Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 097 Finan
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 088 Autor
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 096 Finan
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 050 FINAN
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 096 Finan
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 028 Finan
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 048 FINAN
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 034 Finan
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 047 FINAN
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 089 Autor
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 097 Finances Autorisation d ouverture des credits d investissement 2025 Budget annexe Petite Enfance 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 097 Finances Autorisation d ouverture des credits d investissement 2025 Budget annexe Petite Enfance 1)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
oTUTUTTZ… ZOO
—+ _ Conseil Communautaire du 19 décembre 2024 REÇU EN PREFECTURE SR le 13/02/2025 VU Uali AS Salle Bernadou à Villemur sur Tarn pie
VOTAI JO Extrait du registre des délibérations 99_DE-03
Délibération 2024-097
Finances - Autorisation d'ouverture des crédits d'investissement 2025 - Budget
annexe Petite Enfance
{2ème envoi suite erreur matérielle)
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 12 décembre 2024.
Participants
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, M. HAMDANI À äli,
M. MAUREL Cédric, Mme MONCERET Mylène, Mme RIVIERE Christel
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tarn M. ASSIE Julien, Mme CHARLES Ghislaine, Mme GUERRERO Katia, M.
JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN
Jean-Marc, Mme DUQUENOY Aurore, Mme FOLLEROT Danielle,
M. MICHELOT Jean-Michel, Mme PREGNO Agnès
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme LAVAL Carole a donné pouvoir à Mme RIVIERE Christel
M. BONNASSIES Patrick a donné pouvoir à M. JOVIADO Gilles
M. ANTONY Maxime a donné pouvoir Mme GAYRAUD Isabelle
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel
M. SANTOUL Michel a donné pouvoir à M. BERINGUIER Bernard
M. REGIS Daniel a donné pouvoir à M. Georges CHEVALLIER
Conseillers absents
M. BRAGAGNOLO Patrice
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice -31 | Membres présents -24 | Pouvoirs -06 Membres absents — O1
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 19 décembre 2024 REÇU EN PREFECTURE
le 13/82/2825
ca E4
z 99 _DE-031- Exposé
Monsieur le Président indique que, dans le but d'assurer la continuité des investissements, il s'agit de procéder à l'ouverture des crédits d'investissement 2025 à hauteur maximum de 25 % des prévisions 2024 hors restes à réaliser, en attendant le vote du Budget Petite Enfance 2025, tel que précisé ci-dessous :
Chapitre BP + DM2024 Ouverture des crédits 2025
Chapitre 21 - article 2188 72 978,06 € 18 244,00 €
Décision
Vu l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité décide :
— D'approuver l'ouverture des crédits d'investissement 2025 à hauteur de 25% des prévisions
2024 pour le budget annexe Petite enfance.
— De mandater Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'Etat.
Résultats du vote
Votants — 30 | Pour - 30 | Contre -00 | Abstention - 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance,
Mme Florence DELTORT
LS Ÿ
= RES,
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
30 DEC. 204
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Jean-Marc DUM
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr