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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 096 Finances Autorisation d ouverture des credits d investissement 2025 Budget annexe Dechets
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 096 Finances Autorisation d ouverture des credits d investissement 2025 Budget annexe Dechets)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
. , L REÇU EN PREFECTURE 1 Conseil Communautaire du 19 décembre 2024 le 30/12/2024
Ual ac Salle Bernadou à Villemur sur Tarn heat e E-lex om
ON AI cormnté LAM9O Extrait du registre des délibérations 99_DE-03 24_096-DE
Délibération 2024-096
Finances - Autorisation d'ouverture des crédits d'investissement 2025 - Budget
annexe Déchets
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 12 décembre 2024.
Participants
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, M. HAMDANI A ëli,
M. MAUREL Cédric, Mme MONCERET Mylène, Mme RIVIERE Christel
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tarn M. ASSIE Julien, Mme CHARLES Ghislaine, Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme DUQUENOY Aurore, Mme FOLLEROT Danielle,
M. MICHELOT Jean-Michel, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel,
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme LAVAL Carole a donné pouvoir à Mme RIVIERE Christel
M. BONNASSIES Patrick a donné pouvoir à M. JOVIADO Gilles
M. ANTONY Maxime a donné pouvoir Mme GAYRAUD Isabelle
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel
M. SANTOUL Michel a donné pouvoir à M. BERINGUIER Bernard
Conseillers absents
M. BRAGAGNOLO Patrice
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice -31 | Membres présents -24 | Pouvoirs -06 Membres absents — O1
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
Conseil Communautaire du 19 décembre 2024 1e 36/19/2694
99_DE-031- 24_096-DE
Exposé
Monsieur le Président indique que, dans le but d'assurer la continuité des investissements, il s'agit de procéder à l'ouverture des crédits d'investissement 2025 à hauteur maximum de 25 % des prévisions 2024 hors restes à réaliser, en attendant le vote du Budget Déchets 2025, tel que précisé ci-dessous :
Chapitre BP + DM2024 Ouverture des crédits 2025
Chapitre 21 - article 2188 111 438,50 € 27 859,00 €
Décision
VU l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité décide :
— D'Approuver l'ouverture des crédits d'investissement 2025 à hauteur de 25% des prévisions
2024 pour le budget annexe Déchets,
— De mandater Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'Etat.
Résultats du vote
Votants — 30 | Pour -30 | Contre -00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance,
Mme Florence DELTORT
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
L8 30 DEC. 20%
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr