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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 15 fevrier 2024 signe
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Saint-Denis-sur-Sarthon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 15 fevrier 2024 signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
. . COMPTE-RENDU
Saint-Denis SEANCE ORDINAIRE
sur-Sarthon DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 FEVRIER 2024
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice sauf :
Pouvoir : J. DEMARGNE ayant donné pouvoir à P. CUSSON S. LAUNAY ayant donné pouvoir à S. HALLEV
Absents excusés : J. MARTIN
La séance est ouverte sous la Présidence de M. Guillaume JULIEN, Maire, qui constate que
le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.
C. DESMARES est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.
Le compte rendu du 19 Janvier 2024 est approuvé à l'unanimité
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
A l’aide d'un tableau de synthèse, M. le Maire présente les totaux réalisés au titre de l’exercice 2023 et les compare au prévisionnel. Il rappelle que toutes ces données financières ont été pré- sentées en commission des finances le 9 Février.
Sur le même support, il soumet les chiffres du Budget Primitif 2024. Il rappelle que le projet de budget est proposé sans augmentation des impôts.
Le Compte Administratif 2023, l’affectation du résultat et le Budget Primitif 2024 sont ainsi présentés. M. le Maire sort de la salle.
Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. BOUCAU, doyenne d'âge, délibérant sur le Compte Administratif 2023 dressé par Guillaume JULIEN, Maire, à l’unanimité : - prend connaissance de la présentation du compte administratif :
Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses Recettes ou Dépenses Recettes ou Dépenses Recettes ou ou déficits excédents ou déficits excédents ou déficits excédents
Résultats reportés 305 976,25 629 428,04 - 935 404,29
Résultats affectés 47 799,75 47 799,75 -
Opérations de l'exercice 1 875 910,23 850 837,04 898 024,08 | 1225455,07 | 2773 934,31 2 076 292,11
TOTAUX 1 875 910,23 1 156 813,29 945 823,83 | 1854 883,11 U 2821 734,06 3 011 696,40
Résultats de clôture = 719 096,94 909 059,28 189 962,34
Restes à réaliser 228 000,00 - 228 000,00
RESULTAT CUMULES = |- 491096,94 909 059,28 = 417 962,34
RESULTATS DEFINITIFS 491 096,94 909 059,28 417 962,34 - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
M. le Maire remercie le conseil.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSÉ PAR LE COMPTABLE PUBLIC
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 061019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MORTAGNE-AU-PERCHE ETABLISSEMENT : SAINT-DENIS-SUR-SARTHON ETAT : [l-1
Résultats budgétaires de l'exercice
38200 - SAINT-DENIS-SUR-SARTHON Exercice 2023
SECTION D'INVRSTII T SECTION DE FONCIL F I TOTAL DES SECTIONS REG
Prévisions budgétaires totales (a) 2 032 374,97] 1 569 765,97) 3 602 140,54 Titres de recette émis (b) 850 837,04 1 225 495,52] 2 076 332,56 [Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b- c) 850 837,04) 1 22: 2 076 292,11 DEPENSES L a Se a | Autorisations budgétaires totales (e) 2 032 374,97] 1 569 765,97| 3 602 140,54 [Mandats émis {£) 1 876 742,84 858 945,08 2 775 687, [Annulations de mandats (g) 832,61| 921,00! nettes (h=£-9g) 1 875 910,23 898 024,08
= dt — —— nn = — — En mn eee 1 025 073,19 637 642,20
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE + 061019 AM DU POSTE COMPTABLE + 500 MORTAGNE-AU-PERCE. STRALESSEMENT à SAINT-DENTS-SUR-SARTHON ETAT à: I-2
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
38200 - SAINT-DENTS-SUR-SARTHON Exercice 2023 TANT APCE RRGAERT OU INTRGENTION Lee pmnoae noel © L'INvesrissmmenr + |Resograr De nevescice 2025] De Resouoars pa opsearion| ASNURaT DE CLOTURE à : EXERCICE 2023 D'ORDRE NON BUDGRTAIRE ! 305 976,25]
13 258,23] 14 089,57 13 258,23 = d'EmRRr a — 13 252,23) ==
industriel et
TOR Tor F+ it + In __254 052,31 4 662,52 47 155,75] ___-696 810,46
Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2023 de la commune, adopte à l'unanimité le compte de gestion de la Trésorerie identique à celui de la commune.
AFFECTATION DU RESULTAT - EXERCICE 2023
Le conseil municipal, constatant que le compte administratif présente :
En section de fonctionnement
- un résultat de clôture de l’exercice 2022 : 629 428,04 €
- une affectation en investissement 2022 : - 47 799,75 €
- un résultat positif pour l’exercice 2023 : 327 430,99 €
- soit un résultat de clôture de l’exercice 2023 : 909 059,28 €
En section d’investissement
- un résultat de clôture de l’exercice 2022 : 305 976,25 €
- un résultat de l’exercice 2023: - 1025 073.19€
- soit un résultat de clôture de l’exercice 2023 (D 001): - 719 096,94 €
- un solde des restes à réaliser 2023 : 228 000,00 €
- soit un besoin de financement (1068) : - 491 096,94 € Décide d’affecter ce résultat comme suit :
En section d'investissement au compte 1068 (recette) 491 096,94 € En section de fonctionnement le solde au compte 002 (recette) 417 962,34 €
Adopté à l’unanimité
VOTE DES TAUX 2024
Il est proposé à l’assemblée de maintenir les taux d'imposition de l’exercice 2023 comme suit :
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
- taxe d’habitation : 15,40 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties part communale : 14,19 %
part départementale : 27,07 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 31,29 %
CHARGE M le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
BUDGET 2024
G. JULIEN ayant présenté toutes les rubriques du budget aux membres du conseil et procède à
une lecture par chapitre.
Il est proposé au conseil municipal le budget primitif de la commune qui s'équilibre : En section de fonctionnement dépenses et recettes, pour un montant de : 1 348 262,00 € En section d'investissement dépenses et recettes, pour un montant de : 1 847 597,00 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le budget de la commune est adopté.
AUTORISATION DE VIREMENTS DE CREDITS
Monsieur le Maire informe les membres présents que pour les budgets soumis à l’instruction budgétaire et comptable M 57, conformément à l’article L. 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l'assemblée délibérante peut autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
> AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement : 7,5 %
- Investissement : 7,5 % SUBVENTION DES ASSOCIATIONS 2024
C. DESMARES présente aux membres du conseil les demandes sur lesquelles il a travaillé avec les représentants des associations.
Sont votées, à l’unanimité, les subventions suivantes :
L'ACCUEIL
Amaelles (ex UNA)
AFM Téléthon
AFSEP
Amicale des Anciens Combattants
Amicale des Sapeurs-Pompiers
Association de Découverte de la Nature
ASTMNA - Association Sportive des Travailleurs Maine-Normands Alençonnais
Association Un Geste Un Rêve Un Sourire GRS
Association Chasse Communale
Association Le Chat Potée
Association des Donneurs de Sang
Banque Alimentaire
Cinéma L’Aiglon
CLIC - Centre Local d'Information et de Coordination
Club Plaisir d’ Automne
Croix Rouge Française
CRPL — Comité Aide Humanitaire de la Vallée du Sarthon aux Réfugiés Palestinien du Liban
Espérance Condé sur Sarthe (Foot)
Faune et Flore
France Alzheimer
Judo Taïso St Denis
Ligue contre le Cancer
Prévention Routière
Rencontre du TAPIS VERT
Restaurants du Cœur
Secours Catholique
Secours Populaire
SOUTIE Jean-Yves
VMEH - Visites des Malades en Établissements Hospitaliers
TOTAL Accordé
100 €
75 €
15€
75€
150 €
200 €
500 €
15 €
75€
180 €
75€
75€
300 €
250 €
50 €
750 €
75 €
800 €
300 €
200 €
75€
1 000 €
125 €
15€
700 €
200 €
100 €
90 €
70 €
75€
6 890 € REMBOURSEMENT DES FRAIS D'ENTRETIEN DES LOCAUX
CONCERNANT LA BIBLIOTHEQUE
M. le Maire rappelle au conseil que la Communauté Urbaine d'Alençon exerce la compétence
«gestion des équipements culturels communautaires », notamment avec le réseau des
médiathèques. A cet effet, la convention relative au remboursement des frais d’entretien des locaux concernant la bibliothèque qui avait été signée avec la CUA est arrivée à son terme le 31
décembre 2023.
Le conseil communautaire en date du 8 février 2024 propose une nouvelle convention pour une durée d’un an, renouvelée chaque année par tacite reconduction, sans pouvoir excéder 3 ans.
Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance de la nouvelle convention et en avoir
délibéré, à l’unanimité Autorise M. le Maire à signer l’ensemble des documents relatif à ce
dossier.
INFORMATIONS DIVERSES
M le Maire informe les conseillers que dans le cadre du report de la déviation de la RN12, un courrier
avait été adressé à M. le Préfet sollicitant des travaux d’aménagement de sécurité avec des propositions. Ce courrier n’a pas fait l’objet de réponse à ce jour. Une relance sera faite prochainement.
La séance est levée à 20h30
Le secrétaire de séance.