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Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2020 079 CM du 24 09 2020 Designation des representants CLECT de la CCGST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2020
REPUBLIQUE
FRANCAISE
acné
te
5
QCT.
2020
DEPARTEMENT
DU
VAR
ID
: 083-218300424-20200924-DCM202
Sal
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
JEUDI
24
SEPTEMBRE
2020
En
exercice
: 33
Présents:
24
L'an
deux
mille
vingt
et
Le
vingt-quatre
septembre
à
18h00
heures,
Le
Représentés
: 9
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Qui
ont
pris
part
à
La
délibération
: 33
Etienne
LANSADE
maire,
Date
d
ion
:
Aterfe mena
e 1HAOANNN
PRESENTS:
Audrey
RONDINI-GILLI
-
Gilbert
UVERNET
-
Patrick
Date
d'affichage
: 17/09/2020
GARNIER
- Christiane
LARDAT
-
Geoffrey
PECAUD
- Sonia
BRASSEUR
-
Francis
LAPRADE
-
Liliane
LOURADOUR
-
Jacki
KLINGER
-
René
LE
VIAVANT
-
Elisabeth
CAILLAT
-
Jean-Paul
MOREL
- Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Régine
RINAUDO
-
Corinne
VERNEUIL
-
Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
-
Isabelle
FARNET-RISSO
-
Kathia
PIETTE
-
Bernadette
BOUCQUEY
-
POUVOIRS:
Audrey
TROIN
à
René
LE
VIAVANT
/
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
à
Patricia
PENCHENAT
/
Danielle
CERTIER
à Jean-
Pascal
GARNIER
/
Margaret
LOVERA
à
Elisabeth
CAILLAT
/
Michaël
RIGAUD
à
Geoffrey
PECAUD
/ Isabelle
BRUSSAT
à
Sonia
BRASSEUR
/
Florian
VYERS
à
Corinne
VERNEUIL
/
Christelle
DUVERNET
à
Régine
RINAUDO
/ Philippe
CHILARD
à Bernadette
BOUCQUEY
-
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Geoffrey
PECAUD
À
la
suite
du
renouvellement
général
du
conseil
municipal
et
du
conseil
communautaire,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)]
créée
entre
la
communauté
de
communes
et
ses
communes
membres
afin
d'évaluer
Les
transferts
de
charges.
À
noter
également
qu'à
partir
de
2020,
en
application
de
la
loi
Engagement
et
Proximité,
La
CLECT
peut
également
se
voir
attribuer
un
rôle
prévisionnel
et
prospectif
en
amont
des
transferts
de
charges,
soit
N° 2020/079 DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
A
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GOLFE
DE
SAINT-
TROPEZ
(CCGST) Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2020
Affiché
le
5
OCT,
UN
SR
99
s
ID : 083-218300424-20200924-DCM2020_079-D
+"
CM
du
24/09/2020
N°
2020/079
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
A
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GOLFE
DE
SAINT-
TROPEZ
(CCGST)
à
la
demande
du
conseil
communautaire
ou
bien
à
la
demande
d'un
tiers
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Cette
commission
est
exclusivement
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
l'EPCI,
le
droit
commun
exigeant
que
chaque
commune
dispose
d'au
moins
un
représentant. Par
délibération
n°
2020/07/29-02
en
date
du
29
juillet
2020,
Le
conseil
communautaire
a créé
ladite
commission
et
en
a fixé
La
composition
à 24
membres,
soit
2
représentants
par
commune
(un
titulaire
et
un
suppléant]. IL est
proposé
au
conseil
municipal
de
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
à
cette
désignation
au
scrutin
secret
conformément
à
l'article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
désigner
Mesdames
Audrey
RONDINI-GILLI
et
Christiane
LARDAT
pour
représenter
La commune
à la
CLECT.
Vu
Le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-21, Vu
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
2020/07/29-02
en
date
du
29 juillet
2020
portant
création
de
La
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT),
Considérant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaire, Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
décide :
À
L'UNANIMITÉ
DE
NE
PAS
PROCEDER
au
scrutin
secret
de
ces
nominations,
conformément
à
l'article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
À
LA
MAJORITE
DE
DESIGNER
Mesdames
Audrey
RONDINI-GILLI
(titulaire)
et
Christiane
LARDAT
(suppléante]
pour
représenter
la
commune
à
la
CLECT
-
26
POUR
-
7 ABSTENTIONS
(Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
-
Isabelle
FARNET-RISSO
-
Kathia
PIETTE
-
Philippe
CHILARD
-
Bernadette
BOUCQUEY].
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits.