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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 18 fevrier 2022
Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Saint-Denis-sur-Sarthon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 18 fevrier 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
| | COMPTE-RENDU
Saint-Denis SEANCE ORDINAIRE
sur-Sarthon DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 FEVRIER 2022
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice sauf :
A. HOUEL ayant donné pouvoir à G. JULIEN
I. CHEVALIER ayant donné pouvoir à J. DEMARGNE
S. HALLEY ayant donné pouvoir à C. BERTHELEMY
La séance est ouverte sous la Présidence de M. Guillaume JULIEN, Maire, qui constate que
le quorum est atteint.
Compte-tenu du confinement, l’accès à la séance est rendu possible seulement pour les
journalistes.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.
M. GUÉNON est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A l’aide d'un tableau de synthèse, M. le Maire présente les totaux réalisés au titre de l’exercice
2021 et les compare au prévisionnel. Il rappelle que toutes ces données financières ont été pré- sentées en commission des finances le 27 Janvier.
Sur le même support, il soumet les chiffres du Budget Primitif 2022. Il rappelle que le projet de budget est proposé sans augmentation des impôts.
Le Compte Administratif 2021, l’affectation du résultat et le Budget Primitif 2022 sont ainsi présentés.
M. le Maire sort de la salle. Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. BOUCAU, doyenne d’âge, délibérant sur le Compte Administratif 2021 dressé par Guillaume JULIEN, Maire, à l’unanimité : - prend connaissance de la présentation du compte administratif :
Libellés
Résultats reportés
Résultats affectés
Résultats de clôture
Restes à réaliser
RESULTATS DEFINITIFS
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou
ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents
368 922,29 355 270,28 368 922,29 355 270,28
155 222,29 155 222,29
1 550 406, 30° | 696 581,97 950 773,69. 1 132 ne 2 501 179,99
6,3 x É 30607 700 à ao At 0; ji
745 083,39 454239,71| 745 083,39 454 239,71
14 000,00 565 000,00 1 514 000,00 565 000,00 ee esnnene = ) É sense : É = sine >|
203 916,61
M. le Maire remercie le conseil.
454 239,71 250 323,10
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSÉ PAR M POULEN, Receveur EXERCICE 2021
061002 Helr
TRES. ALENCON VILLE'ET CAMPAGNE
APA Pre Beer Da
13700 - SAINT-DENIS-SUR-SARTHON
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
Ent ‘
Exercice 2021
RÉSULTATÂLA | PARTAFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OÙ RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L'EXERCICE 202] INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2021 RÉSULTATS PAR L'EXERCICE 2021 PRÉCÉDENT : 2020 OPÉRATION D'ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
L- Budget principal
Hivestissemet -368 922,29 1114 005,68 745 083,39
Fonctionnement 355 270,28 15522229 254 191,72 454239,71
TOTALI -13 652,61 155 222,29 1 368 197,40 1:99 323,10
IE - Budgets des services à
caractère administratif
FOTAL
HL- Budgets des services à
catactère industriel
ét conuneccial
TOTAL HT
TOTAL TEINTE IE -13 652,0t 155 222,29 1368 197,40 1 199 323,10 661002 Etat 1-2
TRES. ALENCON VILLE ET CAMPAGNE ° ° Exercice 2021
13700 - SAINT-DENIS-SUR-SARTHON
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RÉSULTAT DE CLÔTUREDE [L'INVESTISSEMENT :| L'EXERCICE 2021 | INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2021 RÉSULTATSPAR | L'EXERCICE 2021 PRÉCEDENT : 2020 OPÉRATION D'ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
1- Budget pincipal
Investissement -368 922,29 1 114 005,68 745 083.39 Fonctionnement 355 270,28 155 222,29 254 191.72 454 239,71
TOTALI -13 652.01 155 222.29 1 368 197.40 1199 323.10
I - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL
Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021 de la commune, adopte à l'unanimité le compte de gestion de la Trésorerie identique à celui de la commune.
AFFECTATION DU RESULTAT - EXERCICE 2021
Le conseil municipal, constatant que le compte administratif présente : En section de fonctionnement
- un résultat de clôture de l’exercice 2020 : 355 270,28 €
- une affectation en investissement 2020 : - 155 222,29 €
- un résultat positif pour l’exercice 2021 : 254 191,72 €
- soit un résultat de clôture de l’exercice 2021 : 454 239,71€
En section d'investissement
- un résultat de clôture de l’exercice 2020 : - 368 922,29 €
- un résultat de l’exercice 2021: 1 114 005,68 €
- soit un résultat de clôture de l’exercice 2021 (R 001) : 745 083,39 € - un solde des restes à réaliser 2021 : - 949 000,00 € - soit un besoin de financement (1068) : - 203 916,61€
Décide d’affecter ce résultat comme suit :
En section d'investissement au compte 1068 (recette) 203 916,61 € En section de fonctionnement le solde au compte 002 (recette) 250 323,10 €
Adopté à l’unanimité
VOTE DES TAUX
Monsieur le Maire rappelle la suppression de la taxe d’habitation pour les particuliers.
Cette mesure est sans conséquence pour le contribuable et sans changement pour la commune
l’Etat garantissant le même montant de recette.
Il est donc proposé à l’assemblée de maintenir les taux d'imposition de l’exercice 2021 et le
reconduire comme suit
- taxe foncière (bâti) : 41.26 %
- taxe foncière (non bâti) : 31.29% À l’unanimité, le conseil donne son accord.
BUDGET 2022
G. JULIEN ayant présenté toutes les rubriques du budget aux membres du conseil et procède à une lecture par chapitre.
Il est proposé au conseil municipal le budget primitif de la commune qui s'équilibre : En section de fonctionnement dépenses et recettes, pour un montant de : 1 022 523,00€ En section d'investissement dépenses et recettes, pour un montant de : 2 824 499,00 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le budget de la commune est adopté.
SUBVENTION DES ASSOCIATIONS
C. DESMARES présente aux membres du conseil les demandes sur lesquelles il a travaillé avec les représentants des associations.
Sont votées, à l’unanimité, les subventions suivantes :
L'ACCUEIL
Amaelles (ex UNA)
Association de Découverte de la Nature
Association Un Geste Un Rêve Un Sourire GRS
Amicale des Anciens Combattants
Amicale des Sapeurs-Pompiers
Association Chasse Communale
Association des Donneurs de Sang
Banque Alimentaire
Cinéma L’Aiïglon
CLIC - Centre Local d'Information et de Coordination
Club Plaisir d’ Automne
Croix Rouge Française
CRPL — Comité Aide Humanitaire de la Vallée du Sarthon aux Réfugiés Palestinien du Liban
Espérance Condé sur Sarthe (Foot)
Faune et Flore
Forages au Mali
Judo Taïso St Denis
Ligue contre le Cancer
Ligue de l’enseignement
Prévention Routière
Rencontre du TAPIS VERT
Restaurants du Cœur
Secours Catholique
Secours Populaire
Société de Courses d'Alençon
SOUTIE Jean-Yves
VMEH - Visites des Malades en Établissements Hospitaliers
TOTAL Accordé
100 €
75€
500 €
75€
150 €
200 €
180 €
75€
300 €
250 €
0€
400 €
75€
900 €
250 €
200 €
90 €
1000 €
125 €
0 €
60 €
550 €
150 €
90 €
90 €
120 €
70€
50€
6125 € QUESTIONS DIVERSES
Tarif pêche
M. le Maire propose à l’assemblée de voter un tarif spécial à 10€ la journée pour les jours de lâcher, avec une journée offerte pour la personne qui aura sortira la plus grosse truite, de maintenir à 7€ la carte journalière et de passer la carte annuelle de 70 à 75€.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- Fixe un tarif spécial de 10 € la journée les jours de lâchers,
- Maintenir le prix de la carte journalière de pêche à l’Etansiau à 7 €, - Fixe le prix de la carte annuelle 2022 de pêche à l’Etansiau à 45€,
-__ Autorise M. le Maire à signer l’ensemble des documents en ce sens.
INFORMATIONS DIVERSES
C DESMARES informe le conseil sur la préparation d’un exposition autours de l’étang, et sur la réflexion d’une séance de cinéma en plein-air.
M GUENON évoque les travaux de mise en place du panneau d’information numérique et le travail sur le site internet de la mairie.
C BERTHELEMY cite les entreprises impliquées dans le cadre de la plantation des 15 000 arbres et la mise en place autour.
S LAUNAY informe de l’organisation d’une réunion lundi prochain dans le cadre des travaux du cimetière et invite les conseillers qui le souhaitent.
À HERVÉ signale l’arrivée de Claude GUERDER au sein de l’atelier tous les lundis. Il signale la mise en fonctionnement des toilettes publiques ;
J DEMARGNE fait un point sur les travaux :
-le terrassement de la salle polyvalente est terminé, place au gros œuvre, -les travaux de la RN 12 vont repartir dans le virage du moulin avec l’aménagement des trottoirs et pose de bordures,
-au niveau du «Pont » le raccordement en eau et la finition en bicouche vont intervenir prochainement.
La séance est levée à 20h30
Secrétaire de Séance