
sens,
de
la
façon
suivante,
selon
les
besoins
du
chantier
:
RD
125
barrée
du
PR
3+991
au
PR
4+409
et déviée
par
:
- RD
125
du
PR
3+991
au
PR
0+000,
sur
les
communes
de
Neuillay-les-Bois
et Niherne
- RD
925
du
PR
44+282
au
PR
43+245,
sur
la
commune
de
Niherne
- RD
80
du
PR
29+218
au
PR
34+056,
sur
les
communes
de
Niherne
et Luant
- RD
21
du
PR
47+207
au
PR
43+990,
sur
les
communes
de
Luant
et Neuillay-les-Bois
- RD
125
du
PR
5+093
au
PR
4+409,
sur
la commune
de
Neuillay-les-Bois
Article
3 :
Les
signalisations
de
chantier
et de
déviation
nécessaires
à l'application
du
présent
arrêté
seront
mises
en
place,
entretenues
et déposées
par
l'entreprise
UNISYLVA
et/ou
ses
sous-traitants,
chargés
des
travaux.
Article
4
:
L'entreprise
devra
remettre
en
état
le domaine
public
à la fin
de
son
intervention
journalière. Article
5
:
.
.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et réprimées
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et affiché à
:
- chaque
extrémité
des
sections
réglementées
- l'Hôtel
du
Département,
au
lieu
habituel
- la mairié
de
chaque
commune
concernée
Article
7
:
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
est
adressée
à :
‘
M.
le Directeur
Général Adjoint
des Routes,
des
Territoires,
du Patrimoine
et de
l'Education
du
Département
de
l'Indre,
M.
le
Colonel,
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Indre
Les
maires
de
NEUILLAY-LES-BOIS,
NIHERNE
et LUANT
L'entreprise
UNIS YLVA
- Tél.
: 06.08.53.43.05
La
base
de
BUZANÇAIS
L'Unité
Territoriale
de
VATAN
Le
SDIS
- Les
Rosiers’- 36130
MONTIERCHAUME
Le
SAMU
- 216
avenue
de
Verdun
- 36000
CHATEAUROUX
Région
Centre
Val
de
Loire
- ERCVL36
- Service
Transports Pour
le Président
du
Conseil
départemental
et par
délégation,
Pour
le Directeur
Général
Adjoint
des
Routes,
des
Territoires,
du
Patrimoine
et de
l'Education,
Le
Chef de
l'Unité Territoriale
du
Blanc
A
.
Gaëtan
LE
MAB
Renseignements: Unité Territoriale
du
Blanc
2 ter
route
de
la
Grand'Borne-
36300
LE
BLANC
-
Tél:
02.54,48:99.,90
-
dgartpe-utleblanc@indre.fr Délai
et voies
de
recours
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication,
devant
le tribunal
administratif de
Limoges.