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Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2020 057 CM du 20 07 2020 designation des representants CA de la SAIEM Draguignan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2020
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché le
20?
Te
DEPARTEMENT
DU
VAR
ID:
RE
05
7-
is
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
de
la
commune
de
COGOLIN
séance
du
LUNDI
20
JUILLET
2020
En
exercice
: 33
Ben
26
L'an
deux
mille
vingt
et Le vingt
juillet
à 18
heures,
Le conseil
municipal
de
Représentés
:
7
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE,
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 33
maire,
del
ion
: 10/07/2020
Dee
annees
Ines
PRESENTS
: Audrey
RONDINI-GILLI
- Gilbert UVERNET
- Audrey TROIN
Date
d'affichage
: 10/07/2020
-
Patrick
GARNIER
-
Christiane
LARDAT
-
Geoffrey
PECAUD
-
Sonia
BRASSEUR
-
Francis
LAPRADE
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
René
LE
VIAVANT
-
Danielle
CERTIER
- Jean-Paul
MOREL
-
Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Régine
RINAUDO
-
Corinne
VERNEUIL
-
Florian
VYERS
-
Olivier
COURCHET
- Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
- Isabelle
FARNET-
RISSO
- Kathia
PIETTE
-
Philippe
CHILARD
-
POUVOIRS:
Liliane
LOURADOUR
à
Patricia
PENCHENAT
/
Elisabeth
CAILLAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Margaret
LOVERA
à
Audrey
TROIN
/
Michaël
RIGAUD
à
Patricia
PENCHENAT
/
Isabelle
BRUSSAT
à Jacki
KLINGER
/ Christelle
DUVERNET
à
Sonia
BRASSEUR
/
Bernadette
BOUCQUEY
à
Kathia
PIETTE
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Geoffrey
PECAUD
La
commune
est
actionnaire
de
la
Société
Anonyme
immobilière
d'Économie
Mixte
de
construction
de
Draguignan
-
SAIEM,
au
capital
social
de
3
073
208,76
euros,
et
à
ce
titre,
elle
dispose
d'un
poste
d'administrateur
sur
les
dix
que
comporte
le
conseil
d'administration,
conformément
aux
règles
définies
par
l'article
L1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
À
la
suite
du
renouvellement
général
du
conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
d'un
représentant
au
conseil
d'administration
de
la
SAIEM.
Enfin,
il convient
que
la
collectivité
désigne
son
représentant
auprès
des
assemblées
générales
de
la
SAIEM.
N°
2020/057
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA
SOCIETE
ANONYME
IMMOBILIERE
D'ECONOMIE
MIXTE
DE
DRAGUIGNAN
- SAIEM N°
2020/057
Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 11
207
?
affiché
le
2
4
JUIL.
al
ID
: 083-218300424-20200720-DCM2020_057-DE
]
a =
LLé
CM
du
20/07/2020
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
CONSEIL
D'’ADMINISTRATION
DE
LA
SOCIETE
ANONYME
IMMOBILIERE
D'ECONOMIE
MIXTE
DE
DRAGUIGNAN
- SAIEM
ILest
proposé
au
conseil
municipal
de
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
à
ces
nominations
au
scrutin
secret,
conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1524-5,
R1524-3
et
suivants
et
L2121-21,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
décide :
A
L'UNANIMITE
DE
NE
PAS
PROCEDER
au
scrutin
secret
de
ces
nominations,
conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
À
LA
MAJORITE
-
26
POUR
-
7
ABSTENTIONS
(Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
- Patrick
HERMIER
- Isabelle
FARNET-RISSO
- Kathia
PIETTE
-
Philippe
CHILARD
- Bernadette
BOUCQUEY)
DE
DESIGNER
Monsieur
Jean-Pascal
GARNIER
pour
assurer
la
représentation
de
la
commune
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
SAIEM
de
Construction
de
Draguignan,
A
LA
MAJORITE
-
26
POUR
-
7
ABSTENTIONS
(Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
- Patrick
HERMIER
- Isabelle
FARNET-RISSO
- Kathia
PIETTE
- Philippe
CHILARD
- Bernadette
BOUCQUEY)
DE
DESIGNER
Monsieur
Jean-Pascal
GARNIER
pour
assurer
la
représentation
de
La
commune
au
sein
des
assemblées
générales
ordinaires
et
extraordinaires
de
La
SAIEM
de
Construction
de
Draguignan,
A
LA
MAJORITE-
26
POUR
-
7
ABSTENTIONS
(Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
- Patrick
HERMIER
- Isabelle
FARNET-RISSO
- Kathia
PIETTE
- Philippe
CHILARD
- Bernadette
BOUCQUEY)
D'AUTORISER
son
représentant
à
accepter
toutes
fonctions
qui
pourraient
lui
être
confiées,
ainsi
que
tous
mandants
spéciaux
qui
lui
serait
confiés
par
le
président
du
conseil
d'administration.
Ainsi
fait
et
délibéré, Les
jour,
mois
et
an
susdits.