Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 097 Finan
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 097 Finan
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 089 Autor
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 087 Autor
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 050 FINAN
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 096 Finan
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 096 Finan
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 048 FINAN
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 028 Finan
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 034 Finan
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 088 Autorisation d ouverture des credits d investissement 2026 Budget annexe Petite Enfance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 088 Autorisation d ouverture des credits d investissement 2026 Budget annexe Petite Enfance)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
ë REÇU EN PREFECTURE 1! —K _ Conseil Sornmmentalre du 06 novembre 2025 le 20/11/2025
UD Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn : Application agréée E-legalte com , FA ne
Ual AÏgoO 99_DE-031-243100773-20251106-2025_088-DE FREE Extrait du registre des délibérations
Délibération 2025-088
Finances - Autorisation d'ouverture des crédits d'investissement 20246
Budget annexe Petite Enfance
L'an deux mile vingt-cinq, le six novembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 31 octobre 2025.
Participants
Bessières M. Ludovic DARENGOSSE, Mme Mylène MONCERET
Bondigoux M. Didier ROUX
Buzet-sur-Tarn M. Julien ASSIE, M. Patrick BONNASSIES, Mme Ghislaine CHARLES
La Magdelaine-sur-Tarn M. Maxime ANTONY, Mme Isabelle GAYRAUD
Layrac-sur-Tarn M. Thierry ASTRUC
Le Born
Mirepoix-sur-Tarn Mme Sonia BLANCHARD ESSNER, M. Jean-Louis RICHARD
Vilematier M. Jean-Michel JILIBERT
Villemur-sur-Tarn Mme Corine BRINGUIER, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, M. Jean-Marc DUMOULIN, M. Jean-Michel MICHELOT, Mme Agnès PREGNO, M. Daniel REGIS
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme Katia GUERRERO a donné pouvoir M. Patrick BONNASSIES, M. Gilles JOVIADO a donné pouvoir à Mme Ghislaine CHARLES
Mme Karine SAUNIER a donné pouvoir à M. Jean-Michel JILIBERT Mme Aurore DUQUENOY a donné pouvoir à M. Jean-Marc DUMOULIN
Conseillers excusés
M. Ali HAMDANI
M. Robert SABATIER
M. Michel SANTOUL
Conseillers absents
M. Bernard BERINGUIER
Mme Carole LAVAL
M. Cédric MAUREL
Mme Christel RIVIÈRE
M. Patrice BRAGAGNOLO
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice - 31 | Membres présents - 19 Pouvoirs - 04 Membres absents — 08
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 06 novembre 2025 : REGLS EN PREFECTURE 1 le 28/11/2825
L Application agréve E-keqalte com 1
, 99 _DE-031-2435100773-20251106-2025 _088-DE
Exposé
Monsieur le Président indique que, dans le but d'assurer la continuité des investissements, il s'agit de
procéder à l'ouverture des crédits d'investissement 2026 à hauteur maximum de 25 7 des prévisions 2025
hors restes à réaliser, en attendant le vote du Budget Petite Enfance 2026, tel que précisé ci-dessous :
: Ouverture des Chapitre BP + DM 2025 crédits 2024
Chapitre 21 - article 2188 150 000,00 € 37 500,00 €
Décision
Vu l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'Unanimité décide :
— D'approuver l'ouverture des crédits d'investissement 2026 à hauteur de 25% des prévisions
2025 pour le budget annexe Petite Enfance;
_ De mandater Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente
délibération.
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants — 23 | Pour -23 | Contre -00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Benmadou à Villemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance,
Mme Florence DELTORT
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le 20 NOV. 22
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr