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Conseil Municipal - DCM 2020 052 CM du 20 07 2020 designation des representants au CS du SIA
Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2020 052 CM du 20 07 2020 designation des representants au CS du SIA)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2020
REPUBLIQUE
FRANCAISE
atinsie
2 4
JUIL.
2020
DEPARTEMENT
DU
VAR
D : 088 21002
ED
DOI
ré
-
Es
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
de
La
commune
de
COGOLIN
séance
du
LUNDI
20
JUILLET
2020
En
exercice
: 33
Présents
: 26
L'an
deux
mille
vingt
et
Le vingt
juillet
à
18
heures,
Le
conseil
municipal
de
Représentés
: 7
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE,
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 33
maire,
Déte ne la ronvacetion:
10/07/2020
PRESENTS
: Audrey RONDINI-GILLI - Gilbert UVERNET - Audrey TROIN
Date
d'affichage
: 10/07/2020
-
Patrick
GARNIER
-
Christiane
LARDAT
-
Geoffrey
PECAUD
-
Sonia
BRASSEUR
-
Francis
LAPRADE
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
René
LE
VIAVANT
-
Danielle
CERTIER
- Jean-Paul
MOREL
-
Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Régine
RINAUDO
-
Corinne
VERNEUIL
-
Florian
VYERS
-
Olivier
COURCHET
- Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
- Isabelle
FARNET-
RISSO
- Kathia
PIETTE
-
Philippe
CHILARD
-
POUVOIRS:
Liliane
LOURADOUR
à
Patricia
PENCHENAT
/
Elisabeth
CAILLAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Margaret
LOVERA
à
Audrey
TROIN
/
Michaël
RIGAUD
à
Patricia
PENCHENAT
/
Isabelle
BRUSSAT
à Jacki
KLINGER
/ Christelle
DUVERNET
à Sonia
BRASSEUR
/
Bernadette
BOUCQUEY
à
Kathia
PIETTE
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Geoffrey
PECAUD
ILconvient
de
procéder
à La désignation
des
représentants
de
La commune
au
sein
du
conseil
syndical
du
syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
Cogolin-Gassin,
soit
4 titulaires
et
2 suppléants,
élus
au
scrutin
secret
et à La
majorité
absolue.
IL'est
proposé
au
conseil
municipal
de
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
à
ces
nominations
au
scrutin
secret,
conformément
à
la
possibilité
donnée
par
l'article
10
de
La
Loi
n°
2020-760
du
22
juin
2020
tendant
à
sécuriser
l'organisation
du
second
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
de
juin
2020
et
à
reporter
les
élections
consulaires. Vu
La loi
n°
2020-760
du
22
juin
2020
tendant
à sécuriser
l'organisation
du
second
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
de
juin
2020
et
à
reporter
Les
élections
consulaires,
N°
2020/052
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT
COGOLIN
- GASSIN Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2020
Reçu
en
"2h
ture
Ü
202!
Affiché
le
2020
ASL
ID
: 083-218300424-20200720- DAS
CM
du
20/07/2020
N°
2020/052
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT
COGOLIN
- GASSIN
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide :
A
L'UNANIMITE
DE
NE
PAS
PROCEDER
au
scrutin
secret
de
ces
nominations,
conformément
à
par
l'article
10
de
La
loi
n°
2020-760.
Les
candidats
sont
appelés
à déposer
leurs
listes :
Liste
LANSADE :
Titulaires
:
Marc
Etienne
LANSADE
Audrey
TROIN
Gilbert
UVERNET
Patricia
PENCHENAT
Suppléants
:
Erwan
DE
KERSAINT
GILLY
Jean-Pascal
GARNIER
Liste
ESCARRAT :
Titulaires
:
Patrick
HERMIER
Mireille
ESCARRAT
Bernadette
BOUCQUEY
Philippe
CHILARD
Suppléants
:
Isabelle
FARNET-RISSO
Olivier
COURCHET Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2020
mas 2 4 JUL 2
DO Hs2
CM
du
20/07/2020
N°
2020/052
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT
COGOLIN
- GASSIN
Les
résultats
sont
Les
suivants
:
33
votants
Sont
élus
:
Délégués
titulaires
:
Marc
Etienne
LANSADE
: 26
voix
Audrey
TROIN
: 26
voix
Gilbert
UVERNET
: 26
voix
Patricia
PENCHENAT
: 26
voix
Délégués
suppléants
:
Erwan
DE
KERSAINT
GILLY
: 26
voix
Jean-Pascal
GARNIER
: 26
voix
Ainsi
fait
et
délibéré, Les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
maire,