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Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2020 050 CM du 20 07 2020 fixation et designation nbre de representants CA du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
: 26
Représentés
: 7
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 33
Date
de
la convocation
: 10/07/2020
Date
d'affichage
: 10/07/2020
N°
2020/050
Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2020
moe
4 JUL, 20208 ete
SD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
COGOLIN
séance
du
LUNDI
20
JUILLET
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
Le vingt
juillet
à
18
heures,
Le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE,
maire, PRESENTS
: Audrey
RONDINI-GILLI
-
Gilbert
UVERNET
- Audrey
TROIN
-
Patrick
GARNIER
-
Christiane
LARDAT
-
Geoffrey
PECAUD
-
Sonia
BRASSEUR
-
Francis
LAPRADE
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
René
LE
VIAVANT
-
Danielle
CERTIER
- Jean-Paul
MOREL
-
Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Régine
RINAUDO
-
Corinne
VERNEUIL
-
Florian
VYERS
-
Olivier
COURCHET
- Mireille
ESCARRAT
- Patrick
HERMIER
- Isabelle
FARNET-
RISSO
- Kathia
PIETTE
-
Philippe
CHILARD
-
POUVOIRS:
Liliane
LOURADOUR
à
Patricia
PENCHENAT
/
Elisabeth
CAILLAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Margaret
LOVERA
à
Audrey
TROIN
/
Michaël
RIGAUD
à
Patricia
PENCHENAT
/
Isabelle
BRUSSAT
à Jacki
KLINGER
/ Christelle
DUVERNET
à Sonia
BRASSEUR
/
Bernadette
BOUCQUEY
à
Kathia
PIETTE
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Geoffrey
PECAUD
Le
centre
d'action
sociale
est
un
établissement
public
administratif
communal
administré
par
un
conseil
d'administration
et
présidé
par
Le
maire. En
application
de
l'article
L123-6
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Le
conseil
d'administration
comprend
outre
son
président,
des
membres
élus
en
son
sein
à La
représentation
proportionnelle
par
Le
conseil
municipal
et,
des
membres
nommés
par
Le
maire
parmi
Les
personnes
participant
à des
actions
de
prévention,
d'animation
où
de
développement
social
menées
dans
La
commune
ou
Les
communes
considérées. Les
membres
élus
et
les
membres
nommés
Le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale.
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
ET
DESIGNATION
DE
CEUX-CI Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2020
Reçu
en
préf
cul
234 (27
rene
À
J
Î
û
.
à
A
_Ü50-
HS0
CM
du
20/07/2020
N°
2020/050
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS])
ET
DESIGNATION
DE
CEUX-CI
Les
membres
élus
et
Les
membres
nommés
le
sont
à
la
suite
de
chaque
renouvellement
du
conseil
municipal
et
pour
la
durée
du
mandat
de
ce
conseil.
Leur
mandat
est
renouvelable.
Au
nombre
des
membres
nommés
doivent
figurer
un
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
Le
domaine
de
l'insertion
et
de
La
lutte
contre
Les
exclusions,
un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l'union
départementale
des
associations
familiales,
un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département
et
Un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département.
IL convient
donc
de
fixer
Le
nombre
des
membres
du
CCAS
et
de
désigner
les
représentants
du
conseil
municipal.
ILest
proposé
de
fixer
à
quatorze
(14),
Le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
et
de
désigner,
outre
Monsieur
le
maire,
sept
(7]
membres
du
conseil
municipal
pour
y siéger.
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
L123-6, Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
A l'UNANIMITE
DE
FIXER
à quatorze
[14],
le nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
dont
sept
membres
du
conseil
municipal, Les
candidats
sont
appelés
à déposer
leurs
listes :
Liste
LANSADE :
Liliane
LOURADOUR
Régine
RINAUDO
Danielle
CERTIER
René
LE
VIAVANT
Franck
THIRIEZ
Jacki
KLINGER
Corinne
VERNEUIL
Liste
ESCARRAT
Kathia
PIETTE
Patrick
HERMIER N°
2020/050
Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2020
ste
2 4
JUL. 20,
Sa
|
ID
: 083-218300424-20200720-DCM2020_050
CM
du
20/07/2020
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS]
ET
DESIGNATION
DE
CEUX-CI
Les
résultats
sont
les
suivants :
33
votants
Sont
élus
Liliane
LOURADOUR
Régine
RINAUDO
Danielle
CERTIER
René
LE
VIAVANT
Franck
THIRIEZ
Jacki
KLINGER
Kathia
PIETTE
: 26
voix
: 26
voix
: 26
voix
: 26
voix
: 26
voix
: 26
voix
:
7
voix
Ainsi
fait
et délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits.